OLYMPIC TOURNAI TEMPLEUVE, EN ABREGE : OTT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. OLYMPIC TOURNAI TEMPLEUVE, EN ABREGE : OTT
Dénomination : OLYMPIC TOURNAI TEMPLEUVE, EN ABREGE : OTT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.000.609

Publication

15/09/2011
ÿþ I Il Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : OLYMPIC TOURNAI TEMPLEUVE

(en abrégé) : OTT

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Vintelle 6 à 7620 JOLLAIN

Objet de l'acte : Acte de constitution du 31/0812011

TITRE I  Dénomination, siège, affiliation, objet, durée

Art. ler L'association sportive prend la dénomination de « OLYMPIC TOURNAI TEMPLEUVE », en abrégé

OTT

Art. 2 L'OTT est affilié à l'AIF-FRBVB (Association Interprovinciale Francophone de Volley-ball)

Art. 3 Son siège est établi à 7620 JOLLAIN, Rue de la Vintelle 6, dans l'arrondissement judiciaire de

Tournai.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Art. 4 L'association a pour but :

La promotion et l'organisation de la pratique du sport en général et du Volley-ball en particulier.

Art. 5 L'association a pour objet :

L'organisation d'activités liées à la pratique du Volley-ball, de cours, de compétition, de formation, ... Ellë'

peut poser et faire tous actes et opérations se rapportant directement ou indirectement à son but.

Art. 6 Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe

Art. 7 La durée de l'association est illimitée. L'association peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il  Associés, admission, sorties, cotisations

Art. 8 L'association se compose de trois membres au minimum et de trois catégories de membres

1.Les membres effectifs qui sont obligatoirement majeurs et affiliés à l'AIF-FRBVB comme joueur ou non joueur. Toute personne qui désire être membre effectif du club doit en faire la demande écrite au Comité. Celui-ci analysera la demande, l'acceptera ou la refusera sans qu'il soit nécessairement obliger de justifier son refus.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlement de l'association.

2.Les membres d'honneur. Ce titre est accordé, par le comité, aux personnes non affiliées qui par leur. situation ou leurs actes ont rendu ou pourront rendre des services importants à l'association. Ces membres. seront désignés comme tel par le Comité et n'ont pas de voix délibératives au sein de l'Assemblée générale.

3.Les membres adhérents qui sont affiliés à l'AIF-FRBVB comme joueur. Ces membres n'ont pas de voix délibératives au sein de l'Assemblée générale.

Art. 9 Les agréations, nominations et radiations des membres sont du ressort de l'Assemblée générale de l'association dont la décision ne devra pas être motivée, sera souveraine et sans appel.

La radiation est proposée par le Comité pour un membre qui :

-Soit se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois ou aux statuts et règlement d'ordre intérieur du club,

-Soit qui par son comportement aurait porté atteinte au crédit ou au renom du club ou d'un de ces membres, -Soit ne respecterait pas les directives de travail imposé par le Comité.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin à la: majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Comité peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Comité à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Durant la période de suspension, les droits du membre effectif sont suspendus.

Art. 10 Les membres effectifs, d'honneur et adhérents s'engagent à respecter les statuts et le règlement: d'ordre intérieur dont ils sont censés avoir pris connaissance. Ils doivent contribuer_par_tous les moyens à la_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOU 2.2

prospérité et à la renommée du club. Aucun membre ne pourra jouer sous les couleurs d'un autre club sans

l'assentiment du Comité, sous peine de sanction.

Art. 11 Les membres effectifs peuvent poser leur candidature à un poste vacant au sein du Comité.

TITRE III - Cotisations

Art. 12 Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le

Comité d'après les nécessités du club. Celles-ci ne pourront être supérieures à cinq cent euros.

En outre est réputé démissionnaire, le membre effectif ou membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui

lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

TITRE IV  Le conseil d'administration

Art. 13 L'association est administrée par un conseil qui portera le nom de Comité. Il est composé de trois membres effectifs au moins et de 7 membres maximum, nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple.

Art. 14 Les statuts déterminent les principes de gestion auxquels sont soumis les membres du Comité. Ce dernier tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art. 15 Le Comité choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Trésorier et peut élire parmi ceux-ci un Vice Président qui en l'absence du Président remplira les fonctions de celui-ci.

Art. 16 Le comité se réunit sur convocation du Président et/ou du secrétaire, au moins une fois par an et en toute occasion si la majorité des administrateurs le juge nécessaire. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Quand il y a parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire.

Chaque administrateur peut, par procuration, se faire représenter à une réunion par un autre administrateur. Art. 17 Le comité a la faculté de se compléter en cours de session si des places sont devenues vacantes. La désignation de membre coopté doit être ratifiée par l'Assemblée générale suivante.

Pouvoirs dévolus au Comité

Art. 18 Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.

Il a spécialement pour mission

1.D'assurer la bonne gestion de l'association,

2.De constituer les commissions qui s'avèrent nécessaires,

3.D'accepter, refuser, sans qu'il soit nécessairement obligé de justifier son refus, les demandes d'affiliation à l'association,

4.De prononcer la radiation des membres.

Le comité recrute, le cas échéant, le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association.

Art. 19 Le Comité e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Comité.

La gestion journalière

Art. 20 Le comité peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'avantage de la signature y afférent, plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il fixe les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement (en collège).

Art.21 Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Art. 22 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de six ans maximum.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

L'action en justice

Art. 23 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par

le comité, poursuites et diligences de son Président ou d'un administrateur à ce délégué.

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La représentation

Art. 24 L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire ou le trésorier agissant individuellement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées, sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Art. 25 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de six ans maximum. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

L'administrateur révoqué, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout administrateur est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Secrétaire du Comité.

Art. 26 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art. 27 L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion, qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V  L'Assemblée générale

Art. 28 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs majeurs, d'honneur et adhérents.

Elle est présidée par le Président du Comité. Seuls les membres effectifs majeurs ont le droit de vote.

Art. 29 Les Assemblées générales se tiennent comme suit :

1.L'assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier semestre de l'exercice social,

2.L'Assemblée générale extraordinaire, sur convocation du Comité

Assemblée générale ordinaire

Art. 30 L'assemblée générale ordinaire exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-Les modifications aux statuts : Toutes les propositions de modifications aux statuts devront être présentées

par écrit au Comité, qui décide de l'opportunité de la soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale. Par

contre, si cette proposition est présentée par au moins dix membres, elle doit obligatoirement être soumise à

l'approbation de l'Assemblée Générale.

-La nomination, la révocation des administrateurs

-La décharge à octroyer aux administrateurs

-L'approbation des comptes et budget, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

-La dissolution volontaire de l'association

-L'exclusion des membres

-La transformation de l'association en société à finalité sociale

Art. 31 Elle se réunit au minimum une fois l'an, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de

l'exercice social.

Elle est convoquée par le Comité par lettre ordinaire, adressée à chaque membre effectif majeur, d'honneur

et adhérents, quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et

ordre du jour de la réunion.

Chaque membre effectif majeur dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par tout autre membre

effectif majeur, en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule

procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de

l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Toutefois, toute modification du siège social ou de la dénomination de !'ASBL doit être approuvée par

l'Assemblée générale à la double majorité des deux tiers :

-2/3 des membres doivent être présents ou représentés

-2/3 des voix exprimées doivent être positives

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou les modifications

des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Les décisions de l'Assemblée générale sont actées dans des procès verbaux, signées par le Président, le

Secrétaire et consignés dans un registre spécial, conservés au siège de l'Association, où les membres peuvent

en prendre connaissance librement.

Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des

administrateurs sont déposées au greffe du tribunal.

Assemblée générale extraordinaire

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MOD 2.2

Art. 32 Les membres effectifs majeurs qui réunissent au moins un cinquième de la totalité des membres effectifs majeurs peuvent provoquer la convocation d'une assemblée générale. La motivation devra être adressée au Comité qui convoquera.

Art. 33 Les membres effectifs majeurs sont convoqués aux assemblées par le Président ou le Secrétaire du Comité dans tous les cas prévus par les statuts.

Art. 34 Lorsqu'une résolution aura été prise par l'Assemblée générale sans que la moitié des membres soient présents ou représentés, le Comité aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire annuelle. Dans ce cas, la décision sera définitive, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VI  Dissolution, liquidation

Art. 35 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation, à une fin désintéressée, se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute à été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivi d'une Assemblée générale des membres effectifs convoqués aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

TITRE VII  Dispositions diverses

Budgets, comptes, règlement d'ordre intérieur

Art. 36 L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Art. 37 L'exercice social commence le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin. Chaque année, dans le courant du premier semestre de l'exercice social, sont établis par le comité le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. Ils sont tenus et, le cas échéant publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 38 Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes seront déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 39 Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire, ce dernier, membre de l'Institut des Reviseurs d'entreprises, sera nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de son mandat est fixée à trois ans. Le(s) commissaire(s) ne peut(vent) être révoqué(s), en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour un juste motif.

Art. 40 Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaire(s) désigné(s) conformément à l'article 50, ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres de l'association.

Art. 41 En complément des statuts, le Comité pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers/ à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Transfert

Art, 42 Les demandes de transfert devront être adressées au Secrétaire selon les modalités reprises dans les statuts de l'AIF-FRBVB.

Art. 43 Par son affiliation à l'AIF-FRBVB, l'OLYMPIC TOURNAI TEMPLEUVE admet sans restriction les statuts et règlement de la dite Fédération.

Droit Commun

Art. 44 Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un. En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles ii ne serait pas licitement dérogé, seront réputées inscrites dans les présents Statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi seront censées non écrites.

Art. 45 Tous les cas non prévus par les présents Statuts sont réglés par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII  Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Art. 46 Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 47 L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 48 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité clé ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de , l'organisation.

Art. 49 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.1'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 50 L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurances conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurances dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes à représenter l'association.

-L'exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce premier septembre 2011. Pour se clôturer le 30

juin 2012. "

-Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 31 août 2011 -Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-CAPELLE Jean-Luc, Clos de Fléquières 20 à 7503 FROYENNES, 660707 135 23 -BALDEWIJNS François, Avenue du Stade 19 à 7640 ANTOING, 500409 001 31 -LANNOIJE Jean-Luc, Rue de la Vintelle 6 à 7620 JOLLAIN, 640711 135 55 -GRULOIS Dimitri, Rue Saucelies 17 à 7532 THIMOUGIES, 730926 419 09 -DUFOUR François, Chaussée de Douai 203 à 7500 TOURNAI, 750607 343 94

-DESMEDT Christian, Rue Duquenne 21 à 7620 WEZ, 570625 155 43

-LEFEBVRE William, Rue du Viaduc 96 bt 21 à 7500 TOURNAI, 820802 395 32

Qui acceptent ce mandat

-Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : CAPELLE Jean-Luc

Vice-président : BALDEWIJNS François

Secrétaire : LANNOIJE Jean-Luc

Trésorier : LEFEBVRE William

Personnes habilitées à représenter l'association : DUFOUR François, GRULOIS Dimitri

LE PRESIDENT

CAPELLE JEAN-LUC

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
OLYMPIC TOURNAI TEMPLEUVE, EN ABREGE : OTT

Adresse
RUE DE LA VINTELLE 6 7620 JOLLAIN-MERLIN

Code postal : 7620
Localité : Jollain-Merlin
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne