OEUVRES PAROISSIALES DU DOYENNE DE GOSSELIES

Association sans but lucratif


Dénomination : OEUVRES PAROISSIALES DU DOYENNE DE GOSSELIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.690.856

Publication

24/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mop 2.2

1p150 0253

N° d'en re rise : 401.690.856 Tz'eui.A,1 de ,QxnxrscrCe de Charleroi

ENT'a 11 LE

12 FFV, 2015

Le Greffier

Greffe

Dénomination

(en entier) : Oeuvres Paroissiales du Doyenné de Gosselies

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1, rue Circulaire 6041 GOSSELIES

Oblat d: l'acte : Modification des statuts

Arrondissement judicaire de Charleroi

OBJET DE L'ACTE : Modification des statuts,

TITRE 1, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE.

Art t L'association prend pour dénomination : « CEuvres Paroissiales du Doyenné de Gosselies ».

Art 2. Le siège social de l'association est situé à 6041 Gosselies, 1 rue Circulaire, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art 3, §1 L'association a pour but, à l'exclusion de tout but de lucre, de contribuer au développement de la' communauté chrétienne du doyenné par, entre autres, la promotion du culte de l'Eglise catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux personnes chargées du service ecclésial, en organisant et en soutenant les associations décanales et paroissiales, ainsi que les activités de toute nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel et social ainsi qu'au bien-être général de la population et encore en soutenant l'enseignement et l'aide aux personnes.

§2 L'association a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de l'autorité, ecclésiastique compétente.

§3 L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous tes biens meubles et immeubles, Elfe peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.

§4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elfe peut être dissoute à tout moment.

TITRE il, MEMBRES

Art 5, Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à cinq.

Art 6 §1 Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exigées : se déclarer d'accord sur le caractère: confessionnel de l'association,

§2 Les nouveaux membres doivent être agréés par le conseil d'administration,

Art 7. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association ll en est de même pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les, scellés,

Art 8. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend tin par démission volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre et décès. La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du conseil d'administration. L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE.

Art 9, L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association, Chaque membre dispose

d'une voix, Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de'

plus d'une procuration.

Art 10, L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1)La modification des statuts,

2)La nomination et la révocation des administrateurs,

3)La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une'

rémunération est attribuée,

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MOD 2,2

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

5)L'approbation des budgets et comptes,

6)La dissolution de l'association,

7)L'exclusion des membres,

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art 11 §1 Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée

générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.

§2 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d'administration ou à le demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

§3 Toute convocation à rassemblée générale doit être faite par écrit, elle peut se présenter sous forme de lettre ordinaire ou elle peut égaiement être transmise par fax, courrier électronique ou de tout autre manière par écrit, au moins huit jours à l'avance.

Pour être valable, elle doit être signée par te président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

§4 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence, parle vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

§5 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

§6 Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés, Les décisions concernant fes modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, la voix du président est . prépondérante. A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret.

§7 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander les extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

TITRE IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art 12 §1 Le conseil d'administration forme un collège et est composé au minimum de trois membres nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres.

§2 Les administrateurs exercent leur mandat à litre gratuit.

§3 Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association, ou le représentant mandaté du membre si celui-ci est une personne morale.

§4 La durée du mandat des administrateurs est fixée à six ans. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée. Aussi longtemps qu'il n'est pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.

§5 Les administrateurs désignent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier ou un secrétaire-trésorier.

Art 13 §1 Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judicaires et extrajudiciaires. il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.

il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme, faire toute opération commerciale ou bancaire, lever une hypothèque.

§2 Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

§3 Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs et en particulier la gestion journalière de l'association avec un usage de ta signature sociale liée à cette gestion. A tout moment, cette délégation peut être révoquée.

§4 Vis-à-vis des tiers, l'association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs, sauf si le conseil a désigné un administrateur délégué pour une mission définie.

§5 Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile. Art 14 §1 Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an,

§2 Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La convocation doit être faite par écrit, elle peut se présenter sous forme de lettre ordinaire ou elle peut égaiement être transmise par fax, courrier électronique ou de tout autre manière par écrit, au moins huit jours à l'avance. Elle doit mentionner ie jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

§3 Le conseil d'administration forme un collège et ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une

A

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procuration. Les délibérations du conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés.

§4 Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice, ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Art 15, L'exercice comptable court du ler janvier au 31 décembre.. Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant l'exercice écoulé. Le conseil prépare les comptes te budgets. Chaque année et au plus tard six mois après la date de sa clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale..

Art 16. Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs. L'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré à une oeuvre ayant un objet social analogue, désignée par l'assemblée générale, après concertation préalable avec l'évêché.

Art 17. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 16 janvier 2003, est d'application.

OBJET DE L'ACTE : Actes de nomination.

Du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier,

Des personnes déléguées pour la représentation et la gestion journalières,

Des personnes déléguées pour ia représentation et ia gestion générales,

1.L'assemblée générale réunie le 16 décembre 2014 a pris acte de la démission des administrateurs

suivants :

VAN DE BORNE Aurore, rue d'Azebois, 104 à 8230 Thiméon, née è Schaerbeek, le 22 juin 1979. QUINTEN Roland, rue Haute, 12 à 6210 Villers-Perwin, né à Villers-Perwin, le 14 juin 1934. VERMEULEN Michel, rue Circulaire, 1 à 6041 Gosselies, né à Mont Ste Aldegonde, le 9 avril 1963.

Cette même assemblée générale a nommé comme administrateur, pour une durée de 6 ans prenant cours le 16 décembre 2014, les personnes ci-après ;

LEMAN Ignace, rue Circulaire, 1 à 6041 Gosselies.

DEWEZ Richard, avenue Stassart, 6 à 6211 Mellet.

HARPIGNY Jean-Louis, rue Dominique Seret, 16 à 6210 Villers-Perwin,

CHAUVIER Jean-Marc, rue du Rosaire, 30 à 6041 Gosselies.

MELARD Gisèle, chaussée de Bruxelles, 767 à 6210 Frasnes-lez-Gosselies.

RENZETTI Béni, rue des Goutteaux, 47 à 6043 Ransart.

2.A ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit

BRONCHART Jean-Bernard, place Cdt Bultot, 10 à 6210 Villers-Perwin.

BARBARIN Pol, rue du Mitan, 11 à 6211 Melllet.

CHAUVIER Jean-Marc, rue du Rosaire, 30 à 6041 Gosselies.

DEWEZ Richard, avenue Stassart, 6 à 6211 Mellet.

HARPIGNY Jean-Louis, rue Dominique Seret, 16 à 6210 Villers-Perwin.

LEMAN Ignace, rue Circulaire, 1 à 6041 Gosselies.

MELARD Gisèle, chaussée de Bruxelles, 767 à 6210 Frasnes-lez-Gosselies,

NACHTERGAEL Bernard, rue Wolf, 5 à 6230 Viesville.

RADOUX Colette, rue P.Pastur, 2 boîte 32 à 6041 Gosselies.

RENZETTI Béni, rue des Goutteaux, 47 à 6043 Ransart.

SAENEN Ludovic, place des Combattants, 2 à 6230 Viesvilie.

3.Le conseil d'administration désigne comme :

'Président : SAENEN Ludovic, place des Combattants, 2 à 6230 Viesville.

"Vice-président : LEMAN Ignace, rue Circulaire, 1 à 6041 Gosselies.

" Secrétaire : DEVVEZ Richard, avenue Stassart, S à 6211 Mellet.

'Trésorier : BARBARIN Pol, rue du Mitan, 11 à 6211 !Oeillet

4,Le conseil d'administration délègue la représentation et la gestion journalière à :: 'Président : SAENEN Ludovic, place des Combattants, 2 à 6230 Viesville. "Vice-président : LEMAN Ignace, rue Circulaire, 1 à 6041 Gosselies.

"Secrétaire : DEWEZ Richard, avenue Stassart, 6 à 6211 Mellet.

R sejvé,

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

" Trésorier : BARBARIN Pol, rue du Mitan, 11 à 6211 Melliet.

Pour représenter et engager valablement l'association, il faut deux signatures conjointes.

5.Pour tous les actes dépassant la représentation et la gestion journalières, te conseil d'administration

délègue ses pouvoirs à

" Président : SAENEN Ludovic, place des Combattants, 2 à 6230 Viesvilte.

" Vice-président : LEMAN Ignace, rue Circulaire, 1 à 6041 Gosselies.

" Secrétaire : DEWEZ Richard, avenue Stassart, 6 à 6211 Mellet.

:Trésorier : BARBARIN Pol, rue du Mitan, 11 à 6211 Melllet.

Pour représenter et engager valablement l'association, il faut deux signatures conjointes.

Pour copie conforme

Pour le conseil d'administration.

Gosselles, le 16 décembre 2014.

L.SAENEN I.LEMAN R.DEWEZ

Président Vice-président Secrétaire

P.BARBARIN

Trésorier

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Coordonnées
OEUVRES PAROISSIALES DU DOYENNE DE GOSSELIES

Adresse
RUE CIRCULAIRE 1 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne