OFFICE DU TOURISME DE BINCHE, EN ABREGE : OT BINCHE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. OFFICE DU TOURISME DE BINCHE, EN ABREGE : OT BINC…
Dénomination : OFFICE DU TOURISME DE BINCHE, EN ABREGE : OT BINCHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.605.378

Publication

03/12/2014
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MOD 2.2

"i ,i.s' = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 472.605.378

Dénomination

(en entier) : OFFICE DU TOURISME DE BINCHE

(en abrégé) : OT Binche

Forme juridique : ASBL

Siège : Hôtel de Ville - Grand-Place 7130 BINCHE

Obiet de l'acte : Extraits du procès verbal de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration du 26 février et du 30 juin 2014.

1, MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCATION

L'an deux mille quatorze, le 26 février

Se sont réunis à Binche

En vue de modifier les statuts I'ASBL ci-dessus qualifiée,

Les soussignés,

-M. ARMAN Laurent

-M. BEJARANO Manuel ;

-M. DEKVAL Jacky

-M. DEVIN Laurent;

-M. DE STEXHE Philippe ;

-M. FAYT Jean-Luc ;

-M. JAUMOT Jean-Pierre ;

-Mme KLENNER Marie-Claude ;

-M. LABAR Philippe ;

-M. LAT Patrice ;

-M. PIRET Etienne ;

-Mme TREZEGNIES Marie-Rose

-M. URBAIN Jérôme ;

-M. VANHOUTER Kévin.

L'ASBL « Office du Tourisme de Binche » a été constituée le 10 mai 2000 (publication au Moniteur belge d 7 septembre 2000).

Ce 26 février 2014, l'Assemblée générale de ('ASBL « Office du Tourisme de Binche » a décidé de réviser ses statuts, qui se présenteront dorénavant comme suit

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL -- DUREE

Art. 1

L'association porte la dénomination suivante : « OFFICE DU TOURISME DE BINCHE » ; en abrégé : « OT

Binche ASBL ».

Art. 2

Son siège social est établi à Hôtel de Ville, Grand Place à 7130 Binche, dans l'arrondissement judiciaire de

Charleroi.

Le siège social ne pourra être déplacé en dehors de l'entité binchoise.

Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 i NOV. 2014

Le Greffier

Greffe

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MOD 2.2

Art. 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par une décision

de l'Assemblée générale.

TITRE Il : BUT OBJET SOCIAL

Art, 4

L'association a notamment pour but de valoriser et promouvoir les divers sites et curiosités touristiques de l'entité de Binche, de développer l'image de marque de la Ville et d'assurer le meilleur accueil aux touristes dans le but d'y implanter une activité touristique durable, profitable à l'ensemble des habitants.

Elle privilégie, dans la mesure du possible, les collaborations avec et entre opérateurs privés, publics et associatifs de l'entité, des entités voisines et des régions proches, tout en conservant un caractère de service public prépondérant.

Art, 5

L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but de lucre, l'évaluation et la mise en Suvre de tout type de mesures, actions etiou projets, susceptibles de permettre le développement, la promotion et la gestion touristique de l'entité de Binche, directement ou indirectement, seule ou avec d'autres institutions publiques, privées ou mixtes.

Elle peut poser tous les actes et opérations se rapportant directement et indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou opération mobilière ou immobilière poursuivant les mêmes buts.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels mais indispensables qui doivent lui permettre de réaliser son objet et de se développer.

TITRE III : MEMBRES

Art. 6

L'association est composée de personnes physiques ou de personnes morales ayant la qualité de membres

effectifs ou de membres adhérents.

Art. 7 Les membres effectifs

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et, entre autres du droit de vote, accordés

aux membres par la loi ou les présents statuts.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à dix-sept, Il existe deux catégories de membres effectifs avec voix délibérative

A) Les membres de droit, désignés par le Conseil communal de Binche, parmi lesquels sera d'office désigné le membre du Collège communal ayant le tourisme dans ses attributions.

Les membres de droit sont au nombre de huit maximum.

La représentation du Conseil communal est renouvelée dans les sept mois qui suivent l'installation du Conseil communal renouvelé après les élections communales conformément aux articles 3,8 et de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (pacte culturel) et au décret du 26 avril 2012 modifiant le Code de démocratie locale et de la décentralisation, notamment son article L12342.

Les membres de droit restent en fonction jusqu'à ce que leurs remplaçants aient été installés en qualité de membre de l'association.

L'installation des nouveaux membres effectifs a lieu lors de la première séance de l'Assemblée générale qui se tient après l'installation du Conseil communal renouvelé.

B) Les membres représentant les acteurs locaux du tourisme ainsi que des institutions du secteur.

Ces membres sont au nombre de neuf maximum, et se répartissent comme suit :

-Les opérateurs et associations impliqués dans l'activité touristique de l'entité (5) ;

-L'association des indépendants, commerçants, artisans et établissements HORECA de l'entité (1) ;

-La Maison du Tourisme à laquelle est rattachée l'entité de Binche (1)

-La Fédération du Tourisme du Hainaut (1) ;

-Le Commissariat Général au Tourisme (1) ;

S MOD 2.2

Ces membres représentant les acteurs du tourisme sont admis comme membres effectifs de l'association également pour une durée de six ans correspondant à la mandature communale. Ils seront renouvelés, en même temps que les membres de droit, par la première Assemblée générale qui suit l'installation du nouveau Conseil communal.

Art. 8 -- Les membres adhérents

Peut être admise comme membre adhérent, avec voix consultative, toute personne physique ou morale publique ou privée qui par son expérience dans le secteur du tourisme dispose de compétences utiles à l'action de l'association,

Le nombre de membres adhérents ne pourra en aucun cas excéder la moitié du nombre de membres à voix délibérative.

Un même membre adhérent peut être désigné plusieurs fois en cette qualité par l'Assemblée générale, dans les conditions définie à l'article 9 des présents statuts.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou par les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 9  Admission de membres

Toute candidature doit être formulée par écrit et examinée par le Conseil d'administration lors de sa prochaine réunion. S'il s'agit d'une personne morale, celle-ci indiquera la personne qu'elle mandate pour la représenter.

La décision d'admission ou du refus d'un membre effectif ou adhérent, à l'exclusion des représentants désignés par le Conseil communal de la Ville de Binche (les membres de droits) est prise par le Conseil d'administration sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art.10 - Démission, exclusion, suspension

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à

l'association.

Est en outre réputé démissionnaire ;

- Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives,

sans motif valable.

- D'office lorsque le membre perd la fonction ou le mandat ayant motivé leur entrée dans l'association.

Ainsi, un membre de droit est considéré comme démissionnaire quand il n'appartient plus au Conseil

communal ou à un des groupes le constituant.

La perte de la qualité de membre et la désignation consécutive d'un nouveau membre entrent en vigueur dès que le Conseil d'administration en est informé sous la forme d'une simple lettre, par l'une des autorités visées à l'article 7 précité, chacune pour ce qui la concerne.

Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

La suspension ou l'exclusion d'un membre est signifiée par lettre recommandée à la poste

Art. 11

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours

de leur démission, suspension ou exclusion.

Art. 12

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou

II

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MOD 2.2

d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les

huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Copie de ce registre doit être déposé au greffe du Tribunal de Commerce.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y participer mais le quota à atteindre pour pouvoir délibérer et voter est calculé uniquement sur base du nombre de membres effectifs.

Elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par l'administrateur à qui aura été déléguée cette tâche.

Art. 15

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. la suspension et l'exclusion de membres ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale

8. dans tous les cas où les statuts l'exigent

Art. 16

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, entre le 15/01 et le 15/03, dans le but d'approuver les comptes annuels de l'exercice précédent ainsi que le budget, le programme et les projets de l'année en cours..

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours

de la demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette

demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou télécopie adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou son délégué, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins trois membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour moyennant l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 18

Chaque membre effectif dispose d'une voix, ll peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite ou éventuellement par un mandataire, membre ou non, qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par

l'administrateur à qui aura été déléguée cette tâche.

, MOD 2.2

Art. 20

L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Une modification des statuts ou exclusion d'un membre ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa précédent.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 22

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur ou le directeur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les procès-verbaux seront considérés comme définitivement approuvés si, endéans les quinze jours de leur réception, aucune observation n'est formulée, par aucun membre effectif, au Président ou à celui qui le remplace,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et des commissaires.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 23

L'association est administrée par un Conseil d'administration.

Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à sept.

Le Conseil d'administration se compose du membre du Collège communal qui a le tourisme dans ses attributions, de deux représentants proposés par le Conseil communal et de membres choisis parmi les membres effectifs de l'Assemblée générale à la majorité absolue.

Les administrateurs représentant la Ville sont de sexe différent et représentent les diverses tendances du Conseil communal. Leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux sans préjudice des statuts de l'association en ce qui concerne le nombre d'administrateurs.

Leur mandat d'administrateur est de 6 ans correspondant à la mandature communale.

Celui-ci est renouvelé par la première Assemblée générale qui suit l'installation du nouveau Conseil communal.

Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée générale.

L'administrateur sortant est rééligible.

Art, 24

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale,

Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit par la perte de la qualité ou par la cessation des fonctions qui lui ont valu cette désignation ou par la démission de l'administrateur. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction_

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi.

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s 1 M0D2.2

Art. 25

, En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 26

La présidence du Conseil d'administration est exercée par le membre du Collège communal qui a le tourisme parmi ses attributions et ce pour la durée de son mandat communal. Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un trésorier et un secrétaire.

Le choix du secrétaire et du trésorier peut cependant se faire en dehors des membres du Conseil d'Administration. En ce cas, ils ne pourront en aucun cas prendre par au vote.

Le secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose chaque fois que nécessaire la liste des membres et les comptes au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de ia tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités de l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

Lorsque l'Administration communale emploie un chef de service tourisme, les fonctions de secrétaire de l'association lui sont confiées, de même que le titre de Directeur de l'Office du Tourisme, avec la signature afférente à cette fonction. Ce dernier siégera de droit, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur à qui auront été déléguées ces tâches.

Art. 27

Le Conseil se réunit sur convocation de Président, ou en cas d'empêchement par un autre administrateur,

chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de

ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque

administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27 bis

Il est possible d'organiser les délibérations du Conseil d'administration par voie électronique, c'est-à-dire via courriel. Dans ce cas, les résolutions doivent être prises à l'unanimité des membres ayant voix délibérative qui doivent tous être consultés. La simple abstention d'un administrateur est réputée rendre la décision sans valeur. La date de décision sera celle de la dernière réponse électronique relative à l'ordre du jour concerné. L'absence de réponse est assimilée à une abstention.

En outre, la validité des délibérations est soumise à l'obtention, de chaque administrateur, d'un accusé de lecture du courriel portant la convocation, l'ordre du jour et les éventuels documents justificatifs.

La décision de recourir à un conseil d'administration électronique est prise par le Président et doit être motivé par l'urgence. Son procès-verbal doit être approuvé lors du Conseil suivant.

En aucun cas, cette procédure ne peut être utilisée pour l'arrêt des comptes, l'approbation du budget ou des décisions concernant des personnes. Le courriel précise la date de réponse impérative et est accompagné en attachement des documents nécessaires à la délibération, y compris une proposition de délibération. Les réponses et remarques des administrateurs devront figurer au procès-verbal.

Art. 28

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Art. 29

La représentation de l'association dans les actes, autres que ceux de gestion journalière, qui engagent financièrement et juridiquement l'ASBL sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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S N.

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MoD 2.2

Art. 30

Les administrateurs, le directeur et les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 31

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Art. 32

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le Conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne qu'il désigne à cet effet,

Art. 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge conformément à de la loi.

TITRE VII : COMITÉ DE GESTION

Art. 34

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation de l'association, avec

l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un comité de gestion.

Ce comité de gestion est constitué d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) au sein du Conseil d'administration, ainsi que du secrétaire, du trésorier et du directeur si ces derniers ne sont pas membres effectifs de l'association.

Le Conseil d'administration fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement des membres de ce comité de gestion, S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement à deux. Le cas échéant le Conseil fixe un terme à cette délégation. Elle est à tout moment révocable par le Conseil d'administration.

TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 35

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE IX: BUDGET ET COMPTES

Art. 36

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 37

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale.

Les comptes seront tenus conformément à l'article 17 de loi et à toutes autres dispositions légales qui

s'appliquant à l'association, y ajouteraient des exigences complémentaires.

La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis conformément au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d'un rapport annuel établi par le Conseil d'administration ainsi que d'un rapport établi par les commissaires aux comptes le cas échéant. Ces derniers ne peuvent être membres du Conseil d'administration ou faire partie du personnel rémunéré de l'association.

Art. 38

Sans préjudice de l'article 17, § 5 de la loi, l'Assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 39

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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MOD 2.2

n Art. 40

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée à une association qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 41

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses

modifications ultérieures régissant les associations sans but lucratif.

2. DÉMISSIONS ET MANDATS VENUS À EXPIRATION

En vertu des nouveaux statuts, il a été acté, à l'issue de l'Assemblée générale du 26 février 2014, que tous les anciens membres de l'association cités ci-après sont démissionnaires et/ou en fin de mandat :

-M. ARMAN Laurent ;

-M. BEJARANO Manuel ;

-M, DERVAL Jacky ;

-M. DEVIN Laurent ;

-M. DE STEXHE Philippe ;

-Mme KLENNER Marie-Claude ;

-M, LABAR Philippe ;

-M. LA! Patrice ;

-M. PIRET Etienne ;

-Mme TREZEGNIES Marie-Rose ;

-M. URBAIN Jérôme ;

-M, VANHOUTER Kévin.

Le mandat d'administrateur de M. Jean-Pierre JAUMOT viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale du 30 juin 2014, lors de laquelle le nouveau Conseil d'administration de l'association sera mis en place,

Il a été donné décharge à l'ensemble des administrateurs.

3, NOUVEAUX MEMBRES

À l'issue de l'Assemblée générale du 30 juin 2014, les personnes citées ci-après ont été admises comme membres effectifs de l'association :

- Mme BRICHOT Dany, domiciliée rue du Bois Là Haut n° 56 à 7000 Mons, née le 30.05.56 à Wasmes ;

- Commissariat général au Tourisme (SPW), Avenue Gouverneur Bovesse n° 74 à 5100 Jambes - BCE :

0898.739.543 ;

- M. DELAPLACE Angelo, domicilié cité Vandervelde n° 84 à 7134 Ressaix, né le 16.11.69 à Roulers ;

- Mme DURANT Michèle, domiciliée rue du By n° 98 à 7134 Buvrinnes, née le 01.09.52 à Épinols ;

- M, FAYT Jean-Luc, domicilié rue Basse-Égypte n° 11 à 7133 Buvrinnes, né le 20.02.54 à Haine-Saint-Paul

- M. FLEURUS Luc, domicilié rue de la Pépinière n° 35 à 7130 Binche, né le 30.01.60 à Binche ;

- Fédération du Tourisme de la Province de Hainaut ASBL, rue des Clercs n° 31 à 7000 Mons - BCE ;

040.713.8890 ;

- M. GREUSE Thomas, domicilié avenue du Prince Baudouin n° 38 à 7131 Waudrez, né le 03.03.93 à La

Louvière ;

- Mme LEROY Natacha, domiciliée avenue Charles Deliége n° 112 à 7130 Binche, née le 29.09.88 à

Charleroi ;

- Mme LUST Noiwen, domiciliée rue Taille Miot n° 7 à 7134 Épinais, née le 02.02.91 à La Louvière ;

- Maison du Tourisme du Val de Sambre et de Thudinie ASBL, Place Albert ler n° 2 à 6530 Thuin - BCE

860.676.248 ;

- Mme MEURANT Françoise, domiciliée rue de la Princesse n° 102 à 7131 Waudrez, née le 24.08.60 à

Maurage ;

- Natecom ASBL, rue Jean Jaurès, n° 89 à 7134 Leval-Trahegnies - BCE ; 478.260.775 ;

- Mme PION Martine, domiciliée rue de Fontaine n° 162 à 7134 Leval-Trahegnies, née le 21.10.53 à Saint-

Vaast ;

- Patrimoine du Musée International du Carnaval et du Masque ASBL, rue Saint Moustier n° 10 à 7130

Binche - BCE : 429.042.678 ;

- Statio Romana ASBL, Chaussée romaine, n° 14 à 7131 Waudrez - BCE ; 417,061.990.

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E . MOD 2.2

Volet B - Suite

è_ Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée générale du 30 juin 2014 a désigné comme administrateurs de l'association

ª% Mme BRICHOT Dany, domiciliée rue du Bois Là Haut n° 56 à 7000 Mons, née le 30.05.56 à Wasmes ; M. FAYT Jean-Luc, domicilié rue Basse-Égypte n° 11 à 7133 Buvrinnes, né le 20.02.54 à Haine-Saint-Paul

ª% M. FLEURUS Luc, domicilié rue de la Pépinière n° 35 à 7130 Binche, né le 30.01.60 à Binche

" M. CREUSE Thomas, domicilié avenue Prince Baudouin n° 38 à 7131 Waudrez, né le 03.03.93 à La

Louvière

Statio Romana ASBL, Chaussée romaine, n° 14 à 7131 Waudrez- BCE : 417.061.990

qui acceptent ce mandat.

5, GESTION JOURNALIÈRE

Le Chargé de Tourisme est chargé de la direction de l'Office du Tourisme et des fonctions de secrétaire de l'association, de la gestion quotidienne du personnel, de l'administration, des correspondances, de la préparation et le suivi des séances de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration et des actes de gestion quotidienne et urgente, à charge de ratification par le Conseil en ce dernier cas et s'il y a lieu au sens des statuts.

Il est notamment prévu que le directeur puisse consulter le compte bancaire de l'association via pc banking et réaliser les opérations financières courantes, relevant de la gestion journalière et dont le montant ne dépasse pas la somme de 500 Euros.

Ces statuts sont acceptés à l'unanimité.

Fait à Binche, le 14 juillet 2014, en trois exemplaires.

Jean-Luc FA

Président de I' ice du ' inche

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Coordonnées
OFFICE DU TOURISME DE BINCHE, EN ABREGE : OT…

Adresse
GRAND PLACE, HOTEL DE VILLE 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne