OK D'ALACH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OK D'ALACH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.055.326

Publication

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 20.08.2013 13440-0200-016
17/11/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306704*

Déposé

15-11-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841055326

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): OK D'ALACH

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7540 Tournai, Rue de la Résistance(K) 262

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le quinze novembre deux mille onze (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que Monsieur DEROUF Christophe Ghislain, né à Courtrai le 16 janvier 1966 , divorcé, domicilié à 7540 Kain, rue de la Résistance, 262, a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination OK D ALACH, dont le siège social est établi à 7540 Kain, rue de la Résistance 262, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, qu'il a toutes souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros et toutes libérées à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès d AXA Bank Europe SA à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain 25.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger et tant pour son compte que pour compte de tiers, la gestion, l'exploitation et la location de tous débits de boissons, de cafés, de brasseries et d'établissements de petite restauration.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

L'associé unique a ensuite pris les décisions suivantes devenant effectives au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société, lorsque celle-ci acquerra la personnalité juridique.

1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Il comprendra toutefois les opérations réalisées par le comparant pour le compte de la société en formation à partir du premier novembre deux mille onze ainsi qu'il sera dit ci-après.

2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

3. Est nommé gérant de la société pour une durée illimitée, Monsieur Christophe DEROUF prénommé qui

accepte.

Son mandat est rémunéré et sa rémunération fixée hors la présence du notaire.

4. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Christophe DEROUF prénommé d'entreprendre les activités sociales dès le 15 novembre 2011 au nom et pour le compte de la société jusqu'audit dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Christophe DEROUF a pris la décision suivante prenant effet dès ledit dépôt au greffe du tribunal de commerce:

- En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier novembre deux mille onze de même que tous les engagements qui auraient été pris pour le compte de la société par Monsieur Christophe DEROUF dans le cadre du mandat ci-dessus.

POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 27.08.2015 15484-0294-015
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 22.08.2016 16463-0001-015

Coordonnées
OK D'ALACH

Adresse
RUE DE LA RESISTANCE 262 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne