OFFICE COMMUNAL DU TOURISME DE LA VILLE DE SOIGNIES, EN ABREGE : OCT-VDS

Association sans but lucratif

Dénomination : OFFICE COMMUNAL DU TOURISME DE LA VILLE DE SOIGNIES, EN ABREGE : OCT-VDS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 466.016.506

Publication

25/06/2013

��MOD 2.2

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j}:" ^3'" ;; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

"

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 4 JUIN 2013

No Greffe

L

........................... : 466.016.506

D�nomination

(en entier) : ASBL Office communal du Tourisme de la Ville de Soignies

(en abr�g�) : ASBL OCTVdS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue du Lombard 2 - 7060 SOIGNIES

Objet de l'act : Modification des statuts - Liste des membres de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration au 03.06.2013

L'association sans but lucratif "Office communal du Tourisme de la Ville de Soignies" a �t� constitu�e le 3 juin 1999 (date de publication au Moniteur Belge).

Ce 3 juin 2013, l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL "Office communal du Tourisme de la Ville de Soignies" a d�cid� de r�viser ses statuts, qui se pr�senteront dor�navant comme suit

Titre ler- D�nomination - Si�ge social

Article 1e`

L'association garde pour d�nomination "ASBL Office communal du Tourisme de la Ville de Soignies" en

abr�g� ASBL "OCTVdS"

Article 2

Son si�ge social est �tabli � la rue du Lombard 2 � 7060 Soignies et situ� dans l'arrondissement judiciaire

de Mons, Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date au Moniteur Belge.

Titre li - But - Dur�e

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute par d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la l�gislation en vigueur.

L'association a notamment pour but :

- l'aide au d�veloppement des activit�s du tourisme et des loisirs de l'entit� de Soignies;

- d'assurer le meilleur accueil aux touristes;

- la d�fense et la mise en valeur des sites touristiques de l'entit� de Soignies;

L'association peut s'int�resser � toute op�ration mobili�re ou immobili�re qui a trait � la r�alisation de son

but.

Titre III - Membres

Article 4 :

L'association peut �tre compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de :

A. membres effectifs

B. membres adh�rents

i IIV

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surfa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

MOD 2.2

A, Les membres effectifs sont :

1, les membres de droit d�sign�s par le Conseil communal de Soignies parmi lesquels sera d'office d�sign� l'�chevin ayant le tourisme dans ses attributions.

Les membres de droit sont au minimum au nombre de six au sein de l'Assembl�e G�n�rale et au minimum au nombre de trois au sein du Conseil d'Administration.

La repr�sentation du Conseil communal est renouvel�e dans les trois mois suivant l'installation du Conseil communal, cons�cutive � des �lections communales. Les repr�sentants du Conseil communal sont �lus conform�ment � la cl� d'Hondt et au d�cret du 26.04.2012 modifiant le Code de la D�mocratie Locale et de la D�centralisation, et plus particuli�rement � l'article L1234-2 de ce Code.

2. les membres qui faisaient auparavant partie de l'ASBL "Syndicat d'initiative de la Ville de Soignies", dissoute, et qui font partie des membres fondateurs de l'association;

3. toute personne physique ou morale priv�e active dans le secteur du tourisme (dans la commune) ou disposant d'une exp�rience utile pour l'association, et reconnus comme tels par le conseil d'administration.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

B, Les membres adh�rents sont

1. les personnes qui en font la demande et b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux conditions du r�glement d'ordre int�rieur;

2. toutepersonne qui,depar son exp�rience, peut aider l'association dans la r�alisation de son but,

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Article 5 :

Les admissions des nouveaux membres, hormis en ce qui concerne les repr�sentants du Conseil

communal, sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e G�n�rale. Les personnes, qui d�sirent aider

e l'association � r�aliser son but, peuvent �tre admises sur demande �crite adress�e au Pr�sident du Conseil

d'administration en qualit� de membres adh�rents.

Article 6 :

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Pr�sident du Conseil d'administration, L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers de voix pr�sentes. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables

o d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance,

o Article 7

N Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ayants droit du membre d�c�d�, n'ont

aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 8

Tout membre faisant partie de l'Assembl�e G�n�rale et/ou du Conseil d'administration, qui ne participerait

ri) pas � trois r�unions cons�cutives de l'organe auquel il appartient, sans motif, valable et sans justification

el pr�alable, sera r�put� d�missionnaire, et il sera donc pourvu � son remplacement dans les meilleurs d�lais.

Article 9 :

pQ Il est tenu au si�ge de l'association un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres de chaque

cat�gorie, avec l'indication de leur admission et de sa date, et �ventuellement, de leur d�mission, d�c�s ou

et exclusion. Les membres contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit par porteur de

procuration authentique. Cette signature entraine leur adh�sion aux statuts de l'association, � ses r�glements d'ordre int�rieur et aux d�cisions de ses organes.

Article 10 :

Les membres de l'association ne sont astreints � aucune cotisation.

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de ,. a MOD22

Titre IV - Gestion

Article 11 :

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs qui y ont seuls voix d�lib�rative, les membres adh�rents ne disposant que d'une voix consultative. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Article 12:

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires, l'acception de leur d�mission;

- la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes annuels;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres.

Article 13 :

Il doit �tre tenu, au moins chaque ann�e, une Assembl�e G�n�rale. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � chaque fois que l'exige son but par d�cision du comit�, � la demande d'un cinqui�me des membres au moins, sur un ordre du jour pr�cis. Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et date mentionn�s sur la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. L'Assembl�e

pop G�n�rale ne peut statuer que si la moiti� de ses membres au moins est pr�sente et/ou repr�sent�e, except� dans les cas de modification des statuts ou d'exclusion d'un membre, d�cisions pour lesquelles il est requis la pr�sence d'au moins 213 de ses membres pr�sents etlou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, une

e nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e end�ans les cinq jours. Cette Assembl�e peut alors statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents et/ou repr�sent�s.

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0

X Les membres adh�rents peuvent �tre convoqu�s � toute assembl�e g�n�rale sur invitation du Conseil

e d'administration. Ils y assisteront avec voix consultative.

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Article 14

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Tout membre de l'Assembl�e G�n�rale emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de

e l'Assembl�e G�n�rale, mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration. Celle-ci pourra �tre

d transmise par courrier, par fax ou mail au secr�tariat ou remise directement � son porteur.

en

Article 15 :

N L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre � son domicile au moins huit jours avant l'Assembl�e et sign�e par le Secr�taire et le Pr�sident au nom

� du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. te

' Article 16 :

etL'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me des

membres effectifs en fait la demande. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

et

et

ri) Article 17 :

el Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. Les r�solutions te

' sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et/ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il serait d�cid� autrement, par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de

P: son rempla�ant est pr�pond�rante.

et Article 18 :

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que si ces derni�res sont explicitement indiqu�es dans la convocation. Aucune modification des

D statuts ou exclusion de membres ne peut �tre adopt�e si ce n'est � la majorit� des 2/3 des voix des membres

et pr�sents ou repr�sent�s.

:r.

P: Article 19 ;,

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire, le registre des membres et des documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des registres. Tout associ� ou tiers justifiant d'un int�r�t pourra demander des extraits sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire,

Article 20 :

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge,

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Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre V - Administration journali�re

Article 21

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration, compos� de trois membres au moins et de douze au plus, nomm�s parmi les membres effectifs de l'association par l'Assembl�e G�n�rale et, en tout temps, r�vocables par elle, pour une dur�e de six ans correspondant � la mandature communale.

Les administrateurs repr�sentant la commune sont de sexe diff�rent. Leur nombre ne peut d�passer un cinqui�me du nombre de conseillers communaux.

Article 22 :

En cas de vacance en cours de mandat, le poste d'administrateur libre sera pourvu lors de la plus proche

Assembl�e G�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

La qualit� d'administrateur se perd :

par d�c�s;

par d�mission, �crite et adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration;

par r�vocation, prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale;

par perte de la qualit� en vertu de laquelle il a �t� mandat�.

Article 23 :

tD Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres, au scrutin secret, un Pr�sident et un Vice-

ect pr�sident.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident, ou en cas

.. d'absence de ce dernier, par l'administrateur le plus �g�.

0

X Les fonctions de Secr�taire, de signataire aux comptes et de Tr�sorier sont assur�es par les fonctionnaires

e communaux travaillant au sein de l'Office communal du Tourisme, lis assisteront aux r�unions mais ne

brm disposeront pas de droit de vote ni de voix consultative.

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Article 24 :

eLe Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident et du Secr�taire, Il ne peut statuer que si

la majorit� de ses membres est pr�sente et/ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des votes.

M En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es

` i sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et consign�es dans un registre qui sera

Nconserv� au si�ge de l'association. Des extraits peuvent en �tre d�livr�s par celui-ci � toute personne justifiant

o d'un int�r�t l�gitime.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

et l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale est de la comp�tence du Conseil. Sauf d�l�gation �manant du Conseil, l'ASSL est valablement engag�e moyennant la signature du Pr�sident et du

Secr�taire.

et

et

Article 26 :

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contact�s en son nom.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 27 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale.

ect Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale.

DL

et

Titre VI - Dispositions diverses

Article 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 29

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, et au plus tard 6 mois apr�s la cl�ture de l'exercice comptable, le compte de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, pr�par�s par le Conseil d'administration, sont arr�t�s et soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

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' MOD 2,2

Chaque ann�e, l'association devra d�poser les comptes annuels, en forme libre, au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent dans les trente jours de leur approbation.

Article 30

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera

leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir reviendra de plein droit � la Ville de Soignies.

Article 31

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi r�gissant les ASBL

Titre VII - Dispositions transitoires

A l'Assembl�e G�n�rale du 3 juin 2013, la liste des membres et la composition du Conseil d'administration ont �t� actualis�es et soumises � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Lors de cette derni�re Assembl�e, il a �t� donn� d�charge � l'ensemble des administrateurs. Ont �t� nomm�s comme membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale, les personnes suivantes

- Monsieur Jean-Michel MAES, Echevin du Tourisme - rue de la Saisinne 69 - 7061 THIEUSIES, n� �

Enghien, le 15.05,1948 - NN 48.05.15-141.64

- Madame Carinne DELHAYE, Conseill�re communale - rue de la Station 67 - 7060 SOIGNIES, n�e �

d1D Soignies, le 11.07.1960 - NN 60.07.11-178.25

- Madame Isabelle PIERART, chemin Saint-Landry 33 - 7060 SOIGNIES, n�e � Soignies, le 05.06,1974 -

NN 74.06.05-310.69

e - Monsieur Laurent DERUWEZ, Conseiller communal - rue de Neufvilles 404 - 7060 SOIGNIES, n� Soignies, le 10.07,1973 - NN 73.07,10-191.24

- Madame Sandra VOLANTE, Conseill�re communale - rue Jean de la Fontaine 6 - 7060 SOIGNIES, n�e � Ixelles, le 04.07.1972 - NN 72,07.04-136.44

MS - Madame Fran�oise STASSIN - chemin Tour Lette 4 - 7060 SOIGNIES, n�e � La Hestre, le 31.10.1958 -

NN 58.10.31-140.24

- Madame Fabiola HANIQUE - chauss�e d'Enghien 81 - 7060 SOIGNIES, n�e � Li�ge, le 22.03.1962 NN 62.03.22-272.03

- Madame Pascale JACOBS - rue Bafau 4 - 7061 CASTEAU, n�e � Braine-le-Comte, le 26.03.1964 - NN 64.03.26-262.32

- Madame Jacqueline SLOTTE - chauss�e de Braine 80 - 7060 SOIGNIES, n�e � Walungu, le

02.11.1948 - NN 48.11.02-132.20

N - Monsieur William GODEAU - Clos des Sorbiers 10 - 7060 SOIGNIES, n� � Soignies, le 20.03.1949 -

c NN 49.03.20-199.57

- Monsieur Christian CHANTRY - Clos des Appareilleurs 6 - 7060 SOIGNIES, n� � Ghlin, le 12.03,1953 -

NN 53.03,12-047.48

Ont �t� nomm�s comme membres du Conseil d'administration, les personnes suivantes

- Monsieur Jean-Michel MAES, Echevin du Tourisme - rue de la Saisinne 69 - 7061 THIEUSIES, n� �

Enghien, le 15.05.1948 - NN 48.05.15-141.64

- Madame Carinne DELHAYE, Conseill�re communale - rue de ia Station 67 - 7060 SOIGNIES, n�e �

" Soignies, le 11.07.1960 - NN 60.07.11-178.25

- Monsieur Laurent DERUWEZ, Conseiller communal - rue de Neufvilles 404 - 7060 SOIGNIES, n�

Soignies, le 10.07.1973 - NN 73.07.10-191.24

- Madame Fran�oise STASSIN - chemin Tour Lette 4 - 7060 SOIGNIES, n�e � La Hestre, le 31.10.1958 -

NN 58.10.31-140.24

- Madame Fabiola HANIQUE - chauss�e d'Enghien 81 - 7060 SOIGNIES, n�e � Li�ge, le 22.03.1962 -

p

NN 62.03.22-272.03

- Madame Jacqueline SLOTTE - chauss�e de Braine 80 - 7060 SOIGNIES, n�e � Walungu, le

02.11,1948 - NN 48.11.02-132.20

- Monsieur Christian CHANTRY - Clos des Appareilleurs 6 - 7060 SOIGNIES, n� � Ghl�n, le 12.03.1953 NN 53.03.12-047.48

Ont �t� nomm�s � la Gestion journali�re :

- Pr�sident : Monsieur Jean-Michel MAES - rue de la Saisinne 69 � 7061 THIEUSIES, n� � Enghien, le

15.05,1948 - NN 48.05.15-141.64

MflD2.2

Volet B - Suite

- Vice-Pr�sident : Monsieur Christian CHANTRY - Clos des Appareilleurs 6 - 7060 SOIGNIES, n� � i Ghlin, le 12.03.1953 - NN 53.03.12-047.48

- Secr�taire : Madame Catherine VANRYKEL - rue des Quatre Couronn�s 19 � 7060 SOIGNIES, n�e � Soignies, le 13.03.1975 - NN 75.03.13-086.53 - Employ�e d'administration

- Tr�sori�re : Madame Fabienne FONTEYNE - Rue du Moulin 39 - 7062 NAAST, n�e � Soignies, le 07.01.1969 - NN 69.01.07-170.09 - Employ�e d'administration

- Signataires aux comptes : Catherine VANRYKEL, Fabienne FONTEYNE et/ou Marie-Laure GOREZ, rue des Etangs 31 � 7061 CASTEAU, n�e � Soignies, le 17.04.1968 - NN 68.04.17-066.07, Employ�e d'administration

Mandats venus � expiration

- Monsieur G�rard NICOLAS, Chemin de Neusart, 35 � 7063 CHAUSSEE-N-D-LOUVIGNIES - fin de

mandat membre ASBL

- Madame Une VIGNERI, rue Centrale 28 � 7063 NEUFVILLES - fin de mandat membre ASBL

- Monsieur Michel CODEVELLE, rue Gr�gaire Wincgz 295 � 7060 SOIGNIES - fin de mandat membre ASBL

- Monsieur Fr�d�ric DUQUENE, chemin du Bois de Steenkerque 3 � 7060 HORRUES - fin de mandat poste administrateur

- Monsieur Pierre SODOYE, chemin de la Loge 12 � 7060 HORRUES -fin de mandat membre ASBL

Le Secr�taire, Le Pr�sident,

(s) Catherine VANRYKEL (s) Jean-Michel MAES

Mentionner sur la derni�re page du Valet 13 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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R�serv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 JUIN 2012

N� Greffe

NI i i 111 i i

III 1 111 u i u

*12122316*

N� d'entreprise : 466.016.506

D�nomination

(en entier) : ASBL Office communal du Tourisme de la Ville de Soignies

(en abr�g�) : ASBL OCTVdS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Lombard, 2 - 7060 Soignies

Objet de l'acte : Modification des statuts - liste des membres

L'association sans but lucratif "Office communal du tourisme de la Ville de Soignies" a �t� constitu�e le 3 juin 1999 (date de publication au Moniteur Belge).

Ce 28 juin 2011, l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL "Office communal du Tourisme de la Ville de Soignies" a d�cid� de r�viser ses statuts, qui se pr�senteront dor�navant comme suit:

Titre ler- D�nomination - Si�ge Social

Article ler:

L'association garde pour d�nomination "ASBL Office communal du Tourisme de la Ville de Soignies" en

abr�g� ASBL "OCTVdS"

Article2:

Son si�ge social est �tabli � la rue du Lombard 2 � 7060 Soignies et situ� dans l'arrondissement judiciaire

de Mons. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date au Moniteur Belge,

Titre Il- But- Dur�e

Article 3:

l'association est consitute pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la l�gislation en vigueur.

l'assocition a notamment pour but:

- l'aide au d�veloppement des activit�s du tourisme et des loisirs de l'entit� de Soignies; - d'assurer le meilleur accueil aux touristes

- la d�fense et la mise en valeur des sites touristiques de l'entit� de Soignies

- l'association peut s'int�resser � toute op�ration mobili�re ou immobili�re qui a trait � la r�alisation de son but

Titre Ill- Membres

Article 4:

l'association peut �tre compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de:

- membres effectifs;

-mermbres adh�rents.

les membres effectifs sont

- les membres de droit d�sign�s par le Conseil communal de Soignies parmi lesquels sera d'office d�sign� l'�chevin ayant le tourisme dans ses attributions;

- les membres qui faisaient auparavant partie de l'association sans but lucratif "Syndicat d'initiative de la Ville de Soignies", dissoute et qui font partie des membres fondateurs de l'association;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ma� 2.2

- toute personne physique ou morale priv�e active dans le secteur du tourisme ( dans la commune) ou disposant d'une exp�rience utile pour l'association, et reconnus comme tels par fe conseil d'administration.

la cat�gorie des membres de droit d'une part, et les autres cat�gories reprises sous l'appellation de "membres effectifs" d'autre part, sont repr�sent�es paritairement au sein de l'associeation.(NDLR:. donc autant de mandats pour le public que pour le priv�)

Les membres adh�rents sont:

- les personnes qui en font la demande et b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se

conformant aux conditions du r�glement d'ordre int�rieur;

- toute personne qui, de par son exp�rience, peut aider l'assocaiton dans la r�alisation de son but.

a) le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

b) les membres de droit sont au nombre de six au sein de l'assembl�e g�n�rale et de trois au sein du conseil d'administration. La repr�sentation du conseil communal est renouvel�e dans les trois mois suivant l'installation du conseil communal cons�cutive � des �lections communales, Les repr�sentants du Conseil communal sont �lus conform�ment � la cl� d'Hondt.

Article 5:

Les admissions de nouveaux membres, hormis, en ce qui concerne les repr�sentants du Conseil communal, sont d�cid�es souveraienement par l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises sur demande �crite adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration en qualit� de membres adh�rents.

Article 6:

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du Conseil d'administratiion.Ll'exclusion d'un membre ne peut etre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Le conseil d'adminsitration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les memmbres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 7:

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers aynat droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 8:

Tout membre faisant partie de l'assembl�e g�n�rale et/ou du conseil d'administration, qui ne participerait pas � trois r�unions cons�cutives de l'organe auquel il appartient sans motif valable et sans justification pr�alable, sera r�put� d�missionnaire, et il sera donc pourvu � son remplacement dans les meilleurs d�lais.

Article 9:

il est tenu au si�ge de l'association un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres de chaque cat�gorie, avec l'indication de leur admission et de sa date, et �ventuellement, de leur d�mission, d�c�s ou exclusion. Les membres contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit par porteur de procuratuion authentique. Cette signature entra�ne leur adh�sion aux statuts de l'association, � ses r�glements d'ordre int�rieur et aux d�cisions de ses organes.

Article 10:

Les membres de l'association ne sont astreints � aucune cotisation,

Titre IV: Gestion

Article 11:

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs qui y ont seuls voix d�lib�rative, les membres adh�rents ne disposant que d'une voix consultative. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'adminsitration.

Article 12:

L'asssembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

- les modificiations aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires, l'acception de leur d�mission;

- la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes annuels;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo22

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres.

Article 13:

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'associaiton peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � chaque fois que l'exige son but par d�cision du comit�, � la demande d'un cinqui�me des membres au moins, sur un ordre du jour pr�cis. Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et date mentionn�e dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la moiti� de ses membres au moins sont pr�sents et/ou repr�sent�s sauf dans les cas de modification des statuts ou d'exclusion d'un membre, d�cision pour lesquelles il est requis la pr�sence d'au moins 2/3 de ses membres pr�sents et/ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e end�ans les cinq jours. Cette assembl�e peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents et/ou repr�sent�s.

Les membres adh�rents peuvent �tre convoqu�s � toute assembl�e g�n�rale sur invitaion du conseil d'administration. ils y assisteront avec voix consultative.

Article 14:

Tout membre de l'assembl�e g�n�rale emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n2rale, mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration. Cette procuration pourra �tre transmise par courrier, par fax ou mail au secr�tariat ou remise directement � sont porteur.

Article 15:

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre � son domicile au moins huit jours avant l'assembl�e et dsign�e par le secr�taire et le pr�sident au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Article 16:

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseill d'administration lorsqu'un cinqui�me des membrs effectifs en fait la demande. De m�me, toute proposition sign�e par le vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17:

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majoirit� simple des voix des membres pr�sents et/ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il serait d�cid� autrement, par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 18:

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si ces derni�res sont explicitement indiqu�es dans la convocation. Aucune modification des statuts ou exclusion des membres ne peut �tre adopt�e si ce n'est � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19:

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans le registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, le registre des membres et des documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement de registres. Tous membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sin�s par le pr�sident du comit� et par le secr�taire. Toute moficiation aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de la date de leur approbation aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�misssion ou r�vocation d'adminsitrateur.

Titre V - administration journali�re

Article 20:

L'assocaition est adminstr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de douze au plus, nomm�s parmi les membres effectifs de l'association par l'assembl�e g�n�rale et, en tout temps, r�vocables par elle, pour une dur�e de six ans correspondant � la mandature communale. L'�lection du Conseil d'adminsitration a lieu dans les trois mois suivant l'installation du conseil communal cons�cutive � des �lections communales.

Article 21:

En cas de vacance en cours de mandat, le poste d'adminsitrateur libre sera pourvu lors de la plus proche

assembl�e g�n�rale. Les adminsitrateurs sortant sont r��ligibles. La qualit� d'administrateur se perd:

par d�c�s;

- par d�mission, adress�e au pr�sident du conseil d'adminsitation par �crit;

- par r�vocation, prononc�e par l'assembl�e g�n�rale;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- par perte de la qualit� en vertu de laquelle il a �t� mandat�.

Article 22:

Le conseil d'adminsitration d�signe parmi ses membres au scrutin secret un pr�sident et un vice-pr�sident. La pr�sidence revient n�anmoins de plein droit � l'�chevin de la ville de Soignies ayant le Tourisme dans ses attributions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, ou en cas d'absence de ce dernier, par l'administrateur le plus �g�. Les fonctions de secr�taire, de signataire aux comptes et de tr�sorier sont assur�es par les fonctionnaires communaux travaillant au sein de l'Office communal du tourisme. Ils assisteront aux r�unions mais ne disposeront pas de droit de vote ni de voix consultatives.

Article 23:

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire. II ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente et/ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des votes. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et consign�es dans un registre qui sera conserv� au si�ge de l'association. Des extraits peuvent en �tre d�livr�s par celui -ci � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Article 24:

Le conseil d"administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'adminsitration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil. Sauf d�l�gation �manant du conseil, l'asbl est valablement engag�e moyennant la signature du pr�sident et du secr�taire.

Article 25:

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contact�s en son nom.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 26:

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le consdeil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale.

Titre VI- dispositions diverses

Article 27:

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 28:

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, et au plus tard 6 mois apr�s la cl�ture de l'exercice comptable, le compte de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant- pr�par�s par le conseil d'administration- sont arr�t�s et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Chauqe ann�e, l'assocation devra d�poser les compte annuels, en forme libre, au greffe du tribunal de commerce comp�tent dans tes trente jours de leur approbation.

Article 29:

En cas de dissolution de l'assocaition, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera

leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir reviendra de plein droit � la ville de Soignies

Article 30:

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les ASBL.

Dispositions transitoires

A l'assembl�e g�n�rale du 28 juin 2011, la liste des membres et la composition du conseil d'adminsitration ont �t� actualis�es et soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale

Membres effectifs:

- CHANTRY Christian - Clos des Appareilleurs, 6 � 7060 Soignies

- CODEVELLE Miichef- Rue Gr�goire Wincqz, 295 � 7060 Soignies

- DERUWEZ Laurent - rue de Neufvilles, 404 � 7063 Neufvilles

- DUQUENE Fr�d�ric - Chemin du Bois de Steenkerque, 3 � 7060 Horrues

- GODEAU William - Clos des Sorbiers, 11 � 7060 Soignies

R�serv�

au

M�niteur

belge

Volet Volet B - Suite

MAES Jean -Michel - Rue de la Saisinne, 69 �7061 Thieusies

- NICOLAS G�rard - Chemin de Neusart, 35 � 7063 Chauss�e-Notre -Dame-Louvignies

- SLOTTE Jacqueline- Chauss�e de Braine, 50 � 7060 Soignies

- SODOYE Pierre- Chemin de la Loge, 12 � 7060 Horrues

- VIGNERI Line - rue Centrale, 28 � 7063 Neufvilles

Composition du conseil d'administration:

Madame Slotte Jacqueline- Chauss�e de Braine, 80 � 7060 Soignies

Messieurs:

- Chantry Christian - Clos des Appareilleurs, 6 � 7060 Soignies

- Deruwez Laurent- rue de Neufvilles, 404 � 7063 Neufvilles

- Duqu�ne Fr�d�ric- Chemin du Bois de Steenkerque, 3 � 7060 Horrues

- Maes Jean- Michel - rue de la Saisinne, 69 � 7061 Thieusies

Gestion journali�re:

- Pr�sident: Monsieur Jean -Michel Maes- rue de la Saisinne , 69 � 7061 Thieusies

- Secr�taire: Mademoiselle Catherine Vanrykel- rue des Quatre Couronn�s, 19 � 7060 Soignies

- Tr�sori�re: Madame Fabienne Fonteyne - Rue du Moulin, 39 � 7062 Naast

- Signataires aux comptes: Catherine Vanrykel et / ou Fabienne Fonteyne

M0D22

Mandats venus � expiration:

- Volante Sandra- Rue Jean de la Fontaine, 6 � 7060 Soignies - fin de mandat poste adminsitrateur et

pr�sidente

- Lapierre Particia - Vanheyllenstraat, 16 � 1820 Melsbroek - fin de mandat membre ASBL - D�c�d�e

- Coulon Pierre- rue Clerbois, 3 � 7060 Soignies - Fin de mandat Vice Pr�sident- D�c�d�

- Ghislain Pierard Agn�s- chemin du Tour, 36 � 7060 Soignies - fin de mandat poste dministratrice

- Sciot Jacques - rue de la station, 73 � 7060 Soignies - fin de mandat poste administrateur

- Simillion Maurice- Avenue d'Hazebrouck, 50 � 7060 Soignies - d�mission du mandat d'adminsitrateur -

d�c�d�

- Gautier Joelle - rue de Neufvilles 400 � 7063 Neufvilles - fin de mandat signataire au compte

- Laurent Christophe- chemin des Auln�es 275 � 7060 Soignies - fin de mandat membre ASBL

-Sirault Claude- chemin du Perlonjour, 66 � 7060 Soignies - fin du mandat membre asbl

- Vyls Eddy - rue des Chasseurs, 32 � 7060 Soignies - fin du mandat membre asbl

Fait � Soignies, en autant d'exemplaire que de parties, plus un destin� au Moniteur Belge pour publication

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou !'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OFFICE COMMUNAL DU TOURISME DE LA VILLE DE S…

Adresse
RUE DU LOMBARD 2 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

OFFICE COMMUNAL DU TOURISME DE LA VILLE DE SOIGNIES, EN ABREGE : OCT-VDS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées OFFICE COMMUNAL DU TOURISME DE LA VILLE DE S…

Coordonnées
OFFICE COMMUNAL DU TOURISME DE LA VILLE DE S…