O.S.C.

Dénomination : O.S.C.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 542.618.394

Publication

12/12/2013

�� MOD WORD 11.1

Rr/reVe Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMM,..-i,ci_:3

DE MONS

p 2 DEC. 2013

Greffe

111,U1h1111

t'" d'entreprise

D�nomination

(en entier) : Q.S.C. scri

(en abr�g�) :

Forme juridique : scri

Si�ge : rue Chanoine Scarmure 74 - 7060 Soignies

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille treize, le 10 octobre

Les soussign�s:

1. Ruth Jonathan, domicili� rue Louis Caty 28, 7331 Baudour

2, Houillez Laurent, domicili� rue Louis Caty 28, 7331 Baudour

3. Snauwaert Johan, domicili� avenue des Fran�ais 77, 5060 Tamines

D�clarent conform�ment au code des soci�t�s, former une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e dont,

statuts ci-apr�s:

TITRE 1- DENOMINATION-SIEGE-DUREE-OBJET

Article 1

Il est form� une soci�t� Coop�rative � Responsabilit� illimit�e d�nomm�e

� O.S.C. SCRI.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � Rue Chanoine Scarmure 74 � 7060 Soignies. Et exercera son activit� sous la

d�nomination commerciale � La Fringale �

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration moyennant le respect de toutes les r�gles l�gales relatives � l'emploi des langues, Si le' respect de telles r�gles implique que le transfert requiert une modification des statuts, ledit transfert ne pourrai �tre d�cid� que par une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s,

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ainsi que des succursales, bureaux et repr�sentations.

Article 3

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: toutes activit�s relevant du secteur du d�bit de boissons, de la restauration et de l'h�tellerie tels que notamment -de l'exploitation de tavernes, caf�s, restaurants, drug-store, snack-bar; petite restauration, friterie, night-club, salon de caf�, glacier et p�tisserie, salon de d�gustation, caf�t�rias et autres �tablissement similaires; ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et' articles pour fumeur, et notamment de plats pr�par�s, consomm�s sur place, � emporter ou � livrer � domicile , en ce compris l'activit� de traiteur;

-l'exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, et le commerce en g�n�ral sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et ter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment sans que cette �num�ration soit limitative

a) tous les produits d'alimentation en g�n�rale, ainsi que les boissons

b) fleurs

c) tous articles de textiles, cuir ou synth�tiques de remplacement et de v�tements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport

-le commerce de gros et de d�tail de tous produits d'alimentation et notamment de vins, de spiritueux et de produits gastronomiques de haute qualit�

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'exposition, la fabrication, la manufacture et la r�paration de tous produits artisanaux et d'articles de cadeaux

-le commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, I la repr�sentation de tous mat�riels, appareils mobilier et marchandises dans te cadre ou ayant trait aux activit�s �num�r�es ci-avant telle que notamment: maroquinerie, magasins de v�tements et de chaussures

-toutes activit�s et toutes prestations de services dans le domaine et la transmission tels que notamment la cr�ation, la diffusion, la gestion de logiciel ou de syst�mes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines t�l�phoniques et cybercaf�

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, ta soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ta prestation de ses services, � ta r�gularisation de ces conditions

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet Identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser te d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

TITRE Il CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES RESPONSASILITES

Article 5.

Le capital social est fix� � la somme de 1.000 euros

La soci�t� peut d�cider d'une augmentation de capital par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple qui fixera leur taux d'�mission.

Le capital social est repr�sent� nominale int�gralement souscrites et enti�rement par des parts nominales

de 10,00 euros chacune, Ces parts ont �t� souscrites comme suites:

1)Ruth Jonathan, 50 parts pour un montant de 500 euro

2) Houillez Laurent, 49 parts pour un montant de 490 euros

3)Snauwaert Johan, 1 part pour un montant de 10 euros

Article 6

La soci�t� peut �mettre des obligations par d�cision du conseil d'administration, d�lib�rant en la forme

ordinaire de soci�t�

Article 7

Les parts sociales sont incessibles � des tiers, mais elles peuvent �tre c�d�es entre associ�s moyennant

l'autorisation pr�alable du conseil d'administration.

La cession s'op�re par une d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant, le cessionnaire et un

administrateur. Elle est mentionn�e sur te registre des parts pr�vus � l'article 9.

TITREIII-REGISTRE DES PARTS-ADMISSION-DEMISSION-EXCLUSION DES ASSOCIES

ARTICLE 8

La soci�t� tient le registre des parts prescrit par le droit des soci�t�s

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans ce registre qui contient:

1� Les noms, pr�noms et domicile de chaque associ�;

2� Le nombre de parts dont chaque associ� est titulaire ainsi que des souscriptions de parts nouvelles et les

remboursements de parts, avec leur date;

3� Les transferts de parts avec leur date

4� La date de son admission, de d�mission ou d'exclusion de chaque associ�

5� Le montant des versements effectu�s

6� Le montant des sommes retir�es en cas de d�mission, de retrait partiel de parts et de retrait de

versements,

Le comit� d'administration est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents

probants qui sont dat�s et sign�s.

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Elles sont enregistr�es par ordre de date,

Une copie des mentions les concernant, figurant au registre des parts, est d�livr�e aux associ�s qui en font

la demande.

La copie est sign�e par par un membre du comit� d'administration.

Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des parts.

Article 09

Des personnes pourront en tout temps �tre admises en tant que nouveaux associ�s par le conseil

d'administration. La soci�t� peut rejeter une demande d'admission sans avoir � justifier son refus

Article 10

La personne candidate admise en tant que nouvel associ� doit lib�rer la ou les parts qu'elle a souscrite de la

quotit� vers�e par les autres associ�s.

Article 11

Les associ�s qui veulent d�missionner doivent le notifier par �crit au conseil d'administration,

Ce droit ne peut �tre exerc� que dans les six premier mois de l'ann�e sociale.

La d�mission est act�e dans le registre des parts, en marge du nom de l'associ� d�missionnaire en

indiquant la date de sa d�mission et le montant des sommes retir�es en remboursement des parts, et prend

effet � partir de cette inscription.

Article 12

L'associ� sortant ou ses h�ritiers, ayant droit, cr�anciers ou repr�sentants ne peuvent pr�tendre � quelque titre que ce soit, qu'au remboursement en num�raire de la valeur lib�r�e des parts qu'il a souscrites. Ils n'ont droit � aucune participation dans les r�serves.

Article 13

Aucun remboursement ne peut �tre fait � l'associ� d�missionnaire ou exclu, � ses ayants droits ou � la succession de l'associ� d�c�d� s'il a pour cons�quence que le b�n�fice net, tel que d�termin� par l'article 41, deviendrait inf�rieur � la part fixe du capital social.

Article 14

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants recouvrent la valeur de sa part dans la mesure d�termin�e aux articles 12 et 13.

Ils ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, requ�rir aucune apposition de scell�e, faire aucune

saisie ou opposition sur les biens de la soci�t�.

Article 15

Si l'associ� reste en d�faut d'ex�cuter des engagements ou s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de

la soci�t� ou, plus g�n�ralement pour tous justes motifs, il pourra �tre exclu de celle-ci,

Cette exclusion est prononc�e par le conseil d'administration, conform�ment � l'article 370 du code des

soci�t�s.

Article 16

L'associ� exclu recouvrera la valeur de ses parts dans la mesure d�termin�e aux articles 12 et 13 des

pr�sents statuts,

Article 17

Tout associ� d�missionnaire ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites ou il s'est engag�, pendant cinq ans � partir de sa d�mission ou de son exclusion, sauf le cas de prescription plus courte �tablie par la loi, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e au cours de laquelle il a perdu sa qualit� d'associ�.

TITRE IV -- GESTION

Article 15

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs; associ�s ou non de la soci�t�.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque administrateur peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque administrateur repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, 1l peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont r��ligibles.

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Le mandant sortant de l'administrateur sortant non r��lu cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat est ou non exerc� gratuitement.

Si la mandat d'administrateur est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

TITRES V-ASSEMBLEES GENERALES

Article 20

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s et ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents, abstentionnistes ou dissidents,

Pour pouvoir prendre part � l'assembl�e g�n�rale et y voter, les associ�s doivent avoir rempli tous leurs engagements vis-�-vis de la soci�t� et �tre admis depuis six mois au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � 19heures au

si�ge social ou tout autre lieu indiqu� dans la convocation.

Elle doit l'�tre � la demande �crite d'associ�s repr�sentant un dixi�me du nombre de ceux-ci ou un

cinqui�me du capital social avec l'indication des points � faire figurer � l'ordre du jour.

Dans ce cas, l'administrateur est tenu de convoquer l'assembl�e dans un d�lai maximum de deux mois.

Article 22

La convocation � l'assembl�e g�n�rale se fait au moins quinze jours avant la r�union par lettre

recommand�e

Article 23

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre mandataire,

Pour vu qu'il soit lui-m�me associ� ayant droit de vote.

Les procurations doivent �tre �crites et mentionner l'ordre du jour de l'assembl�e.

Elles doivent parvenir � l'administrateur cinq jours ouvrables au moins avant la date de l'assembl�e

g�n�rale.

Chaque associ� a autant de voix qu'il poss�de de parts.

Lors de toute assembl�e g�n�rale, il est dress� une liste des pr�sences que tout associ� ou mandataire est

tenu de signer avant d'entrer en s�ance et qui est conserv�e au si�ge social.

Article 24

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour.

Elle statue valablement, quelle que soit la portion du capital pr�sente ou repr�sent�e, � la majorit� simple

des voix, sous r�serve de ce qui est pr�vu dans les pr�sents statuts ou par la loi.

TITRE VI-COMPTES ANNUELS REPARTITION DE L'EXEDENT

Article 25

L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 26

A la cl�ture de chaque exercice, les comptes de la soci�t� sont arr�t�s

Article 27

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements

constitue le b�n�fice, il est pr�lev� annuellement:

1� dix pour cent pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement deviendra facultatif lorsque la

r�serve aura atteint le montant de la part fixe du capital social,

2� une partie afin d'alimenter les r�serves cu provisions prescrites par les lois et r�glements en vigueur.

3� une partie pour la r�partition entre toutes les parts sociales, au prorata de leur lib�ration.

La d�cision de d�clarer et distribuer des dividendes ne peut �tre adopt�e que si dans la mesure o� cette

d�cision n'enfreint pas les r�gles.

TITRE VIII-DISSOLUTION-LIQUIDATION

Volet B - Suite

Article 28

En cas de perte de la moiti� de la part fixe du capital social, et les r�serves sont suppos�es absorb�es, l'administrateur sera tenu de soumettre � l'assembl�e g�n�rale la question de la dissolution de la soci�t�, et celle-ci pourra �tre prononc�e, dans ce cas, par l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts,

Article 29

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque �poque que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui d�terminera leurs: pouvoirs et, le cas �ch�ant, leurs �moluments.

Article 30

Les produits nets de la liquidation, y compris les r�serves, serviront tout d'abord � rembourser le montant

lib�r� des parts sociales et le solde sera r�parti uniform�ment

entre ces derni�res.

TITRE IX- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�es se sont r�unis et ont pris � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au marnent o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire le jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent

1� le premier exercice sociale commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux

mille quatorze

2�) la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille quinze

3�) l'assembl�e d�cide de fixer le nombre d'administrateurs � 1

Elle appelle � ces fonctions Mr Ruth Jonathan qui accepte

Fait � Baudour le 10/10/2013

Ruth Jonathan Houillez Laurent Snauwaert Johan

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

. au Moniteur

belge

27/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2,1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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*15079616�

TRIBUNAL DE C�F�MERCE

15 MAI 2015

oIviSfffleiVIoNS

N� d'entreprise : 0542.618.394

D�nomination

(en entier) : O.S.C.

Forme juridique : scri

Si�ge : rue du Chanoine Scarmure 74 - 7060 Soignies

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 10/01/2015

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de nommer en date du 01/01/2015 en tant que g�rant pour une dur�e ind�termin�e Monsieur Houilliez Laurent, domicili� rue de Neufvilles 397 � 7063 Neufvilles qui accepte.

Ruth Jonathan

G�rant

Coordonnées
O.S.C.

Adresse
RUE CHANOINE SCARMURE 74 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Divers

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Coordonnées O.S.C.

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O.S.C.