ODSC

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ODSC
Dénomination : ODSC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.669.358

Publication

15/05/2012
ÿþ r3,11Xe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

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Tribunal de Commerce

03MAI2012

CHARLEROI

Greffe

N° d'entreprise : © ' / T ei . 3 SsD

Dénomination

(en entier) : ODSC, en abrégé ODSC SCS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de Nivelles, 92 à 6230 Viesville

Objet de l'acte : Constitution

L'An deux mille douze,

Le 2 mai

Entre les soussignés :

1°) Monsieur Legrand Joseph, domicilié chaussée de Nivelles n° 92 à 6230 Viesvilies, 2°) Monsieur Naveau Jean-Claude, domicilié rue du Port n° 57 à 6560 Erquelinnes 3°) Madame Legrand Véronique, domiciliée rue du Port n° 57 à 6560 Erquelinnes Associés commandité et commanditaires,

Monsieur Legrand Joseph participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Monsieur Naveau Jean-Claude et Madame Legrand Véronique participent à la constitution de la société en tant qu'associés commanditaires simples.

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple "ODSC", ayant son siège chaussée de Nivelles n° 92 à 6230 Viesvilles, dont le capital social est fixé à 4.000 euros, représenté par 40 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 40 parts sociales comme suit :

- 38 parts sociales à Monsieur Legrand Joseph

-1 part sociale à Monsieur Naveau Jean-Claude

- 1 part sociale à Madame Legrand Véronique

Soit ensemble 40 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée à concurrence de 100 euros par versement sur le compte bancaire n° 363-1003776-60.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

ü. STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société commerciale en commandite simple,

Elle est dénommée "ODSC", en abrégé "ODSC SCS"

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L'associé commanditaire est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge,

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de ia société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi chaussée de Nivelles n° 92 à 6230 Viesvilles.

il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ce qui suit :

Consultance en informatique, installation, administration, maintenance des systèmes SAP et support aux utilisateurs,

Conseil concernant ie type et la configuration du matériel informatique (Hardware et Software) et les applications logicielles,

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société pourra également octroyer des garanties mobilières et/ou immobilières en faveur des tiers.

Elfe peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou partie un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société a également pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou des membres de l'assemblée générale,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, ou plus généralement des intérêts.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et céder toutes créances; prester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Acquérir au nom de la société tous Immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 8 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement express et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le deux mai et se termine le trente en un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire conformément à la Loi.

Article 10 - Assemblée générale

11 est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 30 juin à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition et réserves

Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 13 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à ta société; les héritiers et représentants seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de déléguer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 14 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

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Volet B - Suite

Réservé

' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatif aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

IR. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2012.

La première assemblée générale aura donc lieu le 30 juin 2013,

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Legrand Joseph, ' ici présent, qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3. Pouvoirs

Monsieur Legrand Joseph ou toute autre personne désignée par lui, le sera en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en générai faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

4. Monsieur Legrand Joseph déclare donner procuration à la SPRL B.E.C.F. Lagneaux JM (Lagneaux Jean-Marc - Gérant), comptable agréé sous le numéro 101830 pour intervenir en son nom afin d'effectuer toutes formalités auprès du guichet d'entreprise.

Fait à Frasnes, le 2 mai 2012

LEGRAND Joseph NAVEAU Jean-Claude LEGRAND Véronique









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des liersonnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ODSC

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 92 6230 VIESVILLE

Code postal : 6230
Localité : Viesville
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne