OCCLUSION ET POSTURE, EN ABREGE : OP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. OCCLUSION ET POSTURE, EN ABREGE : OP
Dénomination : OCCLUSION ET POSTURE, EN ABREGE : OP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.920.902

Publication

08/01/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 19 octobre 1921 et la loi du 24 juin

2013 ainsi que toutes leurs modifications ultérieures, il a été convenu ce qui suit:

Titre 1  Dénomination, siège, but

Article 1. Dénomination

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Mons, chaussée de Bruxelles, 82 à 7061 Casteau. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnées au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Art. 3. But

L association a pour but

de regrouper les membres effectifs et les membres adhérents dans un ensemble visant la qualité de la prise en

charge pluridisciplinaire et transdisciplinaire des troubles occlusaux et posturaux,

le développement des méthodes thérapeutiques dans la prise en charge des troubles occlusaux et posturaux,

l information des thérapeutes et des patients,

la formation et l'organisation de formation des thérapeutes,

l étude et la recherche dans le traitement des troubles occlusaux et posturaux,

Constitution

Entre les soussignés:

Mr LUCAS Manuel, 11/05/1976, domicilié 82, chaussée de Bruxelles à 7061 Casteau

Mme LEMAN Roxane, 17/07/1980, domiciliée 82, chaussée de Bruxelles à 7061 Casteau

Mr LUCAS Grégory, 05/03/1975, domicilié 14, rue Planquette à 7070 Gottignies

Mme TERMOLLE Sabrina, 26/09/1981, domiciliée 14, rue Planquette à 7070 Gottignies

L association prend pour dénomination : « Occlusion et Posture, ASBL ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « OP, asbl »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

(en abrégé) : OP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Bruxelles 82

7061 Soignies (Casteau (Soignies))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Occlusion et Posture

*15300307*

Volet B

0507920902

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

05-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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la constitution d une base de données (informatiques et/ou livresques) en rapport avec les troubles occlusaux et la posture.

L association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne

peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

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Art. 6. Membres effectifs

§1 : Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés :

2) toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et

dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des

membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les condition suivantes :

- être majeur

- démontré son intérêt pour le but social de l'association.

Art. 7. Démission  suspension et exclusion  membres réputés démissionnaires  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit sa démission à

l'association..

Toute personne qui désire devenir adhérent doit :

- être majeur

- démontré son intérêt pour le but social de l'association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration. La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

§2 : Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration. La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

L exclusion d un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut de d'être présent, représenté à trois assemblées générale consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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Art. 8. Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

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Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 25 euros, ni supérieur à 500 euros.

Art. 10. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d administration ou, à défaut, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 11. Pouvoirs

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts :

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modification aux statuts sociaux ;

2) l exclusion de membres ;

3) la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

4) la fixation des jetons de présence des administrateurs, dans le cas où des jetons de présence sont attribués. Si l assemblée générale ne détermine par le montant des jetons de présence, le mandat est exercé à titre gratuit.

5) la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6) l approbation des comptes et des budgets ;

7) la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8) la dissolution volontaire de l association ;

9) la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

10) la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

11) le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier semestre de l année civile. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. Elle est signée par le Président.

Titre IV - Assemblée générale

Le conseil d administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l assemblée générale en tant qu observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

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Art. 14. Délibération

L assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

sauf les exceptions prévues par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, ou les

présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une

seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de

l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu' une procuration(s).

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toute modification aux statuts sont déposées, en version coordonnée au greffe du tribunal du commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux "Annexes du Moniteur belge" comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Titre V - Conseil d administration

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur les modifications des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de trois membres au moins, nommés et révocables

par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale parmi les membres. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

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Art. 19. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

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Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. En cas d empêchement du président, il est présidé par le vice-président ou par l administrateur désigné par lui.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout

administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration et l'assemblée générale.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du conseil d'administration.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 24. Pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

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Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association, déterminer leur occupation et leur traitement.

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs adminstrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -s'ils font partie du conseil d'administration-et/ou délégué(s) à la gestion journalière-s'ils ne font pas partie dudit conseil- , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 26. Délégation à la représentation générale

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant conjointement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, à moins que l'assemblée générale n'aie décidé de leur octroyer des jetons de présence. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 28.

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100000 EUR.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitées. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la

personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié

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des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation

de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et budgets son tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.

Exercice social

Administrateurs

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Art. 33. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 34. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Art. 35. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01 janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

qui acceptent ce mandat.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Mr LUCAS Manuel Mme LEMAN Roxane Mr LUCAS Grégory

Président : Mr LUCAS Manuel Secrétaire : Mme LEMAN Roxane Trésorier : Mr LUCAS Grégory

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Délégué à la gestion journalière : Mr LUCAS Manuel

Acte sous seing privé

Fait à Casteau, le 28 décembre 2014

Les fondateurs,

LUCAS Manuel

LEMAN Roxane

LUCAS Grégory

TERMOLLE Sabrina

Coordonnées
OCCLUSION ET POSTURE, EN ABREGE : OP

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 82 7061 SOIGNIES

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne