OEUVRES DE PLEIN AIR DU BASSIN DE CHARLEROI, EN ABREGE : OPAC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. OEUVRES DE PLEIN AIR DU BASSIN DE CHARLEROI, EN A…
Dénomination : OEUVRES DE PLEIN AIR DU BASSIN DE CHARLEROI, EN ABREGE : OPAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.523.022

Publication

14/07/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

*14135967*

N° d'entreprise : 0408.523.022

Tribunal de Commerce

0 3 JUIL 2014

CHARI2Effl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Oeuvres de Plein air du Bassin de Charleroi

(en abrégé) : OPAC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Charnoy 5, 6000 Charleroi

_Objet de l'acte : Modification des statuts - Démission - Nomination - Statuts coordonnés.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale statutaire du 05 juin 2014,

Sont présents : Alain Nokerman (Président), Claire Biot, Thierry Burton (Secrétaire) ,Amand Gilles, Lucien

Triozzi.

est absent : Jean-Marie Piret

est invité:: Pierre Dandois

L'Assemblée nomme Pierre Dan dois en tant que membre associé.

L'assemblée réunie à plus des 2/3 des membres a décidé à l'unanimité de modifier les articles 1, 3 et 46 et de publier les statuts coordonnés comme suit :

TITRE 1 DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL :

Article 1:

L'association sans but lucratif prend Ia dénomination "ENVOLE-TOI"

Article 2:

Le siège social de l'association est établi et fixé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, à 6000 Charleroi, rue Chamoy 5. Le siège social peut être transféré en tout lieu sur simple décision de l'Assemblée Générale.

TITRE II - LE BUT SOCIAL:

Article 3:

« L'association a le souci d'aider des enfants défavorisés au travers d'institutions telles que l'ASBL Communauté éducative Pierre Flarmignie et l'ASBL Castia Notre-Dame qui ont pour but l'accueil,Vhébergement, l'éducation, l'aide socio-éducative et notamment l'exécution des missions telles que prévues aux décrets et arrêté du gouvernement de la Communauté Française de Belgique relatifs aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services d'Accueil et d'Aide Educative, ainsi que pour les Services d'Aide et d'intervention Educative de l'aide et de la Protection de la Jeunesse.»

Elle peut accomplir tous les actes, effectuer toutes opérations et organiser tous groupements se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle pourra acquérir et posséder soit en jouissance, soit en pleine propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires et utiles à la réalisation de ses activités.

Elle veillera à remplir ses obligations relatives à ses biens ainsi qu'au personnel engagé pour répondre. à sa mission, notamment l'organisation des activités et l'entretien des propriétés de l'asbl OPAC.

L'association peut exercer son activité, non seulement dans ia région de Charleroi, mais en tout endroit où elle le jugera utile.

L'association peut également entreprendre certaines activités économiques, le produit entier étant affecté à son but social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE III- DUREE:

Article 4:

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute, en tout temps, par l'Assemblée

Générale conformément aux articles 54, 55, 56 ci-après.

TITRE IV - LES MEMBRES EFFECTIFS

Article 5:

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après "membres". Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre. Les membres du personnel de l'association et les personnes composant leur ménage ne peuvent être membres de l'association. Leur éventuelle élection est de nullité absolue.

Article 8:

Le candidat membre doit être présenté par un membre du Conseil d'Administration et présenter sa candidature par écrit au Président du Conseil d'Administration. Sa candidature se présentée à l'agrément du Conseil d'Administration statuant souverainement à la majorité des deux tiers des voix. Il sera ensuite soumis au vote de l'Assemblée Générale de l'association.

Tant la décision du Conseil d'Administration que la décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de la personne concernée par lettre ordinaire.

Article 7:.

Aucune cotisation ne peut être imposée aux membres effectifs. Ils apportent à l'association le concours actif

de leurs capacités et de leur dévouement à titre bénévole.

Article 8:

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

Président du Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire :

!e membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;

le membre qui n'assiste pas aux réunions ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales

consécutives. Le Conseil d'Administration en fait Ia constatation et le membre est déclaré démissionnaire«

Article 9:

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à !a majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Article 10:

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds

social. Ils ne peuvent réclamer ou requérier ni apposition de scellés, ni inventaire, ni comptes.

Article 11:

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 12:

Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre est suspecté d'avoir porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine Assemblée Générale prononcera, conformément aux articles 9 et 22 pour ce qui concerne le calcul des votes, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 13:

Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le procès-verbal de Ia réunion mentionnant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 14:

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décision de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement pas écrit au président du Conseil d'Administration et préciser le

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ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès sans déplacement de ceux-ci. Les parties conviennent d'une date où ie membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans un délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le Président du Conseil d'Administration,

Article 15:

Le membre n'encourt du chef de ses engagements sociaux aucune responsabilité, ni obligation personnelle.

Article 16:

Ne peut être admis comme membre effectif dans l'association, les directions et les membres du personnel ainsi que leur conjoint ou leur compagne ou compagnon de vie, des ASBL CASTIA NOTRE-DAME et COMMUNAUTE EDUCATIVE PIERRE HARMIGNIE à Hanzinelle.

TITRE 5- L'ASSEMBLEE GENERALE:

Article 17:

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par lui à cet effet, ou, à défaut par le plus ancien en âge.

Article 18:

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de

l'année civile au lieu, jour et heure indiqué dans la convocation,

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil

d'Administration, soit à la demande de celui-ei, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 19:

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou par son Président, par lettre

ordinaire confiée à La Poste ou remise en main-propre au moins dix jours avant la date de l'Assemblée

Générale.

La convocation contient l'ordre du jour de la réunion.

Si l'Assemblée Générale doit approuver les compte et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation ou

disponibles au siège de l'association.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20:

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 21:

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. En cas de parité des voix, le Président

ou l'Administrateur qui le remplace, dispose de la voix de prépondérance.

Article 22:

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, le Président ou l'Administrateur qui préside l'Assemblée Générale bénéficie de la voix de prépondérance, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la Loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'Assemblée Générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de transformation quelconque, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Article 23:

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Toutefois, tout point non inscrit à l'ordre du jour, peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que trois quarts d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24:

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que, conformément aux dispositions prévues par la Loi.

Article 25:

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Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux de réunion.

Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire du Conseil d'Administration cu, en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration,

Ils sont signés par le Président, le Secrétaire et les membres présents de l'association qui le désirent. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement des documents.

Tout tiers, justifiant d'un intérêt légitime, peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire qui, au nom de Conseil d'Administration sont "juge et souverain" de l'intérêt de la délivrance de ces extraits.

Article 26 ;

L'Assemblée Générale ne pourra modifier le but social des statuts qu'à la majorité des quatre cinquièmes

des membres présents ou représentés.

TITRE 6: LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 27:

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la Loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée Générale comporte le droit de:

Modifier les statuts.

Nommer ou révoquer des administrateurs ou les commissaires aux comptes, les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs.

Approuver les comptes et budgets.

Donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires aux comptes et, en cas de dissolution de

l'association, aux liquidateurs.

Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

Exclure des membres effectifs.

Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'Assemblée Générale.

Prendre toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil

d'Administration.

Prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci.

Déterminer la destination de l'actif social en cas de dissolution de l'association.

TITRE 7: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 28:

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au minimum et de douze membres au maximum, nommés parmi les membres effectifs de l'association et révocables par elle en tout temps.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres affectifs de l'association. Les membres du Conseil d'Administration, après appel aux candidatures, sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix, des personnes présentes et représentées.

La perte de qualité de membre de l'association met fin aussitôt à leur mandat d'administrateur.

Article 29:

La mandat des administrateurs est de quatre ans. II se termine à la date de la quatrième Assemblée

Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible pour autant qu'il en manifeste le désir.

Les administrateurs exercent leur fonction à titre bénévole et gratuitement. Toutefois, les frais inhérents à

leur fonction pourront être remboursés.

Article 30:

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 31:

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration, L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale,

Si un nouvel administrateur est mis en place à l'Assemblée Générale, celui-ci pourra continuer le mandat de l'administrateur démissionnaire jusqu'au terme des quatre ans.

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TITRE 8: FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Article 32:

Le Conseil désigne en son sein un Président, un Secrétaire , un Trésorier.,

Le Conseil d' Administration peut désigner en accord avec le Président, des Commissions spécifiques à

divers secteurs d'activités de l'institution.

Le Président veillera à y assurer une juste distribution des rôles dans la composition de chacune de celles-

ci..

En cas d'empêchement temporaire du Président, le Conseil d'Administration désignera, à titre intérimaire, un

administrateur remplaçant faisant fonction.

Article 33

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Le Conseil délibére valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseils sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.

Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux votes et aux délibérations sur ce point à l'ordre du jour.

Article 35

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président, par lui-même ou via Ie secrétaire.

II se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire ou autres moyens, au moins huit

jours calendrier avant la date de la réunion du conseil. Dans des cas d'extrême urgence, la réunion peut

être convoquée par tous moyens que le Président jugera utile.

La convocation contiendra la date de renvoi, la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Toutefois, tout point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux-tiers des membres présents ou

représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux de réunion signés par le Président, le Secrétaire et

les membres présents qui le souhaitent. Ces documents sont conservés au siège de l'Association.

TITRE 9 LES POUVOIRS DE CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Article 36:

L'association est gérée et représentée par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant en collège. Celui-ci peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut cependant à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin à cette délégation,

Le Conseil d'Administration peut aussi être valablement engagé ou représenté par un ou des mandataires spéciaux et ce, dans les limites de leurs mandats.

Affile 37:

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris, aliéner ou hypothéquer un bien et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attibutions qui ne sont pas expressément réservées par Ia Loi ou les statuts de l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Article 38

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil

d'Administration.

TITRE 10: ROLES ET FONCTIONS DES MANDATAIRES

Article 39:

Le Président est notamment chargé de:

1) convoquer les réunions du Conseil d'Administration par lui-même ou via le secrétaire, de présider le Conseil et l'Assemblée générale.

2) veiller au respect des statuts ainsi qu'au bon fonctionnement entre les intervenants au sein de

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l'association et de prendre toutes initiatives à cet effet.

3) définir la politique générale en concertation avec le Conseil d'Administration et de veiller à la bonne application des décisions prises.

4) représenter l'Association dans les diverses instances administratives, culturelles, politiques et confessionnelles..

Article 40:

Le Secrétaire est notamment chargé de:

1) rédiger les procès-verbaux

2) veiller et vérifier la conservation des documents.

3) procéder au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la Loi au Greffe du Tribunal compétent

Article 41:

Le Trésorier est notamment chargé de la trésorerie et de la bonne tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la taxe sur la valeur ajoutée et le cas échéant, du dépôt des comptes à ta Banque Nationale de Belgique.

Article 42:

La gestion journalière de l'association avec signature sociale afférente à cette gestion sera réservée au

Président et à un Administrateur, soit seul ou conjointement.

Par gestion journalière, on entend, la trésorerie courante, les affaires courantes, la correspondance

journalière, les décharges envers les administrations ;

Tous les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par le

Président et un Adrninistrateur(trice), lesquels en tant qu'organe n'auront pas à se justifier vis-à-vis de tiers

des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'Administration.

Néanmoins, une décision préalable du Conseil d'Administration devra être présentée pour

1.1. tout acte de disposition ou d'acquisition d'élément du patrimoine immobilier et mobilier de l'association.

1.2. la gestion financière de l'association.

1.3. des relations avec les ASBL et leurs directions,

1.4L la nomination, la révocation de tous les agents, employés, membres du personnel et la fixation de leurs

rémunérations et attributions.

Article 43

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité

d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doivent se justifier, mettre fin au mandat

conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer les

actes de gestion dont il délègue ses pouvoirs.

Article 44

Les Commissions devront respecter leur lettre de mission ainsi que les décisions du CA. Leur mandat sera

renouvelable annuellement

TITRE 11: L'ACTION EN JUSTICE

Article 45 pour mention.

Article 46

Pour toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant, un administrateur ou un tiers mandaté, soit

par la Conseil d'Administration, soit pas l'Assemblée Générale, engage et représente valablement

l'association >>

TITRE 12: LES MEMBRES ADHERENTS

Article 47:

Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités peuvent devenir membres adhérents aux conditions fixées par le Conseil d'Administration et moyennant le paiement d'une cotisation annuelle.

Article 48

Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment en adressant leur démission au Président du

Conseil d'Administration.

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Article 49 :

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer auucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'Inventaire.

Article 60

La qualité de membre adhérent se perd automatiquement en cas de non-paiement de la cotisation annuelle,

ou par le décès de la personne.

TITRE 13 DISPOSITION DIVERSES

Article 51:

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 62

Les comptes de l'exeroice écoulé (ainsi que le rapport d'activités le cas échéant), le budget pour l'exercice

suivant seront souinis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les

recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant

Les comptes sont déposés conformément à la Loi.

Les commissaires bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés

commerciales.

Article 53

L'Assemblée Générale ne peut modifier les présents statuts de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une deuxième réunion qui délibérera valablement quelque soit le nombre de présents.

Article 54:

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'affectation de l'actif social, après acquittement des dettes et appurement des charges, la destination des biens de l'association dissoute, sera déterminé à la majorité des deux tiers de l'Assemblée Générale.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs oeuvres à caractère confesionnel de l'Eglise catholique située dans la Région Pastorale de Charleroi et qui sera déterminée par I 'Assemblée Gébérale,

L'assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l'association dissoute et en déterminera leurs pouvoirs.

Article 55

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée Générale des membres convoqués par Ie ou les liquidateurs, aux fins de décider de l'affectation de l'avoir conformément aux dispositions de l'article 56 des présents statuts.

Article 56

Aucune décision relative aux objets du présent article ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Toute décision relative à la dissolution prise par une Assemblée Générale ne réunissant par les deux tiers des membres de l'association est soumise à l'homologation du tribunal du commerce.

Toute décision relative à la dissolution aux conditions de liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de fa dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée et publiée conformément à la Loi.

Article 57

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la Loi

régissant les associations sans but lucratif.

Article 58:

Tout différend sur l'interprétation des présents statuts sera soumis, à la requête de la partie la plus diligente,

à l'arbitrage du Président du Tribunal de première instance de Charleroi.

Article 59

Les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE 14: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La liste actualisée des administrateurs est la suivante

Monsieur Thierry BURTON, David Tenierstaan 3 Bte 3.1, 8670 KoKsijde, né le 07/04/1946 Madame Claire GILLES-BIOT, rue de Montigny 154, 6000 Charleroi, née le 04/10/1941 Monsieur Amand GILLES, rue de Montigny 154, 6000 Charleroi, né le 21/08/1928 Monsieur Alain NOKERMAN, rue des Belettes 8, 6534 Gozée, né le 11/05/1946 Monsieur Jean-Marie PIRET, rue du Wainage 79, 6060 Gilly, né le 10/08/1944 Monsieur Lucien TRIOZZI, chée de Charleroi 589, 6220 Fleurus, né le 04/05/1946

Le Conseil d'administration désigne ensuite les fonctions :

- Président Alain Nokerman

- Trésorière : Claire Gilles-Biot

- Secrétaire :Thierry Burton

la gestion journalière ainsi que la signature y afférente, est confiée à Madame Claire Gilles-Biot. Fait à Charleroi, le 01 juillet 2014 en trois exemplaires.

^

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

Moniteur

belge

24/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

,

i

u

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

N` d'entreprise : 0408.523.022

Dénomination

(en entier) : Oeuvres de Plein Air du Bassin de Charleroi

(en abrégé) : OPAC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Charnoy 5, 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Démission-Nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 20 juin 2013.

L'Assemblée Généralle prend acte de la démission de Philippe Paque. Elle renouvelle le mandat de Lucien Triozzi pour quatre ans,

A ce jour, le Conseil d'Administration est donc composé comme suit :

BIOT Claire, rue de Montigny 154, 6000 Charleroi - née à Charleroi, le 4/10/1941

BURTON Thierry, David Tenlerslaan 3 (3-1) , 8670 Koksijde - né à Charleroi le 7/04/1946

GILLES Amand, rue de Montigny 154, 6000 Charleroi - né à Matagne-la-Grande, Ie 21/08/28

NOKERMAN Alain, rue des Belettes 8, 6534 Gozée - ne à Charleroi, le 11/05/1946

PIRET Jean-Marie, rue du Wainage 79, 6060 Gilly - né à Jumet, le 10/08/1944

TRIOZZI Lucien, chée de Charleroi 589, 6220 Fleurus - né à Penne, le 4/05/1946

Le Conseil d'Administration ainsi constitué désigne :

- Président : Alain Nokerman

- Secrétaire ; Thierry Burton

- Trésorier : Claire Biot

La gestion journalière et la signature afférente sont confiées à Claire Biot;

Fait à Charleroi, le 20 juin 2013, en triple exemplaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

III Il1illll~lQ

Tribunal de commerce de Charleroi Entré Ie

15 IR. 2013 Leer

27/08/2012
ÿþf

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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1111111§§1111y111

Tribunal de Comme o

i 6 AOUT 2012

CHAFfefelI

N° d'entreprise : 0408.523.022

Dénomination

(en entier) : Oeuvres de Plein Air du Bassin de Charleroi

(en abrégé) : OPAC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Charnoy 5, 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Démission -Nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 12juin 2012

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Philippe Muflier.

Elle renouvelle les mandats pour un terme de 4 ans de Claire BIOT et Amand GILLES,

Elle nomme deux administrateurs pour un ternie de quatre ans : Thierry Burton et Philippe Paque .

A ce jour, le Conseil d'Administration est donc composé comme suit:

BIOT Claire, rue de Montigny 154, 6000 Charleroi

BURTON Thierry, David Tenierslaan 3 (3-1), 8670 Koksijde

GILLES Amand, rue de Montigny 154, 6000 Charleroi

NOKERMAN Alain, rue des Belettes, 6534 Gozée

PAQUE Philippe, chée de Montigny 315, 6060 Gilly

PIRET Jean-Marie, rue du Wainage 79; 6060 Gilly

TRIOZZI Lucien, chée de Charleroi 589, 6220 Fleurus

Le Conseil d'Administration s'est ensuite réuni pour élire en son sein les responsabilités suivantes

- Président : Alain Nokerman

- Secrétaire : Thierry Burton

- Trésorier ; Claire Biot,

La gestion journalière et la signature y afférente sont confiées à Claire Biot.

Fait à Charleroi, le 12 juin 2012, en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

OU II U II H III I I I II I 1 II

N` d'entreprise : 0408.523.022

Dénomination

(en entier) : Oeuvres de Plein Air du Bassin de Charleroi

(en abrégé) : OPAC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Charnoy 5, 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Modification des statuts - Démission - Nomination - Statuts coordonnés.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale statutaire du 2 mai 2011.

Sont présents : Alain Nokerman, président, Claire Biot, Raymond Delforge, Luc Dussenne, Amand Gilles,

Philippe Mullier, Jean-Marie Piret, Lucien Triozzi.

Sont excusés : Jean-François Delforge qui donne procuration à Ramond Delforge, Eric Delforge qui donne

procuration à Jean-Marie Piret et Joseph Lerot.

L'Assemblée prend acte de la démission de Eric Delforge et nomme, Philippe Paque membre associé.

Tenant compte des modifications intervenues lors des assemblées générales des 10 juin 2008 et 23 novembre 2009, aux articles 32, 38, 39, 42 et 44 des status coordonnés publiés en 2006, tenant compte de la modification du but social approuvée à la présente assemblée générale par 10 voix sur 10 membres présents ou représentés, l'assemblée décide de publier les statuts coordonnés comme suit :

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL :

Article 1 :

L'association sans but lucratif prend la dénomination "OEUVRES DE PLEIN AIR DU BASSIN DE

CHARLEROI" en abrégé "OPAC".

Article 2 :

Le siège social de l'association est établi et fixé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, à 6000 Charleroi, rue Charnoy 5. Le siège social peut être transféré en tout lieu sur simple décision de l'Assemblée Générale.

TITRE Il - LE BUT SOCIAL:

Article 3 :

L'Association a pour but la création, l'animation, le fonctionnement, la direction, le développement et le soutien de toutes les activités de plein air, des actions destinées à l'accompagnement et la formation sociale, généralement quelconques, telles que stations externat et internat, et d'ailleurs de toutes éducations, de formation et culture morale et physique. A cette fin, elle organise également des activités notamment sportives et festives.

L'association a te souci d'aider des enfants défavorisés.

Elle peut accomplir tous les actes, effectuer toutes opérations et organiser tous groupements se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle pourra acquérir et posséder soit en jouissance, soit en pleine propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires et utiles à la réalisation de ses activités.

Elle veillera à remplir ses obligations.relatives à ses biens ainsi qu'au personnel engagé pour. répondre à sa mission, notamment l'organisation des activités et l'entretien des propriétés de l'asbl OPAC.

L'association peut exercer son activité; non seulement dans la région de Charleroi, mais en tout endroit où

elle lé jugera utile.. " . - L'association peut également entreprendre certaines activités économiques, le produit entier-étant affecté à

son but social.- - .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE 111 - DUREE:

Article 4 "

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute, en tout temps, par l'Assemblée

Générale conformément aux articles 54, 55, 56 ci-après.

TITRE IV - LES MEMBRES EFFECTIFS

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après "membres". Seuls ces membres

jouissent de la plénitude des droits. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Les membres du personnel de l'association et les personnes composant leur ménage ne peuvent être

membres de l'association. Leur éventuelle élection est de nullité absolue.

Article 6 :

Le candidat membre doit être présenté par un membre du Conseil d'Administration et présenter sa candidature par écrit au Président du Conseil d'Administration. Sa candidature se présentée à l'agrément du Conseil d'Administration statuant souverainement à la majorité des deux tiers des voix, Il sera ensuite soumis au vote de l'Assemblée Générale de l'association.

Tant la décision du Conseil d'Administration que la décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de la personne concernée par lettre ordinaire.

Article 7 :

Aucune cotisation ne peut être imposée aux membres effectifs. Ils apportent à l'association le concours actif

de leurs capacités et de leur dévouement à titre bénévole.

Article 8 :

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

Président du Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire :

le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;

le membre qui n'assiste pas aux réunions ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales

consécutives. Le Conseil d'Administration en fait la constatation et le membre est déclaré démissionnaire.

Article 9 :

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Article 10 :

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds

social. Ils ne peuvent réclamer ou requérier ni apposition de scellés, ni inventaire, ni comptes.

Article 11

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 12 :

Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre est suspecté d'avoir porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine Assemblée Générale prononcera, conformément aux articles 9 et 22 pour ce qui concerne le calcul des votes, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 13 :

Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le procès-verbal de la réunion mentionnant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 14 :

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que lés procès-verbaux et décision dé i'Assernbfée Générale, du Conseil d'Adrriinistration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant'au sein et pour le compte de l'association. La 'demande doit être adressée préalablement pas écrit aù,président'du Conseil d'Administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès sans déplacement de-ceux-ci. Les parties conviennent d'une date où

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ros0o 2,2

le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans un délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le Président du Conseil d'Administration.

Article 15:

Le membre n'encourt du chef de ses engagements sociaux aucune responsabilité, ni obligation personnelle.

Article 16:

Ne peut être admis comme membre effectif dans l'association, les directions et les membres du personnel ainsi que leur conjoint ou leur compagne ou compagnon de vie, des ASBL CASTIA NOTRE-DAME et COMMUNAUTE EDUCATIVE PIERRE HARMIGNIE à Hanzinelle.

TITRE 5 - L'ASSEMBLEE GENERALE :

Article 17 :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par lui à cet effet, ou, à défaut par le plus ancien en âge.

Article 18 :

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de

l'année civile au lieu, jour et heure indiqué dans la convocation.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil

d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 19 :

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou par son Président, par lettre

ordinaire confiée à La Poste ou remise en main-propre au moins dix jours avant la date de l'Assemblée

Générale.

La convocation contient l'ordre du jour de la réunion.

Si l'Assemblée Générale doit approuver les compte et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation ou

disponibles au siège de l'association.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. II peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 21 :

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. En cas de parité des voix, le Président

ou l'Administrateur qui le remplace, dispose de la voix de prépondérance.

Article 22

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, le Président ou l'Administrateur qui préside " l'Assemblée Générale bénéficie de la voix de prépondérance, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la Loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'Assemblée Générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de transformation quelconque, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Article 23 :

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Toutefois, tout point non inscrit à l'ordre du jour, peut être délibéré à condition que la moitié des membres

soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que trois quarts d'entre eux acceptent d'inscrire ce

point à l'ordre du jour.

Article 24 :

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que, conformément aux dispositions prévues par la Loi.

Article 25

Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux de réunion. , .

" Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement

par un autre.administrateur désigné à cet effet parle Conseil d'Administration. " .

Ils. sont signés par le Président, le Secrétaire et les membres présents de l'association qui le.désirent." , .

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MOD 2.2

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement des documents.

Tout tiers, justifiant d'un intérêt légitime, peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire qui, au nom de Conseil d'Administration sont "juge et souverain" de l'intérêt de la délivrance de ces extraits.

Article 26 :

L'Assemblée Générale ne pourra modifier le but social des statuts qu'à la majorité des quatre cinquièmes

des membres présents ou représentés.

TITRE 6 : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE :

Article 27 :

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la Loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée Générale comporte le droit de :

Modifier les statuts.

Nommer ou révoquer des administrateurs ou les commissaires aux comptes, les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs.

Approuver les comptes et budgets. .

Donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires aux comptes et, en cas de dissolution de

l'association, aux liquidateurs.

Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

Exclure des membres effectifs.

Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée

Générale.

Prendre toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil

d'Administration.

Prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci.

Déterminer la destination de l'actif social en cas de dissolution de l'association.

TITRE 7 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 28 :

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au minimum et de douze membres au maximum, nommés parmi les membres effectifs de l'association et révocables par elle en tout temps.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres affectifs de l'association.

Les membres du Conseil d'Administration, après appel aux candidatures, sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix, des personnes présentes et représentées.

La perte de qualité de membre de l'association met fin aussitôt à leur mandat d'administrateur.

Article 29 :

La mandat des administrateurs est de quatre ans. II se termine à la date de la quatrième Assemblée

Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible pour autant qu'il en manifeste le désir.

Les administrateurs exercent leur fonction à titre bénévole et gratuitement. Toutefois, les frais inhérents à

leur fonction pourront être remboursés.

Article 30 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 31 :

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale.

Si un nouvel administrateur est mis en place à l'Assemblée Générale, celui-ci pourra continuer le mandat de l'administrateur démissionnaire jusqu'au terme des quatre ans.

TITRE 8 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Article 32 : .

Le Conseil désigne en son sein un Président, un Secrétaire , un Trésorier.

Le Conseil d'Administration peut désigner en accord avec le Président, des Commissions. spéciifiqués à

=divers secteurs d'activités de I'institution. - " "

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MOD 2.2

Le Président veillera à y assurer une juste distribution des rôles dans la composition de chacune de celles-ci.

En cas d'empêchement temporaire du Président, le Conseil d'Administration désignera, à titre intérimaire, un administrateur remplaçant faisant fonction.

Article 33

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 :

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseils sont prises à la majorité simple des

voix des administrateurs présents ou représentés.

Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux votes et aux

délibérations sur ce point à l'ordre du jour.

Article 35 :

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président, par lui-même ou via le secrétaire.

II se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire ou autres moyens, au moins huit

jours calendrier avant la date de la réunion du conseil. Dans des cas d'extrême urgence, la réunion peut être

convoquée par tous moyens que le Président jugera utile.

La convocation contiendra la date de l'envoi, la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Toutefois, tout point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux-tiers des membres présents ou

représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux de réunion signés par le Président, le Secrétaire et

les membres présents qui le souhaitent. Ces documents sont conservés au siège de l'Association.

TITRE 9 : LES POUVOIRS DE CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Article 36 :

L'association est gérée et représentée par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant en collège. Celui-ci peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut cependant à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin à cette délégation.

Le Conseil d'Administration peut aussi être valablement engagé ou représenté par un ou des mandataires spéciaux et ce, dans les limites de leurs mandats.

Artile 37 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris, aliéner ou hypothéquer un bien et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attibutions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les statuts de l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Article 38 :

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil

d'Administration.

TITRE 10 : ROLES ET FONCTIONS DES MANDATAIRES :

Article 39 :

Le Président est notamment chargé de :

1) convoquer les réunions du Conseil d'Administration par lui-même ou via le secrétaire, de présider le Conseil et l'Assemblée générale.

2) veiller au respect des statuts ainsi qu'au bon fonctionnement entre les intervenants au sein de l'association et de prendre toutes initiatives à cet effet.

3) définir la politique générale en concertation avec le Conseil d'Administration et de veiller à la bonne application des décisions prises.

4) représentér l'Association dans . les diverses instànces administratives, culturelles, pólitiçües ét confessionnelles.

Article 40 : .

Le Secrétaire:

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ivloo 2.2

Le Secrétaire est notamment chargé de :

1) rédiger les procès-verbaux

2) veiller et vérifier la conservation des documents.

3) procéder au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la Loi au Greffe du Tribunal compétent.

Article 41 :

Le Trésorier est notamment chargé de la trésorerie et de la bonne tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la taxe sur la valeur ajoutée et le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique.

Article 42 :

La gestion journalière de l'association avec signature sociale afférente à cette gestion sera résérvée au

Président et à un Administrateur, soit seul ou conjointement.

Par gestion journalière, on entend, la trésorerie courante, les affaires courantes, la correspondance

journalière, les décharges envers les administrations ;

Tous les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par le

Président et un Administrateur(trice), lesquels en tant qu'organe n'auront pas à se justifier vis-à-vis de tiers des

pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'Administration.

Néanmoins, une décision préalable du Conseil d'Administration devra être présentée pour :

1.1. tout acte de disposition ou d'acquisition d'élément du patrimoine immobilier et mobilier de l'association.

1.2. la gestion financière de l'association.

1.3. des relations avec les ASBL et leurs directions.

1.4. la nomination, la révocation de tous les agents, employés, membres du personnel et la fixation de leurs

rémunérations et attributions.

Article 43 :

Le mandat prend fin automatiquement quand ie délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité

d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doivent se justifier, mettre fin au mandat

conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Le Conseil d'Administration peut définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer les

actes de gestion dont il délègue ses pouvoirs.

Article 44 :

Les Commissions devront respecter leur lettre de mission ainsi que les décisions du CA. Leur mandat sera

renouvelable annuellement.

TITRE 11 : L'ACTION EN JUSTICE

Article 45 : pour mention.

Article 46 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association. Toutefois pour certains cas (décision qui vise une personne, ou motif grave) la décision est prise par l'Assemblée Générale.

TITRE 12 : LES MEMBRES ADHERENTS :

Article 47 :

Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités peuvent devenir membres adhérents aux conditions fixées par le Conseil d'Administration et moyennant le paiement d'une cotisation annuelle.

Article 48 :

Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment en adressant leur démission au Président du

Conseil d'Administration.

Article 49 "

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que .leurs, héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer auucun compte, faire apposerdes scellés ou requérir l'invéntaire.

Article 50 :

La qualité de membre adhérent se perd automatiquement en cas de non-paiement de la cotisation annuelle,

ou par le décès de la personne. .

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MOD 2.2

TITRE 13 : DISPOSITION DIVERSES :

Article 51 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 52 :

Les comptes de l'exercice écoulé (ainsi que le rapport d'activités le cas échéant), le budget pour l'exercice

suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes

et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la Loi.

Les commissaires bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés

commerciales.

Article 53 :

L'Assemblée Générale ne peut modifier les présents statuts de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une deuxième réunion qui délibérera valablement quelque soit le nombre de présents.

Article 54 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'affectation de l'actif social, après acquittement des dettes et appurement des charges, la destination des biens de l'association dissoute, sera déterminé à la majorité des deux tiers de l'Assemblée Générale.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs oeuvres à caractère confesionnel de l'Eglise catholique située dans la Région Pastorale de Charleroi et qui sera déterminée par l'Assemblée Gébérale.

L'assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l'association dissoute et en déterminera leurs pouvoirs.

Article 55 :

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée Générale des membres convoqués par le ou les liquidateurs, aux fins de décider de l'affectation de l'avoir conformément aux dispositions de l'article 56 des présents statuts.

Article 56 :

Aucune décision relative aux objets du présent article ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Toute décision relative à la dissoluution prise par une Assemblée Générale ne réunissant par les deux tiers des membres de l'association est soumise à l'homologation du tribunal du commerce.

Toute décision relative à la dissolution aux conditions de liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée et publiée conformément à la Loi.

Article 57 :

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la Loi

régissant les associations sans but lucratif.

Article 58 :

Tout différend sur l'interprétation des présents statuts sera soumis, à la requête de la partie la plus diligente,

à l'arbitrage du P-résident du Tribunal de première instance de Charleroi.

Article 59 :

Les présents statuts annullent et remplacent les statuts précédents.

TITRE 14 : COMPOSITION DE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres de l'association prennent acte de la démission de deux administrateurs : Raymond Delforge et Jean-François Delforge. Ils renouvellent les mandats de Alain Nokerman et Jean-Marie Piret pour un terme de quatre ans.

La liste actualisée des administrateurs est la suivante :

Madame Claire GILLES-BIOT, rue de Montigny 154, 6000 Charleroi

Monsieur Amand GILLES, rue de Montigny 154, 6000 Chárlerói

Monsieur Philippe MULLIER, rue de la Ramée 95, 5070 Sart-Eustache

Monsieur Alain..NOKERMAN, av. Cl Jourdan 6, 6220 Fleurus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOP 2.2

Volet B -.suite

Monsieur Jean-Marie PIRET, rue du Wainage 79, 6060 Gilly

Monsieur Lucien TRIOZZI, chée de Charleroi 589, 6220 Fleurus

Le Conseil d'administration désigne ensuite les fonctions :

- Président : Alain Nokerman

- Trésorier : Raymond Delforge jusqu'au 30/062011

- Trésorière : Claire Gilles-Biot à partir du ler /07/2011

- Secrétaire : Philippe Mullier

La gestion journalière et la signature afférente restent confiées à Ramond Delforge jusqu'au 30/06/2011.

A partir du 1/07/2011, la gestion journalière ainsi que la signature y afférente, seront confiées à Claire Gilles-

Biot.

Fait à Charleroi, le 2 mai 2011 en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière, page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OEUVRES DE PLEIN AIR DU BASSIN DE CHARLEROI,…

Adresse
RUE CHARNOY 5 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne