OCULOMED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OCULOMED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.929.493

Publication

23/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*140229 11f

N° d'entreprise : 0897.929.493

Dénomination

(en entier) : OCULOMED

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7850 Enghien, Chaussée d'Ath, 20

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - MODIFICATIONS STATUTAIRES - POUVOIRS D'EXECUTION

D'un acte reçu par Maître Nicolas DEMOLIN, notaire à Manage, le 26/12/2013, en cours d'enregistrement, il

résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée OCULOMED a pris les résolutions suivantes, à savoir

Titre A

Augmentation de capital par souscription en espèces

1.L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent soixante-sept mille quatre cents euros (¬ 167,400,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à cent quatre-vingt-six mille euros (¬ 186.000,00), par la création de 1.674 parts sociales nouvelles numérotées de 187 à 1.860 sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours á compter de leur souscription, prorata temporis, à souscrire en espèces pour un prix global de souscription de cent soixante-sept mille quatre cents euros (¬ 167.400,00) et à libérer immédiatement à concurrence de trente-trois mille quatre cent quatre-vingt euros (¬ 33.480,00) par l'associé unique de la présente société dans le cadre de l'artcile 269 CIR.

2.Souscription - Libération.

A l'instant, intervient, Monsieur Jean-Marie ROOBAERT, associé unique prénommé, lequel, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts, déclare souscrire en espèces les 1.674 parts nouvelles dont la création vient d'être décidée, au prix global de cent soixante-sept mille quatre cents euros (¬ 167.400,00), et les avoir libérées immédiatement à concurrence de trente-trois mille quatre cent quatre-vingt euros (¬ 33.480,00) par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès de DELTA LLOYD, sous le numéro B E02 1325 4291 8640.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme, qui demeurera conservée en l'étude du notaire soussigné,

3.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces par l'associé unique.

Compte tenu des décisions dont question au point 1, ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acier que le capital social est effectivement fixé à cent quatre-vingt-six mille euros (¬ 186.000,00) divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans mention de valeur nominale numérotées de 1 à 1.860, qui représentent chacune une fraction équivalente du capital social et qui confèrent les mêmes droits et avantages.

Titre B

Modifications statutaires

Afin de mettre les statuts en conformité avec la décision à prendre dans le cadre de la proposition dont question au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par l'article suivant, à savoir :

« Article 5. Capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge



Le capital social de la société s'élève à cent quatre-vingt-six mille euros (¬ 186.000,00).

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires,

Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans men-tion de valeur nominale, qui

représentent chacune une partie égale du capital et numérotées del à 1.860.

La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins, »



Titre C

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

-au gérant aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

-au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en concordance

avec les décisions prises par l'assemblée ;

-au gérant avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès de la Banque

Carrefour des En-treprises et de tous autres registres et administrations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173,

1 obis du Code des droits d'enregistrement)

Nicolas DEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané; expédition du procès-verbal -- statuts coordonnés





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Matl 2.1



Réservé

au

Moniteui

belge

" 11152058"

11

11

TRIBUNAL llL C;UMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 SEP. 2011

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

0897.929.493

OCULOMED

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée d'Ath, 20 - 7850 Enghien

Décision de la continuation des activités de la société en vertu de l'article 332 du Code des sociétés et rapport établi par la gérance en vertu de l'article ;` 96 du même code

L'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2011 a décidé à l'unanimité de continuer l'exploitation en dépit des pertes subies.

Cette décision est prise en tenant compte des mesures de redressements proposée par te gérant. Dépôt de l'assemblée générale extraordinaire et du rapport du gérant du 31 mai 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 14.06.2011 11162-0284-013
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 24.06.2010 10220-0225-013
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 22.07.2009 09452-0252-013
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 07.07.2015 15285-0111-016

Coordonnées
OCULOMED

Adresse
CHAUSSEE D'ATH 20 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne