OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS, EN ABREGE : LES AMIS DES AVEUGLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYAN…
Dénomination : OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS, EN ABREGE : LES AMIS DES AVEUGLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.579.854

Publication

21/10/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

10 OCT. Mit

N° 4Greffe

1 bac,

II *111283 8

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0406.579.854

"RUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS"

"LES AMIS DES AVEUGLES"

ASBL

37, rue de la Barrière à 7011 - MONS

Nomination d'un Administrateur - Nomination d'un Commissaire.

Les membres de l'A.S.B.L. « CEuvre Fédérale Les Amis des Aveugles et Malvoyants», réunis en assemblée générale ordinaire sous la présidence de M. Joseph GILLAIN, le 19 juin 2013, ont nommé administrateur de l'Association, M. Luc CHIELENS, né le 19 octobre 1949 à MOORSELE et domicilié Lijsterstraat, là 8670 OOSTDUINKERKE. L'étendue de ses pouvoirs et la manière de les exercer sont fixées par les statuts.

En outre, les membres de l'A.S.B.L., réunis en assemblée générale ordinaire sous la présidence de M. Joseph GUAM, ie 11 juin 2014, ont désigné comme commissaire aux comptes la SCRL « RS1V1 lnterAudit » Réviseurs d'Entreprises, dont le numéro de TVA est BE 0436.391.122, sise Boulevard Sainctelette, 97B à 7000 MONS pour les exercices 2014, 2016 et 2016

Mons, le 10 octobre 2014,

La Vice-présidente, Le Président,

S. d'OULTREMONT. J. GUAM.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/01/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au c reffe _

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 4 0EC,' 2413

GISCH STAATSBLADNo

Greffe

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11111111,111111,1)1 BE

ONITEUR 3ELGE

Q 8 -01- 2014

Dénomination ; Oeuvre Fédérale les Amis des Aveugles et Malvoyants

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Barrière, 37 à 7011 Ghlin

N° d'entreprise : 0406579854

Objet de Pacte : PV de décision d'apport à titre gratuit à la Fondation Privée "Comtesse Madeleine d'Oultremont" - Modification des statuts - Démission d'administrateurs - Tranfert de siège social

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Sandrine KOEUNE, à Mons, le 4 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Asbl "CEuvre Frédérale les Amis des Aveugles et Malvoyants" constituée aux termes d'un acte sous seing privé du 20 septembre 1928 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d'un acte sous seing privé du 23 juin 2011 publié aux annexes du Moniteur Belge du 10 août suivant sous le numéro 0123824, ayant comme numéro d'entreprise le 0406.579.854 et dont le siède social est sis à Ghlin, rue de la Barrière, 37, aux termes de laquelle les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

Le conseil d'administration a établi un projet d'apport gratuit de sa branche d'activité « maison de repos» lors de sa réunion du 15 octobre 2013.

Ce rapport établi selon l'esprit et les principes énumérés à l'article 761 §2 du Code des Sociétés est resté annexé au projet d'apport dressé par le notaire soussigné en date du 15 octobre 2013, dont une expédition avec ses annexes a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Mons le 17 octobre 2013 soit plus de six semaines à compter de ce jour. Il a été publié aux annexes du Moniteur Belge du 28 octobre 2013 sous le numéro 0163887.

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acier que :

1° Cet acte mentionne notamment :

« Chaque projet d'apport précise

- dans le rapport du reviseur : en exécution de l'article 760 § 2 du code des Sociétés, la situation

patrimoniale de l'association apporteuse décrite dans le rapport dressé par le reviseur d'entreprises RSM-

lnteraudit, de Gosselies, représenté par Monsieur Thierry LEJUSTE, en date du 15 octobre 2013 ;

- dans le rapport spécial de chaque conseil d'administration : la justification juridique et économique de cette'

opération dont l'opportunité de céder la branche d'activité relative à l'exploitation d'une maison de retraite afin

de faciliter la mise en oeuvre de l'article 58 §4 du Code d'Impôts sur les Revenus 1992 et de faciliter le

développement autonome de projets. Dans le respect de la convention collective de travail n°32bis du 7 juin

1985, les membres du personnel de l'association apporteuse ont été avertis de ce projet (sans aucune

conséquence avant la signature de l'acte notarié constatant l'acceptation de l'apport gratuit de la branche

d'activité), des conséquences sociales et humaines.

- dans le projet de cession :

a)forme, dénomination, but et siège social des associations concernées ;

b)droit de participer aux bénéfices et date de prise d'effet de ce droit ;

c)date de prise d'effet d'un point de vue comptable ;

d)avantages particuliers accordés ;

e)répartition des éléments du patrimoine de l'association cédante ;

f)liste du personnel cédé ;

g)rapport révisoral.

- l'opportunité de ce projet qui vise à assurer un développement autonome de projets par la fondation

bénéficiaire en faveur de personnes dont elle a charge pour réaliser son but. Cet aspect humain est l'un des

éléments essentiels de ce projet. Il constitue une garantie de continuité du but poursuivi par la fondation

bénéficiaire.

- tous les contrats conclus par l'association apporteuse seront poursuivis par la fondation bénéficiaire sans

discontinuité et pour autant qu'ils aient été conclus dans le respect de la clause de stabilité dont question dans

l'avant-projet. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

2° Que ce projet d'apport mentionne que :

- les opérations de .l'association apporteuse sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour son propre nom jusqu'au 31 décembre 2013 ;

- au ler janvier 2014, la fondation bénéficiaire assurera seule la bonne gestion de la branche d'activités ;

- il s'ensuit que, jusqu'à cette date, l'association apporteuse s'engage expressément à ne faire poser aucun acte qui serait susceptible de modifier la répartition des éléments de son patrimoine tel qu'il figure dans le rapport du reviseur dont question ci-dessus

- cette clause de stabilité du patrimoine est essentielle pour la bonne gestion des opérations ;

- si l'association apporteuse doit, avant la date du 31 décembre 2013, prendre une décision susceptible de ne pas relever de la bonne gestion des affaires courantes comme pourrait le faire tout bon père de famille placé dans des conditions identiques, elle en informera la fondation bénéficiaire et se concertera avec celle-ci préalablement à toute décision.

3° Que le rapport du reviseur d'entreprises Thierry LEJUSTE, de Gosselies, en date du 15 octobre 2013, reprend textuellement ce qui suit :

« - CONTROLES EFFECTUES

La situation active et passive au 30 juin 2013 de l'association l'ASBL « RUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS » pour les éléments à transférer à la « FONDATION COMTESSE MADELEINE d'OULTREMONT » ont fait l'objet de contrôles selon les normes générales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Pour les comptes clôturés au 31 décembre 2012 de l'association l'ASBL « RUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS », un rapport distinct de certification sans réserve a été rédigé à l'attention des membres de l'assemblée générale.

Pour rappel, l'effet de l'opération étant fixé au ler janvier 2014, une mise à jour du présent rapport sera réalisée tant à l'attention des membres de l'ASBL « RUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS » qu'aux membres de la « FONDATION COMTESSE MADELEINE d'OULTREMONT ».

Il y a également lieu de préciser les éléments suivants :

" Tout litige qui surviendrait après le premier janvier 2014 mais dont son origine est antérieure à cette date est à charge de ('ASBL « RUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS » à l'exception des litiges éventuels dont l'origine trouverait sa source au niveau de la SA RESIDENCE en liquidation. Pour ces derniers, ils seraient supportés par la « FONDATION COMTESSE MADELEINE d'OULTREMONT ».

" Tout litige qui surviendrait après le premier janvier 2014 et dont t'origine est postérieur à cette date est à charge de la « FONDATION COMTESSE MADELEINE d'OULTREMONT ».

" L'ASBL « RUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS » s'est engagée expressément à ne faire poser aucun acte qui serait susceptible de modifier la répartition de son patrimoine tel qu'exposé ci-dessus. Ce point fera l'objet d'un exposé particulier lors de la mise à jour de notre rapport une fois la situation patrimoniale des éléments transférés définitivement connue au 31 décembre 2013.

- CONCLUSIONS

Notre mission a consisté à contrôler et valider les éléments qui seront transférés à titre gratuit de l'ASBL « OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS » à la « FONDATION COMTESSE MADELEINE d'OULTREMONT »,

En conclusion de nos contrôles, il nous est d'avis que la situation patrimoniale de la branche d'activité « MRPA » de l'ASBL « OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS » ayant un actif net de 9.412.349,60 ¬ au 30 juin 2013 donne une image fidèle de ce qui sera repris par la « FONDATION COMTESSE MADELEINE d'OULTREMONT ».

Considérant que le transfert définitif se fera sur base d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013, nous attirons votre attention sur les différentes clauses présentées au chapitre V du présent rapport dont celle prévoyant de garantir une stabilité au niveau du patrimoine de l'activité transférée entre le 30 juin 2013 et le 31 décembre 2013,

Pour le surplus, notre rapport fera l'objet d'une actualisation qui vous sera communiquée une fois que la

situation au 31 décembre 2013 de l'ASBL « OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET

MALVOYANTS » sera définitivement arrêtée.

Gosselies, le 15 octobre 2013

RSM  lnterAudit

Commissaire

Représentée par

Thierry LEJUSTE

Réviseur d'Entreprises -- Associé

4° Que l'objet de rapport porte sur la branche d'activités « MRPA » qui comprend, suivant le rapport du reviseur Thierry LEJUSTE, sur base d'une situation bilantaire au 30 juin 2013 :

A L'ACTIF 181,750 euros 9.926.480,16 euros 10.774.958,08 euros 5.251,13 euros

- immobilisations incorporelles

- immobilisations corporelles

- immobilisations financières

- stocks et commandes en cours

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- créances à un an au plus ' 223.429,10 euros

- valeurs disponibles , ` 1.035.057,79 euros

comptes de régularisations 56.754,56 euros

Il est ici précisé que le poste « immobilisations corporelles » comprend le terrain et les constructions où l'activité « Maisons de repos et de soins » est exercée et sis à Mons, 7ème division, Ghlin, rue de la Barrière, numéro 39 cadastré ou l'ayant été section C partie des numéros 594W2 et 594T2 pour une contenance totale de 1 hectare 18ares 76 centiares, tels que ces biens sont repris et délimités sous liséré jaune en un avant-projet de plan dressé par le géomètre expert immobilier Grégory SAVOIE, de Ghlin, et dont question ci-après.

AU PASSIF

- fonds propres 9.412.349,60 euros

- provision 4.700,50 euros

- dettes 12.785.018,11 euros.

comptes de régularisation 1.612,61 euros

Une situation comptable arrêtée le 30 juin 2013 par le conseil d'administration de l'association et vérifiée par RSM Ineraudit, représentée par Thierry LEJUSTE, reviseur d'entreprises, a été jointe au projet d'apport.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2013.

A l'unanimité, l'assemblée générale approuve le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 juin

2013.

APPORT A TITRE GRATUIT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE « MAISON DE REPOS » DE L'ASBL A LA FONDATION PRIVEE « COMTESSE MADELEINE d'OULTREMONT »

- CHOIX DE LA PROCEDURE PREVUE PAR LES ARTICLES 760 A 762 ET 764 A 767 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 770 du Code des Sociétés, l'assemblée décide que l'apport gratuit de la branche d'activité sera effectué conformément à la procédure prévue par ces articles,

- APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES THIERRY LEJUSTE DU 15 OCTOBRE 2013.

A l'unanimité, l'assemblée approuve le rapport spécial du conseil d'administration et le rapport du reviseur d'entreprises Thierry LEJUSTE du 15 octobre 2013, le tout resté annexé à l'acte notarié constatant le projet d'apport dont question ci-avant. Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir reçu une copie de cet acte et de ses annexes plus d'un mois à compter des présentes, savoir le 29 octobre 2013.

- APPROBATION DU PROJET D'APPORT SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACCEPTATION DE CELUI-Cl PAR LA FONDATION.

A l'unanimité, l'assemblée approuve le projet d'apport sous la condition suspensive de l'acceptation de celui-ci par la fondation bénéficiaire.

- DELEGATION DE POUVOIRS AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT,

L'assemblée générale confère au Président et au Directeur général de l'association tous pouvoirs afin d'exécuter toutes les résolutions qui précèdent et notamment comparaître au nom de l'association apporteuse à l'acte d'acceptation de cet apport gratuit par la fondation bénéficiaire, sous réserve de la réalisation de ladite condition suspensive.

APPROBATION DE PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS ET ADAPTATION DE CEUX-CI EN CONSEQUENCE

A l'unanimité, l'assemblée générale approuve la proposition de modifications de statuts comme suit :

- l'article 2 est remplacé par le texte suivant : « Son siège social est fixée à B-7011 MONS (GHLIN), rue de la Barrière, 37, arrondissement judiciaire de Mons » ;

- le paragraphe 2 de l'article 6 est supprimé et remplacé comme suit : « Est réputé démissionnaire tout membre en retard de paiement de plus de douze mois de la cotisation annuelle ou qui, sans motif valable, manifeste son désintérêt pour !'oeuvre » ;

- il est ajouté un paragraphe 3 à l'article 10 : « ils se réunissent en Comité d'honneur dont la composition et les modalités de fonctionnement sont de la compétence du Conseil d'administration » ;

- l'article 24 est remplacé comme suit : « Le conseil d'administration peut mettre en place un conseil scientifique dont il définit la composition et les attributions » ;

DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée prend acte de la démission de leurs fonctions d'administrateurs présentées par :

- Monsieur DELIGNE Charles, né à Tournai le 18 avril 1952, domicilié à 7904 Pipaix-Leuze-en-Hainaut, rue

du Maréchal, 2

- Monsieur CREUSE Jean-Pierre, né à Obourg le 12 mai 1949, domicilié à 7034 Obourg, place d'Obourg,

10.

Il leur est donné acte de leur démission et décharge de leur mandat à compter de ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de mettre fin au mandat d'administrateur de Monsieur VAN DUÜREN Raymond, né à Ostende le 15 mars 1936, domicilié à 8670 Koksijde, Strandlaan, 275 lequel est réputé démissionnaire en vertu de l'article 6 §2 des statuts et ce, à dater de ce jour.

AUTHENTIFICATION PAR LE NOTAIRE SANDRINE KOEUNE, DE MONS, DE L'APPORT A TITRE GRATUIT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE A LA FONDATION « COMTESSE MADELEINE d'OULTREMONT» SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACCEPTATION DE CET APPORT PAR LA FONDATION BENEFICIAIRE, DES EVENTUELLES MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DE LA DEMISSION D'ADMINISTRATEURS.

1.Authentification de l'apport à titre gratuit

L'assemblée requiert le notaire Koeune soussigné d'authentifier, l'apport à titre gratuit comme dit ci-après :

Conformément à l'article 761 §ler du Code des Sociétés, l'assemblée générale a décidé d'apporter à titre gratuit la branche d'activité « maison de repos», à la fondation « Comtesse Madeleine d'Oultremont », ayant son siège social sis à 7011 Ghlin, rue de la Barrière, 37, dont l'article 4 définit le but comme suit::

« La fondation a pour but désintéressé de contribuer au bien-être des personnes âgées, plus spécialement non et malvoyantes, Elle gère à cette fin une ou plusieurs structures d'hébergement, notamment une maison de repos et/ou une maison de repos et de soins pour personnes âgées. Plus spécialement, ta Fondation veillera à offrir aux personnes qui résideront dans ses locaux de façon habituelle, à la fois le logement, du service collectif, des aides à la vie journalière et des soins médicaux et paramédicaux. En outre, elle peut développer des activités dans les domaines opérationnels les plus variés, tels que l'organisation de services au profit d'associations sans but lucratif ayant des objectifs identiques, notamment des services administratifs, financiers, logistiques et de communication. Elle peut à cette fin, acquérir les moyens mobiliers et immobiliers destinés à réaliser son objectif et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ainsi que passer toute convention utile à la réalisation de son but avec des personnes morales de droit public ou de droit privé et/ou des personnes physiques. »

Les membres de l'assemblée, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, nous déclarent que se trouvent notamment compris dans le patrimoine apporté à la fondation bénéficiaire les biens immobiliers suivants , non grevés d'un privilège ou d'une hypothèque, à l'exception de ce qui est dit ci-après,:

Ville de Mons  7ème division -- Ghlin

Un bâtiment d'aide sociale à usage de maison de repos avec pâture sis rue de la Barrière, 39 et lieu-dit « Les Courois », le tout cadastré ou l'ayant été section C partie des numéros 594 W2 et 594 T2 pour une contenance totale de un hectare dix huit ares septante six centiares.

Plan

Tel que ces biens sous repris et délimités en un plan dressé par le géomètre Grégory SAVOIE, en date du 2 décembre 2013, lequel plan est resté annexé au procès-verbal de décision d'apport dressé ce jour, antérieurement aux présentes, par le notaire soussigné, à la requête de I'ASBL « Les Amis des Aveugles », association apporteuse,

Conditions générales de l'apport

Les biens seront apportés dans l'état où ils se trouveront à la date du ler janvier 2014.

L'apport est effectué sur base d'une situation arrêtée au 30 juin 2013 laquelle sera actualisée au 31 décembre 2013.

La fondation bénéficiaire a la propriété des biens apportés et leur jouissance à compter du ler janvier 2014,

Le transfert comprend la totalité de la branche d'activité de l'association apporteuse ; la fondation bénéficiaire sera subrogée dans les tous les droits et obligations de l'association apporteuse.

D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association apporteuse, à l'égard des tiers, y compris les administrations publiques,

Le présent transfert sera fait sur base d'une situation au 31 décembre 2013.

Les opérations de l'association apporteuse sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour son propre nom jusqu'au 31 décembre 2013 ;

Au 1er janvier 2014, la fondation bénéficiaire assurera seule la bonne gestion de la branche d'activités ;

II s'ensuit que, jusqu'à cette date, l'association apporteuse s'engage expressément à ne faire poser aucun acte qui serait susceptible de modifier la répartition des éléments de son patrimoine tel qu'il figure dans le rapport du reviseur dont question ci-dessus ;

Réservé

au

Moniteur

belge

Cette clause de stabilité du,pátrimoine est essentielle pour la bonne gestion des opérations ;

Si l'association apporteuse doit, avant la date du 31 décembre 2013, prendre une décision susceptible de ne pas relever de la bonne gestion des affaires courantes comme pourrait le faire tout bon père de famille placé dans des conditions identiques, elle en informera la fondation bénéficiaire et se concertera avec celle-ci préalablement à toute décision.

Tout litige qui surviendrait après le 1er janvier 2014 mais dont son origine est antérieure à cette date est à charge de l'association apporteuse à l'exception des litiges éventuels dont l'origine trouverait sa source au niveau de la SA RESIDENCE en liquidation. Pour ces derniers, ils seraient supportés par la fondation bénéficiaire.

Tout litige qui surviendrait après le 1er janvier 2014 et dont l'origine est postérieur à cette date est à charge de la fondation bénéficiaire.

L'association apporteuse s'engage expressément à ne faire poser aucun acte qui serait susceptible de modifier la répartition de son patrimoine tel qu'exposé ci-dessus. Ce point fera l'objet d'un exposé particulier lors de la mise à jour du rapport du reviseur une fois la situation patrimoniale des éléments transférés définitivement connue au 31 décembre 2013.

Le présent transfert sera fait à charge pour la fondation bénéficiaire, à compter du 1er janvier 2014, de :

- supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers ;

- exécuter tous les engagements et obligations de l'association apporteuse ;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure soit

avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords

ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit.

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

2. Authentification de la modification de statuts :

A l'unanimité, l'assemblée générale requiert le notaire Koeune d'authentifier la modification des statuts comme suit

- l'article 2 est remplacé par le texte suivant : « Son siège social est fixée à B-7011 MONS (GHLIN), rue de la Barrière, 37, arrondissement judiciaire de Mons » ;

- le paragraphe 2 de l'article 6 est supprimé et remplacé comme suit : « Est réputé démissionnaire tout membre en retard de paiement de plus de douze mois de la cotisation annuelle ou qui, sans motif valable, manifeste son désintérêt pour l'oeuvre » ;

- il est ajouté un paragraphe 3 à l'article 10 : « Ils se réunissent en Comité d'honneur dont la composition et les modalités de fonctionnement sont de la compétence du Conseil d'administration » ;

- l'article 24 est remplacé comme suit : « Le conseil d'administration peut mettre en place un conseil scientifique dont il définit la composition et les attributions » ;

3. Authentification de la démissicn d'administrateurs.

A l'unanimité, l'assemblée générale requiert le notaire Koeune d'authentifier la démission des

administrateurs suivants à compter de ce jour :

- Monsieur DELIGNE Charles, né à Tournai le 18 avril 1952, domicilié à 7904 Pipaix-Leuze-en-Hainaut, rue du Maréchal, 2 ;

- Monsieur CREUSE Jean-Pierre, né à Obourg le 12 mai 1949, domicilié à 7034 Obourg, place d'Obourg, 10.

- Monsieur VAN DUÜREN Raymond, né à Ostende le 15 mars 1936, domicilié à 8670 Koksijde, Strandlaan, 275 lequel est réputé démissionnaire en vertu de l'article 6 §2 des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes :

- Liste des présences

- Procurations

- Plan du géomètre Savoie

- Coordination des statuts

-g

I

28/10/2013
ÿþy1 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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U

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

17 OCT. 2013

Greffe

Dénomination : Oeuvre Fédérale les Amis des Aveugles et Malvoyants Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Barrière, 37-39 - 7011 GHLIN

N° d'entreprise : 0406579854

Objet de l'acte: Projet d'apport à titre gratuit d'une branche d'activité par l'asbl "Oeuvre Fédérale les Amis des Aveugles et Malvoyants" à la fondation privée "Comtesse Madeleine d'Oultremont"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Expédition du projet d'apport à titre gratuit d'une branche d'activité d'une maison de repos et de soin par l'association sans but lucratif "Oeuvre Fédérale les Amis des Aveugles et Malvoyants", en abrégé "Les Amis des Aveugles", dont le siège social est établi à 7011 Ghlin, rue de la Barrière, 37-39, numéro d'entreprise 0406.579.854, à la fondation privée "Comtesse Madeleine d'Oultremont", dont le siège social est établi à 7011 Ghlin, rue de la Barrière, 39, numéro d'entreprise : 0537.873.017, dressé par Maître Sandrine KOEUNE, notaire à Mons, le quinze octobre deux mille treize, non encore enregistré.

Sandrine KOEUNE,

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2012
ÿþMOI) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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au " ZZ15a2,4"

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0406.579.854

Dénomination

(en entier) : "OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET

MALVOYANTS"

(en abrégé) "LES AMIS DES AVEUGLES"

Forme juridique : ASBL

Siège : 37-39, rue de la Barrière à 7011 - MONS

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur et démission d'un administrateur.

Les membres de l'A.S.B.L. « OEuvre Fédérale Les Amis des Aveugles et Malvoyants», réunis en assemblée générale ordinaire sous la présidence de M. Joseph GILLAIN, le 20 juin 2012, ont enregistré la démission de M. Elio Dl RUPO, né le 18 juillet 1951 à MORLANWELZ MARIEMONT et domicilié rue du Onze Novembre, 11 à 7000 MONS, de sa fonction d'administrateur,

Lors de cette assemblée, les membres ont nommé administrateur de l'Association, M. Wim DEZEURE, né le 24 mai 1949 à VEURNE et domicilié Blauwe Reigerstraat, 7 à 8670 OOSTDUINKERKE. L'étendue de ses pouvoirs et la manière de les exercer sont fixées par les statuts.

Le Vice-président, C. DELIGNE. Mons, le 24 août 2012,

Le Président,

J. GILLAIN.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

04/09/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 if AOUT 2012 Greffe

N° d'entreprise : 0406.579.854

Dénomination

(en entier) : "OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET

MALVOYANTS"

(en abrégé? "LES AMIS DES AVEUGLES"

Forme juridique : ASBL

Siège : 37-39, rue de la Barrière à 7011 - MONS

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur et démission d'un administrateur.

Les membres de 1'A.S.13.L. « CEuvre Fédérale Les Amis des Aveugles et Malvoyants», réunis en assemblée générale ordinaire sous la présidence de M. Joseph GILLAIN, le 20 juin 2012, ont enregistré la démission de M. Elio Dl RUPO, né le 18 juillet 1951 à MORLANWELZ MARIEMONT et domicilié rue du Onze Novembre, 11 à 7000 MONS, de sa fonction d'administrateur,

Lors de cette assemblée, les membres ont nommé administrateur de l'Association, M. Wim DEZEURE, né le 24 mai 1949 à VEURNE et domicilié Blauwe Reigerstraat, 7 à 8670 OOSTDUINKERKE. L'étendue de ses pouvoirs et la manière de les exercer sont fixées par les statuts.

Mons, le 24 août 2012,

Le Vice-président, Le Président,

C. DELIGNE. J. GILLAIN.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Rés( ai Mom bel

10/08/2011
ÿþMQû 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 JUIL. 2011

Greffe

N° d'entreprise 0406.579.854

Op 23 juni 2011, verenigd in Gewone Algemene Vergadering onder het Voorzitterschap van de heer Jospeh GILLAIN hebben de leden van de V.Z.W. "Federaal Werk De Vrienden der Blinden en Slechtzienden" het overlijden van de Ondervoorzitster, Mevrouw Philippine de Bousies geboren de Mérode, geboren op 3 augustus 1944 te RIXENSART en womende La Briserie te 7050 ERBISOEUL opgenomen.

Gedurende die vergadering hebben de leden nieuwe statuten goedgekeurd. Ze vervangen diegenen die op. 27 september 2010 bij de bijlage van het Belgisch Staatsblad werden gepubliceerd. De volledige tekst van de: nieuwe statuten is de volgende

TITEL I - Benaming, doel, zetel, duur

Art. 1.0e vereniging is voor onbepaalde duur opgericht onder de vorm van een vereniging zonder winstoogmerk, en heeft als benaming, in de Nederlandse taal, "FEDERAAL WERK DE VRIENDEN DER. BLINDEN EN SLECHTZIENDEN", afgekort "VRIENDEN DER BLINDEN", en in de Franse taal "OEUVRE, FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS", afgekort "LES AMIS DES AVEUGLES".

Art. 2.De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd te B-7011 BERGEN (GHL1N), Rue de la. Barrière 37-39, in het gerechtelijk arrondissement Bergen, België.

Art. 3.0e vereniging heeft tot doel een bijdrage te leveren tot het welzijn van gehandicapten, en bepaaldelijk blinden en slechtzienden, en dit in de ruimste betekenis van deze termen.

Om dit doel te bereiken kan de vereniging haar activiteiten uitoefenen in de meest uiteenlopende werkingsgebieden, en onder meer deze die zijn toegelaten in het kader van de dienstencheques, en ter' ondersteuning ervan kan zij algemene, administratieve, financiële, logistieke en communicatiediensten, inrichten.

Voor de verwezenlijking van haar doel beschikt de vereniging over activiteitencentra in Bergen en in Koksijde. Indien nodig kan zij er ook elders in België vestigen.

TITEL Il - Leden

a.Effectieve leden

Art. 4.Het aantal leden van de vereniging is onbeperkt maar mag nooit minder bedragen dan twintig.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"FEDERAAL WERK DE VRIENDEN DER BLINDEN EN SLECHTZIENDEN"

"VRIENDEN DER BLINDEN"

VZW

37-39, rue de la Barrière te 7011 - BERGEN

Overlijden van een bestuurder - Statutenwijziging en benamingsverandering-Benoeming van een Revisor- Samenstelling van de Raad van Bestuur-Vernieuwing van het bestuurdersmandaat - Benoeming van een nieuwe Ondervoorzitster - Benoeming van een nieuw lid van het Directiecomité en wijziging van zijn samenstelling.

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5.0m lid te worden van de vereniging dient men in deze hoedanigheid te zijn toegelaten door de Raad van Bestuur en elk jaar voor 31 december een bijdrage te betalen waarvan het bedrag jaarlijks wordt bepaald door de Algemene Ledenvergadering; de betaling van de jaarlijkse bijdrage staat los van de giften die aan de vereniging werden gedaan.

Art. 6.Elk lid van de vereniging kan zich terugtrekken door zijn ontslag aan de Raad van Bestuur aan te bieden.

Wordt als ontslagnemend lid beschouwd, elk lid dat sinds meer dan twaalf maanden in gebreke is gebleven de jaarlijkse bijdrage te betalen.

Art. 7.Elke uitsluiting van een lid wordt door de Raad van Bestuur voorgelegd aan " de Algemene Ledenvergadering die deze kan uitspreken bij meerderheid van twee derden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Art. 8.Een lid dat ontslag neemt of uitgesloten wordt kan op geen enkele wijze aanspraak maken op het bezit van de vereniging en kan de terugbetaling van de gestorte bijdragen niet vorderen; hetzelfde geldt voor de legatarissen en rechthebbenden van overleden leden.

b.Toetredende leden

Art. 9.Kan toetredend lid van de vereniging worden, ieder persoon die als sympathisant een steunende bijdrage betaalt waarvan het minimumbedrag wordt bepaald door de Algemene Ledenvergadering, in ruil voor een steunkaart waarvan het model door haar wordt bepaald.

c. Ereleden

Art. 10.De Raad van Bestuur kan de hoedanigheid van erelid toekennen aan derden van wie de bedrijvigheid of de faam nauwe aansluit bij het doel en de activiteiten van de vereniging en aan derden die door een gift die aan de vereniging werd gedaan of door hun optreden bijgedragen hebben tot de ontwikkeling van haar activiteiten of nog aan derden van wie een verwant een legaat heeft gedaan die door de vereniging werd verkregen.

De Raad van Bestuur kan deze hoedanigheid ook voorstellen aan de bestuurders die door hun optreden, hun inzet en hun bekendheid hebben aangetoond hoezeer zij gehecht zijn aan het Werk.

TITEL Ill - Algemene Ledenvergadering

Art. 11.De leden van de vereniging komen bijeen in de Algemene Ledenvergadering die bijeengeroepen wordt door de Raad van Bestuur of wanneer ten minste een vijfde van de leden daarom verzoekt.

Art. 12.De leden worden minstens acht dagen voor de Algemene Ledenvergadering opgeroepen.

De agenda wordt samengesteld door de Raad van Bestuur en bij de oproepingsbrief gevoegd; elk voorstel dat door een aantal leden is ondertekend die samen ten minste een twintigste van het ledental vertegenwoordigen wordt op de agenda ingeschreven.

Art. 13.Naast de punten die haar op wettige wijze ter beraadslaging werden voorgelegd is een beslissing van de Algemene Ledenvergadering vereist voor de oprichting van activiteitencentra benevens deze bedoeld in artikel 3, laatste lid.

Art. 14.De leden van de vereniging hebben gelijk stemrecht en de beslissingen worden aangenomen bij meerderheid van de stemmen van de leden die aanwezig zijn of vertegenwoordigd door een ander lid.

Geen enkel lid kan drager zijn van meer dan één volmacht.

Beslissingen over punten die niet op de agenda staan kunnen enkel worden genomen indien de voorzitter van de vergadering daartoe toestemming verleent.

Bij staking van stemmen wordt onmiddellijk tot een tweede stemming overgegaan; indien de stemmen opnieuw staken heeft de voorzitter van de vergadering de doorslaggevende stem.

Art. 15.De Algemene Ledenvergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij zijn afwezigheid, door een van de ondervoorzitters volgens hun anciënniteit.

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MOD 2.2

Art. 16.De beslissingen van de Algemene Ledenvergadering worden opgetekend in de vorm van notulen die door de voorzitter van de zitting en een bestuurder worden ondertekend en ingeschreven in een register.

De uittreksels ervan die in gerechte of elders dienen te worden voorgelegd worden voor eensluidend ondertekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur of door twee bestuurders; ze worden afgeleverd aan elk lid dat daar uitdrukkelijk om vraagt en aan alle derden, mits deze laatsten een geldige reden kunnen opgeven.

TITEL IV - Bestuur en dagelijks bestuur

Art. 17.0e zaken van de vereniging worden behartigd door een Raad van Bestuur bestaande uit niet minder dan zeven en niet meer dan negentien leden, aangeduid door de Algemene Ledenvergadering voor een duur van vijf jaar, met dien verstande dat hun mandaat hernieuwbaar dan wel herroepbaar is voor het einde van deze termijn, bij meerderheid van twee derden van de stemmen.

Alle bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet zijn voorbehouden aan de Algemene Ledenvergadering komen toe aan de Raad van Bestuur, ook waar het om daden van beschikking gaat.

Art. 18.De Raad van Bestuur kiest uit zijn midden een voorzitter en minstens twee ondervoorzitters.

De Raad van Bestuur kiest uit zijn midden de personen die, samen met de voorzitter, de vertegenwoordiging van de vereniging in en buiten rechte zullen waarnemen.

Art. 19.De Raad van Bestuur komt samen op oproeping van de voorzitter en dit minstens eenmaal per jaar, uiterlijk op vijftien juni van elk jaar.

De Raad van Bestuur spreekt zich uit bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, waarbij de voorzitter of de ondervoorzitter die hem vervangt de doorslaggevende stem hebben in geval van staking der stemmen.

De beslissingen worden opgetekend in de vorm van notulen die door de voorzitter en een bestuurder worden ondertekend en ingeschreven in een register; de uittreksels ervan die in gerechte of elders dienen te worden voorgelegd worden voor eensluidend ondertekend door de voorzitter of door twee bestuurders.

Art. 20.De mandaten van de leden van de Raad van Bestuur zijn onbezoldigd, onverminderd de onkostenvergoedingen die kunnen worden toegekend onder de voorwaarden die door de raad worden bepaald of in een bijzondere beslissing van de raad zijn vastgelegd.

Art. 21.0e Raad van Bestuur draagt het dagelijks bestuur van de vereniging op aan een Directiecomité dat daarvan, in de regel, jaarlijks verslag uitbrengt.

Dit Directiecomité dat is samengesteld, benevens zijn voorzitter, uit niet minder dan vier en niet meer dan zes bestuurders die door de Raad van Bestuur zijn aangewezen voor een duur van 5 jaar; hun mandaat is hernieuwbaar. Deze leden kunnen een aanwezigheidspenning ontvangen waarvan het bedrag wordt bepaald door de Algemene Ledenvergadering.

Het Directiecomité oefent als college alle bevoegdheden uit inzake de daden van beschikking waarvan sprake is in artikel 17 en die worden onderhandeld onder de gezamenlijke handtekening van de voorzitter of van zijn opdrachtnemer en van een van de leden. Deze bevoegdheden kunnen verder worden overgedragen krachtens een volmacht in de vorm van een authentieke akte.

Voor het overige wordt het Directiecomité door de Raad van Bestuur belast met het dagelijks bestuur van de vereniging.

De vertegenwoordiging van de vereniging bij elke daad die moet worden gesteld in het kader van het dagelijks bestuur wordt opgedragen aan de voorzitter of aan zijn opdrachtnemer die gezamenlijk zal optreden met een van de leden van het Directiecomité, zonder dat zij ten overstaan van derden het bewijs van enige beraadslaging, toelating of bijzondere volmacht dienen te leveren. Van deze opdracht wordt verslag uitgebracht op de eerstvolgende vergadering van het Directiecomité.

Art. 22.Het Directiecomité komt eenmaal per maand samen of nog op oproeping van de voorzitter wanneer de omstandigheden dit vereisen.

Het comité brengt van zijn dagelijks bestuur verslag uit aan de Raad van Bestuur en op de eerstvolgende vergadering.

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MOD 2.2

Art. 23.Het algemeen bestuur van de diensten van de vereniging staat onder het gezag van het Directiecomité.

Het algemeen bestuur waakt over de behoorlijke uitvoering van de opdrachten die zijn toevertrouwd aan de diensten van de vereniging en staat in voor de coördinatie van hun activiteiten.

Het algemeen bestuur brengt hierover verslag uit aan het Directiecomité.

Het Directiecomité bepaalt de bevoegdheden van het algemeen bestuur en van de diensten van de vereniging op het vlak van het beheer en het aangaan van verbintenissen.

TITEL V - Erecomité

Art. 24.De Raad van Bestuur kan een Erecomité inrichten waarvan ze de samenstelling en de bevoegdheden bepaalt en waarvan ze de voorzitter en de ondervoorzitters aanstelt.

TITEL VI - Begroting en rekeningen

Art.25.De rekeningen en begrotingen die door de Raad van Bestuur worden opgemaakt conform de bepalingen van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen dienen elk jaar, uiterlijk zes maanden na de afsluiting van het boekjaar, ter goedkeuring aan de Algemene Ledenvergadering te worden voorgelegd.

TITEL VII - Ontbinding en invereffeningstelling

Art. 26.ln geval van vrijwillige ontbinding zal de Algemene Ledenvergadering een of twee vereffenaars aanstellen en hun machten bepalen.

Art. 27.1n geval van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding, op eender welk moment en om eender welke reden, zal het netto-actief dat overblijft na delging van de schulden en aanzuivering van de lasten aangewend worden voor een werk met een gelijksoortig doel en voorwerp.

Bovendien, hebben zij voor de jaren 2011, 2012 en 2013 als bedrijfrevisor de BVBA "RSM InterAudit" bedrijvenrevisoren, onder het BTWnummer BE 0457.408.745, Boulevard Sainctelette, 97 B te 7000 MONS gekozen.

De samenstelling van de Raad van Bestuur, wiens alle leden door beslissing van de Algemene vergadering van de VZW van 23 juni 2010 een mandaat van 5 jaar hebben, is de volgende :

Dhr. François CNUDDE, geboren op 15 août 1934 te Ixelles en wonende 159 G3/2, Koninklijkebaan te 8670 KOKSIJDE ;

- Dhr. Jean-Pierre CREUSE, geboren op 12 mai 1949 te Obourg en wonende 10, Place d' Obourg te 7034 OBOURG ;

- Dhr. Charles IJELIGNE, geboren op 18 avril 1952 te Tournai en wonende 2, rue du Maréchal te 7904 PIPAIX LEUZE-EN-HAINAUT ;

- Dhr. Elio DI RUPO, geboren op 18 juillet 1951 te Morlanwelz Mariemont en wonende, 11, rue du Onze Novembre te 7000 MONS ;

- Dhr. Antonio Dl SANTO, geboren op 28 février 1950 te Furci (Italie) en wonende 23, rue Capitaine Schirmeyer te 6534 GOZEE ;

- Mevr. Sybille D'OULTREMONT, geboren op 30 octobre 1945 te Nouvelles en wonende 6, rue de Robersart te 7022 NOUVELLES ;

- Dhr. Claude DURIEUX, geboren op 25 septembre 1945 te Erbisoeul en wonende 4, rue d'Erbisoeul te 7050 JURBISE ;

- Baron Albert FRERE, geboren op 4 février 1926 te Fontaine l'Evéque en wonende 17, Allée des Peupliers te 6280 GERPINNES ;

- Dhr. Joseph GILLAIN, geboren op 6 octobre 1933 te Charleroi et wonende 161, rue Jean Beliière te 6001 MARCINELLE ;

- Dhr. Didier GOBERT, geboren op 11 mai 1942 te Hornu en wonende 24, rue de l'Aube te 7040 BLAREGN1ES ;

- Dhr. Jacques HAMAIDE, geboren op 6 juillet 1926 te Mons en wonende 33, rue de la Poterie te 7000 MONS;

- Dhr. Jean-Luc HENRY, geboren op 21 avril 1945 te Charleroi en wonende 9, Chemin Napoléon te 6120 NALINNES ;

- Dhr. Jacques HILDEBERT, geboren op 7 août 1928 te Wasmes en wonende 16, rue du Piémont te 7387 HONNELLES ;

- Dhr. Maurice LAFOSSE, geboren op 5 novembre 1934 te Mons en wonende 4, rue des 3 Coulons te 7033 CUESMES;

. , MOD 2.2

Volet B - Suite

Dhr. Jean-Michel MOREAU, geboren op 7 septembre 1944 te Wihéries en wonende 1, rue Jean Volders te 7370 WIHERIES ;

- Dhr. Michel PIRAUX,geboren op 15 octobre 1955 te Charleroi en wonende 12, rue de l'Aulnoye te 7011 , GHLIN ;

- Dhr. Jean RUSSE, geboren op 22 avril 1943 te Mons en wonende 61, Avenue Joseph Jongen te 1180 'BRUXELLES;

" - Dhr. Jhony SOREL, geboren op 8 janvier 1943 te Diksmuide en wonende 9 C, Decosterlaan te 8620 NIEUWPOORT ;

- Mevr. Denise TIS, geboren op 9 août 1935 te Ghlin en wonende 30, we d'Herchies te 7011 GHLIN ;

- Dhr. Raymond VAN DUOREN, geboren op 15 mars 1936 teOostende en wonende 275, Strandlaan te 8670 KOKSIJDE.

Gedurende haar zitting van 25 mei 2011 heeft de Raad van Bestuur van de V.Z.W. "Federaal Werk De Vrienden der Biinden en Slechtzienden" uit zijn midden een nieuwe Ondervoorzitster benoemd. Om dat ambt te bekleden, heeft de Raad van Bestuur de Gravin Sybille d'OULTREMONT, geboren op 30 oktober 1945 te Nouvelles en wonende rue de Robersart, 6 te 7022 NOUVELLES met algemeen stemmen genoemd.

Gedurende die zitting heeft de Raad van Bestuur de Gravin Sybille d'OULTREMONT lid van het Directiecomité genoemd en de nieuwe samenstelling van het Directiecomité van de VZW goedgekeurd die de volgende is :

- Dhr Joseph GILLAIN, Voorzitter, geboren op 6 oktober 1933 te Charleroi en wonende rue Jean Bellière, 161 te 6001 - MARCINELLE ;

- Gravin Sybille d'OULTREMONT, Ondervoorzitster, geboren op 30 oktober 1945 en wonende rue de Robersart, 6 te 7022 NOUVELLES ;

- Dhr Charles DELIGNE, Ondervoozitter, geboren op 18 april 1952 te Tournai en wonende rue du Maréchal, 2 te 7904 - PIPAIX LEUZE-EN-HAINAUT ;

- Dhr Jean-Pierre CREUSE, geboren op 12 mei 1949 te Obourg en wonende Place d'Obourg, 10 te 7034 -OBOURG;

- Dhr Jean-Luc HENRY, geboren op 21 april 1945 te Charleroi en wonende Chemin Napoléon, 9 te 6120 -

" NALINNES ;

- Dhr Jean-Michel MOREAU, geboren op 7 september 1944 te Wihéries en wonende rue Jean Volders, 1 te 7370 - WIHERIES ;

- Dhr Jhony SOREL, geboren op 8 januari 1943 te Diksmuide en wonende C. Decosterlaan te 8620 -

" NIEUWPOORT.

De uitgebreidheid van de bevoegdheden van het Directiecomité en de manier van ze uit te oefenen worden door de statuten bepaald.

Bergen, de 22ste juli 2011,

De Ondervoorzitter, De Voorzitter,

C. DELIGNE. J. GILLAIN.

Réservé

au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2011
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Réservé

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Moniteur

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0406.579.854

"OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS"

"LES AMIS DES AVEUGLES"

ASBL

37-39, rue de la Barrière te 7011 - MONS

Décès d'un administrateur - Modification des statuts et changement de dénomination - Nomination d'un Commissaire - Composition du Conseil d'administration - Renouvellement du mandat d'administrateurs- Nomination d'une nouvelle Vice-présidente - Nomination d'un nouveau membre du Comité de direction et modification de la composition de celui-ci.

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

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Les membres de l'A.S.B.L. « Ruvre Fédérale Les Amis des Aveugles et Malvoyants », réunis en assemblée générale ordinaire sous fa présidence de M. Joseph GILLAIN, le 23 juin 2011, ont enregistré le décès de la: Vice-présidente, Mme Philippine de Bousies née de Mérode, née le 3 août 1944 à Rixensart et domiciliée à La. Briserie à 7050 ERBISOEUL.

Lors de cette assemblée, les membres ont adopté de nouveaux statuts qui remplacent ceux publiés aux: annexes du Moniteur belge du 27 septembre 2010. Le texte complet des nouveaux statuts est le suivant

TITRE 1er - Dénomination, objet, siège, durée

Art. 1. L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif pour une durée illimitée. et a pour dénomination en langue française « RUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET, MALVOYANTS », en abrégé « LES AMIS DES AVEUGLES », et pour dénomination en langue néerlandaise «, FEDERAAL WERK DE VRIENDEN DER BLINDEN EN SLECHTZIENDEN », en abrégé « VRIENDEN DER. BLINDEN ».

Art. 2. Son siège social est fixé à B-7011 MONS (GHLIN), Rue de la Barrière 37-39, arrondissement' udiciaire de Mons, Belgique.

Art. 3. L'association a pour but social de contribuer au bien-ètre des personnes handicapées,. particulièrement des non- et malvoyants, envisagé sous les formes les plus étendues.

' Pour poursuivre ce but, elfe peut déployer ses activités dans les domaines opérationnels les plus variés,' notamment celle autorisée dans le cadre des titres-services, et elle peut mettre en place pour les soutenir des: services généraux, administratif, financier, d'appui et de communication.

Elle dispose pour ce faire de centres d'activités à Mons et à Koksijde. Elle peut en établir si nécessaire ailleurs en Belgique.

TITRE Il - Membres

a.Membres effectifs

Art. 4. Le nombre de membres de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à vingt.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

MOD2.2

Art. 5. Pour être membre de l'association, il faut être admis en cette qualité par le Conseil d'administration et s'acquitter chaque année avant le 31 décembre d'une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée générale ; le paiement de la cotisation annuelle est indépendant des dons faits à l'association.

Art. 6 Tout membre de l'association est libre de s'en retirer en présentant sa démission au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre en retard de paiement de plus de douze mois de la cotisation annuelle.

Art. 7. Toute exclusion d'un membre est proposée par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale qui la prononce à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art 8. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ; il en va de même des légataires et ayant-droits des membres décédés.

b.Membres adhérents

Art. 9. Peut devenir membre adhérent pour une période d'un an renouvelable toute personne qui s'acquitte d'une cotisation de sympathie dont le montant minimum est fixé par l'Assemblée générale, en échange d'une carte de soutien dont le modèle est déterminé par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge c.Membres d'honneur

Art. 10.Le Conseil d'administration peut décerner la qualité de membre d'honneur, à des tiers dont l'activité ou la renommée a un lien avec l'association et à des tiers qui ont, par un don octroyé à l'association ou par leur action, contribué au développement de ses activités ou à des tiers dont un parent a effectué un legs recueilli par l'association.

Il peut aussi proposer cette qualité aux administrateurs qui par leur action, leur dévouement et leur notoriété ont toujours manifesté leur attachement à l'C£uvre.

TITRE III - Assemblée générale

Art. 11. Les membres de l'association se réunissent en Assemblée générale à l'initiative du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.

Art. 12. Les membres sont convoqués au moins huit jours avant l'Assemblée générale.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration et joint à la convocation ; toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art. 13.Outre les points légalement soumis à sa délibération, une résolution de l'Assemblée générale est requise pour la création de sièges d'activité autres que ceux visés à l'article 3, dernier alinéa.

Art. 14. Les membres de l'association ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un autre membre.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si le président de l'assemblée l'y autorise.

En cas de partage des voix, il est procédé immédiatement à un deuxième vote ; si les voix se partagent à nouveau, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.

Art. 15. L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par l'un des vice-présidents dans l'ordre de leur ancienneté.

Art. 16. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance et un administrateur et inscrites dans un registre.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés pour conformité par le président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs ; ils sont délivrés sur demande expresse à tout membre et à tout tiers, à condition pour ce dernier de justifier d'un intérêt légitime.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV  Administration et gestion journalière

Art. 17. Un Conseil d'administration composé de sept membres au moins et de dix-neuf au plus désignés par l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans renouvelable, révocables par elle avant terme à la majorité des deux tiers, assure la gestion des affaires de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont attribués au Conseil d'administration en ce compris les pouvoirs de disposition.

Art. 18. Le Conseil d'administration choisit en son sein un président et deux vice-présidents au moins.

Cl désigne en son sein les personnes à qui, conjointement avec le président, est déléguée la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra-judiciaires.

Art. 19. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et au moins une fois par an, au plus tard le quinze juin de chaque année.

Il statue à la majorité des voix des membres présents ou représentés, la voix du président ou du vice-président qui le remplace étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur, et inscrites dans un registre ; les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés pour conformité par le président ou par deux administrateurs.

Art. 20. Les mandats des membres du Conseil d'administration sont gratuits, sans préjudice des défraiements alloués dans les conditions fixées par ie conseil ou par décision particulière de ce dernier.

Art. 21. Le Conseil d'administration délègue ses pouvoirs à un Comité de direction qui lui en rend compte, en règle, annuellement.

Ce Comité de direction est composé, outre le président, de quatre administrateurs au moins et de six au plus désignés par le Conseil d'administration pour un terme de 5 ans, renouvelable. Ces membres peuvent percevoir un jeton de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

Le Comité de direction exerce collégialement tous les pouvoirs de disposition visés à l'article 17 et négociés sous la signature conjointe du président ou de son dévolutaire et d'un de ses membres. Ces pouvoirs peuvent être subdélégués aux termes d'une procuration authentique.

Pour le surplus, le Comité de direction est chargé par le Conseil d'administration de la gestion journalière de l'association.

La représentation de celle-ci pour tout acte à poser dans le cadre de cette gestion journalière est déléguée au président ou son dévolutaire agissant conjointement avec l'un des membres du Comité de direction, sans qu'ils aient à justifier vis-à-vis des tiers d'aucune délibération, autorisation ou procuration particulière, rapport de l'usage de cette délégation est fait à la plus proche réunion du Comité de direction.

Art. 22. Le Comité de direction se réunit une fois par mois ou sur convocation du président lorsque les circonstances le justifient.

Il fait rapport de sa gestion journalière au Conseil d'administration lors de sa plus proche réunion.

Art. 23.La direction générale des services de l'association est placée sous l'autorité du Comité de direction.

Elle veille à la bonne exécution des missions confiées aux services de l'association et assure la coordination de leurs activités.

Elle en fait rapport au Comité de direction.

Le Comité de direction détermine les pouvoirs de gestion et d'engagement de la direction générale et des services de l'association.

TITRE V - Comité d'honneur

MOD 2.2

1 Moo 2.2

Art. 24.Le Conseil d'administration peut mettre en place un Comité d'honneur dont il définit la composition et les attributions et dont il désigne les président et vice-présidents.

TITRE VI - Budget et comptes

Art. 25. Les comptes et budgets établis par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale chaque année au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.

TITRE VII - Dissolution et liquidation

Art. 26. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 27. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement les charges sera affecté à une oeuvre de but et objet similaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge En outre, ils ont désigné comme commissaire aux comptes la SCRL "RSM InterAudit" Réviseurs d'Entreprises, dont le numéro de TVA est BE 0457.408.745, sise Boulevard Sainctelette, 97B, à 7000 MONS, pour les exercices 2011, 2012 et 2013.

La composition du conseil d'administration, dont tous les membres ont un mandat de cinq ans par décision de l'assemblée générale de l'ASBL du 23 juin 2010, est la suivante :

- M. François CNUDDE, né le 15 août 1934 à Ixelles et domicilié 159 G3/2, Koninklijkebaan à 8670 KOKS1JDE

- M. Jean-Pierre CREUSE, né le 12 mai 1949 à Obourg et domicilié 10, Place d' Obourg à 7034 OBOURG ; - M. Charles DELIGNE, né le 18 avril 1952 à Tournai et domicilié 2, rue du Maréchal à 7904 PIPAIX LEUZE-EN-HAINAUT ;

- M. Elio DI RUPO, né 18 juillet 1951 à Morlanwelz Mariemont et domicilié, 11, rue du Onze Novembre à 7000 MONS ;

- M. Antonio DI SANTO, né le 28 février 1950 à Furci (Italie) et domicilié 23, rue Capitaine Schirmeyer à 6534 GOZEE ;

- Mme Sybille D'OULTREMONT, née le 30 octobre 1945 à Nouvelles et domiciliée 6, rue de Robersart à 7022 NOUVELLES ;

- M. Claude DURIEUX, né le 25 septembre 1945 à Erbisoeul et domicilié 4, rue d'Erbisoeul à 7050 JURBISE

- Baron Albert FRERE, né le 4 février 1926 à Fontaine l'Evéque et domicilié 17, Allée des Peupliers à 6280

GERPINNES ;

- M. Joseph GILLAIN, né le 6 octobre 1933 à Charleroi et domicilié 161, rue Jean Bellière à 6001

MARCINELLE ;

- M. Didier GOBERT, né 11 mai 1942 à Hornu et domicilié 24, rue de l'Aube à 7040 BLAREGNIES ;

- M. Jacques HAMAIDE, né le 6 juillet 1926 à Mons et domicilié 33, rue de la Poterie à 7000 MONS ;

- M. Jean-Luc HENRY, né le 21 avril 1945 à Charleroi ei domicilié 9, Chemin Napoléon à 6120 NALINNES ; - M. Jacques HILDEBERT, né le 7 août 1928 à Wasmes et domicilié 16, rue du Piémont à 7387 HONNELLES ;

- M. Maurice LAFOSSE, né le 5 novembre 1934 à Mons et domicilié 4, rue des 3 Coulons à 7033 CUESMES;

- M. Jean-Michel MOREAU, né le 7 septembre 1944 à Wihéries et domicilié 1, rue Jean Volders à 7370 WIHERIES ;

- M. Michel PIRAUX, né le 15 octobre 1955 à Charleroi et domicilié 12, rue de l'Aulnoye à 7011 GHLIN - M. Jean RUSSE, né le 22 avril 1943 à Mons et domicilié 61, Avenue Joseph Jongen à 1180 BRUXELLES ; - M. Jhony SOREL, né le 8 janvier 1943 à Diksmuide et domicilié 9 C, Decosterlaan à 8620 NIEUWPOORT ; - Mme Denise TIS, née le 9 août 1935 à Ghlin et domiciliée 30, rue d'Herchies à 7011 GHLIN ;

- M. Raymond VAN DUÜREN, né le 15 mars 1936 à Oostende et domicilié 275, Strandlaan à 8670 KOKSIJDE.

En sa séance du 25 mai 2011, le conseil d'administration de l'A.S.S.L. "CEuvre fédérale Les Amis des Aveugles et Malvoyants" a désigné en son sein une nouvelle Vice-présidente. Pour remplir cette fonction, il a

MOD 2.2

e

Volet B - Suite

nommé à l'unanimité Madame la Comtesse Sybille d' OULTREMONT, née le 30 octobre 1945 à Nouvelles et domIcllée rue de Robersart, 6 à 7022 NOUVELLES.

Lors de cette séance, le Conseil d'administration a nommé membre du Comité de direction, Madame la Comtesse Sybille d'OULTREMONT et a approuvé la nouvelle composition du Comité de direction de I'ASBL qui est la suivante:

-M. Joseph GILLAIN, Président, né le 6 octobre 1933 à Charleroi et domicilié à rue Jean Bellière, 161 à 6001 MARCINELLE ;

-Comtesse Sybille d' OULTREMONT, Vice-présidente, née le 30 octobre 1945 et domicilée rue de Robersart, 6 à 7022 NOUVELLES. ;

-M. Charles DELIGNE, Vice-président, né le 18 avril 1952 à Tournai et domicilié rue du Maréchal, 2 à 7904 PIPAIX LEUZE-EN-HAINAUT ;

" -M. Jean-Pierre CREUSE, né le 12 mai 1949 à Obourg et domicilié Place d'Obourg, 10 à 7034 OBOURG ; -M. Jean-Luc HENRY, né le 21 avril 1945 à Charleroi et domicilié Chemin Napoléon, 9 à 6120 NAL1NNES ; -M. Jean-Michel MOREAU, né le 7 septembre 1944 à Wihéries et domicilié rue Jean Volders, 1 à 7370: WIHERIES ;

-M. Jhony SOREL, né le 8 janvier 1943 à Diksmuide et domicilié C.Decosterlaan, 9 à 8620 NIEUWPOORT.

L'étendue des pouvoirs du Comité de direction et la manière de les exercer sont fixés par les statuts.

Mons, le 22 juillet 2011,

Le Vice-président, Le Président,

C. DELIGNE. J. GILLAIN.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2015
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 2.2



TRIBUNAL COMMERCE

0 3 An 2015

DIVISefti LIONS

Ifihlu IG01111ININII

'15055706'

1111

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0406.579.854

Dénomination

(en entier) : "OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET

MALVOYANTS"

(en abrégé) : "LES AMIS DES AVEUGLES"

Forme juridique : ASBL

Siège : 37, rue de la Barrière à 7011 - MONS

Objet de l'acte : Modification du Comité de direction

En sa séance du 14 janvier 2015, le conseil d'administration de l'A.S.B.L. « Ruvre Fédérale Les Amis des Aveugles et Malvoyants» a enregistré la démission de M. Jhony SOREL de sa qualité de membre du comité de direction et e désigné M. Wim DEZEURE comme membre de ce comité.

Mons, le 30 mars 2015,

J. SOREL, J-M MOREAU, S. d'OULTREMONT,

Administrateur Administrateur Vice-présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2015
ÿþ MOD 2.2

r., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

T

11111111111 111111 11111110

*15055707*

TRIBUNAL DE CC3rmEP.GE

03 AVR. 2015

D1V1SKM MONS

N° d'entreprise 0406.579.854

Dénomination

(en entier) : "OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET

MALVOYANTS"

(en abrégé) : "LES AMIS DES AVEUGLES"

Forme juridique : ASBL

Siège : 37, rue de la Barrière à 7011 - MONS

Objet de l'acte : Nomination d'Administrateurs.

Les membres de l'A.S.B.L., réunis en assemblée générale extraordinaire le 28 janvier 2015, sous la présidence de M. Claude DURIEUX, ont nommé trois nouveaux administrateurs de l'Association

- M. Eric BALATE, né le 23 février 1959 à LA WESTRE et domicilié Avenue de la Déportation, 31 à 7190 ECAUSSINES,

- Mme Dany GOUDERS, née le 2 novembre 1946 à MONTIGNIES-SUR-SAMBRE et domiciliée rue Séraphin Anthoine, 12F à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE,

- Mme Suzanne VERHAEGHE de NAEYER, née le 19 juillet 1950 à UCCLE et domiciliée rue Franz Merjay, 180 à 1050 BRUXELLES.

L'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer sont fixées par les statuts.

Mons, le 30 mars 2015,

J-L HENRY, J-M MOREAU, C. DURIEUX,

Administrateur Administrateur Vice-président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter 1-association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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iNOD 2.2

1 0 9235*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 MAI 2015

D1VISICMoNs

N° d'entreprise : 0406.579.854

Dénomination

(en entier) : "OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS"

(en abrégé) : "LES AMIS DES AVEUGLES"

Forme juridique : ASBL

Siège : 37, rue de la Barrière à 7011 - MONS

Objet de l'acte : Modification du Comité de direction

En sa séance du 6 mai 2015, le conseil d'administration de rA.S.B.L. « Ruvre Fédérale Les Amis des Aveugles et Malvoyants» a désigné M. Eric BALATE et Mme Suzanne VERHAEGHE de NAEYER en qualité de membres du comité de direction.

Mons, le 18 mai 2015,

J-L HENRY, S. d'OULTREMONT, Vice-présidente

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MAL…

Adresse
RUE DE LA BARRIERE 37 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne