OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE DE MONS

Dénomination : OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE DE MONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 406.581.339

Publication

27/10/2011

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P Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 7 OCT. 2011

Greffe

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N� d'entreprise : 406.581.339

D�nomination

(en entier) : Office du Tourisme de la Ville de Mons

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Grand'Place, 22 - 7000 MONS

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

1. Le 24 juin 2011 s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association sans but lucratif

"Office du Tourisme de la Ville de Mons", association constitu�e en date du 24 mars 1950 et dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises � ce jour, laquelle a d�cid� � l'unanimit� de mofiier les statuts comme suit: CHAPITRE 1 D�NOMINATION SI�GE BUT

Article I

Il est constitu�, depuis le 24 mars 1950, entre les comparants et toutes les personnes et collectivit�s publiques et priv�es qui ult�rieurement adh�reront aux pr�sents statuts et seront admises � s'affilier, une association d�nomm�e � OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE DE MONS �.

Cette association prend la forme juridique de l'ASBL (Loi du 27 juin 1921 modifi�e par celle du 2 mai 2002). Pour tout objet non pr�vu par les pr�sents statuts, il en est r�f�r� � ladite loi du 2 mai 2002.

L'association a son si�ge pr�s de l'H�tel de Ville de Mons, au n� 22 (Maison dite de la Toison d'Or) Grand- Place � 7000 MONS Belgique.

(Arrondissement judiciaire de Mons)

Article Il

L'association est un groupement d'int�r�t local, reconnu par le Commissariat G�n�ral au Tourisme de la R�gion Wallonne, ayant pour but de promouvoir et de d�fendre le tourisme r�ceptif sur la base locale et d'assurer au touriste le meilleur accueil. II a notamment pour t�che la d�fense et la mise en valeur du patrimoine artistique et touristique de la Ville de Mons ; il peut sugg�rer l'organisation d'expositions et de, manifestations pouvant contribuer � d�velopper l'attrait de la Ville de Mons sur le plan du tourisme. II a pour mission de promouvoir une action de propagande par brochures, d�pliants, affiches, etc..., la cr�ation de toute signalisation touristique n�cessaire et, de fa�on g�n�rale, tout ce qui est propre � attirer et � retenir les touristes � Mons. L'ex�cution de ce programme sera financ�e par l'intervention de l'Administration communale de Mons et �ventuellement d'autres organismes officiels, par les souscriptions de particuliers ou d'organismes priv�s, par. des dons, recettes de f�tes, etc. L'association pourra, le cas �ch�ant et si les lieux concern�s ont un rapport; direct avec le d�veloppement touristique, assumer la gestion de sites satisfaisant � ce crit�re.

Article III

Le budget en recettes et d�penses sera �tabli chaque ann�e par le Conseil d'Administration pour le d�but' d�cembre de l'ann�e pr�c�dente, fut-ce � titre provisoire, et sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e; G�n�rale, avant la fin dudit mois. Cette derni�re Assembl�e transmettra annuellement ledit budget au plus tard: le 15 janvier, � l'examen et � l'approbation du Coll�ge des Bourgmestre et Echevins (d�sormais: Coll�ge; communal ndlr) de la Ville de Mons.

CHAPITRE 2 DES ASSOCI�S

Article IV

Le nombre des membres est fix� au minimum � trois. Sont d�s � pr�sent associ�s :

A.La Ville de Mons repr�sent�e au sein de l'Association :

1)par le membre du Coll�ge ayant le tourisme dans ses attributions et par deux membres du personnel de l'Administration communale � d�signer par le Coll�ge communal, ainsi que par le membre du Coll�ge ayant la Culture dans ses attributions, dans la mesure o� culture et tourisme ne rel�vent pas du m�me �chevinat. Le membre du Coll�ge ayant le tourisme dans ses attributions sera de droit Pr�sident de toutes les Assembl�es repr�sentatives de l'Association. Quant au membre du Coll�ge ayant la Culture dans ses attributions, dans le cas �voqu� ci-avant, il si�gera �galement de droit, avec voix consultative, dans toutes lesdites Assembl�es repr�sentatives.

2)par dix repr�sentants du Conseil communal

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B. Le Touring Club Royal de Belgique, ASBL, rue de la Loi, 44 1040 BRUXELLES.

C. La F�d�ration du Tourisme de la Province de Hainaut, ASBL, rue des Clercs, 31 7000 MONS.

D. L'Association - Commerces Mons (A.C.M.), ASBL, rue d'Havre, 62 7000 MONS.

E. L'Association "Les Amis du Ch�teau des ducs d'Havr�", rue du Ch�teau, 30

- 7021 Havr� (MONS).

F. Le Syndicat d'Initiative(s) Commerciale, Culturelle et Sportive d'Hyon, ASBL, rue du Mouligneau, 64 7011 Ghlin (MONS).

G. L'Association "Jemappes Activit�s Communales", rue Lloyd George, 127 7012 Jemappes (MONS).

H. La Fabrique d'�glise Sainte-Waudru, rue du Chapitre, 3 7000 MONS.

I. La Jeune Chambre Economique de Mons, rue des Foss�s, 2 7000 MONS.

J. Le Club Nautique Mons-Borinage, ASBL, Avenue du Grand Large, 7000 MONS.

K. L'ASBL "Procession du Car d'Or Mons", Place du Chapitre, 4, 7000 MONS.

L. L'ASBL "Horeca-Hainaut", rue de la R�union, 2 7000 MONS.

M. Le Commissariat G�n�ral au Tourisme de la R�gion Wallonne, repr�sent� par le Commissaire G�n�ral au Tourisme ou son d�l�gu�, Place de la Wallonie, 5100 Jambes (NAMUR). Celui-ci si�gera dans les Instances de l'Association (Assembl�e G�n�rale et Conseil d'Administration) avec voix consultative.

Par d�rogation au Ch. Il-Art. IV, dernier alin�a, le Commissariat G�n�ral au Tourisme sera exempt� de toute cotisation. L'agr�ation d'autres membres � d�terminer, soit par remplacement des membres cit�s ci-dessus, soit en application d'une modification des statuts, devra faire l'objet d'une d�lib�ration du Conseil d'Administration � soumettre � l'approbation du Coll�ge communal. Cette d�lib�ration ne pourra sortir ses effets que moyennant cette approbation, qui devra intervenir dans le d�lai maximum de deux mois. A d�faut de d�cision du Coll�ge dans le d�lai ci-dessus, ladite d�lib�ration sera consid�r�e comme approuv�e.

Les membres sont invit�s � payer une cotisation annuelle dont le montant maximum est fix� � 25 � pour satisfaire � l'article 6, � 8 de la Loi du 2 mai 2002. Ce montant pourra �tre modul� selon qu'il s'agira des repr�sentants d'un Membre subventionnant l'Association ou d'un autre Membre.

Article V

Les buts de l'association seront poursuivis en collaboration �troite avec l'Administration communale de Mons.

Article VI

Tout membre a le droit de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration par lettre recommand�e. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix (des Membres pr�sents et repr�sent�s) et seulement pour l'inex�cution des engagements contract�s envers l'association. Le membre d�missionnaire ou d�clar� exclu n'a aucun droit sur le fonds social, sans pr�judice aux engagements qu'il aurait pu souscrire envers l'association avant sa d�mission ou l'exclusion.

CHAPITRE III ADMINISTRATION SURVEILLANCE

Article VII

L'Association est administr�e par un Conseil compos� d'un Pr�sident (le Membre du Coll�ge communal ayant le Tourisme dans ses attributions) et de neuf Administrateurs (inclus l'Administrateur d�l�gu� �ventuel) nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Les repr�sentants de la Ville de Mons disposeront de la majorit� desdits postes d'Administrateurs, � savoir cinq sur neuf. S'il n'est pas simultan�ment Secr�taire de l'Association, le Directeur assistera �galement, avec voix consultative, aux r�unions du Conseil (ainsi qu'� celles de l'Assembl�e G�n�rale) et les dispositions reprises au � 4 s'appliqueront � sa personne.

Les membres du Conseil d'Administration ne jouissent d'aucune r�mun�ration mais ont toutefois droit au remboursement de d�penses support�es � l'occasion de missions qui leur auraient �t� confi�es par le Conseil d'Administration. Le Conseil peut s'adjoindre, pris ou non dans l'Assembl�e G�n�rale (et avec l'accord de celle-ci en tous les cas) des Conseillers techniques et/ou des Observateurs (en application du � Pacte culturel � pour ces derniers) appel�s � si�ger en son sein avec voix consultative uniquement.

Les personnes si�geant le cas �ch�ant avec voix consultative ainsi que les Directeur, Secr�taire et Tr�sorier de l'Office ne sont pas comptabilis�s dans le nombre pr�cit� sous le paragraphe ler.

Article VIII

Les Administrateurs sont �lus pour six ans. Ils sont r��ligibles. Le mandat d'Administrateur prend fin � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire Statutaire de l'ann�e d'expiration du mandat. Le Secr�taire et le Tr�sorier sont d�sign�s, par le Conseil d'administration, pour une dur�e ininterrompue de six ans au moins, reconduite le cas �ch�ant pour un terme au moins �gal lors du renouvellement des Instances. Leur d�signation sera soumise � l'accord pr�alable du Coll�ge Communal. Si le Comptable est d�sign� en dehors de l'Administration, la dur�e de son contrat est d�termin�e, lors de l'engagement, par les Instances de l'Association.

Article IX

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents. Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident sera pr�pond�rante. Si � deux reprises et apr�s convocations r�guli�res, le Conseil d'Administration ne s'est pas trouv� en nombre, il d�lib�re valablement � la s�ance qui suit la troisi�me convocation quel que soit le nombre de membres pr�sents, sur les objets qui ont �t� port�s trois fois de suite � l'ordre du jour.

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Les Membres du Conseil peuvent toutefois donner procuration �crite � un autre membre pr�sent de celui-ci, � raison d'une procuration par dit membre pr�sent.

En cas d'absence du Pr�sident, la pr�sidence de la s�ance est assum�e par l'Administrateur pr�sent fe plus ancien ou, le cas �ch�ant, par l'Administrateur d�l�gu�.

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation,adress�e 7 jours ouvrables avant la date de sa r�union, du Pr�sident, et � d�faut du Pr�sident, sur convocation d'au moins un tiers des membres du Conseil d'Administration. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es par les proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident (ou celui qui le remplace momentan�ment) et le Secr�taire.

Ils sont transcrits ou coll�s � la suite l'un de l'autre dans un registre sp�cial. Les extraits et exp�ditions en sont sign�s de m�me. Une copie des proc�s-verbaux des s�ances est r�guli�rement transmise � chacun des Administrateurs et ce, end�ans [e mois de la date de la s�ance et en tout �tat de cause, avant la s�ance suivante.

Un envoi par e-mail des documents peut �tre d�cid�, moyennant l'accord de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration ainsi que l'obtention d'un accus� de lecture de chaque administrateur

Le registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Les proc�s-verbaux seront consid�r�s comme d�finitivement adopt�s si, end�ans les quinze jours de leur r�ception, aucune observation n'est formul�e, par aucun des administrateurs, au Pr�sident ou � celui qui le remplace.

Article IX bis

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui intervient pour une association dans un document vis� � l'alin�a premier o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article IX ter.

Il est possible d'organiser les d�lib�rations du Conseil d'administration par voie �lectronique, c'est-�-dire via courriel. Dans ce cas, les r�solutions doivent �tre prises � l'unanimit� des membres ayant voix d�lib�rative qui doivent tous �tre consult�s. La simple abstention d'un administrateur est r�put�e rendre la d�cision sans valeur. La date de la d�cision sera celle de la derni�re r�ponse �lectronique relative � l'ordre du jour concern�.

L'absence de r�ponse est assimil�e � une abstention.

En outre, la validit� des d�lib�rations est soumise � l'obtention, de chaque administrateur, d'un accus� de lecture du courriel portant la convocation l'ordre du jour et les �ventuels documents justificatifs.

La d�cision de recourir � un conseil d'administration �lectronique est prise par le Pr�sident et doit �tre motiv� par l'urgence. Son proc�s-verbal doit �tre approuv� lors du Conseil suivant. En aucun cas, cette proc�dure ne peut �tre utilis�e pour l'arr�t des comptes, l'utilisation du capital autoris�, l'approbation du budget ou. des d�cisions concernant les personnes.

Le courriel pr�cise la date de r�ponse imp�rative et est accompagn� en attachement des documents n�cessaires � la d�lib�ration, y compris une proposition de d�lib�ration.

Les r�ponses et remarques des administrateurs devront figurer au proc�s-verbal

Article X

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer les affaires de l'Association et la repr�senter dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Il peut d�l�guer ses pouvoirs, en tout ou en partie, � un ou plusieurs de ses membres. Toutefois, en cas de d�signation d'un Administrateur d�l�gu�, celle-ci doit �tre approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale. Ce dernier sera obligatoirement choisi parmi les Administrateurs repr�sentant la Ville de Mons. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la Loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale est de la comp�tence du Conseil d'Administration. Les actions en justice, tant en d�fendant qu'en demandant sont suivies au nom du Conseil d'Administration, poursuites et diligences du Pr�sident (ou de celui qui le remplace) et du Directeur, au sens de l'article 21 de la loi du 2 mai 2002.

Le Conseil d'Administration d�terminera (dans la mesure o� les statuts n'y ont pas pourvu) les attributions du Directeur, du Secr�taire et du Tr�sorier ainsi que du Comptable (si celui-ci est distinct du Tr�sorier) et fixera leurs �moluments. Le cas �ch�ant, il d�terminera �galement les attributions du Directeur, si celui-ci est distinct du Secr�taire et pour autant que les statuts n'y aient pas pourvu

Le Secr�taire et le Tr�sorier (si celui-ci est d�l�gu� du Coll�ge communal) assisteront aux r�unions du Conseil d'Administration. A moins de d�lib�ration sp�ciale, tous les actes qui engagent financi�rement et juridiquement l'Association sont sign�s par le Pr�sident (ou celui qui le remplace) et le Tr�sorier. D'une fa�on g�n�rale, le Directeur assume le contre-seing. Il assume en outre la signature des actes du service journalier ainsi que les correspondances et actes de la gestion quotidienne et urgente, � charge de ratification par le Conseil en ce dernier cas et s'il y a lieu au sens des statuts. La gestion financi�re courante sera assum�e

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conjointement, sous leur responsabilit�, par le Pr�sident, le Directeur et le Tr�sorier. A moins de d�lib�ration sp�ciale du Conseil ou d'application pure et simple des cr�dits budg�taires d�ment vot�s, toutes les factures seront, avant leur mise en liquidation, soumises au visa du Pr�sident (ou de celui qui le remplace momentan�ment).

Les �critures comptables de l'exercice ant�rieur seront arr�t�es au 31 mars de l'exercice suivant; ensuite le Conseil d'Administration, avant le 30 juin, dressera le bilan et les comptes des profits et pertes, avec les amortissements n�cessaires et les soumettra sans d�lai � l'Assembl�e G�n�rale.

Conform�ment enfin, aux articles 23 � 25 de la Loi du 2 mai 2002 :

- L'Association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes sur lesquels s'exerce sa volont�;

- sauf dispositions contraires, les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association; de m�me les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re.

Article X bis

Le personnel de l'Office rel�ve de l'autorit� du Directeur, dans la gestion et l'organisation quotidienne des services. Tous actes relatifs � son engagement, � sa mise � la retraite ou � son licenciement sont d�cid�s par le Conseil d'Administration ou, le cas �ch�ant (AC.S. d�sormais: A.P.E. - ndlr) par le Coll�ge des Bourgmestre et Echevins (d�sormais: Coll�ge communal ndlr) sur proposition dudit Conseil, et les actes y aff�rents sont �tablis et sign�s comme prescrits sous l'article X. Des dispositions analogues sont d'application pour le Directeur adjoint, tel que pr�vu sous l'article X ter.

Article X ter

Il peut �tre cr�� un poste de Directeur/rite adjoint(e), selon des crit�res de recrutement � d�terminer par le Conseil d'Administration. Celui-ci, dont les attributions sont fix�es par le Conseil d'administration, pourra �tre choisi parmi les agents communaux du cadre de la Ville de Mons. En tout �tat de cause, sa d�signation devra �tre agr��e pr�alablement par le Coll�ge communal et approuv�e par le Conseil d'administration de l'Association. Le Conseil d'Administration fixera le traitement ou l'indemnit� � allouer au Directeur adjoint.

La dur�e de son engagement sera de m�me d�termin�e par le Conseil et, sur d�cision de ce dernier, il pourra �tre amen� � si�ger dans les Instances, avec voix consultative.

DU COLL�GE DES VERIFICATEURS AUX COMPTES

Article XI

La surveillance des comptes de l'association est confi�e � un Coll�ge compos� de deux v�rificateurs nomm�s parmi les membres associ�s par l'Assembl�e G�n�rale, pour un terme de six ans.

Les v�rificateurs ne jouissent d'aucune r�mun�ration mais ont toutefois droit au remboursement des d�penses support�es � l'occasion de missions qui leur auraient �t� confi�es par le Conseil d'Administration.

Le mandat des v�rificateurs est renouvelable et prend fin lors de l'Assembl�e G�n�rale de l'ann�e de l'expiration du mandat.

Les v�rificateurs ont le droit de contr�le et de surveillance; tous les documents doivent �tre consult�s sur place. Ils doivent soumettre � l'Assembl�e G�n�rale le r�sultat de leur mission avec les propositions qu'ils croient convenables.

Article XI bis

L'Assembl�e G�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'Administration et si besoin est au sens de la Loi du 2 mai 2002, cr�er un poste de Commissaire aux Comptes, lequel devra avoir la qualit� de R�viseur d'entreprises. Conform�ment aux dispositions l�gales, ils ne pourront �tre membres (d�l�gu�s) de ladite Assembl�e.

Elle en d�terminera, le cas �ch�ant, la mission ainsi que la dur�e de celle-ci.

CHAPITRE IV DES ASSEMBL�ES G�N�RALES

Article Xll

Les membres de l'association se r�unissent de plein droit en Assembl�e G�n�rale, tous les ans, dans le courant du mois de d�cembre, pour l'examen et le vote du budget de l'exercice suivant.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il le juge utile; la convocation des membres se fait huit jours au moins avant la s�ance concern�e (Article 12 de la Loi du 2 mai 2002). Elfe le sera obligatoirement pour l'examen et l'approbation des comptes et bilan de l'exercice ant�rieur (Article X, � 9 des statuts) et ce, avant le 30 juin de l'ann�e en cours. Elle le sera de m�me dans tous les cas pr�vus par l'article 12 de la Loi du 2 mai 2002. L'Assembl�e G�n�rale sera enfin convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande. Sauf pour les exceptions pr�vues par la Loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La Ville de Mons disposera de douze voix maximum aux Assembl�es G�n�rales, � savoir une voix attribu�e � chacun de ses repr�sentants ayant voix d�lib�rative pr�sents � l'Assembl�e, les membres absents

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pouvant toutefois donner procuration �crite � leurs coll�gues pr�sents. Les autres associ�s ont droit chacun � une voix et disposent du m�me droit de procuration que celui reconnu aux repr�sentants de la Ville de Mons.

Le mandat de d�l�gu� � l'Assembl�e G�n�rale a une dur�e maximale de six ans � dater de l'Assembl�e G�n�rale d'installation des nouveaux repr�sentants du Conseil Communal aupr�s de l'ASBL, cons�cutive au renouvellement l�gal de celui-ci. Il prend fin automatiquement avec la sortie de charge des Administrateurs, tel que stipul� sous l'article VIII. Les d�l�gu�s sont r��ligibles par leurs mandants. Le mandat prend fin d'autre part d�s l'instant o� le d�l�gu� ne repr�sente plus le Membre associ� qui l'a d�sign�, pour quelle que raison que ce soit. Il est rappel� ou pr�cis� que les Tr�sorier, Secr�taire et Directeur, n'ayant pas le cas �ch�ant qualit� de d�l�gu� de la Ville de Mons, si�gent � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative seulement et, de ce fait, ne sont pas comptabilis�s dans les quorums d�cisionnels requis.

Article XIII

Les attributions de l'Assembl�e comportent le droit :

1) de modifier �ventuellement les statuts en se conformant aux r�gles �tablies par la Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et, en ce qui concerne le but de l'ASBL ou les autres points stipul�s par lesdits statuts, moyennant l'approbation pr�alable du Coll�ge communal de la Ville de Mons;

2) de nommer et r�voquer les Administrateurs et V�rificateurs aux Comptes;

3) d'approuver annuellement les budgets et les comptes qui seront soumis en dernier ressort, � l'approbation du Coll�ge communal et ce, end�ans le d�lai de vingt jours � dater de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire Annuelle. Le contr�le exerc� par le Coll�ge sera conforme � celui d�termin� par la R�gion Wallonne, en ce qui concerne les ASBL b�n�ficiant de subventions communales.

3bis) de cr�er, le cas �ch�ant, un poste de Commissaire aux Comptes et d'en d�terminer le mandat et les attributions.

4) de statuer sur la d�charge � octroyer aux Administrateurs et V�rificateurs aux Comptes.

5) de prononcer la dissolution de l'association, en se conformant aux articles 31 � 36 de la Loi du 2 mai 2002.

6) d'exercer tous autres pouvoirs qui lui seraient conf�r�s par la Loi ou en vertu des statuts.

Les associ�s seront convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale soit par plis ordinaires confi�s � la poste, soit par avis remis ou donn�s � la personne ou � domicile.

Des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment du Conseil d'Administration.

Aucune r�solution ou d�lib�ration ne peut �tre prise sans que !a majorit� au moins des membres soient pr�sents (ou repr�sent�s). A la seconde convocation et pour autant qu'il en ait �t� fait mention � l'ordre du jour, les d�cisions prises seront consid�r�es d�finitives quel que soit le nombre de membres pr�sents, le tout sous r�serve des dispositions des articles 16, 20 et 31 de la Loi susvis�e sur les associations sans but lucratif.

Article XIV

En cas de modification(s) aux statuts, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si celles-ci sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers de ses membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. En outre, aucune modification ne peut �tre admise, si elle n'a �t� approuv�e par deux tiers (au moins) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet (d�sormais: but ndlr) de l'association doit �tre approuv�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-avant. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

CHAPITRE V DES MEMBRES ADHERENTS PROTECTEURS ET D'HONNEUR

Article XIV bis

Le Conseil d'Administration pourra admettre des membres adh�rents, protecteurs et d'honneur.

Il fixera le montant de leur cotisation. Ces membres n'auront pas la qualit� d'associ�.

CHAPITRE VI DISSOLUTION

Article XV

En cas de dissolution de l'association, les biens restant disponibles apr�s l'apurement du passif �ventuel reviendront de droit � la Ville de Mons qui les affectera � des fins int�ressant ta propagande touristique de la Ville de Mons.

Article XVI

Une telle dissolution, hormis les cas de dissolution judiciaire pr�vus par la Loi, est du ressort exclusif de

l'Assembl�e G�n�rale.

En ce cas, la d�cision doit intervenir � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des Membres pr�sents ou

repr�sent�s.

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Volet B - Suite

L'Assembl�e est alors tenue de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs. 2. Nomination et rectification d'une erreure mat�rielle.

Le 24 juin 2011 l'assembl�e g�n�rale a d�sign� Monsieur Pierre Lacroix, domicili� � 7022 HYON, rue des Am�ricains, 124 , en qualit� de Directeur de l'Office du Tourisme de Mons avec effet r�troactif � la date du 11 mai 2011. Le mandat de Directeur faisant fonction octroy� � Monsieur Michel Vasko, domicili� � 7000 Mons, Chemin des Mourdreux, 29 par l'assembl�e g�n�rale du 29.10.2011 prenda fin de plein droit � la date du 11 mai 2011.

Par ailleurs, l'assembl�e g�n�rale entend rectifier une erreure mat�rielle intervenue � l'occasion de la publication intervenue en date du 25 janvier 2011, aux termes de laquelle Monsieur Michel Vasko,domicili� � 7000 MONS, Chemin des Mourdreux, 59, a �t� d�sign� en qualit� de Directeur faisant fonction de l'Office du Tourisme avec effet r�troactif au ler janvier 2010 (et non en qualit� de Directeur de l'Office de Tourisme).

Le Pr�sident

Monsieur Nicolas MARTIN

Le Directeur

Monsieur Pierre LACROIX

La Tr�sori�re

Madame STOREZ Tiphaine

R�serv�

aa.,

SVloniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2011

��MOD 22

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vole t B,

Shl

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL D

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 SAAI. 2011

Greffe

'11013266'

R�s

Mor bE

N� d'entreprise : 406.581.339

D�nomination

(en entier) : Office du Tourisme de la Ville de Mons

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Grand'Place, 22 - 7000 MONS

Objet de l'acte : MODIFICATION STATUT - NOMINATIONS

I. Le 25 ao�t 2010 s'est r�unie � 7000 MONS, Grand'Place, 22, l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association sans but lucratif �Office du Tourisme de la Ville de Mons �, association constitu�e en date du vingt-quatre mars mil neuf cent cinquante et dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises � ce jour a d�cid� � l'unanimit� d'adopter les statuts suivants:

CHAPITRE 1 D�NOMINATION SI�GE BUT

Article I

11 est constitu�, depuis le 24 mars 1950, entre les comparants et toutes les personnes et collectivit�s publiques et priv�es qui ult�rieurement adh�reront aux pr�sents statuts et seront admises � s'affilier, une association d�nomm�e � OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE DE MONS �.

Cette association prend la forme juridique de l'ASBL (Loi du 27 juin 1921 modifi�e par celle du 2 mai 2002). Pour tout objet non pr�vu par les pr�sents statuts, il en est r�f�r� � ladite loi du 2 mai 2002.

L'association a son si�ge pr�s de l'H�tel de Ville de Mons, au n� 22 (Maison dite de la Toison d'Or) Grand-Place � 7000 MONS Belgique.

(Arrondissement judiciaire de Mons)

Article Il

L'association est un groupement d'int�r�t local, reconnu par le Commissariat G�n�ral au Tourisme de la R�gion Wallonne, ayant pour but de promouvoir et de d�fendre le tourisme r�ceptif sur la base locale et d'assurer au touriste le meilleur accueil. 11 a notamment pour t�che la d�fense et la mise en valeur du patrimoine artistique et touristique de la Ville de Mons ; il peut sugg�rer l'organisation d'expositions et de manifestations pouvant contribuer � d�velopper l'attrait de la Ville de Mons sur le plan du tourisme. 11 a pour mission de promouvoir une action de propagande par brochures, d�pliants, affiches, etc..., la cr�ation de toute signalisation touristique n�cessaire et, de fa�on g�n�rale, tout ce qui est propre � attirer et � retenir les touristes � Mons. L'ex�cution de ce programme sera financ�e par l'intervention de l'Administration communale de Mons et �ventuellement d'autres organismes officiels, par les souscriptions de particuliers ou d'organismes priv�s, par des dons, recettes de f�tes, etc. L'association pourra, le cas �ch�ant et si les lieux concern�s ont un rapport direct avec le d�veloppement touristique, assumer la gestion de sites satisfaisant � ce crit�re.

Article 111

Le budget en recettes et d�penses sera �tabli chaque ann�e par le Conseil d'Administration pour le d�but d�cembre de l'ann�e pr�c�dente, fut-ce � titre provisoire, et sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, avant la fin dudit mois. Cette derni�re Assembl�e transmettra annuellement ledit budget au plus tard le 15 janvier, � l'examen et � l'approbation du Coll�ge des Bourgmestre et Echevins (d�sormais: Coll�ge communal ndlr) de la Ville de Mons.

CHAPITRE 2 DES ASSOC1�S

Article IV

Le nombre des-membres est fix� au minimum � trois. Sont d�s � pr�sent associ�s :

A. La-Ville de Mons repr�sent�e au sein de l'Association :

1) parle membre du Coll�ge ayant le tourisme dans ses attributions et par deux membres du personnel de l'Administration communale � d�signer par le Coll�ge communal, ainsi que par le membre du Coll�ge ayant la Culture dans ses attributions, dans la mesure o� culture et tourisme ne rel�vent pas du m�me �chevinat. Le membre du Coll�ge ayant le tourisme dans ses attributions sera de droit Pr�sident de toutes les Assembl�es repr�sentatives de l'Association. Quant au membre du Coll�ge ayant la Culture dans ses attributions, dans le cas �voqu� ci-avant, il si�gera �galement de droit, avec voix consultative, dans toutes lesdites Assembl�es repr�sentatives.

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MOD 2.2

2) par dix repr�sentants du Conseil communal

B. Le Touring Club Royal de Belgique, ASBL, rue de la Loi, 44 1040 BRUXELLES.

C. La F�d�ration du Tourisme de la Province de Hainaut, ASBL, rue des Clercs, 31 7000 MONS.

D. L'Association - Commerces Mons (A.C.M.), ASBL, rue d'Havr�, 62 7000 MONS.

E. L'Association "Les Amis du Ch�teau des ducs d'Havr�", rue du Ch�teau, 30 - 7021 Havr� (MONS).

F. Le Syndicat d'Initiative(s) Commerciale, Culturelle et Sportive d'Hyon, ASBL, rue du Mouligneau, 64 7011 Ghlin (MONS).

G. L'Association "Jemappes Activit�s Communales", rue Lloyd George, 127 7012 Jemappes (MONS).

H. La Fabrique d'�glise Sainte-Waudru, rue du Chapitre, 3 7000 MONS. La Jeune Chambre Economique de Mons, rue des Foss�s, 2 7000 MONS.

J. Le Club Nautique Mons-Borinage, ASBL, Avenue du Grand Large, 7000 MONS.

K. L'ASBL "Procession du Car d'Or Mons", Place du Chapitre, 4, 7000 MONS.

L. L'ASBL "Horeca-Hainaut", rue de la R�union, 2 7000 MONS.

M. Le Commissariat G�n�ral au Tourisme de la R�gion Wallonne, repr�sent� par le Commissaire G�n�ral au Tourisme ou son d�l�gu�, Place de la Wallonie, 5100 Jambes (NAMUR). Celui-ci si�gera dans les Instances de l'Association (Assembl�e G�n�rale et Conseil d'Administration) avec voix consultative. Par d�rogation au Ch. Il-Art. IV, dernier alin�a, le Commissariat G�n�ral au Tourisme sera exempt� de toute cotisation. L'agr�ation d'autres membres � d�terminer, soit par remplacement des membres cit�s ci-dessus, soit en application d'une modification des statuts, devra faire l'objet d'une d�lib�ration du Conseil d'Administration � soumettre � l'approbation du Coll�ge communal. Cette d�lib�ration ne pourra sortir ses effets que moyennant cette approbation, qui devra intervenir dans le d�lai maximum de deux mois. A d�faut de d�cision du Coll�ge dans le d�lai ci-dessus, ladite d�lib�ration sera consid�r�e comme approuv�e. Les membres sont invit�s � payer une cotisation annuelle dont le montant maximum est fix� � 25 � pour satisfaire � l'article 6, � 8 de la Loi du 2 mai 2002. Ce montant pourra �tre modul� selon qu'il s'agira des repr�sentants d'un Membre subventionnant l'Association ou d'un autre Membre.

Article V

Les buts de l'association seront poursuivis en collaboration �troite avec l'Administration communale de Mons. Article VI

Tout membre a le droit de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration par lettre recommand�e. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix (des Membres pr�sents et repr�sent�s) et seulement pour l'inex�cution des engagements contract�s envers l'association. Le membre d�missionnaire ou d�clar� exclu n'a aucun droit sur le fonds social, sans pr�judice aux engagements qu'il aurait pu souscrire envers l'association avant sa d�mission ou l'exclusion.

CHAPITRE III ADMINISTRATION SURVEILLANCE

Article VII

L'Association est administr�e par un Conseil compos� d'un Pr�sident (le Membre du Coll�ge communal ayant le Tourisme dans ses attributions) et de neuf Administrateurs (inclus l'Administrateur d�l�gu� �ventuel) nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Les repr�sentants de la Ville de Mons disposeront de la majorit� desdits postes d'Administrateurs, � savoir cinq sur neuf. S'il n'est pas simultan�ment Secr�taire de l'Association, le Directeur assistera �galement, avec voix consultative, aux r�unions du Conseil (ainsi qu'� celles de l'Assembl�e G�n�rale) et les dispositions reprises au � 4 s'appliqueront � sa personne.

Les membres du Conseil d'Administration ne jouissent d'aucune r�mun�ration mais ont toutefois droit au remboursement de d�penses support�es � l'occasion de missions qui leur auraient �t� confi�es par le Conseil d'Administration. Le Conseil peut s'adjoindre, pris ou non dans l'Assembl�e G�n�rale (et avec l'accord de celle-ci en tous les cas) des Conseillers techniques etlou des Observateurs (en application du � Pacte culturel � pour ces derniers) appel�s � si�ger en son sein avec voix consultative uniquement.

Les personnes si�geant le cas �ch�ant avec voix consultative ainsi que les Directeur, Secr�taire et Tr�sorier de l'Office ne sont pas comptabilis�s dans le nombre pr�cit� sous le paragraphe 1er.

Article VIII

Les Administrateurs sont �lus pour six ans. Ils sont r��ligibles. Le mandat d'Administrateur prend fin � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire Statutaire de l'ann�e d'expiration du mandat. Le Secr�taire et le Tr�sorier sont d�sign�s, par le Conseil d'administration, pour une dur�e ininterrompue de six ans au moins, reconduite le cas �ch�ant pour un terme au moins �gal lors du renouvellement des Instances. Leur d�signation sera soumise � l'accord pr�alable du Coll�ge Communal. Si le Comptable est d�sign� en dehors de l'Administration, la dur�e de son contrat est d�termin�e, lors de l'engagement, par les Instances de l'Association.

Article IX

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents. Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident sera pr�pond�rante. Si � deux reprises et apr�s convocations r�guli�res, le Conseil d'Administration ne s'est pas trouv� en nombre, il d�lib�re valablement � la s�ance qui suit la troisi�me convocation quel que soit le nombre de membres pr�sents, sur les objets qui ont �t� port�s trois fois de suite � l'ordre du jour.

Les Membres du Conseil peuvent toutefois donner procuration �crite � un autre membre pr�sent de celui-ci, � raison d'une procuration par dit membre pr�sent.

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MOD 2.2

En cas d'absence du Pr�sident, la pr�sidence de la s�ance est assum�e par l'Administrateur pr�sent le plus ancien ou, le cas �ch�ant, par l'Administrateur d�l�gu�.

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation,adress�e 7 jours ouvrables avant la date de sa r�union, du Pr�sident, et � d�faut du Pr�sident, sur convocation d'au moins un tiers des membres du Conseil d'Administration. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es par les proc�s-verbaux sign�s

par le Pr�sident (ou celui qui le remplace momentan�ment) et le Secr�taire. "

Ils sont transcrits ou coll�s � la suite l'un de l'autre dans un registre sp�cial. Les extraits et exp�ditions en sont sign�s de m�me. Une copie des proc�s-verbaux des s�ances est r�guli�rement transmise � chacun des Administrateurs et ce, end�ans le mois de la date de la s�ance et en tout �tat de cause, avant la s�ance suivante.

Un envoi par e-mail des documents peut �tre d�cid�, moyennant l'accord de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration ainsi que l'obtention d'un accus� de lecture de chaque administrateur

Le registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Les proc�s-verbaux seront consid�r�s comme d�finitivement adopt�s si, end�ans les quinze jours de leur r�ception, aucune observation n'est formul�e, par aucun des administrateurs, au Pr�sident ou � celui qui le remplace.

Article IX bis

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui intervient pour une association dans un document vis� � l'alin�a premier o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article IX ter.

Il est possible d'organiser les d�lib�rations du Conseil d'administration par voie �lectronique, c'est-�-dire via courriel. Dans ce cas, les r�solutions doivent �tre prises � l'unanimit� des membres ayant voix d�lib�rative qui doivent tous �tre consult�s. La simple abstention d'un administrateur est r�put�e rendre la d�cision sans valeur. La date de la d�cision sera celle de la derni�re r�ponse �lectronique relative � l'ordre du jour concern�. L'absence de r�ponse est assimil�e � une abstention.

En outre, la validit� des d�lib�rations est soumise � l'obtention, de chaque administrateur, d'un accus� de lecture du courriel portant la convocation l'ordre du jour et les �ventuels documents justificatifs.

La d�cision de recourir � un conseil d'administration �lectronique est prise par le Pr�sident et doit �tre motiv� par l'urgence. Son proc�s-verbal doit �tre approuv� lors du Conseil suivant. En aucun cas, cette proc�dure ne peut �tre utilis�e pour l'arr�t des comptes, l'utilisation du capital autoris�, l'approbation du budget ou des d�cisions concernant les personnes.

Le courriel pr�cise la date de r�ponse imp�rative et est accompagn� en attachement des documents n�cessaires � la d�lib�ration, y compris une proposition de d�lib�ration.

Les r�ponses et remarques des administrateurs devront figurer au proc�s-verbal

Article X

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer les affaires de l'Association et la repr�senter dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. li peut d�l�guer ses pouvoirs, en tout ou en partie, � un ou plusieurs de ses membres. Toutefois, en cas de d�signation d'un Administrateur d�l�gu�, celle-ci doit �tre approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale. Ce dernier sera obligatoirement choisi parmi les Administrateurs repr�sentant la Ville de Mons. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la Loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale est de la comp�tence du Conseil d'Administration. Les actions en justice, tant en d�fendant qu'en demandant sont suivies au nom du Conseil d'Administration, poursuites et diligences du Pr�sident (ou de celui qui le remplace) et du Directeur, au sens de l'article 21 de la loi du 2 mai 2002.

Le Conseil d'Administration d�terminera (dans la mesure o� les statuts n'y ont pas pourvu) les attributions du Directeur, du Secr�taire et du Tr�sorier ainsi que du Comptable (si celui-ci est distinct du Tr�sorier) et fixera leurs �moluments. Le cas �ch�ant, il d�terminera �galement les attributions du Directeur, si celui-ci est distinct du Secr�taire et pour autant que les statuts n'y aient pas pourvu

Le Secr�taire et le Tr�sorier (si celui-ci est d�l�gu� du Coll�ge communal) assisteront aux r�unions du Conseil d'Administration. A moins de d�lib�ration sp�ciale, tous les actes qui engagent financi�rement et juridiquement l'Association sont sign�s par le Pr�sident (ou celui qui le remplace) et le Tr�sorier. D'une fa�on g�n�rale, le Directeur assume le contre-seing. Il assume en outre la signature des actes du service journalier ainsi que les correspondances et actes de la gestion quotidienne et urgente, � charge de ratification par le Conseil en ce dernier cas et s'il y a lieu au sens des statuts. La gestion financi�re courante sera assum�e conjointement, sous leur responsabilit�, par le Pr�sident, le Directeur et le Tr�sorier. A moins de d�lib�ration sp�ciale du Conseil ou d'application pure et simple des cr�dits budg�taires d�ment vot�s, toutes les factures seront, avant leur mise en liquidation, soumises au visa du Pr�sident (ou de celui qui le remplace momentan�ment).

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M0D 2.2

Les �critures comptables de l'exercice ant�rieur seront arr�t�es au 31 mars de l'exercice suivant; ensuite le Conseil d'Administration, avant le 30 juin, dressera le bilan et les comptes des profits et pertes, avec les amortissements n�cessaires et les soumettra sans d�lai � l'Assembl�e G�n�rale.

Conform�ment enfin, aux articles 23 � 25 de la Loi du 2 mai 2002 :

L'Association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes sur lesquels s'exerce sa volont�;

sauf dispositions contraires, les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association; de m�me les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re. Article X bis

Le personnel de l'Office rel�ve de l'autorit� du Directeur, dans la gestion et l'organisation quotidienne des services. Tous actes relatifs � son engagement, � sa mise � la retraite ou � son licenciement sont d�cid�s par le Conseil d'Administration ou, le cas �ch�ant (A.C.S. d�sormais: A.P.E. - ndlr) par le Coll�ge des Bourgmestre et Echevins (d�sormais: Coll�ge communal ndlr) sur proposition dudit Conseil, et les actes y aff�rents sont �tablis et sign�s comme prescrits sous l'article X. Des dispositions analogues sont d'application pour le Directeur adjoint, tel que pr�vu sous l'article X ter.

Article X ter

Il peut �tre cr�� un poste de Directeurtrice adjoint(e), selon des crit�res de recrutement � d�terminer par le Conseil d'Administration. Celui-ci, dont les attributions sont fix�es par le Conseil d'administration, pourra �tre choisi parmi les agents communaux du cadre de la Ville de Mons. En tout �tat de cause, sa d�signation devra �tre agr��e pr�alablement par le Coll�ge communal et approuv�e par le Conseil d'administration de l'Association. Le Conseil d'Administration fixera le traitement ou l'indemnit� � allouer au Directeur adjoint. La dur�e de son engagement sera de m�me d�termin�e par le Conseil et, sur d�cision de ce dernier, il pourra �tre amen� � si�ger dans les Instances, avec voix consultative.

DU COLL�GE DES VERIFICATEURS AUX COMPTES

Article XI

La surveillance des comptes de l'association est confi�e � un Coll�ge compos� de deux v�rificateurs nomm�s parmi les membres associ�s par l'Assembl�e G�n�rale, pour un terme de six ans. Conform�ment aux dispositions l�gales, ils ne pourront �tre membres (d�l�gu�s) de ladite Assembl�e.

Les v�rificateurs ne jouissent d'aucune r�mun�ration mais ont toutefois droit au remboursement des d�penses support�es � l'occasion de missions qui leur auraient �t� confi�es par le Conseil d'Administration.

Le mandat des v�rificateurs est renouvelable et prend fin lors de l'Assembl�e G�n�rale de l'ann�e de

l'expiration du mandat. Les v�rificateurs ont le droit de contr�le et de surveillance; tous les documents doivent �tre consult�s sur place. Ils doivent soumettre � l'Assembl�e G�n�rale le r�sultat de leur mission avec les propositions qu'ils croient convenables.

Article XI bis

L'Assembl�e G�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'Administration et si besoin est au sens de la Loi du 2 mai 2002, cr�er un poste de Commissaire aux Comptes, lequel devra avoir la qualit� de R�viseur d'entreprises. Elle en d�terminera, le cas �ch�ant, la mission ainsi que la dur�e de celle-ci.

CHAPITRE IV DES ASSEMBL�ES G�N�RALES

Article XII

Les membres de l'association se r�unissent de plein droit en Assembl�e G�n�rale, tous les ans, dans le courant du mois de d�cembre, pour l'examen et le vote du budget de l'exercice suivant.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il le juge utile; la convocation des membres se fait huit jours au moins avant la s�ance concern�e (Article 12 de la Loi du 2 mai 2002). Elle le sera obligatoirement pour l'examen et l'approbation des comptes et bilan de l'exercice ant�rieur (Article X, � 9 des statuts) et ce, avant le 30 juin de l'ann�e en cours. Elle le sera de m�me dans tous les cas pr�vus par l'article 12 de la Loi du 2 mai 2002. L'Assembl�e G�n�rale sera enfin convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande. Sauf pour les exceptions pr�vues par la Loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La Ville de Mons disposera de douze voix maximum aux Assembl�es G�n�rales, � savoir une voix attribu�e � chacun de ses repr�sentants ayant voix d�lib�rative pr�sents � l'Assembl�e, les membres absents pouvant toutefois donner procuration �crite � leurs coll�gues pr�sents. Les autres associ�s ont droit chacun � une voix et disposent du m�me droit de procuration que celui reconnu aux repr�sentants de la Ville de Mons. Le mandat de d�l�gu� � l'Assembl�e G�n�rale a une dur�e maximale de six ans � dater de l'Assembl�e G�n�rale d'installation des nouveaux repr�sentants du Conseil Communal aupr�s de l'ASBL, cons�cutive au renouvellement l�gal de celui-ci. Il prend fin automatiquement avec la sortie de charge des Administrateurs, tel que stipul� sous l'article VIII. Les d�l�gu�s sont r��ligibles par leurs mandants. Le mandat prend fin d'autre part d�s l'instant o� le d�l�gu� ne repr�sente plus le Membre associ� qui l'a d�sign�, pour quelle que raison que ce soit. ll est rappel� ou pr�cis� que les Tr�sorier, Secr�taire et Directeur, n'ayant pas le cas �ch�ant qualit� de d�l�gu� de la Ville de Mons, si�gent � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative seulement et, de ce fait, ne sont pas comptabilis�s dans les quorums d�cisionnels requis.

Article XIII

Les attributions de l'Assembl�e comportent le droit :

1) de modifier �ventuellement les statuts en se conformant aux r�gles �tablies par la Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et, en ce qui concerne le but de l'ASBL ou les autres points stipul�s par lesdits statuts, moyennant l'approbation pr�alable du Coll�ge communal de la Ville de Mons;

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MOP 2.2

2) de nommer et r�voquer les Administrateurs et V�rificateurs aux Comptes;

3) d'approuver annuellement les budgets et les comptes qui seront soumis en dernier ressort, � l'approbation du Coll�ge communal et ce, end�ans le d�lai de vingt jours � dater de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire Annuelle. Le contr�le exerc� parle Coll�ge sera conforme � celui d�termin� par la R�gion Wallonne, en ce qui concerne les ASBL b�n�ficiant de subventions communales.

3bis) de cr�er, le cas �ch�ant, un poste de Commissaire aux Comptes et d'en d�terminer le mandat et les attributions.

4) de statuer sur la d�charge � octroyer aux Administrateurs et V�rificateurs aux Comptes.

5) de prononcer la dissolution de l'association, en se conformant aux articles 31 � 36 de la Loi du 2 mai 2002.

6) d'exercer tous autres pouvoirs qui lui seraient conf�r�s par la Loi ou en vertu des statuts.

Les associ�s seront convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale soit par plis ordinaires confi�s � la poste, soit par avis remis ou donn�s � la personne ou � domicile.

Des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment du Conseil d'Administration.

Aucune r�solution ou d�lib�ration ne peut �tre prise sans que la majorit� au moins des membres soient pr�sents (ou repr�sent�s). A la seconde convocation et pour autant qu'il en ait �t� fait mention � l'ordre du jour, les d�cisions prises seront consid�r�es d�finitives quel que soit le nombre de membres pr�sents, le tout sous r�serve des dispositions des articles 16, 20 et 31 de la Loi susvis�e sur les associations sans but lucratif.

Article XIV

En cas de modification(s) aux statuts, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si celles-ci sont explicitement indiqu�es dans ia convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers de ses membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. En outre, aucune modification ne peut �tre admise, si elle n'a �t� approuv�e par deux tiers (au moins) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet (d�sormais: but ndlr) de l'association doit �tre approuv�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-avant. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

CHAPITRE V DES MEMBRES ADHERENTS PROTECTEURS ET D'HONNEUR

Article XIV bis

Le Conseil d'Administration pourra admettre des membres adh�rents, protecteurs et d'honneur.

Il fixera le montant de leur cotisation. Ces membres n'auront pas la qualit� d'associ�.

CHAPITRE VI DISSOLUTION

Article XV

En cas de dissolution de l'association, les biens restant disponibles apr�s l'apurement du passif �ventuel reviendront de droit � la Ville de Mons qui les affectera � des fins int�ressant la propagande touristique de la Ville de Mons.

Article XVI

Une telle dissolution, hormis les cas de dissolution judiciaire pr�vus par la Loi, est du ressort exclusif de

l'Assembl�e G�n�rale.

En ce cas, la d�cision doit intervenir � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des Membres pr�sents ou

repr�sent�s.

L'Assembl�e est alors tenue de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs.

MOD 2.2

R�serv� au.

Monitear beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

II. Le 29 octobre 2010 s'est r�unie � 7000 MONS, Grand'Place, 22, l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association sans but lucratif �Office du Tourisme de la Ville de Mons �, association constitu�e en date du vingt-quatre mars mil neuf cent cinquante et dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises � ce jour, laquelle a d�cid� � l'unanimit� de proc�der aux d�signatuions suivantes:

Q' Monsieur Michel Vasko,domicili� � 7000 MONS, Chemin des Mourdreux, 59, en qualit� de Directeur de l'Office du Tourisme avec effet r�troactif au ler janvier 2010,.

Q' Madame Tiphaine Storez, domicili�e � 7034 OBOURG, rue des Eco les, 277 en qualit� de Tr�sori�re de l'Office du Tourisme avec effet r�troactif au ler novembre 2010.

Q' Monsieur Christian LERICHE, domicili� � 7061 CASTEAU, avenue des Etangs, 22 en qualit� de Secr�taire de l'Office du Tourisme avec effet r�troactif au 1 er janvier 2010

Pour autant que de besoin, il est pr�cis� que Monsieur Fernand MARTIN,domicili� � 7000 MONS, Avenue du G�n�ral De Gaulle, 79, est d�mi de tout mandat quelconque au sein de l'ASBL depuis le 26 octobre 2009.

Le Pr�sident

Monsieur Nicolas MARTIN

Le Directeur

Monsieur Michel VASKO

La Tr�sori�re

Madame STOREZ Tiphaine

11/05/2015

�� TRiEUMA�~t +t:OlWillERCE

i IHhIIiiuuii11u 2 8 AVR. 2015

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MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0406.681.339

D�nomination

(en entier) : OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE DE MONS

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : GRAND PLACE 22 , 7000 Mons

Objet de l'acte : D�missions 1 nominations et modification statuts

D�mission du Pr�sident et du Directeur et nomination d'un nouveau Pr�sident et d'un nouveau Directeur de-!'asbl Office du tourisme de la ville de Mons (act� dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 21 d�cembre 2012) :

D�missions :

1. Monsieur Nicolas MARTIN, rue du Petit Spiennes 3/21 � 7032 Spiennes, en sa qualit� de Pr�sident du Conseil d'administration

2. Monsieur Pierre LACROiX, rue des Am�ricaines 124 � 7022 Hyon, en sa qualit� de Directeur de l'Office

du tourisme de la ville de Mons,

Nominations

1. Madame Jo�lle KAPOMPOLE, Chauss�e de Beaumont 101 � 7000 Mons, en qualit� de Pr�sidente du' Conseil d'administration

2. Madame Natacha VANDENBERGHE, rue de la Croix-Rouge, 23 � 7000 Mons, en qualit� de Directrice de: l'Office du tourisme de la ville de Mons.

Modification de la composition du conseil d'administration de l'asbl Office du tourisme de la ville de Mons. (act� dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 11 juin 2013) :

A. D�mission d'administrateurs:

1. Madame Anne-Sophie CHARLE, rue Henri Dunant, 192 � 7000 Mans

2. Monsieur Charles PENNINCK, chemin de la Poterie, 18 � 7000 Mons

3. Monsieur Henry GOFFIN, square A. Steers 22/9 � 1210 Bruxelles

4. Monsieur Jacques GOSSEZ, chauss�e de Roeulx, 1126 � 7021 Havr� (Mons)

5. Monsieur St�phane MAUCCI, r�sidence la Praine, 28 � 7011 Ghlin (Mons)

6. Monsieur Bernard VAN CAIJWENBERGHE, avenue Saint-Pierre, 47 � 7000 Mons

B. R��lection d'administrateurs :

1. Monsieur Henri BROUET, Avenue Reine Astrid 10 � 7000 Mons

2. Monsieur Pierre DUFOUR, Chemin d'Erbeleu 5 � 7000 Mons

3, Monsieur Luc MARCHAL, Rampe Sainte-Waudru 4 � 7000 Mons

C. Nominations de nouveaux administrateurs

1. Madame Ermeline GOSSELIN, Rue du Tram 19F � 7060 Horrues

2. Monsieur Benjamin LEMBOURG Route d'Ath 226b � 7020 Nimy

3. Monsieur Christophe MAZZA, Rue de Saint-Amand 4 � 7032 Spiennes

4. Monsieur B�ranger DUFROMONT, Rue Jules Cornet 61 � 7000 Mons

5. Madame Jo�lle KAPOMPOLE, Chauss�e de Beaumont 101 � 7000 Mons

6. Monsieur Vincent DASCOTTE, Rue du Port 72 � 7330 Saint-Ghislain

D�sormais, le conseil d'administration se compose comme suit :

Pr�sidente

1, Madame Jo�lle KAPOMPOLE, Chauss�e de Beaumont 101 � 7000 Mons

B.i,lagen_bij_bet B spe i.S1 tsblad_ 1/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOti 2.2

Administrateurs :

2. Madame Ermeline GOSSELIN, Rue du Tram 19F � 7060 Horrues

3. Monsieur Benjamin LEMBOURG Route d'Ath 2Z,6b � 7020 Nimy

4. Monsieur Christophe MAZZA, Rue de Saint-Amand 4 � 7032 Spiennes

5. Monsieur B�ranger DUFROMONT, Rue Jules Cornet 61 � 7000 Mons

6. Monsieur Vincent DASCOTTE, Rue du Port 72 � 7330 Saint-Ghislain

7., Monsieur Pierre DUFOUR, Chemin d'Erbeleu 5 � 7000 Mons

8 Monsieur Henri BROUET, Avenue Reine Astrid 10 � 7000 Mons

9. Monsieur Luc MARCHAL, Rampe Sainte-Waudru 4 � 7000 Mons

Directeur

Madame Natacha VANDENBERGHE, rue de la Croix-Rouge, 23 � 7000 Mens

Tr�sori�re :

Madame Tiphaine STOREZ, rue Baudelet, 10 � 7020 Maisi�res

Secr�taire :

Monsieur Christian LERICHE, rue des Etangs 22, � 7061 Casteau

"Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 16 septembre 2014 :

"L'assembl�e g�n�rale, en s�ance du 16 septembre 2014, d�cid�, � l'unanimit�, de valider les nouveaux

statuts propos�s

CHAPITRE 1 D�NOMINATION SI�GE BUT

Article I

Il est constitu�, depuis le 24 mars 1950, entre les comparants et toutes les personnes et collectivit�s

publiques et priv�es qui ult�rieurement adh�reront aux pr�sents statuts et seront admises � s'affilier, une

association d�nomm�e � OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE DE MONS u.

Cette association prend la forme juridique de i'ASBL (Loi du 27 juin 1921 modifi�e par celle du 2 mai 2002).

Pour tout objet non pr�vu par les pr�sents statuts, il en est r�f�r� � ladite loi du 2 mai 2002,

L'association a son si�ge pr�s de l'H�tel de Ville de Mons, au n� 22 (Maison dite de la Toison d'Or) Grand-

Place � 7000 MONS Belgique.

(Arrondissement judiciaire de Mons)

Article Il

L'association est un groupement d'int�r�t local, reconnu par le Commissariat G�n�ral au Tourisme de la

R�gion Wallonne, ayant pour but de promouvoir et de d�fendre le tourisme r�ceptif sur la base locale et

d'assurer au touriste le meilleur accueil.

II a notamment pour t�che la d�fense et la mise en valeur du patrimoine artistique et touristique de la Ville

de Mons ; il peut sugg�rer l'organisation d'expositions et de manifestations pouvant contribuer � d�velopper

l'attrait de la Ville de Mons sur le plan du tourisme.

Il a pour mission de promouvoir une action de propagande par brochures, d�pliants, affiches, etc..., la

cr�ation de toute signalisation touristique n�cessaire et, de fa�on g�n�rale, tout ce qui est propre � attirer et �

retenir les touristes � Mons.

L'ex�cution de ce programme sera financ�e par l'intervention de l'Administration communale de Mons et

�ventuellement d'autres organismes officiels, par les souscriptions de particuliers ou d'organismes priv�s, par

des dons, recettes de f�tes, etc.

L'association pourra, le cas �ch�ant et si les lieux concern�s ont un rapport direct avec le d�veloppement

touristique, assumer la gestion de sites satisfaisant � ce crit�re.

Article III

Le budget en recettes et d�penses sera �tabli chaque ann�e par fe Conseil d'Administration pour le d�but

d�cembre de l'ann�e pr�c�dente, fut-ce � titre provisoire, et sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e

G�n�rale, avant la fin dudit mois.

Cette derni�re Assembl�e transmettra annuellement ledit budget au plus tard le

15 janvier, � l'examen et � l'approbation du Coll�ge des Bourgmestre et Echevins (d�sormais : Coll�ge

communal ndlr) de la Ville de Mons.

CHAPITRE 2 DES ASSOCI�S

Article IV

Le nombre des membres est fix� au minimum � trois,

Sont d�s � pr�sent associ�s :

A.La Ville de Mons repr�sent�e au sein de l'Association :

1)par le membre du Coll�ge ayant le tourisme dans ses attributions et par deux membres du personnel de

l'Administration communale � d�signer par le Coll�ge communal, ainsi que par le membre du Coll�ge ayant la

Culture dans ses attributions, dans la mesure o� culture et tourisme ne rel�vent pas du m�me �chevinat. Le

membre du Coll�ge ayant le tourisme dans ses attributions sera de droit Pr�sident de toutes les Assembl�es

repr�sentatives de l'Association, Quant au membre du Coll�ge ayant la Culture dans ses attributions, dans le

cas �voqu� ci-avant, il si�gera �galement de droit, avec voix consultative, dans toutes lesdites Assembl�es

repr�sentatives.

2)par dix repr�sentants du Conseil communal

B.La F�d�ration du Tourisme de la Province de Hainaut, ASBL, rue des Clercs, 31

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge c MOE}2.2

7000 MONS.

C.L'Association - Commerces Mons (A.C.M.), ASBL, rue d'I-lavr�, 62 7000 MONS.

D.L'Association "Les Amis du Ch�teau des ducs d'Havr�", rue du Ch�teau, 30

- 7021 Havr� (MONS).

E.Le Syndicat d'Initiative(s) Commerciale, Culturelle et Sportive d'Hyon, ASBL, rue du Mouligneau, 64 7011 Ghlin (MONS).

Fia Fabrique d'�glise Sainte-Waudru, rue du Chapitre, 3 7000 MONS

G.La Jeune Chambre Economique de Mons, rue des Foss�s, 2-7000 MONS.

H.L'ASBL "Procession du Car d'Or Mons", Place du Chapitre, 4 - 7000 MONS,

LL'ASBL "Horeca-Hainaut", rue de la R�union, 2 7000 MONS.

J.Le Commissariat G�n�ral au Tourisme de la R�gion Wallonne, repr�sent� par le Commissaire G�n�ral au Tourisme ou son d�l�gu�, Place de la Wallonie, 5100 Jambes (NAMUR). Celui-ci si�gera dans les Instances de l'Association (Assembl�e G�n�rale et Conseil d'Administration) avec voix consultative. Par d�rogation au Ch. II-Art, IV, dernier alin�a, le Commissariat G�n�ral au Tourisme sera exempt� de toute cotisation.

L'agr�ation d'autres membres � d�terminer, soit par remplacement des membres cit�s ci-dessus, soit en application d'une modification des statuts, devra faire l'objet d'une d�lib�ration du Conseil d'Administration � soumettre � l'approbation du Coll�ge communal.

Cette d�lib�ration ne pourra sortir ses effets que moyennant cette approbation, qui devra intervenir dans le d�lai maximum de deux mois.

A d�faut de d�cision du Coll�ge dans le d�lai ci-dessus, ladite d�lib�ration sera consid�r�e comme approuv�e.

Les membres sont invit�s � payer une cotisation annuelle dont le montant maximum est fix� � 25 � pour satisfaire � l'article 6, � 8 de la Loi du 2 mai 2002,

Ce montant pourra �tre modul� selon qu'il s'agira des repr�sentants d'un Membre subventionnant l'Association ou d'un autre Membre.

Article V

Les buts de l'association seront poursuivis en collaboration �troite avec l'Administration communale de Mons.

Article VI

Tout membre a le droit de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration par lettre recommand�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix (des Membres pr�sents et repr�sent�s) et seulement pour l'inex�cution des engagements contract�s envers l'association,

Le membre d�missionnaire ou d�clar� exclu n'a aucun droit sur le fonds social, sans pr�judice aux engagements qu'il aurait pu souscrire envers l'association avant sa d�mission ou l'exclusion.

CHAPITRE Ill ADMINISTRATION -- SURVEILLANCE

Article VII

L'Association est administr�e par un Conseil compos� d'un Pr�sident (le Membre du Coll�ge communal ayant le Tourisme dans ses attributions) et de neuf Administrateurs (inclus l'Administrateur d�l�gu� �ventuel) nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Les repr�sentants de fa Ville de Mons disposeront de la majorit� desdits postes d'Administrateurs, � savoir cinq sur neuf.

Le Directeur assistera �galement, avec voix consultative, aux r�unions du Conseil (ainsi qu'� celles de l'Assembl�e G�n�rale) et les dispositions reprises au � 4 s'appliqueront � sa personne.

Les membres du Conseil d'Administration ne jouissent d'aucune r�mun�ration mais ont toutefois droit au remboursement de d�penses support�es � l'occasion de missions qui leur auraient �t� confi�es par le Conseil d'Administration,

Le Conseil peut s'adjoindre, pris ou non dans l'Assembl�e G�n�rale (et avec l'accord de celle-ci en tous les cas) des Conseillers techniques etlou des Observateurs (en application du � Pacte culturel � pour ces derniers) appel�s � si�ger en son sein avec voix consultative uniquement.

Les personnes si�geant le cas �ch�ant avec voix consultative ainsi que les Directeur, Secr�taire et Tr�sorier de l'Office ne sont pas comptabilis�s dans le nombre pr�cit� sous le paragraphe ler.

Article VIII

Les Administrateurs sont �lus pour six ans. Ils sont r��ligibles,

Le mandat d'Administrateur prend fin � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire Statutaire de l'ann�e d'expiration du mandat.

Le Secr�taire et le Tr�sorier sont d�sign�s, par le Conseil d'Administration, pour une dur�e ininterrompue de six ans au moins, reconduite le oas �ch�ant pour un terme au moins �gal lors du renouvellement des Instances. Leur d�signation sera soumise � l'accord pr�alable du Coll�ge communal. Si ie comptable est d�sign� en dehors de l'Administration, la dur�e de son contrat est d�termin�e, lors de l'engagement, par les Instances de l'Association.

Article IX

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents. Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident sera pr�pond�rante. Si � deux reprises et apr�s convocations r�guli�res, le Conseil d'Administration ne s'est pas trouv� en nombre, il d�lib�re valablement � la s�ance qui suit la troisi�me

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

convocation quel que soit le nombre de membres pr�sents, sur les objets qui ont �t� port�s trois fois de suite � l'ordre du jour.

Les Membres du Conseil peuvent toutefois donner procuration �crite � un autre membre pr�sent de celui-ci, � raison d'une procuration par dit membre pr�sent.

En cas d'absence du Pr�sident, fa pr�sidence de la s�ance est assum�e par la Direction ou un Administrateur.

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation adress�e 7 jours ouvrables avant la date de se r�union, du Pr�sident, et � d�faut du Pr�sident, sur convocation d'au moins un tiers des membres du Conseil d'Administration. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es par les proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident (ou celui qui le remplace momentan�ment) et le Directeur.

Ifs sont transcrits ou coll�s � la suite l'un de l'autre dans un registre sp�cial. Les extraits et exp�ditions en sont sign�s de m�me. Une copie des proc�s-verbaux des s�ances est r�guli�rement transmise � chacun des Administrateurs et ce, end�ans le mois de la date de la s�ance et en tout �tat de cause, avant la s�ance suivante.

Un envoi par email des documents peut �tre d�cid�, dans un d�lai minimum avant la s�ance suivante, moyennant l'accord de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration ainsi que l'obtention d'un accus� de lecture de chaque administrateur.

Le registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Les proc�s-verbaux seront consid�r�s comme d�finitivement adopt�s si, end�ans les quinze jours de leur r�ception, aucune observation n'est formul�e, par aucun des Administrateurs, au Pr�sident ou � celui qui le remplace.

Article IX bis

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui intervient pour une association dans un document vis� � l'alin�a premier o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article IX ter

Il est possible d'organiser les d�lib�rations du Conseil d'Administration par voie �lectronique, c'est-�-dire via courriel. Dans ce cas, les r�solutions doivent �tre prises � l'unanimit� des membres ayant voix d�lib�rative qui doivent tous �tre consult�s. La simple abstention d'un Administrateur est r�put�e rendre la d�cision sans valeur. La date de la d�cision sera celle de la derni�re r�ponse �lectronique relative � l'ordre du jour concern�.

L'absence de r�ponse est assimil�e � une abstention.

En outre, la validit� des d�lib�rations est soumise � l'obtention, de chaque Administrateur, d'un accus� de lecture du courriel portant la convocation, l'ordre du jour et les �ventuels documents justificatifs.

La d�cision de recourir � un Conseil d'Administration �lectronique est prise par le Pr�sident et doit �tre motiv� par l'urgence. Son proc�s-verbal dolt �tre approuv� fors du Conseil suivant. En aucun cas, cette proc�dure ne peut �tre utilis�e pour l'arr�t des comptes, l'utilisation du capital autoris�, l'approbation du budget ou des d�cisions concernant les personnes.

Le courriel pr�cise la date de r�ponse imp�rative et est accompagn� en attachement des documents n�cessaires � !a d�lib�ration, y compris une proposition de d�lib�ration.

Les r�ponses et remarques des Administrateurs devront figurer au proc�s-verbal.

Article X

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer les affaires de l'Association et la repr�senter dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

il peut d�l�guer ses pouvoirs, en tout ou en partie, � un ou plusieurs de ses membres. Toutefois, en cas de d�signation d'un Administrateur d�l�gu�, celle-ci doit �tre approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Ce dernier sera obligatoirement choisi parmi les Administrateurs repr�sentant la Ville de Mons.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la Loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale est de la comp�tence du Conseil d'Administration, Les actions en justice, tant en d�fendant qu'en demandant sont suivies au nom du Conseil d'Administration, poursuites et diligences du Pr�sident (ou de celui qui le remplace) et du Directeur, au sens de l'article 21 de la loi du 2 mai 2002.

Le Conseil d'Administration d�terminera (dans la mesure ou les statuts n'y ont pas pourvu) les attributions du Directeur, du Secr�taire et du Tr�sorier ainsi que du Comptable (si celui-ci est distinct du Tr�sorier) et fixera leurs �moluments.

Le cas �ch�ant, if d�terminera �galement les attributions du Directeur, si celui-ci est distinct du Secr�taire et pour autant que les statuts n'y aient pas pourvu,

Le Secr�taire et le Tr�sorier (si celui-ci est d�l�gu� du Coll�ge communal) assisteront aux r�unions du Conseil d'Administration.

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

A moins de d�lib�ration sp�ciale, tous les actes qui engagent financi�rement et juridiquement l'Association sont sign�s par le Pr�sident (ou celui qui le remplace) et le Tr�sorier, D'une fa�on g�n�rale, le Directeur assume le contre-seing.

ll assume en outre la signature des actes du service journalier ainsi que les correspondances et actes de la gestion quotidienne et urgente, � charge de ratification par le Conseil en ce dernier cas et s'Il y a lieu au sens des statuts.

La gestion financi�re courante sera assum�e conjointement, sous leur responsabilit�, par le Pr�sident, le Directeur et le Tr�sorier.

A moins de d�lib�ration sp�ciale du Conseil ou d'application pure et simple des cr�dits budg�taires d�ment vot�s, toutes les factures seront, avant leur mise en liquidation, soumises au visa du Pr�sident (ou de celui qui le remplace momentan�ment).

Les �critures comptables de l'exercice ant�rieur seront arr�t�es au 31 mars de l'exercice suivant; ensuite le Conseil d'Administration, avant le 30 juin, dressera le bilan et les comptes des profits et pertes, avec les amortissements n�cessaires et les soumettra sans d�lai � l'Assembl�e G�n�rale.

Conform�ment enfin, aux articles 23 � 25 de la Loi du 2 mai 2002 :

-L'Association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes sur lesquels s'exerce sa volont�;

-sauf dispdsitions contraires, les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association; de m�me les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re.

Article X bis

Le personne! de l'Office rel�ve de l'autorit� du Directeur, dans la gestion et l'organisation quotidienne des

services.

Tous actes relatifs � son engagement, � sa mise � la retraite ou � son licenciement sont d�cid�s par le

Conseil d'Administration ou, le cas �ch�ant (A.C.S. d�sormais : A.P.E. ndlr) par le Coll�ge des Bourgmestre

et Echevins (d�sormais : Coll�ge communal ndlr) sur proposition dudit Conseil, et les actes y aff�rents sont

�tablis et sign�s comme prescrits sous l'article X.

Des dispositions analogues sont d'application pour le Directeur adjoint, tel que pr�vu sous l'article X ter.

Article X ter

Il peut �tre cr�� un poste de Directeur/rice adjoint(e), selon des crit�res de recrutement � d�terminer par le

Conseil d'Administration.

Celui-ci, dont ies attributions sont fix�es par le Conseil d'Administration, pourra �tre choisi parti les agents

communaux du cadre de la Ville de Mons.

En tout �tat de cause, sa d�signation devra �tre agr��e pr�alablement par le Coll�ge communal et

approuv�e par le Conseil d'Administration de l'Association.

Le Conseil d'Administration fixera le traitement ou l'indemnit� � allouer au Directeur adjoint.

La dur�e de son engagement sera de m�me d�termin�e par le Conseil et, sur d�cision de ce dernier, il

pourra �tre amen� � si�ger dans les Instances, avec voix consultative.

DU COLL�GE DES VERiFICATEURS AUX COMPTES

Article XI

La surveillance des comptes de l'association est confi�e � un Coll�ge compos� de deux v�rificateurs

nomm�s parmi les membres associ�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de six ans.

Les v�rificateurs ne jouissent d'aucune r�mun�ration mais ont toutefois droit au remboursement des

d�penses support�es � l'occasion de missions qui leur auraient �t� confi�es par le Conseil d'Administration.

Le mandat des v�rificateurs est renouvelable et prend fin lors de l'Assembl�e G�n�rale de l'ann�e de

l'expiration du mandat.

Les v�rificateurs ont le droit de contr�le et de surveillance ; tous !es documents doivent �tre consult�s sur

place. Ils doivent soumettre � l'Assembl�e G�n�rale le r�sultat de leur mission avec les propositions qu'ils

croient convenables.

Article X! bis

L'Assembl�e G�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'Administration et si besoin est au sens de la Loi

du 2 mai 2002, cr�er un poste de Commissaire aux Comptes, lequel devra avoir la qualit� de R�viseur

d'entreprises. Conform�ment aux dispositions l�gales, ils ne pourront �tre membres (d�l�gu�s) de ladite

Assembl�e.

CHAPITRE IV DES ASSEMBL�ES G�N�RALES

Article XII

Les membres de l'association se r�unissent de plein droit en Assembl�e G�n�rale, tous les ans, dans le

courant du mois de d�cembre, pour l'examen et le vote du budget de l'exercice suivant.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il le juge utile; la

convocation des membres se fait huit jours au moins avant la s�ance concern�e (Article 12 de la Loi du 2 mai

2002).

Elle le sera obligatoirement pour l'examen et l'approbation des comptes et bilan de l'exercice ant�rieur

(Article X, � 9 des statuts) et ce, avant le 30 juin de l'ann�e en cours.

Elle le sera de m�me dans tous les cas pr�vus par l'article 12 de la Loi du 2 mai 2002.

L'Assembl�e G�n�rale sera enfin convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me au moins

des membres en fait la demande.

Sauf pour les exceptions pr�vues par la Loi ou !es statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix

des membres pr�sents ou repr�sent�s. La Ville de Mons disposera de douze voix maximum aux Assembl�es

MOD 22

Volet B - Suite

G�n�rales, � savoir une voix attribu�e � chacun de ses repr�sentants ayant voix d�lib�rative pr�sents �

l'Assembl�e, les membres absents pouvant toutefois donner procuration �crite � leurs coll�gues pr�sents.

Les autres associ�s ont droit chacun � une voix et disposent du m�me droit de procuration que celui

reconnu aux repr�sentants de la Ville de Mons.

Le mandat de d�l�gu� � l'Assembl�e G�n�rale a une dur�e maximale de six ans � dater de l'Assembl�e

G�n�rale d'installation des nouveaux repr�sentants du Conseil Communal aupr�s de l'ASBL, cons�cutive au

renouvellement l�gal de celui-ci. Il prend fin automatiquement avec ia sortie de charge des Administrateurs, tel

que stipul� sous l'article VIII. Les d�l�gu�s sont r��ligibles par leurs mandants. Le mandat prend fin d'autre part

d�s l'instant o� le d�l�gu� ne repr�sente plus le Membre associ� qui l'a d�sign�, pour quelle que raison que ce

soit

ll est rappel� ou pr�cis� que les Tr�sorier, Secr�taire et Directeur, n'ayant pas le cas �ch�ant qualit� de

d�l�gu� de la Ville de Mons, si�gent � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative seulement et, de ce fait, ne

sont pas comptabilis�s dans les quorums d�cisionnels requis.

Article Xill

Les attributions de l'Assembl�e comportent le droit :

1)de modifier �ventuellement les statuts en se conformant aux r�gles �tablies par la Loi du 2 mai 2002 sur

les associations sans but lucratif et, en ce qui concerne le but de !'ASBL ou les autres points stipul�s part lesdits "

statuts, moyennant l'approbation pr�alable du Coll�ge communal de la Ville de Mons ;

2)de nommer et r�voquer les Administrateurs et V�rificateurs aux comptes ;

3)d'approuver annuellement les budgets et les comptes qui seront soumis en dernier ressort, � l'approbation

du Coll�ge communal et ce, end�ans le d�lai de vingt jours � dater de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire

Annuelle. Le contr�le exerc� par le Coll�ge sera conforme � celui d�termin� par la R�gion Wallonne, en ce qui

concerne les ASBL b�n�ficiant de subventions communales.

ibis) de cr�er, le cas �ch�ant, un poste de Commissaire aux Comptes et d'en

d�terminer le mandat et les attributions.

4)de statuer sur la d�charge � octroyer aux Administrateurs et V�rificateurs aux comptes.

5)de prononcer la dissolution de l'association, en se conformant aux articles 31 � 36 de la Loi du 2 mai .

2002.

6)d'exercer tous autres pouvoirs qui lui seraient conf�r�s par la Loi ou en vertu des statuts.

Les associ�s seront convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale soit par plis ordinaires confi�s � la poste, soit par

avis remis ou donn�s � la personne ou � domicile.

Des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment du Conseil

d'Administration.

Aucune r�solution ou d�lib�ration ne peut �tre prise sans que la majorit� au moins des membres soient

pr�sents (ou repr�sent�s).

A la seconde convocation et pour autant qu'il en ait �t� fait mention � l'ordre du jour, les d�cisions prises

seront consid�r�es d�finitives quel que soit le nombre de membres pr�sents, le tout sous r�serve des'

dispositions des articles 16, 20 et 31 de la Loi susvis�e sur les associations sans but lucratif.

Article XIV

En cas de modification(s) aux statuts, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si celles-ci '

sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e

r�unit au moins les deux tiers de ses membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

En outre, aucune modification ne peut �tre admise, si elle n'a �t� approuv�e par deux tiers (au moins) des

voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur l'objet (d�sormais but ndir) de l'association doit �tre approuv�e �

la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � ie premi�re r�union, il peut �tre

convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres

pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-avant.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s ia premi�re.

CHAPITRE V DES MEMBRES Ai]HERENTS PROTECTEURS ET D'HONNEUR

CHAPITRE VI DISSOLUTION

Article XV

En cas de dissolution de l'association, les biens restant disponibles apr�s l'apurement du passif �ventuel

reviendront de droit � la Ville de Mons qui les affectera � des fins Int�ressant la propagande touristique de la

Ville de Mons.

Article XVI

Une telle dissolution, hormis les cas de dissolution judiciaire pr�vus par la Loi, est du ressort exclusif de

l'Assembl�e G�n�rale. .

En ce cas, la d�cision doit intervenir � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des Membres pr�sents ou ;

repr�sent�s. "

L'Assembl�e est alors tenue de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs.

La Pr�sidente

Jo�lle KAPOMPOLE

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Billagen bij het Belgisch Staatsblad'-11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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