OCTOPUS ASSURCONSEILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OCTOPUS ASSURCONSEILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.219.297

Publication

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 01.07.2013 13260-0455-015
16/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302167*

Déposé

12-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845219297

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): OCTOPUS ASSURCONSEILS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6280 Gerpinnes, Chaussée de Philippeville(LOV) 112

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le 12 avril 2012 par devant Maître Louis RAVET, Notaire associé à la

résidence de Jemeppe sur Sambre, en cours d enregistrement, il résulte que:

O N T C O M P A R U

1. Monsieur NEJAI Karim, célibataire, né à Saint-Josse-ten-Noode le sept février mille neuf cent quatre-vingts, domicilié à 5140 Sombreffe, Rue du Ch.-de-Tongrenelle,To. 6, (800207-353-64).

2. Madame PLASMAN Martine Eva Cécile Marcelle Ghislaine, épouse de Monsieur NEJAI Mustapha, plus amplement nommé ci-dessous, née à Gosselies le vingt-deux novembre mille neuf cent cinquante-deux, domiciliée à 5140 Sombreffe, Rue du Ch.-de-Tongrenelle,To. 6, (521122-162-56).

Qui déclare s être mariée à Gembloux le 25 juin 1986 sous le régime légal de la communauté à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.

Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement que :

C O N S T I T U T I O N

Ils constituent une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de

«OCTOPUS ASSURCONSEILS » dont le siège social sera établi à 6280

Gerpinnes, Chaussée de Philippeville(LOV) 112 et au capital de dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR).

SOUSCRIPTION LIBERATION

Ce capital sera représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt sixième du capital, intégralement souscrites comme suit par :

1. Monsieur NEJAI Karim à concurrence de treize mille cinq cent (13.500,00) euros ;

2. Madame PLASMAN Martine à concurrence de cinq mille cent (5.100,00) euros.

Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d un tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200,00) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par CPH le 6 mars 2012 remis au notaire soussigné et

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attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société

portant le numéro 126-2048084-96.

Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.

(...)

S T A T U T S

Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :

ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE

Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale

de « OCTOPUS ASSURCONSEILS ».

ARTICLE DEUX: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6280 Gerpinnes, Chaussée de Philippeville(LOV) 112.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS: OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Servir d intermédiaire pour la SA DEXIA INSURANCE BELGIUM, également connue sous la marque et le nom commercial « Les AP ASSURANCES », avenue Galilée 5, 1210 Bruxelles, conformément au contrat et aux avenants au contrat d intermédiation pour agent d assurance indépendant qui seront signés entre la SA DEXIA INSURANCE BELGIUM et ladite société.

Se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d une hypothèque pour des engagements contractés pour des tiers. Donner en gage tous ses autres biens, sauf le portefeuille d assurances, et donner son aval pour des engagements contractés par des tiers.

Intervenir en tant qu intermédiaire en matière de placements mobiliers et immobiliers. Acquérir, vendre, construire, entretenir, lotir, gérer ou louer tous biens immeubles pour compte propre, seule ou en participation.

Rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société. Prendre la direction et le contrôle de ces sociétés et leur prodiguer des avis. De plus, accepter tout mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur, dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, immobilières ou civiles.

De façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

S intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

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Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

ARTICLE QUATRE: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui

excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

ARTICLE CINQ: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par

cent quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et

libérées à concurrence d un/tiers en numéraire, représentant chacune un/cent quatre vingt

sixième (1/186ème) de l'avoir social.

(...)

ARTICLE HUIT: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.

(...)

ARTICLE NEUF

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs,

sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.

Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les

statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il

peut déléguer, sous sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les

conditions qu'il fixe.

ARTICLE DIX

Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public

prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont

plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

(...)

ARTICLE DOUZE: EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

chaque année.

ARTICLE TREIZE: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le premier lundi du mois de

juin à 18 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre

qu'un samedi.

(...)

ARTICLE QUINZE: BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

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-cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera

d'être obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

-le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition

de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera

reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de

tantièmes au profit de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,

l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle

distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi

ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE SEIZE: DISSOLUTION

(...)

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la

société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi

lorsque la société acquerra la personnalité morale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du

Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2012.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mil treize.

(...)

GERANCE

Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur NEJAI Karim , comparant,

ici présent et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les plus étendus.

Il est révocable en tous temps par l'Assemblée Générale.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

Monsieur NEJAI Karim, comparant, est nommé en qualité de représentant permanent

de la société conformément à l article 61 du Code des Sociétés, ce qu il accepte.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et

toutes les activités entreprises depuis le 1er février 2012 par Monsieur NEJAI Karim au nom

et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce. Déposé en même temps qu une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OCTOPUS ASSURCONSEILS

Adresse
CHAUSSEE DE PHILIPPEVILLE 112 6280 LOVERVAL

Code postal : 6280
Localité : Loverval
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne