25/07/2013
��(en abr�g�)
Forme juridique
Si�ge
Objet de l'acte
. A.S.B.L.
: Rue des Ateliers, 14 � 6200 Ch�telet
: Copie du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale (nouvelle composition du conseil d'administration ainsi que d�missions et nominations de membres-Modification des pouvoirs de signature)
Modifications des statuts
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Moo 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
11111,1.13111111LIJIIIII
2~
N� d'entrep ise : 450.093.856
D�nomination
(en entier) : Oeuvre d'Entraide des Ouvriers des Usines Carolor�giennes
d'ArcelorMittal
L'Assembl�e g�n�rale se r�unit � 14h00, Elle constate qu'elle peut si�ger valablement, le quorum des pr�sences n�cessaires �tant atteint.
1.Approbation du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 04/05/2012
Le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 4 mai 2012 est approuv� � l'unanimit�.
2.Rapports des exercices 2009 et 2010
La pr�sidente fait rapport concernant les r�sultats des exercices 2009 et 2010 en le comparant aux r�sultats de l'ann�e 2008 et aux budgets.
Il est pr�cis� que les montants dus � !'oeuvre d'entraide en application de la CCT de programmation sociale d'Aperam ne seront comptabilis�s qu'en 2012.
3.Rapports des V�rificateurs aux comptes pour les exercices 2009 et 2010
Un v�rificateur donne lecture des rapports de contr�le du coll�ge des V�rificateurs.
4.Approbation des comptes des exercices 2009 et 2010
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L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� les comptes des exercices 2009 et 2010.
5.D�charge aux V�rificateurs aux comptes
A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale donne d�charge aux V�rificateurs.
6.D�charge aux Administrateurs
A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale donne d�charge aux administrateurs.
7.Modification des statuts
L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� les modifications des statuts tels que propos�es, � savoir :
Art. 4.Le nombre des membres est de 8.
Art. 5.Les membres actuels sont les comparants au pr�sent acte. Ils sont r�partis comme suit en deux cat�gories :
a) Les membres repr�sentants les soci�t�s sid�rurgiques : un nombre de quatre qui disposeront � l'assembl�e chacun d'une voix ;
b) Les membres repr�sentants les organisations repr�sentatives du personnel ouvrier 1 employ� : un nombre de quatre qui disposeront � l'assembl�e chacun d'une voix.
Ces membres seront r�partis entre les organisations repr�sentatives du personnel ouvrier I employ� au prorata des �lus de chaque liste aux Conseils d'Entreprise des soci�t�s sid�rurgiques. L'adaptation �ventuelle se fait dans le mois de la publication des r�sultats des �lections.
Art.11.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. L'assembl�e choisit un pr�sident et un vice-pr�sident.
L'assembl�e choisit le pr�sident parmi les associ�s d�sign�s par l'article 5 a) et choisit le vice-pr�sident parmi les associ�s d�sign�s par l'article 5 b) et choisit son secr�taire.
Art.19.L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de quatre
membres nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.
Les administrateurs peuvent �tre choisis en dehors des membres pour autant qu'ils soient membres effectifs ou suppl�ants des conseils d'entreprise des soci�t�s ou aient re�u l'approbation de ces conseils.
Le conseil sera obligatoirement compos� de deux membres choisis sur une liste �tablie par les membres d�sign�s par l'article 5a et de deux membres choisis sur une liste �tablie par les membres d�sign�s par l'article 5b.
Les mandats sont r�partis entre les organisations repr�sentatives des travailleurs ouvriers I employ�s dans la m�me proportion que le nombre de membres.
Le mandat d'administrateur est gratuit.
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Art.21.Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres deux administrateurs d�l�gu�s charg�s conjointement de la gestion journali�re de l'association et de l'ex�cution des d�cisions du conseil : l'un est choisi parmi les membres d�sign�s par l'article 5a, l'autre parmi les membres d�sign�s par l'article 5b.
Le conseil d�signe en son sein un pr�sident parmi les membres d�sign�s par l'article 5 a) et un vice-pr�sident parmi les membres d�sign�s par l'article 5 b).
Une nouvelle version coordonn�e des statuts est annex�e au pr�sent proc�s-verbal.
Un administrateur-d�l�gu� pr�cise que dans le cadre des discussions relatives � la scission de l'oeuvre d'entraide, la Direction s'engage � assurer au sein de l'ASBL une repr�sentativit� des Organisations syndicales. Ce sujet devra �tre abord� avec les F�d�rations.
8.D�mission et nomination de membres
L'Assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la d�mission comme membres de Messieurs :
" Cools Ludovic
" Marcantonio Francesca
" Masciantonio Pascal
" Panarisi Salvatore
" Vanderschueren Jacques
" Martinquet Willy
" Laurent Philippe
" Visconti Freddy
" Vitale Leonardo
" Ziazias Constantin
L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� la nomination comme membres de Messieurs :
" Gumus Ali
" Albanese Vincent
L'Assembl�e G�n�rale se compose d�s lors comme suit :
" Eric Bonjean, rue Fontarciennes, 26 � 5070 Le Roux
" Gumus Ali, rue Jules Lartigues, 37 � F 08600 Givet
" Albanese Vincent, chauss�e de Gilly, 196 � 6220 Fleurus
" Salvatore Rizzo, rue de la Paix, 34 � 7100 La Louvi�re
" Dominique Selbiani, rue de l'Alun, 8 � 4600 Vis�
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*Sandra Tondeur, rue de Pont-�-Celles, 128 � 6183 Courcelles
" Michel Jugnon, avenue Jean Jaur�s, 295, � F - 59600 Maubeuge
" Donatienne Poulaert, rue Chef-Lieu, 14 � 7830 Silly
9.D�mission et nomination d'administrateurs
L'Assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la d�mission comme administrateurs de Messieurs :
" Marcantonio Francesco
" Masciantonio Pascal
" Vanderschueren Jacques
" Martinquet Willy
" Laurent Philippe
" Visconti Freddy
Le Conseil d'administration se compose d�s lors comme suit :
" Mme. S. Tondeur -- Pr�sidente
" M. S. Rizzo Vice-pr�sident
" M. D. Selbiani Administrateur -- D�l�gu�
" M. E. Bonjean Administrateur D�l�gu�
10.D�signation des V�rificateurs aux comptes pour 2011
L'Assembl�e g�n�rale d�signe comme V�rificateurs aux comptes pour 2011
" M. Emile Warz�e, rue des P�r�ens, 15 � 4550 Nandrin en tant que v�rificateur aux comptes repr�sentant la direction.
" M. Timoti Simon, rue du 6 Septembre 1914, 56 � F - 59245 Recquignies en tant que v�rificateur aux comptes repr�sentant les deux organisations syndicales.
11.Budget de l'exercice 2012
L'Assembl�e g�n�rale approuve le budget de l'ann�e 2012 tel que pr�sent�.
L'Assembl�e g�n�rale est lev�e � 15h15.
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Pr�sidente Administrateur D�l�gu�
S. Tondeur E.Bonjean
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Statuts
L'Assembl�e g�n�rale r�unie ce 27 juin 2012 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s
CHAPITRE 1 : D�nomination et si�ge sooial
Art. 1er.L'association est d�nomm�e CEuvre d'Entraide des Ouvriers des Usines carolor�giennes de ArcelorMittal.
Ses fondateurs sont :
" ArcelorMittal Li�ge Upstream S.A., site de Charleroi, dont le si�ge social est �tabli Rue Trasenster, 21 � B4102 Ougr�e
" ArcelorMittal Belgium S.A., site de Charleroi, dont le si�ge social est Boulevard Albert II, 35 BP4 � B-1030 Bruxelles
" Aperam Stainless Belgium S.A., site de Ch�telet, dont Ie si�ge social est Swinnenwijerweg 5 Genk-Zuid: Zone 6A B-3600 Genk.
Art.2.Son si�ge est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Son adresse actuelle est : rue des Ateliers, 14 � B-6200 Ch�telet.
Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
CHAPITRE 2 : But
Art. 3.L'assooiation a pour but la gestion de l'ceuvre d'Entraide des ouvriers des soci�t�s et personnes morales affili�es, telle que constitu�e par les d�cisions successives des conseils d'entreprise de ces soci�t�s.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et notamment :
" �laborer des r�glements d'octroi d'avantages aux membres et anciens membres du personnel affili� et de leurs ayants-droit ;
" agir comme interm�diaire pour conclure et g�rer des contrats d'assurance collective aupr�s d'organismes assureurs ;
" g�rer les avoirs dont elle disposera et accomplir tous actes de disposition, d'administration et de gestion, en ce compris tous modes de placement en vue de faire fructifier ses avoirs ;
" assurer les paiements pour le compte des soci�t�s associ�es ;
" diffuser une large information aupr�s des membres et anciens membres du personnel affili� des soci�t�s et associations participant � l'A.S.B.L.
CHAPITRE 3 : Membres
Art. 4.Le nombre des membres est de 8.
Art. 5.Les membres actuels sont les comparants au pr�sent acte. Ils sont r�partis comme suit en deux cat�gories :
a) Les membres repr�sentants les soci�t�s sid�rurgiques : un nombre de quatre qui disposeront � l'assembl�e chacun d'une voix ;
b) Les membres repr�sentants les organisations repr�sentatives du personnel ouvrier. Un nombre de quatre qui disposeront � l'assembl�e chacun d'une voix.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Ces membres seront r�partis entre les organisations repr�sentatives du personnel ouvrier au prorata des �lus de chaque liste aux Conseils d'Entreprise des soci�t�s sid�rurgiques, L'adaptation �ventuelle se fait dans le mois de la publication des r�sultats des �lections.
Art, 6.Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration. La d�mission sort ses effets au jour d�cid� par le conseil d'administration sans pouvoir �tre ant�rieure � la date propos�e par le membre d�missionnaire.
Art, 7.L'admission et l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale les membres qui cesseraient de remplir les conditions pr�vues � l'article 5 ou qui auraient commis une infraction grave aux statuts.
Art. 8.Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants-droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�c�d� n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.
Art, 9.L'association ne per�oit pas de cotisation � charge des membres.
CHAPITRE 4 : Ressources de l'association
Art.10.Les ressources de l'association comprennent :
" les cotisations, dotations et allocations des travailleurs b�n�ficiaires et des entreprises qui les emploient telles que d�finies par les conseils d'entreprise de ces soci�t�s ;
" les revenus des avoirs de l'association ;
'les dons et legs �ventuels ;
.les recettes diverses.
CHAPITRE 5 : Assembl�e g�n�rale
Art.11.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. L'assembl�e choisit un pr�sident et un vice-pr�sident.
L'assembl�e choisit le pr�sident parmi les associ�s d�sign�s par l'article 5 a) et choisit le vice-pr�sident parmi les associ�s d�sign�s par l'article 5 b) et choisit son secr�taire.
Art.1212assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et par les pr�sents statuts. Elle peut notamment :
" modifier les statuts sur proposition du conseil d'administration ou d'un vingti�me de tous les membres ;
" prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;
" nommer et r�voquer les administrateurs tout en respectant la composition d�termin�e � l'article 19 ;
" nommer et r�voquer les v�rificateurs aux comptes tout en respectant la composition d�termin�e � l'article 30 ;
-approuver annuellement les comptes et budgets ;
'donner d�charge aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes.
Art.13.II doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au si�ge de l'association ou en tout autre lieu indiqu� dans les convocations.
A cette assembl�e ordinaire annuelle, le conseil d'administration pr�sentera le rapport d'activit� de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e en cours.
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L'assembl�e pourra �tre tenue extraordinairement aussi souvent que l'int�r�t de l'association le justifie.
Art.14.Les convocations aux assembl�es g�n�rales seront adress�es � chaque membre huit jours au moins avant la r�union.
Elles seront sign�es par le pr�sident de l'association ou par un administrateur d�l�gu�. Art.15.L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.
Art.16.L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour de la convocation sauf si l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s d�cide de modifier ou de compl�ter l'ordre du jour.
Art.17.Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale ou de s'y faire repr�senter par un autre membre.
Le mandataire sera porteur d'une procuration �crite et sp�ciale, et il ne peut repr�senter qu'un seul mandant. Le nombre de voix dont chaque membre dispose est d�termin� conform�ment � l'article 5.
Art.18.L'assembl�e ne peut d�lib�rer que s'il y a parit� du nombre de voix des membres du groupe a et du groupe b.
Les d�cisions de l'assembl�e sont prises � la majorit� des deux tiers des voix de tous les membres.
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.
Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'association o� chaque membre pourra en prendre connaissance. Des copies ou extraits de ces proc�s-verbaux peuvent �tre adress�s aux membres et aux tiers int�ress�s.
CHAPITRE 6 ; Conseil d'administration
Art.19.L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de quatre membres nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.
Les administrateurs peuvent �tre choisis en dehors des membres pour autant qu'ils soient membres effectifs ou suppl�ants des conseils d'entreprise des soci�t�s ou aient re�u l'approbation de ces conseils.
Le conseil sera obligatoirement compos� de deux membres choisis sur une liste �tablie par les membres d�sign�s par l'article 5a et de deux membres choisis sur une liste �tablie par les membres d�sign�s par l'article 5b.
Les mandats sont r�partis entre les organisations repr�sentatives des travailleurs ouvriers dans la m�me proportion que le nombre de membres.
Le mandat d'administrateur est gratuit.
Art.20.La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � quatre ans.
Le conseil d'administration se renouvelle dans le mois de l'�lection des conseils d'entreprise.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Rn cas de vacance d'une place d'administrateur au cours d'un mandat le conseil devra y faire pourvoir en convoquant d'urgence l'assembl�e g�n�rale qui d�signera un nouvel administrateur en respectant des r�gles de composition de l'article 19.
L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.
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MOD22
Art.21.Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres deux administrateurs d�l�gu�s charg�s conjointement de la gestion journali�re de l'association et de l'ex�cution des d�cisions du conseil : l'un est choisi parmi les membres d�sign�s par l'article 5a, l'autre parmi les membres d�sign�s par l'article 5b.
Le conseil d�signe en son sein un pr�sident parmi les membres d�sign�s par l'article 5 a) et un vice-pr�sident parmi les membres d�sign�s par l'article 5 b).
Art.22.Le conseil est pr�sid� par le pr�sident de l'association ou par le vice-pr�sident. En cas d'emp�chement des deux, le conseil d�signe un de ses membres pour pr�sider.
Art.23.Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige. Il doit �tre convoqu� lorsque deux administrateurs fe demandent.
Art.24.Le conseil ne peut d�lib�rer que lorsqu'au moins un des membres repr�sentant chaque groupe repr�sent� � l'assembl�e est pr�sent. Les administrateurs absents peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et sp�ciale. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.
Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s.
En cas de d�saccord, une seconde r�union sera convoqu�e avec le m�me objet. En cas de d�saccord persistant, la d�cision sera port�e devant l'assembl�e g�n�rale.
Art.25.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration peut, en mati�re d'attribution des interventions d�finies par le r�glement de l'oeuvre d'Entraide des ouvriers, d�l�guer ses pouvoirs � un comit� de gestion. Ce comit� de gestion peut comporter des repr�sentants des travailleurs pr�pensionn�s, avec voix consultative seulement.
Le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.
Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant,
Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Art.26.Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s conjointement, soit par le pr�sident et le vice-pr�sident ou l'administrateur d�l�gu� choisi parmi les membres du groupe auquel n'appartient pas le pr�sident, soit par le vice-pr�sident et l'administrateur d�l�gu� choisi parmi les membres du groupe auquel n'appartient pas le vice-pr�sident, soit par les deux administrateurs d�l�gu�s.
Art.27.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
CHAPITRE 7 : R�glement d'ordre int�rieur
Art.28.Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.
Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant dans les conditions pr�vues � l'article 18 des statuts.
v
MaD 2.2
I �serv� Volet B - Suite
au
Moniteur
belge
CHAPITRE 8 : Dispositions diverses
Art.29.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.
Chaque ann�e au 31 d�cembre, le conseil d'administration arr�te le compte de l'exercice �coul� et dresse le budget du prochain exercice.
Le compte de recettes et d�penses de l'exercice �coul� et les pr�visions de recettes et d�penses du prochain exercice sont soumis � l'approbation de la premi�re assembl�e g�n�rale suivant l'exercice ainsi arr�t�.
Art.30.L'assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Un v�rificateur aux comptes est choisi par les membres d�sign�s par l'article 5 a), l'autre est choisi par les membres d�sign�s par l'article 5 b).
Art.31.En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'activit�s similaires � celles pr�vues � l'objet social de l'association.
Ces d�cisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur Belge.
Art.32.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,
r�gissant les associations sans but lucratif.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature