OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE DE CHIEVRES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE DE CHIEVRES
Dénomination : OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE DE CHIEVRES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 861.189.061

Publication

25/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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C> Greffe

N° d'entreprise : 0861189.061

Dénomination

(en entier) : Office du Tourisme de la Ville de Chièvres

(en abrégé) :

Forme juridique asbl

Siège : Grand Place, 10 - 7950 Chièvres

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration et de l' Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale du 17 septembre 2013 a élu en qualité de membres et d'administrateurs plus amplement quaiifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat

Mademoiselle Marie Charlotte Dauby, en qualité de membre

Monsieur Didier Lebailly, en qualité de membre

L' AG du 17 septembre 2013 propose de nommer Monsieur Didier Lebailly en qualité d' administrateur et de lui coder le poste de vice président.

L' AG du 17 septembre 2013 acte la démission de Monsieur Sébastien Dubois en qualité d' administrateur et membre de l' asbl,

Le Conseil d' administration du 17 septembre 2013 accueille Monsieur Didier Lebailly en qualité d'

administrateur et confirme sa nomination au poste de vice président,

Le CA du 17 septembre 2013 nomme Monsieur Jean Jacques Lach en qualité de secrétaire.

Le Conseil administration du 26 juin 2014 acte la démission de Monsieur Fernand Leclercq en qualité d' administrateur.

La composition des membres du conseil d'administration se présente comme suit :

- Madame Valérie DesmarlIères, rue des Huées, 4 à 7950 Huissignies - Présidente

-Monsieur Didier Lebailly, rue bailly dupont, 2 à 7950 Ladeuze - Vice Président

- Monsieur Francis Cordier, rue d'Ath, 72 à 7950 Chièvres - Administrateur

 Monsieur Bruno Lefebvre, rue Ludger Lapoulle, 7 à 7950 Chièvres - Administrateur

, - Monsieur Claude Demarez, rue des Ecoles, 7 à 7950 Chièvres - Administrateur

- Madame Delphine Goosens, domiciliée rue des hauts d' oignons ,23 A à 7950 Chièvres Vice Présidente

- Monsieur Jean-Jacques Lech, 31 rue d'Ath à 7950 Chièvres - Secrétaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

" 'e Volet B - suite MOD 22

t*Réârvé - Monsieur Claude Dath, rue Criquelion, 11 à 7950 Chièwes -Trésorier

au " - Monsieur Olivier Hartiel, 7 rue Warpotte à 7950 Chièvres - Administrateur

Moniteur

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- Monsieur Ovide Canseliet, Rue Marcel Bernard, 9 à 7950 Huissignies - Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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19/06/2013
ÿþe- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MG022

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s. - Grand Place, 10 - 7950 Chièvres

CMi;=.:'a Modification du Conseil d'Administration 1Changement de représentant légal Les soussignés :

-Madame Valérie Desmarlières, rue des Huées, 4 à 7950 Huissignies

- Monsieur Francis Cordier, rue D'Ath, 72 7950 Chièvres,

- Monsieur Bruno Lefebvre, 7 rue Ludger Lapoulle à 7950 Chièvres,

- Monsieur Claude Demarez, rue des Ecoles 7à 7950 Chièvres

- Monsieur Sébastien Dubois, rue Petite Hollande 14A à 7951 Tongre-Notre-Dame

- Monsieur Delphine Goosens, rue de la Culture, 6 à 7500 Tournai

- Monsieur Fernand Lecierq, rue des 3 Chapelles, 11 à 7950 Chièvres

- Monsieur Jean-Jacques Lach, 31 rue d'Ath à 7950 Chièvres,

- Monsieur Claude Dath, rue Criquetion, 11 à 7950 Chlèvres,

- Monsieur Olivier Hartiel, 7 rue Warpotte à 7950 Chièvres,

- Monsieur Ovide Canseliet, rue Marcel Bernard, 9 à 7950 Huissignies

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, ci-après dénommée "

l'association ", dont ils sont les membres fondateurs et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler. - Dénomination et siège social

Article ler

L'association est dénommée « Office du Tourisme de la Ville de Chièvres », en abrégé, OTC

Article 2

Son siège social est établi Grand Place de Chièvres, 10 à 7950 Chièvres.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOp22

Toute modification du siège social sera publiée dans le mois suivant sa date, aux annexes au Moniteur belge.

TITRE IL  Objet

Article 3

L'association a pour but de favoriser et de promouvoir la ville de Chièvres dans la région, le pays, et au-delà des frontières.

Elle a pour mission une mise en valeur, notamment du patrimoine touristique de la ville de Chièvres, mais aussi de son potentiel commercial, artisanal et économique. L'association a également en charge ia gestion quotidienne du Musée de la Vie rurale, sis rue Augustin Melsens à Huissignies, et la sauvegarde de ses collections. Elle veille à maintenir la structure ouverte au public et à permettre l'exposition de ses collections à des fins d'études, d'éducation ou de délassement. Pour accomplir ces objectifs, elle peut développer tous actes, utiliser tous moyens de promotion et participer à toutes activités se rattachant directement ou indirectement à son but social.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas l'association de rechercher dans les limites autorisées par la toi, les avantages matériels, accessoires indispensables à l'association pour lui permettre de vivre, de se développer et aussi d'atteindre ses objectifs.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute à tout moment dans les conditions prévues à l'article 20 de ta loi du 27 juin 1921.

TITRE III. - Membres

Article 5

§1L'association se compose de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres associés, membres d'honneur et membres adhérents.

Les membres associés sont tes membres fondateurs.

Le titre de membre d'honneur est décerné aux personnes et collectivités qui rendent des services signalés à l'administration ou à l'association.

Les membres adhérents sont les personnes intéressées et les représentants de sociétés dont ia candidature a été retenue conformément aux dispositions de l'article 6.

§2Tout membre associé pourra se faire remplacer par un seul suppléant qui sera nommé en cette qualité par la société ou le groupe qui le délègue.

§3En toute hypothèse, le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6

Toute personne souhaitant obtenir la qualité de membre doit déposer, par écrit, sa demande d'admission auprès de l'assemblée générale visée au point IV. Celle-ci statue souverainement conformément aux dispositions de l'article 20, sans avoir à justifier d'un éventuel refus.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission au conseil d'administration.

Si la démission d'un membre a pour conséquence de ramener leur nombre sous le minimum fixé aux présents statuts, cette démission ne pourra prendre effet qu'à compter du remplacement de ce membre, sans pouvoir excéder un délai de deux mois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale visée au Titre V, à la majorité des deux tiers des voix présentes. Tout membre dont l'exclusion est proposée, peut s'il le souhaite, s'exprimer à l'assemblée générale. Après quoi il se retire afin que l'assemblée générale puisse délibérer et voter hors de sa présence. La décision est portée à la connaissance du membre dont question par lettre recommandée.

Article 8

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants-droit d'un membre démissionnaire exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

IV. Organes

Article 9

Les organes de l'association sont :

a. L'assemblée générale composée des membres de l'association

b. Le conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale

TITRE V. - Assemblée générale

Article 10

L'association est administrée par une assemblée générale.

L'assemblée générale est présidée par le Président ou le Vice-Président du Conseil d'administration,

L'assemblée générale délègue ses pouvoirs à un Conseil d'administration et lui confie la gestion journalière.

Article 11

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1 °De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.

2°De nommer et de révoquer les administrateurs.

3°D'approuver annuellement les budgets et les comptes.

4°D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

5°De prononcer la dissolution de l'association.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en se conformant aux règles et procédures prévues aux articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12

§1L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire dans le courant du ler semestre de l'année elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Conseil d'administration ou sur demande d'un cinquième de ses membres au moins, adressée par voie postale au Président du Conseil d'administration.

§2 Les convocations sont adressées par le Secrétaire et signées par le Président du Conseil d'administration.

Article 13

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOU 22

§1 L'assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents.

Tout membre empêché peut se faire représenter par son suppléant.

§ 2 Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera convoquée à nouveau dans les 8 jours. Elle délibérera alors valablement, quel que soir ie nombre de présents, chaque membre ne disposant que d'une seule voix.

§3Le secrétariat est assuré parle Secrétaire du Conseil d'administration.

Un procès-verbal de chaque réunion est tenu par le Secrétaire. Au début de la réunion suivante, le procès-verbal est approuvé à la majorité telle qu'elle s'exprime comme il est prévu plus haut. Le procès-verbal est ensuite signé par le Président et il est communiqué à l'ensemble des membres.

Article 14

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance sur place.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. li en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 17

§1Le Conseil d'administration est composé

de 3 membres de l'Assemblée générale au moins désignés en son sein.

§2Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

§3Le secrétariat est confié au Secrétaire du Conseil d'administration.

§4Le Conseil d'administration se réunit au siège de l'association au moins trois fois par an et chaque

fois qu'il est convoqué par son Président ou sur une demande adressée par voie postale à son Président

par un tiers de ses membres. L'ordre du jour est établi par le bureau composé du Président, du Vice-

Président et du Secrétaire. Il est convoqué par ce dernier.

Article 18

e ' §1La durée du mandat est fixée à six années. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur

provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

§2Le mandat d'administrateur prend fin :

- par décès ;

- par l'expiration du terme

- par démission que l'intéressé adresse, par voie postale, à son Président

- par révocation par l'assemblée générale ;

- par la disparition de la qualité en fonction de laquelle le membre a été nommé, La perte de cette qualité

sera constatée par le Conseil d'administration,

Article 19

Le conseil d'administration peut constituer des commissions techniques de travail composées de personnes compétentes et motivées pour réaliser et assurer le bon déroulement des diverses activités prévues à l'article 3.

Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision mais donnent des orientations, des impulsions de travail qui permettent à l'association de progresser.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 20

Les actes qui engagent l'association sont signés sous la responsabilité du président du conseil d'administration.

Article 21

§11e conseil d'administration exerce, de manière collégiale, toutes les tâches qui lui sont déléguées par l'assemblée générale.

§2Le Conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

§3Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

§ 4 Le conseil d'administration soumet tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale, le compte de

l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Il fait un rapport circonstancié de sa gestion au cours de cette réunion annuelle générale

Article 22

§lia présence d'au moins la moitié des membres de chaque groupe composant le Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations ; celles-ci sont prises à la majorité des deux tiers. Afin de sauvegarder les intérêts des minorités et d'assurer une large conciliation, chaque membre ne dispose que d'une voix.

§2Selon les nécessités et à titre consultatif, le Président peut inviter aux réunions du Conseil d'administration, toute personne dont la présence paraît utile et opportune, même si cette personne est étrangère au Conseil d'administration ou à l'association.

Re5servé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

§3Un procès-verbal de chaque réunion est tenu par le Secrétaire. Au début de la réunion suivante, le procès-verbal est approuvé à la majorité telle qu'elle s'exprime comme il est prévu plus haut. Le procès-verbal est ensuite signé par les membres du bureau.

TITRE VII  Dispositions diverses

Article 23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tous les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cent euros.

Article 24

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Article 26

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat

Extrait du PV de l'Assemblée générale :

"L'AG du 19 février 2013 confirme la proposition du CA du 19 février de confirmer les membres référencés ci-dessous en son sein, et d'intégrer Madame Valérie Desmarlières au sein du CA de la Structure.

D'autre part, le CA accepte et confirme le remplacement de Monsieur Francis Cordier au poste de Président par Madame Valérie Desmarlières, nouvelle Présidente de l'Office du Tourisme de la Ville de Chièvres. Monsieur Francis Cordier demeure administrateur.

Dès lors, les membres du Conseil d'Administration sont reconduits dans leurs fonctions auquel s'adjoindra dorénavant Madame Valérie Desmarlières, nouvelle présidente, de la manière suivante

- Madame Valérie Desmarlières, rue des Huées, 4 à 7950 Huissignies - Présidente - Monsieur Francis Cordier, rue d'Ath, 72 à 7950 Chièvres - Administrateur

- Monsieur Bruno Lefebvre, rue Ludger Lapoulle, 7 à 7950 Chièvres -Administrateur - Monsieur Sébastien Dubois, rue Petite Hollande 14A à 7951 Tongre-Notre-Dame - Secrétaire

- Monsieur Claude Demarez, rue des Ecoles, 7 à 7950 Chièvres -Administrateur

- Monsieur Delphine Goosens, domiciliée rue dela Culture, 6 à 7500 Tournai - Vice Présidente

- Monsieur Fernand Leclerq, domicilié rue des 3 Chapelles, 11 à 7950 Chièvres - Administrateur

- Monsieur Jean-Jacques Lach, 31 rue d'Ath à 7950 Chièvres - Administrateur

- Monsieur Claude Dath, rue Criquelion, 11 à 7950 Chièvres - Trésorier

- Monsieur Olivier Hartlel, 7 rue Warpotte à 7950 Chièvres - Administrateur

- Monsieur Ovide Canseliet, Rue Marcel Bernard, 9 à 7950 Huissignies - Administrateur

Personne ayant le pouvoir de représenter l'association : Valérie Desmarlières - Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

31/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE

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0861.189.081

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Office du Tourisme de la Ville de Chièvres

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Rue de Saint Ghislain, 16 - 7950 Chièvres

Modification du Conseil d'Administration /Changement de représentant légal

Les soussignés :

- Monsieur Francis Cordier, rue D'Ath, 72 7950 Chièvres,

- Monsieur Bruno Lefebvre, 7 Rue Ludger Lapoulle à 7950 Chièvres,

- Monsieur Claude Demarez, Rue des Ecoles 7à 7950 Chièvres

- Monsieur Sébastien Dubois, Rue petite hollande 14A à 7951 TONGRE_NOTRE_DAME

- Monsieur Delphine Goosens, domiciliée rue des Haud'oignons, 9 à 7950 Chièvres

- Monsieur Fernand Leclercq, domicilié rue des 3 Chapelles, 11 à 7950 Chièvres

- Monsieur Jean-Jacques Lach, 31 rue d'Ath à 7950 Chièvres,

- Monsieur Claude Dath, rue Criquelion, 11 à 7950 Chièvres,

- Monsieur Olivier Haste!, 7 rue Warpotte à 7950 Chièvres,

- Monsieur Ovide Canseliet, Rue Marcel Bernard, 9 à 7950 Huissignies

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, ci-après dénommée " l'association ", dont ils sont les membres fondateurs et dont ils ont arrêté fes statuts comme suit :

TITRE fer. - Dénomination et siège social

Article ler

L'association est dénommée s Office du Tourisme de fa Ville de Chièvres », en abrégé, OTC

Article 2

Son siège social est établi Grand - Place de Chièvres, 10 à 7950 Chièvres.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Toute modification du siège social sera publiée dans le mois suivant sa date, aux annexes au Moniteur belge.

MM 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE II.  Objet

Article 3

L'association a pour but de favoriser et de promouvoir la ville de Chièvres dans la région, le pays, et au-delà des frontières.

Elle a pour mission une mise en valeur, notamment du patrimoine touristique de la ville de Chièvres, mais aussi de son potentiel commercial, artisanal et économique. L'association a également en charge la gestion quotidienne du Musée de la Vie rurale, sis rue Augustin Melsens à Huissignies, et la sauvegarde de ses collections. Elle veille à maintenir la structure ouverte au public et à permettre l'exposition de ses collections à des fins d'études, d'éducation ou de délassement. Pour accomplir ces objectifs, elle peut développer tous actes, utiliser tous moyens de promotion et participer à toutes activités se rattachant directement ou indirectement à son but social.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas l'association de rechercher dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels, accessoires indispensables à l'association pour lui permettre de vivre, de se développer et aussi d'atteindre ses objectifs.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute à tout moment dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 111. - Membres

Article 5

§1L'association se compose de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres associés, membres d'honneur et membres adhérents.

Les membres associés sont les membres fondateurs.

Le titre de membre d'honneur est décerné aux personnes et collectivités qui rendent des services signalés à l'administration ou à l'association.

Les membres adhérents sont les personnes intéressées et les représentants de sociétés dont la candidature a été retenue conformément aux dispositions de l'article 6.

§2Tout membre associé pourra se faire remplacer par un seul suppléant qui sera nommé en cette qualité par la société ou le groupe qui le délègue.

§3En toute hypothèse, le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6

Toute personne souhaitant obtenir la qualité de membre doit déposer, par écrit, sa demande d'admission auprès de l'assemblée générale visée au point IV. Celle-ci statue souverainement conformément aux dispositions de l'article 20, sans avoir à justifier d'un éventuel refus.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission au conseil d'administration.

Si la démission d'un membre a pour conséquence de ramener leur nombre sous le minimum fixé aux présents statuts, cette démission ne pourra prendre effet qu'à compter du remplacement de ce membre, sans pouvoir excéder un délai de deux mois.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale visée au Titre V, à la majorité des deux tiers des voix présentes. Tout membre dont l'exclusion est proposée, peut s'il le souhaite,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2,2

s'exprimer à l'assemblée générale. Après quoi il se retire afin que l'assemblée générale puisse délibérer et voter hors de sa présence. La décision est portée à la connaissance du membre dont question par lettre recommandée.

Article 8

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants-droit d'un membre démissionnaire exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

IV. Organes

Article 9

Les organes de l'association sont:

a. L'assemblée générale composée des membres de l'association

b. Le conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale

TITRE V. -Assemblée générale

Article 10

L'association est administrée par une assemblée générale.

L'assemblée générale est présidée par le Président ou le Vice-Président du Conseil d'administration.

L'assemblée générale délègue ses pouvoirs à un Conseil d'administration et lui confie la gestion journalière.

Article 11

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

?De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.

2°De nommer et de révoquer les administrateurs.

3"D'approuver annuellement les budgets et tes comptes.

4°D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

5°De prononcer la dissolution de l'association.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en se conformant aux règles et procédures prévues aux articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12

§1L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire dans le courant du 1er semestre de l'année elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Conseil d'administration ou sur demande d'un cinquième de ses membres au moins, adressée par voie postale au Président du Conseil d'administration.

§2 Les convocations sont adressées par le Secrétaire et signées par le Président du Conseil d'administration.

Article 13

§1 L'assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Tout membre empêché peut se faire représenter par son suppléant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MoD 22

§ 2 Si te quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera convoquée à nouveau dans les 8 }ours. Elle délibérera alors valablement, quel que soir le nombre de présents, chaque membre ne disposant que d'une seule voix.

§3Le secrétariat est assuré par le Secrétaire du Conseil d'administration.

Un procès-verbal de chaque réunion est tenu par le Secrétaire. Au début de la réunion suivante, le procès-verbal est approuvé à la majorité telle qu'elle s'exprime comme il est prévu plus haut. Le procès-verbal est ensuite signé parle Président et il est communiqué à l'ensemble des membres.

Article 14

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou tes présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la lol du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 17

§1Le Conseil d'administration est composé :

de 3 membres de l'Assemblée générale au moins désignés en son sein.

§2Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fondions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

§3Le secrétariat est confié au Secrétaire du Conseil d'administration.

§4Le Conseil d'administration se réunit au siège de l'association au moins trois fois par an et chaque

fois qu'il est convoqué par son Président ou sur une demande adressée par voie postale à son Président

par un tiers de ses membres. L'ordre du jour est établi par le bureau composé du Président, du Vice-

Président et du Secrétaire. 11 est convoqué par ce dernier.

Article 18

§1La durée du mandat est fixée à six années. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sént rééligibles.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOB 2.2

§2Le mandat d'administrateur prend fin :

- par décès ;

- par l'expiration du terme ;

- par démission que l'intéressé adresse, par voie postale, à son Président ;

- par révocation par l'assemblée générale ;

- par la disparition de la qualité en fonction de laquelle le membre a été nommé. La perte de cette qualité

sera constatée par le Conseil d'administration.

Article 19

Le conseil d'administration peut constituer des commissions techniques de travail composées de personnes compétentes et motivées pour réaliser et assurer le bon déroulement des diverses activités prévues à l'article 3.

Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision mais donnent des orientations, des impulsions de travail qui permettent à l'association de progresser.

Article 20

Les actes qui engagent l'association sont signés sous la responsabilité du président du conseil d'administration.

Article 21

§1Le conseil d'administration exerce, de manière collégiale, toutes les tâches qui lui sont déléguées par l'assemblée générale.

§2Le Conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

§3Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

§ 4 Le conseil d'administration soumet tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale, le compte de

l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Il fait un rapport circonstancié de sa gestion au cours de cette réunion annuelle générale

Article 22

§1 La présence d'au moins la moitié des membres de chaque groupe composant le Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations ; celles-ci sont prises à la majorité des deux tiers. Afin de sauvegarder les intérêts des minorités et d'assurer une large conciliation, chaque membre ne dispose que d'une voix.

§2Selon les nécessités et à titre consultatif, le Président peut inviter aux réunions du Conseil d'administration, toute personne dont la présence parait utile et opportune, même si cette personne est étrangère au Conseil d'administration ou à l'association.

§3Un procès-verbal de chaque réunion est tenu par le Secrétaire. Au début de la réunion suivante, le procès-verbal est approuvé à la majorité telle qu'elle s'exprime comme il est prévu plus haut. Le procès-verbal est ensuite signé par les membres du bureau.

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rr.oa 2.2

TITRE VII  Dispositions diverses

Article 23

Tous les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cent euros.

Article 24

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Article 26

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat :

Fait le 03 juin 2008 (voir PV de l'Assemblée générale de cette date).

Extrait du PV de l'Assemblée générale :

"LAG du 17 février 2011 confirme la proposition du CA du 17 février de confirmer les membres référencés ci-dessus en son sein, de démissionner Monsieur Michel Flamant comme il le souhaite et d'intégrer Monsieur Francis Cordier au sein du CA de la Structure.

D'autre part, le CA accepte et confirme le remplacement de Monsieur Bruno Lefebvre au poste de Président par Monsieur Francis Cordier, nouveau Président de l'Office du Tourisme de la Ville de CHièvres. Monsieur Bruno Lefebvre demeure administrateur.

Dès lors, les membres du Conseil d'Administration sont reconduits dans leurs fonctions à l'exception de Monsieur Michel Rament auquel s'adjoindra dorénavant Monsieur Cordier, nouveau président, de la manière suivante :

- Monsieur Francis Cordier, rue d'Ath, 72 à 7950 Chièvres - Président

- Monsieur Bruno Lefebvre, 7 Rue Ludger Lapoulle à 7950 Chièvres - Administrateur

- Monsieur Claude Demarez, Rue des Ecoles 7à 7950 Chièvres - Administrateur

- Monsieur Sébastien Dubois, Rue petite hollande 14A à 7951 TONGRE_NOTRE_DAME - Secrétaire

- Monsieur Delphine Goosens, domiciliée rue des Haud'oignons, 9 à 7950 Chièvres - Vice Présidente

- Monsieur Fernand Leclercq, domicilié rue des 3 Chapelles, 11à 7950 Chièvres - Administrateur

- Monsieur Jean-Jacques Lach, 31 rue d'Ath à 7950 Chièvres - Administrateur

- Monsieur Claude Dath, rue Criquelion, 11 à 7950 Chièvres - Trésorier

- Monsieur Olivier Hartiel, 7 rue Warpotte à 7950 Chiévres - Administrateur

- Monsieur Ovide Canseliet, Rue Marcel Bernard, 9 à 7950 Huissig nies - Administrateur

Personne ayant le pouvoir de représenter l'association : Francis Cordier - Président

Coordonnées
OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE DE CHIEVRES

Adresse
Si

Code postal : 7950
Localité : CHIÈVRES
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne