OBSERVATOIRE DE LA DIASPORA NIGERIENNE DE BELGIQUE, EN ABREGE : ODNB

Dénomination : OBSERVATOIRE DE LA DIASPORA NIGERIENNE DE BELGIQUE, EN ABREGE : ODNB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.186.795

Publication

11/10/2012

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Observatoire de la Diaspora Nig�rienne de Belgique

(en abr�g�) : ODNB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Petite Triperie 9/1, 7000 Mons

Obiet de l'acte : Constitution

PREAMBULE

Conscients de l'apport que pourrait apporter la Diaspora nig�rienne de Belgique dans l'effort de d�veloppement du pays ;

-consid�rant que la communaut� nig�rienne de Belgique est la plus importante communaut� de Nig�riens dans l'espace Europ�en ;

-consid�rant qu'il n'existe toujours pas en Belgique de structures nig�riennes capables de r�pondre aux d�fis du transfert de comp�tences et d'entrepreneuriat � l'heure o� le Gouvernement nig�rien et les partenaires au d�veloppement en font leur cr�do ;

-consid�rant que toutes ces questions ne sont pas du seul ressort des autorit�s nig�riennes,

des hommes et des femmes, r�unis en commissions pour la pr�paration du premier forum de la Diaspora nig�rienne de Belgique du 23/06/2012, ont sugg�r� la n�cessit� de cr�er l'Association Sans But Lucratif (ASBL) d�nomm�e Observatoire de la Diaspora Nig�rienne de Belgique (ODNB) � l'issu de ce forum.

Cette structure apolitique, bannit toute forme de discrimination et s'inscrit r�solument dans le domaine du Co-d�veloppement.

Les soussign�s

Nom Pr�nom Domiciles Date et lieux de naissance

OUMAROUAmadou Boulevard de la R�vision 21,1070 Bruxelles 11/09/1973 � Niamey (Niger) OUMAROUKabirou Rue Wiston Churchill N�2/22, 4020 Li�ge 05/1111978 � Zinder (Niger)

HAMA SAMBO Aissatou Rue du coll�ge 78, Bruxelles 1050 09/08/1960 � Birni N'Gaour� (Niger)

KANTAAbdoul-Fatah Rue de la Petite Triperie 9, 7000 Mons 31/12/1975 � Raffa (Niger)

HASSOUMI GARBA Mamoudou Ruelle Saint-Eloi 02/201, 1348 Louvain-la-Neuve 11/05/1971 �

Tahoua (Niger)

BEIDOU AbdouChauss�e de Namur 107, 5030 Gembloux 13/08/1977 � Tanda (Niger)

ABDOU FOUMAKOYEZakari Monterreystraat 42, 9000 Gand 13/01/1975 � Tahoua (Niger)

WATTAHabibouRue de la Pin�de 12, 5100 W�pion 01/01/1976 � Tanda (Niger)

MAMOUDAM. Becher Rue monseigneur Heylen 8, 5030 Gembloux 10/04/1971 � Sassoumbrcum

(Niger)

GARBA ALLEYBouba Rue de la Garenne 14, 7011 Ghlin 01/01/1988 � Tchioumoumine (Niger)

HEINZEL Fati Rue de Linthout 83, 1030 Schaerbeek 10/05/67 � T�ra (Niger)

AMADOUDjibo Battelsesteenweg 434, 2800 Mechelen Vers 1967 � Goudel (Niger)

SEYDOU Id� Weversstraat 7/2, 2610 Wilrijk 01/01/1969 � Bourbourkab� (Niger)

IBRAHIMAHachimou Impasse de Picardie 3/101, 1348 Louvain-la-neuve 01/01/1965 � Bouza (Niger)

OUSSEINI KABO Oumarou Rue du Moulin 20, 7100 La Louvi�re 22/03/1982 � Maradi (Niger)

ALI Maman Rabiou Rue de la Bougie 10, 1070 Bruxelles 21/01/1969 � Maradi (Niger) SEYDOUYoussouf Place de Linde 22, 1070 Anderlecht 21/01/1982 � Haidara Koira (Niger)

OUMAROU HIMA Abdoul-Kader Rue de France 38, 7034 Obourg 05/01/1982 � Niamey(Niger) YACOUBA HAMA Hassane Rue du Charme 18, 1190 Forest 01/01/1980 � Niamey (Niger)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e ' et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e : Observatoire de la Diaspora Nig�rienne de Belgique en abr�g� (ODNB).

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Mons � Rue de la Petite Triperie 911, 7000 Mons. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but :

1.Le transfert de comp�tences : Cela concerne l'ensemble de savoir et de connaissance acquis pouvant

contribuer au d�veloppement socio-�conomique du Niger

2.L'entreprenariat

3.Favoriser le partenariat entre la Belgique et le Niger dans le domaine du Co-d�veloppement dans tous les

secteurs de la vie socio-�conomique du Niger,

4.Renforcer la coh�sion et la fraternit� entre toutes les couches vives de la Diaspora nig�rienne de

Belgique.

Exemple :

Q'renforcer les capacit�s institutionnelles des Universit�s nig�riennes par des partenariats avec des Universit�s belges ;

Q'Faciliter l'acc�s aux stages de formation en Belgique � des techniciens nig�riens dans tous les domaines ;

Oaider � la cr�ation des centres de formation

Oaider les compatriotes r�sidant en Belgique qui n'ont pas les qualifications requises � concevoir des projets de Petites et Moyennes Entreprises (PME) � les rendre bancables et � leur trouver des partenaires ou des financements.

Q' etc.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens l�gaux et notamment : par des partenariats, des colloques, des s�minaires des ateliers de formation, des forums, etc.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

1 : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil d'Administration(CA) et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration des membres pr�sents ou repr�sent�s.

2 : Les r�sidents Nig�riens ou d'origine Nig�rienne qui le d�sirent.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6bis

Sont dispens�es des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 6, les personnes ou cat�gories de

personnes suivantes : les membres d'honneur, les donateurs.....

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Pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents ; tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci et qui sont admis en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale.

Les autres types de membres peuvent �tre :

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don plus ou moins important � l'association ;

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu des services importants � l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ;

- les membres sympathisants : personnes qui participent � la vie de l'association par sympathie ;

Art. 8. D�mission -- suspension -- exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par coursier

recommand� sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

1 : le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans fe mois du rappel qui lui est adress� par courrier recommand�.

2 : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

3 : le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6, 6bis et 7.

4 : le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes ;

1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ifs souhaitent avoir acc�s. Le

�

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conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre lil - Cotisations

Art. 10. Cotisations

1 : Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 500 euros.

2 ; Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui / ou le plus �g� des administrateurs pr�sents. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins 3 fois par an. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASSL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur tes points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

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Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". li en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous !es documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administratiion de 5 membres au plus, nomm�s et r�vocables

par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Pour �tre membre du Conseil d'Administration il faut :

1.Etre de moralit� irr�prochable et av�r�e ;

2.Etre disponible et volontariste ;

3.Avoir des comp�tences et/ou des exp�riences en gestion ou en vie associative

4.S'engager � d�fendre l'int�r�t de la Diaspora nig�rienne de Belgique.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � deux (2) ans. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles une fois. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit pr�sident du conseil

d'administration.

Art. 20. Composition

L'Assembl�e G�n�rale d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un Secr�taire G�n�ral,

un tr�sorier et un charg� de communication.

Art. 21. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice-pr�sident.

Art. 22. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement � la majorit� simple de ses membres est pr�sents ou

repr�sent�s.

Art. 23. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou !es statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. ll peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 25. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un d�l�gu�.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 26. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou le vice-pr�sident. Le secr�taire g�n�ral, le tr�sorier, le charg� de communication agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Art. 27. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 29. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 30. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par

exception, le premier exercice d�bute le 22 juillet pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art. 31. Comptes et budgets

Les comptes de t'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

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R�serv�

au

Moniteur

beige

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Art. 32. V�rificateurs aux comptes .

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour deux (2) ans et

r��ligibles une fois, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de !ui pr�senter leur rapport annuel.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, qui d�termineront ses pouvoirs et indiqueront l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art, 34. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale du 22!0712012 a d�sign� en qualit� de :

- Pr�sident : Abdoul-Fatah KANTA r�sidant � Mons

- Vice-Pr�sident :Watta HABI BOU r�sidant � Namur

- Secr�taire G�n�ral : Abdou BEIDOU r�sidant � Gembloux

- Tr�sori�re ; Fati HEINZEL r�sidant � Bruxelles

- Charg� de communication : Gerba Ailey BOUBA r�sidant � Mons

qui acceptent ce mandat.

Abdoul Fatah KANTA

Pr�sident

w

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2015

��Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111111

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

16 FEV, 2015

DIVI�IlpeN MONS

N� d'entreprise : 0849,186.795

D�nomination

(en entier) ; Observatoire de la Diaspora Nig�rienne de Belgique

(en abr�g�) : ODNB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Petite Triperie 911, 7000 Mons

Objet de pacte : DEMISSION-NOMINATION- RENOUVELEMENT MANDAT

L'Assembl�e G�n�rale (AG) ayant pour ordre du jour la pr�sentation du bilan du mandat et l'�lection d'un

nouveau bureau s'est tenue � Bruxelles le 21 d�cembre 2014. Cette AG a accept� la d�mission du bureau

sortant et proc�d� � la mise en place d'un nouveau bureau. Il a �t� d�cid� de ce qui suit :

Sont d�missionnaires

- Mr Abdoul-Fatah KANTA, Pr�sident

- Mr Watta HABIBOU, Vice-Pr�sident

- Mr Abdou BEIDOU, Secr�taire G�n�ral

- Mme Fati HEINZEL, Tr�sori�re

- Mr Garba Alley BOUBA, Charg� de communication

Sont �lus :

- Mr lbrahima Hachimou, Pr�sident

- Mr Watta HABIBOU, Vice-Pr�sident

- Hassoumi Garba Mamoudou, Secr�taire G�n�ral

- Mr Abdou Foumakoye Zakari, Tr�sorier

- Mr OUMAROU Kabirou, Charg� de communication

Le Conseil d'Administration est compos� de :

- Mr lbrahima Hachimou, Pr�sident, domicili� � Av georges marchai 4/46,1330 Rixensart

- Mr Watta HABIBOU, Vice-Pr�sident,domicili� � Rue saint -pi�rre 1 5150 Frani�re

- Hassoumi Garba Mamoudou, Secr�taire G�n�ral, domicili� � Av georges marchai 2/11,1330 Rixensart

- Mr Abdou Foumakoye Zakari, Tr�sorier, domicili� � Rampe du val 61301 1348 Louvain-la-Neuve

- Mr OUMAROU Kabirou, Charg� de communication, domicili� � Rue Winston Churchill N�02/022, 4020 Li�ge

qui acceptent ce mandat,

lbrahima Hachimou

Pr�sident

Coordonnées
OBSERVATOIRE DE LA DIASPORA NIGERIENNE DE BE…

Adresse
RUE DE LA PETITE TRIPERIE 9, BTE 1 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

OBSERVATOIRE DE LA DIASPORA NIGERIENNE DE BELGIQUE, EN ABREGE : ODNB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées OBSERVATOIRE DE LA DIASPORA NIGERIENNE DE BE…

Coordonnées
OBSERVATOIRE DE LA DIASPORA NIGERIENNE DE BE…