OLYMPIC 2012

Dénomination : OLYMPIC 2012

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 847.978.849

Publication

07/01/2013

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Moniteur

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Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 4 DEC. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0847978849

D�nomination

(en entier) : OLYMPIC 2012

Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge : Rue Neuve 75A � 6061 Montignies-sur-Sambre

�blet de Pacte : modification des statuts

Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des associ�s tenue au si�ge social en date du 05 septembre 2012 � 20 heures

La r�union est ouverte sous la Pr�sidence de Monsieur Ramazan Arikan, G�rant.

Le Pr�sident d�clare et l'assembl�e constate que tous les associ�s repr�sentant l'int�gralit� du capital social sont pr�sents, ou repr�sent�s, et qu'il n'est pas n�cessaire de donner plus ample justification des convocations � la r�union de ce jour, l'assembl�e �tant en nombre pour d�lib�rer et voter valablement sur les diff�rents points de l'ordre du jour.

Le Pr�sident donne lecture de l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1.modification des statuts

DELIBERATIONS - RESOLUTIONS

Apr�s discussion, l'assembl�e, � l'unanimit� des voix :

1.d�cide l'ajout d'un article relatif au d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique du sportive, aux statuts publi�s au Moniteur belge en date du 2210812012, sous la r�f�rence 014497 :

Article 22

D�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise lutte contre le dopage et respect,

des imp�ratifs de sant� dans la pratique du sportive ;

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la

Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage. Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi:

qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans

1� le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substance et moyens dopants

2� la liste des substances et moyens interdits

30 les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

L'ordre du jour �tant �puis�, la r�union est lev�e � 20 heures trente.

Les membres du bureau signent le proc�s-verbal

Ramazan ARIKAN Monsieur Adem SAHIN

G�rant G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : OLYMPIC 2012

Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge : Rue Neuve 75 A , 6061 Montignies-sur-Sambre

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En date du 08 ao�t 2012 a �t� constitu� la soci�t� OLYMPIC 2012 SNC Entre les soussign�s

1) Monsieur ARIKAN Ramazan, c�libataire, n� le 11 octobre 1978, belge, r�sidant rue Ali Autome 2 � 6030

Marchienne-Au-Pont, d'une part ;

et

2) Monsieur SAH1N Adem, mari�, n� � Charleroi le 23 juin 1977, r�sidant rue de Bruxelles 1 � 6142 Fontaine-L'Ev�que, d'autre part.

Il est constitu� ce jour, par acte sous seing priv� du 08 ao�t 2012, une soci�t� en nom collectif dont les statuts sont arr�t�s ci-apr�s.

RAISON SOCIALE - OBJET - DUREE.

Article 1

Les comparants constituent entre eux une soci�t� en nom collectif sous la d�nomination sociale � OLYMPIC

2012�

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, rue Neuve 75a ; le si�ge social pourra �tre

transf�r� par simple d�cision du g�rant,

Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte:

I. Activit�s sp�cifiques

N de promouvoir et d'encourager la pratique du football sous toutes ses formes, a) Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment par l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition, la transformation, le leasing de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, business seats, loges et par la mise en place de toute technique de merchandising.

b) La soci�t� peut organiser des stages didactiques bas�s sur la pratique du football.

Il. Activit�s g�n�rales en relation avec la pratique du football

N l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non.

B/ l'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d'op�rations commerciales et financi�res, � l'exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi � des banques de d�p�t, � des d�positaires � court terme, � des caisses d'�pargne, � des" soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mod 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Vol L . : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

C/ donner des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration g�n�rale.

DI assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur,

EI d�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes.

F/ la prestation de services administratifs et informatiques.

GI l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial. HI fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

1I la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, fa prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.

JI la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et � des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res exist�ntes ou � constituer.

Ces activit�s g�n�rales �num�r�es au pr�sent point Il ne font partie de l'objet social de la soci�t� que pour autant qu'elles soient directement ou indirectement li�es � la pratique du football sous toutes ses formes.

Ili. Dispositions particuli�res:

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui sont directement ou indirectement li�es � son objet social ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des entreprises, � des associations ou � des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la r�alisation de l'ensemble ou d'une partie de son objet social. L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui, de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social. La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social � souscrire est fix� � quatre cents euros (400 Euros). Il est divis� en 100 parts sociales

sans d�signation de valeur nominale, donnant chacun droit � une part �gale du capital.

Ces parts appartiennent aux associ�s dans les proportions suivantes

1) Monsieur Ramazan ARIKAN : � concurrence de cinquante parts sociales, soit la moiti� du capital ,

2) Monsieur Adem SARIN ; � concurrence de cinquante parts sociales, soit la moiti� du capital. Ensemble :100 (cent) parts sociales ou la totalit� du capital.

Le capital souscrit sera totalement lib�r� par apport en num�raire, Chaque associ� lib�rant 200,00 Euros,

Article 6

Les parts sociales sont indivisibles,

S'il y a plusieurs propri�taires pour une part, la g�rance peut suspendre l'exercice du droit de vote y aff�rent, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part.

Article 7

Chaque associ� peut faire des avances de fonds � la soci�t� ; ces avances peuvent porter int�r�t au taux pratiqu� par fa Banque Nationale de Belgique, pour l'escompte des traites accept�es � nonante jours et domicili�es en Banque.

RETRAIT D'UN ASSOCIE - CESSION DE PARTS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8

� 1 er. - Aucun associ� ne peut se retirer de la soci�t�, ni c�der tout ou partie de ses parts, ni s'associer �

une tierce personne relativement � ses parts, sans le consentement expr�s et unanime des autres associ�s.

� 2. - Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort de tout ou partie de leur participation pourront se faire librement de l'un � l'autre associ�.

GERANCE

Article 9

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Monsieur Ramazan ARIKAN et Monsieur Adem SARIN sont nomm�s g�rants de la soci�t�.

En cons�quence, ils ont la signature sociale et peuvent accomplir seul tous actes d'administration et de disposition dans le cadre de l'objet social.

R�gles sp�cifiques li�es � l' U.R.B.S.F.A.

En application de l'article 306, num�ro 22 du r�glement f�d�ral de r�U.R.B.S.F.A.�, version 2010/2011, la soci�t� ins�re les r�gles suivantes dans ses statuts et ce, en sa qualit� de membre de l'�U.R.B.S.F.A.�,

A.- Qualit� de membre de l'U.R.B.S.F.A.

La soci�t� s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de �l'U.R.B.S.FA�, de la �FIFA� et de �l'UEFA�. Toute stipulation des pr�sents statuts qui serait contraire au r�glement de �l'U.R.B.S.F.A.,� de la �FIFA� et de l' �UEFA�, est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. La soci�t� s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

B- Droit de vote

Seuls les actionnaires de la soci�t� disposent du droit ce vote en �assembl�e g�n�rale du club�.

C-Arbitrages

Tous les litiges relatifs � la gestion du �club de football g�r� par la soci�t�� surgissant au sein de celui-ci et d�coulant de l'application du pr�sent r�glement sont tranch�s, apr�s ��puisement de la proc�dure statutaire�, par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la �Commission Juridique�.

Tout litige arbitral comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la �FIFA� et relatif aux statuts, aux r�glements, aux directives de la �FIFA�, sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la �FIFA�, sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

- Modification des pr�sents statuts

Chaque modification aux pr�sents statuts doit �tre notifi�e au �Procureur f�d�ral� par les bons soins du

pr�sident du conseil d'administration de la soci�t� afin d'�tre homologu�e par la �Commission de Contr�le�.

D�finitions de termes utilis�s � l'article 39

Par �U.R.B.S.F A �, il y a lieu d'entendre l'Union Royal Belge des Soci�t�s de Football-Association.

Par �FIFA�, il y a lieu d'entendre la F�d�ration Internationale de Football Association.

Par �UEFA�. il y a lieu d'entendre l'Union des Associations Europ�ennes de Football.

Par �assembl�e g�n�rale du club�, il y a lieu d'entendre l'assembl�e g�n�rale de la soci�t�.

Par �pr�sent r�glement�, il y a lieu d'entendre le r�glement f�d�ral de l'U.R.B.S.FA, version 201012011,

Par �club de football g�r� par la soci�t��, il y a lieu d'entendre le ROYAL OLYMPIC CLUB DE

CHARLEROI-MARCHIENNE en abr�g� R.O.C.C.M. (matricule 246),

Par ��puisement de la proc�dure statutaire�, il y a lieu d'entendre l'�puisement de tout recours ou

proc�dure Oudiciaire ou non) vis-�-vis de l'U.R.B.S.F.A. li� � l'une ou l'autre r�gle des pr�sents statuts,

Par �Commission Juridique�, il y a lieu d'entendre la commission institu�e en application de l'article 248 du

r�glement f�d�ral de !'U.R.B.S.F.A, version 2010/2011.

Par �Procureur f�d�ral�, il y a lieu d'entendre le Parquet UB (c'est-�-dire de l'Union Belge) institu� en

application de l'article 242 du r�glement f�d�ral de l'U.R.B.S.F.A., version 2010/2011,

Par �Commission de Contr�le�, il y a lieu d'entendre la commission institu�e en application de l'article 244

du r�glement f�d�ra! de l'U.R.B.S.F.A., version 201012011,

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Article 10

Ce mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire prise ult�rieurement par l'assembl�e g�n�rale.

Article 11

Chaque associ� est investi d'un pouvoir de surveillance et de contr�le illimit� des affaires de la soci�t�.

ASS~MBLEES GENERALES

Article 12

� 1er. - L'assembl�e g�n�rale des associ�s, repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions

r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la comp�tence de l'assembl�e

" la nomination d'un nouveau g�rant ;

" l'approbation des comptes annuels ;

" la d�charge de leur gestion aux g�rants ;

" les modifications des statuts.

� 2. - L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e chaque fois que Pint�r�t social l'exige ou que deux

associ�s le demandent.

Elle est convoqu�e par les g�rants.

� 3. - Les convocations se font par lettre ou courriel contenant l'ordre du jour, adress�e � chaque associ� au moins huit jours � l'avance.

Sont valablement constitu�es les assembl�es pour lesquelles les convocations ont �t� r�guli�rement faites de m�me que les assembl�es auxquelles tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s alors m�me que les convocations n'auraient pas �t� faites.

� 4. - Toute assembl�e est pr�sid�e par le(s) g�rant(s).

� 5. - Chaque part sociale donne droit � une voix ; en cons�quence, chaque associ� dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de parts qu'il poss�de, sans limitation.

� 6. - Sauf disposition l�gale contraire, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel que soit le nombre d'associ�s pr�sents ou repr�sent�s ou le nombre de parts qu'ils poss�dent.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

Article 13

L'exercice social court du premier janvier au 31 d�cembre. Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les �critures

sont arr�t�es et les comptes annuels seront �tablis par le(s) g�rant(s).

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2013.

Les comptes annuels sont soumis � l'assembl�e g�n�rale le S�me vendredi de mai � 20 heures de chaque ann�e et pour la premi�re fois, le 16 mai 2014.

Article 14

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et amortissements, constitue le b�n�fice net.

L'assembl�e d�cide � la majorit� simple de l'affectation � donner � ce b�n�fice.

DISSOLUTION

Article 15

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ� ou du g�rant.

En cas de perte de la moiti� du capital et, apr�s absorption de toutes les r�serves, la soci�t� pourra �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� des voix.

Article 16

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins

d'un liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

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Article 17

En cas de liquidation, l'actif net de la soci�t�, apr�s apurement de toutes les charges, sera r�parti entre tes

associ�s dans la proportion de leurs parts dans la soci�t�,

DECES D'UN ASSOCIE

Article 18

� 1er. - En cas de d�c�s d'un associ�, les h�ritiers, l�gataires ou attributaires de ses parts pourront devenir

associ�s avec l'agr�ment des associ�s survivants,

Cependant, cet agr�ment n'est pas requis pour les transmissions � cause de mort dans les cas pr�vus � l'article 8 � 2 ci-dessus,

L'agr�ment doit �tre demand� par lettre recommand�e adress� au g�rant dans les six mois du d�c�s et la g�rance est tenue d'en informer, sans d�lai, les associ�s.

L'agr�ment devra �tre donn� par la moiti� des associ�s poss�dant les deux-tiers du capital et ce, dans le mois de la demande.

A d�faut de s'�tre prononc�s dans ce d�lai, les associ�s seront cens�s refuser leur agr�ment. La d�cision des associ�s est signifi�e au plus t�t aux int�ress�s par le g�rant.

A d�faut de demande d'agr�ment dans le d�lai ci-dessus, les ayant-droit seront cens�s renoncer � devenir associ�s et ils auront droit au rachat de leurs parts comme pr�vu ci-apr�s.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment,

En tout cas, si l'agr�ment n'est pas demand� dans le d�lai prescrit, tes associ�s survivants ont d'office le droit de racheter les parts sociales de l'associ� d�c�d� pour lesquelles cette formalit� n'aurait pas �t� accomplie.

Le g�rant est tenu d'informer imm�diatement chaque associ� du r�sultat de la proc�dure pr�vue au pr�sent paragraphe relative � l'agr�ment des nouveaux associ�s ou au rachat des parts.

� 2. - Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre parties, le prix de rachat des parts sera d�termin� prorata liberationis, d'apr�s les chiffres de l'actif net r�sultant, apr�s r�partition, du dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachats

Le montant ainsi obtenu, diminu� le cas �ch�ant de la partie du capital et des r�serves qui auraient �t� rembours�es depuis la cl�ture du dernier bilan, repr�sentera la valeur globale des parts et le prix de rachat d'une part sera �gal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.

Dans les deux mois de la date du d�c�s, le g�rant �tablira le prix de cession comme indiqu� ci-dessus et la communiquera avant l'expiration de ce d�lai, � chaque associ�.

A moins d'accord diff�rent entre les associ�s, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata

de leur participation dans te capital comme si la participation � racheter n'avait pas exist�.

Les parts sociales rachet�es seront incessibles jusqu'au paiement int�gral du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans les six mois suivant l'expiration du d�lai dont il est question au troisi�me alin�a du � 1er du pr�sent article, les ayants droit des parts transmises seront en droit de demander ta dissolution anticip�e de la soci�t�.

Article 19

Monsieur Ramazan ARIKAN et monsieur Adem SAHIN auront le pouvoir conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de fa soci�t� en formation, ici constitu�e, et ce depuis le vingt juin deux mille douze.

Article 20

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement faites.

1.

A

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

i

Article 21

Toutes contestations pouvant survenir entre parties au sujet de l'ex�cution ou de l'interpr�tation des pr�sents statuts seront soumises � l'arbitrage.

Les parties d�signeront un arbitre.

Faute d'accord sur le choix de celui-ci, sa d�signation sera faite par le Pr�sident du Tribunal de commerce du ressort du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'arbitre devra statuer dans les deux mois de l'acceptation de sa mission.

Fait en autant d'exemplaires que de parties, plus une destin�e � l'enregistrement, chaque partie reconnaissant avoir re�u un exemplaire.

Fait � Montignies-Sur-Sambre, le 08 ao�t 2012

Monsieur Ramazan ARIKAN Monsieur Adem SAHIN

G�rant G�rant

Coordonnées
OLYMPIC 2012

Adresse
RUE NEUVE 75 A 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

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Coordonnées OLYMPIC 2012

Coordonnées
OLYMPIC 2012