OLEA

Association sans but lucratif


Dénomination : OLEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.838.479

Publication

24/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ne' d'entreprise : O S q (719

Dénomination

(en entier) : ASBL OLEA

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 118,RUE JEAN FRIOT 6180 COURCELLES

Obietdel'acte: C 0/vSTiTurío

Fondateurs

- Raffin Romina

Rue Jean Friot, 118

6180 Courcelles

- Lauvaux Stéphane

Rue Jean Friot, 118

6180 Courcelles

Structure du Conseil d'Administration

Présidente : Raffin Romina

Vice-président : Lauvaux Stéphane

Secrétaire : Zaprzalka Stéphanie

Trésorier : Raffin Damien

L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration composé de 4 administrateurs membres de ('ASBL.

Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président. La réunion se tient au

siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de

l'ASBL.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est

présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, le président

statuera en faveur de l'une ou l'autre partie.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un des membres effectifs de l'Association. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

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Dénomination

L'ASBL est dénommée Olea.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège,

Siège

Le siège de lASBL est sis à la rue Jean Friot, 118 6180 Courcelles, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de tangue française et de s'acquitter des formalités de publication requises.

Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Buts

-Apporter une aide financière et humaine à lASBL JCM Togo : créer des partenariats entre écoles belges et togolaises afin de distribuer le savoir et s'enrichir mutuellement, apporter des fonds afin de créer ou de reconstruire des écoles et des orphelinats, sensibiliser les personnes pensionnées au fait qu'elles sont toujours utiles en leur proposant un voyage au Togo afin qu'ils puissent faire profiter des personnes en difficultés de leur expérience, envoyer du matériel scolaire tel que des livres d'exercices, de lecture et d'écriture,

-Redynamiser le quotidien des résidents de maisons de retraites : la beauté et l'estime de soi étant des besoins fondamentaux pour toutes personnes vivantes, offrir la possibilité aux résidents de maisons de retraite, souvent cloisonnés dans leur solitude, de bénéficier de soins tels que la coiffure et le maquillage leur permettant de les revaloriser et leur donner une belle image d'eux-mêmes.

Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de !'ASBL figurent notamment

Soupers, spectacles, expositions, écoute attentive, partenariat entre écoles, soins de mise en beauté (coiffure et maquillage), organisation de récoltes de fonds, campagne de sensibilisation.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Cotisation

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 40 euros.

Membres effectifs

Admission

L'ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité absolue / à la majorité des 213 des membres présents ou représentés. De plus, pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante

- être âgé de plus de 18 ans

Démission

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration,

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Moniteur

belge

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Volet B - Sure

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandés

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux Assemblées Générales consécutives sans justificatifs

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

- La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés;

- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

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Coordonnées
OLEA

Adresse
RUE JEAN FRIOT 118 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne