OFFICE PROVINCIAL DU HAINAUT DES ARTISANATS, DES INDUSTRIES ET DES METIERS D'ART, EN ABREGE : O.P.M.A.H.

Association sans but lucratif


Dénomination : OFFICE PROVINCIAL DU HAINAUT DES ARTISANATS, DES INDUSTRIES ET DES METIERS D'ART, EN ABREGE : O.P.M.A.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.758.682

Publication

11/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE iaES PERSONNES MORM.us

0 2 JUIL. 2013

N° Greffe 1

Dénomination : Office provincial du Hainaut des Artisanats, des industries et des Métiers d'Art

Forme juridique : ASBL

Siège : 31, rue des Clercs - 7000 Mons

N° d'entreprise : 409758682

obiet de l'acte : Démissions - Nominations - Renouvellement du CA

Extrait de l'Assemblée générale du 4 juin 2013 :

Démission des Administrateurs suivants :

Madame Catherine BEUMIER-DUPONT, domiciliée rue F. Onckeiet, 17 à 7070 Mignault

Monsieur Christian CHAMPAGNE, domicilié rue de Villers, 1 à 6250 Presles

Monsieur Pierre FORTEZ, domicilié rue des Alliés, 20 à 7080 Frameries

Monsieur Serge HUSTACHE, domicilié rue Notre-Dame, 49 à 7890 Ellezelles

Madame Maryse JOLY, domiciliée rue d'Hornu, 85 à 7340 Colfontaine

Madame Régine STREBELLE-WAUQUIER, domiciliée avenue Foch, 886 à 7012 Jemappes

Monsieur Kevin VAN HOUTER, domicilié rue Rasseaux, 7/2 à 7031 Waudrez

Madame Huguette WERION, domiciliée rue de la Station, 10 à 6470 Sautin

Nomination des Administrateurs suivants

Madame Emilie ALTRUY, domiciliée place W. Devezon, 4, bte 5 à 7903 Blicquy Madame Nathalie BRASSART, domiciliée rue A. Clerfayt, 8 à 7030 Saint-Symphorien Monsieur Laurent DROUSIE, domicilié rue Marécaux, 2 à 7333 Tertre

Monsieur Marc GUILMIN, domicilié Clos du Petit Bois, 10 à 7600 Péruwelz

Madame Catherine HOCQUET, domiciliée route d'Ath, 112 à 7020 Nimy

Madame Adèle SANTOCONO, domiciliée Cité du Sacré Coeur, 17 à 7140 Morlanwelz Madame Colette VAN HOORDE, domiciliée rue Antoine Clesse, 18 à 7000 Mons Monsieur Gérard WATERLOT, domicilié rue Faignart, 23 à 7100 La Louvière

Désignation de Mme Fabienne CAPOT en tant que Présidente,

Désignation de Madame Nathalie BRASSART en tant qu'Administratrice déléguée et Secrétaire, en remplacement de Monsieur Jean-Michel MAES.

Désignation de Mme Laurence DELATTRE en tant que Trésorière.

Renouvellement du Conseil d'administration pour une période de 6 ans

Madame Emilie ALTRUY

Monsieur Jacky ASSEZ

Madame Nathalie BRASSART

Madame Fabienne CAPOT

Madame Christine CHARUE

Monsieur Gaston CHATEAU

Madame Laurence DELATTRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B Suite

Monsieur Laurent DROUSIE

Madame Alexandra DUPONT

Monsieur Vincent DUPONT

Monsieur Marc GUILMIN

Madame Catherine HOCQUET

Monsieur Thierry LESPLINGART

Madame Adèle SANTOCONO

Madame Pauline VANDERBEKE

Madame Colette VAN HOORDE

Monsieur Michel VASKO

Madame Lina VORONTCHIKINA

Monsieur Gérard WATERLOT

Nathalie BRASSART Fabienne CAPOT

Administratrice déléguée Présidente

15/06/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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o Greffe





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Office provincial du Hainaut des Artisanats, des Industries et des Métiers d'Art

Forme juridique : ASBL

Siège : 31, rue des Clercs - 7000 Mons

N° d'entreprise : 409758682

Oblat de l'acte ; MODIFICATION DES STATUTS

Extrait de l'Assemblée générale du 21 mai 2012 : L'article 1 des statuts est à modifier comme suit :

L'association est dénommée « Office provincial du Hainaut des Artisanats, des Industries et des Métiers d'Art», en abrégé « O.P.M.A.H. » ou « Métiers d'Art du Hainaut »,

L'article 17 est à modifier comme suit:

Le Député provincial, qui a les métiers d'art dans ses attributions au sein du Collège provincial, est, avec son consentement, de droit le président du conseil d'administration de l'association.

Le conseil d'administration désigne en son sein un ou plusieurs vice-présidents, un administrateur-délégué, un trésorier et un secrétaire, lesquels, avec le président, constituent le bureau exécutif. Celui-ci veille à la bonne exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Deux fonctions peuvent être cumulées. Toutefois, le cumul des postes de trésorier et d'administrateur-délégué est interdit afin de respecter le principe de séparation des fonctions et de contrôle réciproques des tâches.

L'article 27 est à modifier comme suit

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire ou de deux administrateurs. ll se réunit au moins une fois par an,

Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le doyen des vice-présidents ou, à leur défaut, par un administrateur désigné en séance par le conseil d'administration.

La convocation est envoyée par lettre ordinaire ettou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil, Elle contient l'ordre du jour qui doit être suffisamment précis sur les points qui seront abordés lors de !a réunion du conseil d'administration, En plus, la convocation devra comprendre, en annexes, tous les documents susceptibles d'éclairer les administrateurs sur la nature et la portée des décisions à prendre lors de cette réunion.

Lorsque les affaires de l'association le justifient, le conseil d'administration peut être réuni à tout moment, conformément aux disposition reprises ci-dessus.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si !a moitié des administrateurs

présents ou représentés marque leur accord.

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ourles personnes

ayant pouvoir de représenter l'association au la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Réservé Volet B - Suite

au Les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Le procès-verbal est transmis à chaque administrateur.

Moniteur

belge





Les procès-verbaux sont consignés dans un registre qui est tenu au siège social de l'association.

L'article 35 est à modifier comme suit

Pour dissoudre l'association, il sera nécessaire de réunir une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Celle-ci ne pourra délibérer que si deux tiers des membres sont présents ou représentés et la décision sera prise à la m9jorité des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolutiorele patrimoine acquis par l'association retournera à la Province de Hainaut..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge ..le n4ic ei i S Fabienne CAPOT

dmini ur-délégué Présidente



Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2011
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'D1` ITEUR 13E DIRECTION

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS'

MOD 2.2

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

luit+111I~3NI2Y318" Iill -OB- 20'1

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0 z AOUT 2011

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N° d'entreprise : LiOg -'I 5 8-

Dénomination

(en entier) : Office provincial du Hainaut des Artisanats, des Industries et

des Métiers d'Art

(en abrégé) : O.P.M.A.H.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Clercs, 31 - 7000 Mons

Oblat de l'acte : DEMISSION-NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 8 juin 2011 :

Est démissionnaire :

M. Philippe SELLIERE, domicilié rue Sous-les-Cloches, 1 à 6500 Beaumont

Est nommée administratrice :

Mme Huguette WERION, domiciliée rue de la Station, 10 à 6470 Sautin

Administrateur délégué Présidente

Je- . ic - MAES

Fabienne CAPOT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

31/07/2015
ÿþc'' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mco 2.2



N' d'entreprise : 409.758.682

Dénomination

(en entier) : Office Provincial du Hainaut des Artisanats, des Industries et

des Métiers d'Art

(en abrégé) : O.P.M.A.H

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des clercs, 31 à 7000 Mons

Objet de l'acte ; Démissions-Nominations-Modifications des statuts

Extrait de l'Assemblée Générale du 8 juin 2015

Démission des Administrateurs suivants:

Madame Alexandra DUPONT, domiciliée rue du Bricheux, 175 à 7110 Maurage Monsieur Jean-Michel MAES, domicilié rue de la Saisinne, 69 à 7061 Thieusies Madame Adèle SANTOCONO, domiciliée cité du Sacré Coeur, 17 à 7140 Morlanwelz

Modification des statuts:

L'Assemblée Générale a approuvé des modifications aux statuts coordonnés de l'Asbl;

Titre L Dénomination, siège social et but social

Article 1

L'association est dénommée « Office provincial du Hainaut des Artisanats, des Industries et des Métiers d'Art», en abrégé « O.P.M.A.H, » ou « Métiers d'Art du Hainaut ».

Article 2

Le siège social est établi en Belgique rue des clercs 31 à 7000 MONS dans l'arrondissement judiciaire de ' MONS.

Article 3

L'association e pour but social de favoriser la promotion artistique et l'expansion

économique des artisanats, des industries et des métiers d'art en Hainaut par

tous les moyens en son pouvoir, et notamment

Q'par l'organisation de conférences, de journées d'études, de congrès et

de sessions de cours en vue de la formation et du perfectionnement professionnels des artisans d'art ;

IJpar l'organisation d'expositions et de foires de l'artisanat et de l'industrie d'art en Belgique et à l'étranger, Delle prêtera son concours à toute initiative officielle ou privée qui poursuivra les mêmes objectifs que ceux. . qu'elle s'est assignés ;

Delle encouragera et aidera financièrement, sous la forme de subsides et d'achats d'oeuvres, les artisans d'art reconnus méritants;

Celle pourra enfin octroyer prix et distinctions en guise de consécration d'efforts les plus valables et de réalisations les plus marquantes,

Réser% au Mon ite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Delle étudiera tout ce qui se rapporte à la protection, au développement et à la renaissance de l'artisanat de tradition et de création.

Dans le cadre de son activité, l'association est habilitée à recevoir tout subside et libéralité ainsi que les produits éventuels de liquidation d'autres ASBL.

litre Il. Les membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Ceux-ci jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par fa loi et les présents statuts. Le nombre de membres est illimité. Cependant, il ne peut être inférieur à huit.

Article 5

Sont membres de l'association les personnes physiques et les personnes morales qui, répondant aux conditions de l'article 6, souscriront aux présents statuts et seront agréées par le conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui décide, à la majorité des deux tiers des voix, de son admission.

Article 6

Pour pouvoir être membre, toute personne physique doit être âgée de 18 ans au moins, jouir des droits civils et politiques. Le Conseil d'Administration peut fixer des conditions de mandat ou de fonction suivant lesquelles un membre peut être admis. Les membres (personnes morales) se feront représenter par un délégué, dont la désignation devra être communiquée par écrit à l'Office provincial du Hainaut des Artisanats, des Industries et des Métiers d'Art avant qu'il puisse assister à une activité de l'association.

Ladite information est valable jusqu'au jour de son retrait.

Article 7

Les membres jouissent de l'entièreté des droits et obligations prévus par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur (ROI). Ils doivent tous être convoqués à l'assemblée générale et y détiennent un droit de vote. Les membres sont fibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

Article 8

Est réputé démissionnaire

-le membre qui ne paie pas les cotisations éventuelles qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier

-Le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives sans avoir informé le Président de la raison de son absence ;

-Le membre qui n'exerce plus le mandat ou la fonction pour lequel il avait été admis en tant qu'associé par ie Conseil d'Administration.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation de tout membre ou administrateur qui aurait été jugé coupable d'infraction grave aux lois ou aux présents statuts. Une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix présentes ou représentées est nécessaire pour prononcer la fin de la suspension du membre ou de l'administrateur.

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés, requérir le remboursement des cotisations versées ou requérir l'inventaire.

° MOD2.2

Article 9

Les membres paient éventuellement une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut être supérieur à 25 E.

Article 10

Les membres ne sont tenus que pour le montant de leur cotisation et leurs obligations sont régies par le droit commun et les règles générales du mandat.

Article 11

Il est tenu au siège social de l'association un registre des membres. Ce registre reprend la liste complète et actualisée des membres et des représentants des personnes morales membres de l'association, de leur qualité de mandant et de leur domicile. Chaque membre se verra attribuer un numéro dans cette liste en fonction de sa date d'admission dans l'ASBL. Au cas où il s'agit de personnes morales membres de l'association, la liste susmentionnée précise la dénomination sociale, le siège social et la forme juridique.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites par les soins du conseil d'administration dans le registre des membres. Cette inscription s'applique également dans le cas d'éventuels décès de membres ou de leurs représentants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Titre Ill. Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale se compose uniquement de membres. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le doyen des vice-présidents ou, à leur défaut, par un administrateur désigné en séance par le conseil d'administration.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants:

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs ;

5.l'approbation des budgets et comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1a réhabilitation d'un administrateur ou d'un membre suspendu ;

9.l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

10.1es délégations de pouvoirs du conseil d'administration aux titulaires de mandats spécifiques prévus à

l'article 17 et leurs éventuelles modifications ;

filoutes les décisions dépassant les limites de la compétence légale ou conférée par les statuts au conseil

d'administration.

Cette liste n'est pas limitative.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an dans le courant du deuxième trimestre au plus tard le 30 juin.

Une assemblée extraordinaire doit obligatoirement être convoquée à la demande d'un cinquième au moins des membres ou par décision du conseil d'administration.

Article 13

L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, en son nom, par lettre ordinaire et/ou par courriel adressée à chaque membre, à l'auditeur de l'AIP (Audit Interne Provincial), au moins huit jours calendrier avant la date de l'assemblée générale, et signées par le président du conseil d'administration et le secrétaire.

L'Assemblée générale se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

' MOD 2.2

La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Le conseil d'administration, en particulier l'administrateur-délégué, a la charge d'annexer à ces convocations tous les documents susceptibles d'éclairer les membres ou leurs représentants sur la nature et la portée des décisions à prendre lors de l'assemblée générale.

Si les décisions à prendre par l'assemblée générale concernent des modifications à apporter aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, l'administrateur-délégué annexera aux convocations un document reprenant l'ancienne version des statuts ou du règlement d'ordre intérieur et te texte modifié.

En ce qui concerne l'assemblée générale statutaire, les documents joints aux convocations comprendront au moins

1.1e rapport moral sur les activités de l'association relatif à l'année précédant la réunion de l'assemblée

générale ;

2.1e bilan et le compte de résultats ;

3.1e projet de budget.

L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres présents ou représentés à l'assemblée générale acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Ne peuvent cependant être considérés comme motifs exceptionnels

-l'exclusion d'un membre ;

-la nomination d'un administrateur ou d'une personne déléguée à la gestion journalière de l'association ;

-la révocation d'un administrateur ou d'une personne déléguée à la gestion journalière de l'association ;

-la suspension d'un membre, d'un administrateur ou d'une personne déléguée à la gestion journalière de

l'association ;

-les modifications statutaires et du règlement d'ordre intérieur ;

-l'approbation annuelle des comptes, du budget et du rapport moral annuel d'activités ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les modifications apportées aux délégations de pouvoir du conseil d'administration aux titulaires de

mandats spécifiques repris à l'article 17.

Article 14

En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée est constituée valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale, Il a le droit de se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voies des membres présents ou valablement représentés sauf dans les cas où il en a été décidé autrement par la loi ou les statuts,

En cas de parité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale peut accepter à des fins consultatives, la participation de tierces personnes à la réunion de l'assemblée générale. Celles-ci sont invitées à l'assemblée générale à l'initiative du conseil d'administration. Ces personnes ne possèdent aucune voix délibérative.

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire et le président du conseil d'administration et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social de l'association. il reprend les propositions et les décisions de l'assemblée générale. Le procès verbal est envoyé aux membres et est soumis à l'approbation de l'assemblée générale suivante.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président ou par un autre administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration.

Titre iV. Conseil d'administration

Article 16

L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de sept membres ou représentants de personnes morales membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées, pour une période de six ans. L'administrateur sortant est rééligible.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'assemblée générale statuera sur la nécessité de son remplacement éventuel lors de sa prochaine réunion. Toutefois, en cas de vacance du poste de président, de vice-président, d'administrateur délégué, de trésorier ou de secrétaire, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée, dans les deux mois, avec ce point à inscrire à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration a l'obligation de pourvoir aux attributions de l'administrateur vacant jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé dans les présents statuts.

Article 17

Le Député provincial, qui a les métiers d'art dans ses attributions au sein du Collège provincial, est, avec son consentement, de droit le président du conseil d'administration de l'association.

Le conseil d'administration désigne en son sein un ou plusieurs vice-présidents, un administrateur-délégué, un trésorier et un secrétaire, lesquels, avec le président, constituent le bureau exécutif. Celui-ci veille à la bonne exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Deux fonctions peuvent être cumulées, Toutefois, te cumul des postes de trésorier et d'administrateur-délégué est interdit afin de respecter le principe de séparation des fonctions et de contrôle réciproques des tâches,

Article 18

Le conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité et sa surveillance, ses pouvoirs de gestion journalière et de représentation de l'association aux personnes dont il est question à l'article 17 des présents statuts (bureau exécutif).

Article 19

Leurs missions et leurs attributions, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer ainsi que leurs responsabilités sont décrites aux articles 22 à 26 des présents statuts.

Article 20

Une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix présentes ou représentées est obligatoire pour entériner les modifications apportées aux missions et aux attributions, à l'étendue des pouvoirs et à la manière de les exercer ainsi qu'aux responsabilités des membres du conseil d'administration décrits aux articles 22 à 26 des présents statuts,

Article 21

Les obligations et responsabilités des administrateurs ainsi que des personnes déléguées à la gestion journalière de l'association sont régies par le droit commun et les règles générales du mandat,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 22

L'administrateur-délégué reçoit la charge des actes relevant de la gestion journalière de l'association. Il agit pour compte et au nom du conseil d'administration qui en assume la surveillance. Il agit en parfaite collaboration avec le président.

Il dispose de la signature conformément aux conditions reprises à l'article 31 des présents statuts. L'administrateur-délégué est responsable

1.de la coordination générale relative à l'organisation et au bon fonctionnement des activités décrites à l'article 3 des statuts. L'Administrateur-délégué peut subdéléguer une partie de sa mission à un ou plusieurs membres du personnel dont il s'assure de la compétence suffisante et sur lequel il exerce une surveillance régulière. Il en informera le conseil d'administration qui actera par écrit son accord éventuel sur cette subdélégation ;

2.de la gestion du personnel (personnel propre à l'association, personnel mis à la disposition, bénévoles, etc.). Il fixe les horaires et s'assure du respect des lois sociales;

3.des relations générales et courantes avec la clientèle, les fournisseurs et les prestataires de service dans le respect des législations en vigueur notamment en matière de marchés publics. Ces missions doivent être réalisées en concertation avec le Trésorier;

4.du recouvrement des créances en collaboration avec le Trésorier ;

5.de la négociation de contrats ou de conventions commerciales ;

6.de la bonne image de l'association au sens général et en particulier dans le cadre d'actes de représentation auprès de tiers tant publics que privés ;

7.des relations publiques et extérieures ainsi que celles avec la presse ;

8.de la liquidation des éventuels salaires et rémunérations en concertation avec le Trésorier. L'Administrateur-délégué porte la responsabilité vis-à-vis du personnel en matière d'application des lois sociales

9.du respect et du suivi des obligations et des souhaits émis par les organismes publics subsidiant, en particulier par la Province de Hainaut. En matière d'exigences comptables, cette mission sera assurée en collaboration avec le trésorier

10.de préserver les avoirs et le patrimoine de l'ASBL et d'assurer la bonne gestion des subsides et des libéralités faits à l'association ;

11.de l'application de la politique tarifaire de l'association ;

12.de la prise de toutes les assurances nécessaires au fonctionnement de l'association et de la gestion des éventuels sinistres et des litiges pouvant découler du fonctionnement de l'association en concertation avec le bureau exécutif.

L'Administrateur-délégué rédigera à l'attention du Conseil d'Administration un rapport annuel détaillé sur les activités et les perspectives d'activités de l'association pour fins de présentation et d'explication aux membres lors de la réunion annuelle statutaire de l'Assemblée Générale,

Il apportera sa participation active à la réalisation par le Trésorier du projet de budget.

Un comportement en "bon père de famille" doit systématiquement commander l'administrateur-délégué.

Article 23

Le Trésorier reçoit les responsabilités suivantes:

1.11 présente et commente les comptes annuels et le projet de budget au Conseil d'Administration et à t'Assemblée générale et répond aux questions éventuelles des membres ou de leurs représentants et des administrateurs ;

2.11 est chargé de superviser la tenue comptable de l'association. Il s'assure des compétences du (ou des) comptable(s) et en assume la surveillance régulière ;

3.11 établit la déclaration à l'impôt, les formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, le dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique ;

4.11 coordonne la centralisation des pièces justificatives et la partie du travail des préposés de l'association ayant des conséquences directes ou indirectes sur la comptabilité ;

5.11 veille au respect des dispositions fiscales, légales et, en collaboration avec l'Administrateur-délégué, au respect des dispositions sociales relatives aux ASBL ainsi qu'à celles communes à toutes sociétés. Il peut subdéléguer, sous sa surveillance, cette mission au comptable. Les documents fiscaux et sociaux sont signés par le Trésorier et l'Administrateur-délégué ;

6.11 est chargé d'informer périodiquement le Conseil d'Administration de la situation financière de l'association ;

7.11 doit être à même de répondre à toutes questions adressées par les membres ou leurs représentants et les administrateurs relatives aux opérations financières et aux documents comptables de l'association ;

I

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

8.11 dispose de la signature aux conditions reprises à l'article 31 des présents statuts;

9.11 assure la gestion de trésorerie de l'association ;

10.Le Trésorier et l'Administrateur-délégué veillent à la bonne utilisation des subsides. La responsabilité principale de l'utilisation des subventions échoit néanmoins au Conseil d'Administration ;

11.11 travaille en étroite concertation avec l'administrateur délégué pour toutes négociations, opérations, études, etc., ayant des conséquences financières pour l'association, A cet égard, il informe régulièrement l'administrateur-délégué de l'état de recouvrement des créances, des échéances fournisseurs et des situations de compte et de caisse.

Article 24

Le Secrétaire reçoit les responsabilités suivantes:

1.11 assume la responsabilité du respect et du suivi des dispositions légales, statutaires et du règlement d'ordre intérieur éventuel;

2.11 prépare et, éventuellement, signe les convocations à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration et propose l'ordre du jour en concertation avec les autres administrateurs, en particulier avec les membres du bureau exécutif ;

3.11 établit les procès-verbaux de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ;

4.11 s'enquiert des conditions de vote (quorum de présence et majorité) associées aux décisions devant être prises en Assemblée Générale et au Conseil d'Administration et mentionne dans les procès-verbaux les résultats (quorum de présence et majorité) des votes ;

5.11 se charge de procéder aux mesures de publicité obligatoire conformément aux lois et arrêtés en vigueur

6.11 tient au siège social de l'association le registre des membres de l'association dont il assume l'actualisation ainsi que les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, en particulier ceux relatifs aux délégations de pouvoir;

7.11 envoie les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration respectivement aux membres de l'Assemblée Générale et aux administrateurs ;

Article 25

Le Président reçoit les missions suivantes:

1.11 est le représentant et le porte-parole officiel de l'association;

2.11 convoque et préside les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale ;

3.11 veille au bon déroulement des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration

(ouverture, synthèse des débats, vérification des présences, clôture des séances, etc.). Il fait lecture des

procès-verbaux et fait acter leurs éventuelles corrections par le Secrétaire;

4.11 dispose d'un droit d'information sans réserve et d'un pouvoir de supervision générale sur les activités de

l'association et sur leurs conséquences financières ;

5.11 véhicule !a bonne image de l'association au sens général et en particulier dans le cadre d'actes de

représentation auprès de tiers tant publics que privés ;

6.11 se charge des relations publiques et extérieures ainsi que celles avec la presse ;

7,11 dispose de la signature aux conditions reprises à l'article 32 des présents statuts.

Article 26

Le Vice-Président reçoit la mission suivante :

En cas d'empêchement du Président, ou de vacance du mandat de Président au Conseil d'Administration, il dispose des mêmes prérogatives que celui-ci conformément aux dispositions des présents statuts.

Article 27

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire ou de deux administrateurs. !1 se réunit au moins une fois par an.

Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le doyen des vice-présidents ou, à leur défaut, par un administrateur désigné en séance par le conseil d'administration.

La convocation est envoyée par lettre ordinaire et/ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour qui doit être suffisamment précis sur les points qui seront

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abordés lors de la réunion du conseil d'administration. En plus, la convocation devra comprendre, en annexes, tous les documents susceptibles d'éclairer les administrateurs sur la nature et la portée des décisions à prendre lors de cette réunion,

Lorsque les affaires de l'association le justifient, le conseil d'administration peut être réuni à tout moment, conformément aux dispositionx reprises ci-dessus,

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si la moitié des administrateurs

présents ou représentés marque leur accord.

Les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Le procès-verbal est transmis à chaque administrateur.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre qui est tenu au siège social de l'association,

Article 28

Le conseil délibère valablement si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Il peut délibérer, quel que soit le nombre de membres présents, sur les objets portés pour la seconde fois à l'ordre du jour.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il a le droit de se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 29

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 23 à 26 et 32 des statuts, le conseil d'administration détient les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association, en particulier pour tout acte ou toute opération sortant du cadre de la gestion courante de l'association. Il est le garant du bon fonctionnement de l'association dont il assume la responsabilité devant l'assemblée générale,

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, passer tous actes et tous contrats : transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure les baux de toute durée ; accepter tous legs, donations, subsides et transferts ; renoncer à tous droits.

Article 30

Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations, sont signés par le président du conseil d'administration et l'administrateur-délégué, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 31

Les pouvoirs de signature consentis, tant pour l'émission des bons de commandes que pour la signature bancaire, sont les suivants

a.Jusqu'à 5.000 E : individuellement au président, à l'administrateur délégué, au trésorier et à la personne assurant la direction financière de l'ASBL ;

b.De 5.001 ê à 10.000 E : conjointement à deux parmi le président, l'administrateur-délégué, le trésorier et la personne assurant la direction financière de l'ASBL ;

c.Au delà de 10.000 ¬ : le président avec deux ce-signataires parmi l'administrateur-délégué, le trésorier à trois conjointement et la personne assurant la direction financière de l'ASBL ;

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

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Titre V. Dispositions diverses

Article 33

Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont clôturés. Ces comptes,

accompagnés du rapport de contrôle, ainsi que le budget pour l'année suivante, sont présentés par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale annuelle ordinaire et statutaire.

Article 34

D'office, un contrôle général des comptes annuels et de la situation de l'association sera assuré par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce, par l'intermédiaire de son service Audit Interne Provincial (A1P).

Sans préjudice d'en communiquer le contenu à la Députation permanente, le rapport de contrôle sera transmis, pour information, à l'A.S.B.L, qui se chargera annuellement de la diffuser à ses membres

Article 35

Pour dissoudre l'association, il sera nécessaire de réunir une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Celle-ci ne pourra délibérer que si deux tiers des membres sont présents ou représentés et la décision sera prise à la majorité des 415ème des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, le patrimoine acquis par l'association retournera à la Province de Hainaut.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.

Titre VI. Dispositions transitoires

L'assemblée générale a élu en qualité de :

Administrateurs :

- ALTRUY Ernilie, place W.Devezon, 4 bte 5 à 7903 Blicquy (fin mandat 04/06/2019)

- ASSEZ Jacky, rue Glattignies 33, 7300 Boussu (fin mandat 0410612019)

- BRASSART Nathalie, rue A. Clerfayt, 8 à 7030 Saint-Symphorien (fin mandat 04/06/2019)

- CAPOT Fabienne, avenue du Rêve d'Or 35 à 7100 La Louvière (fin mandat 04106/2019)

- CHARUE Christine, Rue de la Piquette 3 à 6536 Thuillies (fin mandat 04/06/2019)

- CHATEAU Gaston, Parc Résidentiel « Cul du Cheval » 431 à 6440 Vergnies (fin mandat 04/06/2019)

- DELATTRE Laurence, Rue du Plouys 57 à 7050 Herchies (fin mandat 04/06/2019)

- DROUSIE Laurent, rue Marécaux, 2 à 7333 Tertre fin mandat 04/06/2019)

- DUPONT Vincent, rue du Couvent 4 à 7350 Thulin (fin mandat 04106119)

- GUILMIN Marc, Clos du Petit Bois, 10 à 7600 Péruwelz (fin mandat 04/06/2019)

- HOCQUET Catherine, route d'Ath, 112 à 7020 Nimy (04/06/2019)

- LESPLINGARTThierry, rue du Nord 42 à 7500 Tournai (fin mandat 04/06/2019) - VANDERBEKE Pauline, Chaussée d'Albeke 272 à 7700 Mouscron (fin mandat 04/06/2019)

- VAN HOORDE Colette, rue Antoine Clesse, 18 à 7000 Mons (fin mandat 04/06/2019)

- VASKO Michel, Chemin des Mourdreux 59 à 7000 Mons (fin mandat 04/06/2019)

- VORONTCHIKINA Lina, Rue du Sondage 8 à 6280 Gerpinnes (fin mandat 04/06/2019) - WATERLOT Gérard, rue Faignart, 23 à 7100 La Louvière (fin mandat 04!0612019)

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Volet B - Suite

Le conseil d'administration a désigné en qualité de:

Président Fabienne CAPOT, Députée provinciale

Administrateur-délégué :Nathalie BRASSART

Trésorier Laurence DELATTRE

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