OLAMY CARE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OLAMY CARE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.261.384

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 16.07.2014 14316-0527-010
21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 13.08.2013 13425-0145-010
21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 10.08.2012 12412-0467-010
06/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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CHARLEROI - ENTR LE

2 8 -12- 2010

Greffe

OLAMY CARE

Société Civile sous forme d'une Société Privée à

Responsabilité Limitée

6000 CHARLEROI-Rue Janet, numéro 141

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CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, notaire à Lambusart (Fleurus), le 22 décembre 2010, en cours d'enregistrement, if résulte qu'il a été constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

1. Monsieur OLESNICKI Marc Robin, né à Charleroi, le vingt et un mai mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame PLAT-KUTNOWSKA Laurence, domicilié à 1620 Drogenbos, rue du Castel n°26.

2. Madame PLAT-KUTNOWSKA Laurence Ariane, née à Uccle, le douze juin mil neuf cent soixante-cinq, épouse de Monsieur Olesnicki, domiciliée à 1620 Drogenbos, rue du Castel n°26.

Dénomination : Forme juridique :

Siège

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

FONDATEURS:

FORME:

DE NOMINATION STEGE SOCIAL : OBJET :

Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

: "OLAMY CARE"

6000 CHARLEROI-Rue Jonet, numéro 141

La société a pour objet l'exercice de la Médecine, et plus particulièrement de la Médecine interne et de la gastro-entérologie, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits à l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les associés apportent leur activité médicale totalement ou partiellement à la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien.

Dans fe cadre de cet objet, fa société peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

DUREE: La Société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL : Le capital de la Société est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 EUROS),

représentée par cent (100) parts sociales sans dénomination nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales ont été numérotées de un à cent.

La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrites au Tableau de l'Odre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.

GERANCE : La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi

les médecins faisant partie de la Société.

Le gérant est nommé par l'Assemblée Générale pour un temps limité et est en tout temps révocable par elle.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.

Le mandat du gérant peut être rémunéré; le remboursement des frais et vacations est autorisé.

L'assemblée générale fixe le montant de la rémunération. La rémunération ne peut se faire aux détriments d'un ou plusieurs associés. Ce montant devra correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Le mandat peut être reconduit.

CONTRÔLE : Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard des lois sur les Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de "commissaire-réviseur".

A défaut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le gérant convoque immédiatement l'Assemblée Générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.

Toutefois, ne sont pas tenues de nommer de commissaire :

a) les Sociétés qui, pour le dernier exercice clôturé, répondent aux critères énoncés à l'Article 15§1 er du Code des Sociétés;

b) les Sociétés qui commencent leurs activités, et pour autant qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour leur premier exercice, ces Sociétés répondront aux critères précités.

Le gérant devra néanmoins, à la demande d'un ou plusieurs associés, convoquer

l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a la faculté d'exercer les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Au cas où, en application du quatrième paragraphe de cette disposition, aucun commissaire n'a été nommé, ce fait est mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier en vertu des lois sur les Sociétés commerciales.

ASSEMBLEES GENERALES : Il est tenu une Assemblée Générale annuelle, chaque année le dernier samedi du mois de juin à dix-huit heures, soit au Siège Social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'Assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Si la Société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la Loi à l'Assemblée Générale, sans délégation possible.

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Réservé Volet B - Suite

au EXERCICE SOCIAL : L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se

.Moniteur termine le trente et un décembre.

belge

Le premier exercice social s'étendra du premier octobre deux mille dix au trente et un décembre deux mille onze.

A Ja fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.

Dans les trente jours de l'approbation par l'Assemblée Générale des comptes annuels, le gérant dépose à la Banque Nationale de Belgique, les documents énumérés aux articles 98 à 100 du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Et immédiatement après la constitution de la Société, l'Assemblée Générale s'est réunie et a pris les résolutions suivantes :

1. Nomination des co-gérants :

L'Assemblée décide de nommer aux fonctions de gérants de la Société, Madame Laurence PLAT-KUTNOWSKA et Monsieur Marc OLESNICKI , tous deux prénommés, qui acceptent.

La durée des mandats est de six (6) années consécutives et renouvelable.

Ils peuvent chacun engager, seul, valablement la société pour tout engagement inférieur à vingt-cinq mille euros. Pour les engagements supérieurs, la signature conjointe des gérants sera nécessaire.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Les rémunérations sont à titre onéreux.

2. Commissaire :

Les associés déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la Société répond aux critères énoncés aux articles 93 á 99 du Code des Sociétés. En conséquence, l'Assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

3. Première Assemblée Générale :

La première Assemblée Générale annuelle aura lieu le dernier samedi du mois de juin deux mille douze.

4. Premier exercice social :

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mil onze. Il est censé avoir pris cours le premier octobre deux mil dix.

5. Pouvoirs :

Tous pouvoirs sont donnés aux gérants pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier VANDENBROUCKE, notaire.

Déposés en même temps :

- expédition du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OLAMY CARE

Adresse
RUE JONET 141 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne