OG VINS

Dénomination : OG VINS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.813.748

Publication

04/04/2013

�� J. Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13052461*

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - EN-Qt

2 5 MARS 2013

~

Greffe

D�nomination : OG Vins

Forme juridique : spri

Si�ge : Rue de la Chapelle 24 - GerpinneslJoncret

N� d'entreprise : o $2Y � 3 . q vg

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u parle Notaire Benoit BOSMANS, � Chapelle-lez-Herlaimont le 21.03.2013, en cours d'enregistrement, il appert qu'a comparu Monsieur GUEUR Olivier Jacques Anne-Marie, n� � Charleroi, le 28 avril 1974 , �poux de Madame COCQUYT Wendy, domicili� � GerpinneslJoncret, 24 rue de la Chapelle. Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Philippe DUPUIS � Gosselies, non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

1)Lequel a requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � OG Vins� ;

2)Plan financier ; Conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s, le fondateur remet entre les mains du Notaire soussign� un plan financier �tabli et sign� par lui, dans lequel il justifie le montant du capital de la soci�t� � constituer ;

3)Apr�s lecture du code des soci�t�s, le comparant Nous a d�clar� qu'il n'est l'associ� unique d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

4)CAPITAL PARTS SOCIALES : Le fondateur d�clare :

-que le capital social est fix� � cinquante et un mille euros ;

-qu'il est divis� en cent parts sociales (100) sans indication de valeur nominale,

5)SOUSCRIPTION : Le fondateur d�clare souscrire les cent parts sociales int�gralement et inconditionnellement.

6) LIBERATION MONTANTS RESTANT A LIBERER MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU CAPITAL

Le fondateur d�clare que le capital est lib�r� � concurrence de dix-sept mille euros qui se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�. Une attestation bancaire �mise par la banque Axa, le 20 mars dernier, et justifiant le d�p�t de la dite somme sur le compte num�ro 751.2063980.54 ouvert au nom de la soci�t� en formation restera ci-annex�e.

LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LE FONDATEUR DECLARE EN ARRETER LES STATUTS COMME SUIT

Article 1 Forme et D�nomination :

Il est form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "OG Vins". Cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents �manant de la soci�t�. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "num�ro d'entreprise", suivis de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'immatriculation � ce registre.

Article 2 : Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � Gerpinnes/Joncret, 24 rue de la Chapelle. il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La , soci�t� peut aussi, par d�cision de la g�rance, �tablir des succursales et autres si�ges d'exploitation ou d'administration partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation ou comme interm�diaire, en Belgique ou � l'�tranger,

'l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros ou en d�tail, la promotion, la fabrication, la repr�sentation, en tant que d�positaire ou commissionnaire dans le n�goce de vins, et spiritueux et toutes autres denr�es alimentaires et de tous produits en relation avec le vin, les spiritueux, toutes autres boissons alcoolis�es ou non, l'art de la table et en g�n�ral, toutes op�rations commerciales, industrielles et/ou financi�res s'y rattachant,

Mentionner sur le derniere page du Volet B :.._ Au recto : Nom et Dualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge r " Tous travaux de conception et d'assistance technique notamment par des conseils vinicoles et oenologiques.

" L'organisation des s�minaires, d�gustations et cours de formation dans les domaines vinicoles et oenologiques.

" l'organisation, la promotion et/ou la gestion d'�v�nements, tels que salons, expositions et foires commerciales, congr�s, conf�rences et r�unions, incluant ou non la gestion et la mise � disposition du personnel pour exploiter les installations o� ces �v�nements ont lieu.

" Les services de traiteur, l'organisation de banquets et r�ceptions, la promotion de la gastronomie, l'exploitation de d�bits de boissons, restaurants, salon de th�, caf�s, snack-bar, salon de d�gustation de vin et en g�n�ral, toute activit� de restauration et d'Horeca.

'L'interm�diaire commercial.

Elle peut affermer, donner en location ou sous-location tout ou partie de son fonds de commerce, de ses exploitations et installations ou en confier l'exploitation � des tiers.

En outre, la soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s'int�resser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res existantes ou � fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement. La soci�t� pourra notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Dans ce cas, elle d�signera un repr�sentant permanent.

Article 5 t Capital :

Le capital social est fix� � cinquante et un mille euros et il est divis� en cent parts sociales sans indication de valeur nominale repr�sentant un centi�me de l'avoir social. Ces parts sociales ont �t� int�gralement et inconditionnellement souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t�. Lors de la constitution de la soci�t�, le capital est lib�r� � concurrence de dix-sept mille euros. La g�rance d�termine, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire qui ne sont pas enti�rement lib�r�es. Elle peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Article 6 : Parts sociales - Registre des parts Certificats t.

Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :

1-la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant;

2-l'indication des versements effectu�s;

3-les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et de tous tiers qu'� dater de leur Inscription dans ledit registre.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s, � leur demande, par le g�rant aux titulaires des parts. Les parts sociales sont indivisibles. En cas de discordance entre les certificats ou toute autre convention et le livre des parts, seul le livre des parts fait foi.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme exer�ant seule les droits sociaux attach�s � cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par l'associ� unique ou par plusieurs g�rants choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'associ� unique ou, en cas de pluralit� d'associ�s, par l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant est toujours r�vocable par d�cision de l'associ� unique ou de l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� simple, L'associ� unique ou l'assembl�e g�n�rale fixe le nombre des g�rants et la dur�e de leur mandat. Le mandat des g�rants est gratuit.

Article 11

- Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur. Le g�rant peut acqu�rir, vendre, hypoth�quer, prendre ou donner � bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le g�rant peut accomplir tous actes et signer toutes pi�ces ou d�charges n�cessaires ou utiles � la vie de la soci�t� et notamment � l'�gard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...

- Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, donner toutes procurations ou d�l�gations de pouvoirs � qui il avisera. Il peut �galement, sous sa responsabilit�, donner toutes d�l�gations de pouvoirs journaliers ou procurations sp�ciales pour l'accomplissement de certains actes ou cat�gories d'actes qu'il avisera.

- En cas de pluralit� de g�rants, chacun d'eux peut agir s�par�ment.

Toutefois, un g�rant non associ� ne peut accomplir aucun acte de disposition, ni engager la soci�t� pour des actes, engagements ou op�rations dont le montant ou la contrepartie exc�de une somme � d�terminer par l'associ� unique ou par l'assembl�e g�n�rale, sans une autorisation pr�alable de l'associ� unique ou de

Volet B - Suite

l'assembl�e

g�n�rale-des associ�s, transcrite dans le registre des d�cisions de-l'associ� iinique ou dans le registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Article 13 Contr�le

Conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par l'associ� unique ou par chaque associ� aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associ� ou l'associ� unique dispose de tous les pouvoirs d'Investigation et de contr�le des op�rations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, m�me dans les cas o� les dispositions l�gales ne l'imposent pas.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque ann�e. La soci�t� a la facult� d'�tablir et de publier ses comptes annuels selon les sch�mas abr�g�s aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les limites fix�es par les dispositions l�gales et r�glementaires et que, de ce fait, elle n'est pas oblig�e de le faire dans la forme ordinaire.

Aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les dites limites, elle peut de la m�me fa�on se dispenser d'�tablir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.

Article 15 Assembl�e g�n�rale :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement le premier jour ouvrable du mois de septembre � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, marqu� leur accord pour recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences. Lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et statuer valablement, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations. Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 17 Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est r�alis�e par le ou les g�rants alors en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs personnes qu'elle d�signe. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Apr�s apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales lib�r�es dans une m�me proportion, dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre avant de proc�der aux r�partitions, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts lib�r�es dans une moindre proportion, soit par des remboursements au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, le fondateur prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent et par cons�quent du jour de l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

A - Premier exercice social - Premi�re assembl�e g�n�rale

1 - Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal

comp�tent pour se terminer le trente et un mars deux mil quatorze.

2- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en septembre deux mille quatorze.

B - G�rance repr�sentant permanent :

Le fondateur d�cide

1 d'exercer seul la fonction de g�rant ;

2 - de donner au mandat du g�rant une dur�e ind�termin�e ;

3- d'exercer gratuitement le mandat de g�rant ;

Le fondateur, conform�ment � l'article 61 du code des soci�t�s, se nomme en qualit� de repr�sentant

permanent de ladite soci�t�.

C- Contr�le : Le fondateur d�cide de ne pas nommer de commissaire.

R�serv�

au

Monitgdr

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme :

Benoit BOSMANS, Notaire,

D�p�t ; exp�dition de l'acte, attestation bancaire.

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 01.09.2015, DPT 02.10.2015 15635-0326-012

Coordonnées
OG VINS

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 24 6280 JONCRET

Code postal : 6280
Localité : Joncret
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées OG VINS

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OG VINS