ON N'EST PAS QUE ...

Association sans but lucratif


Dénomination : ON N'EST PAS QUE ...
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.707.664

Publication

08/04/2013
ÿþMOD 22



Wo[[le Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

beige

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Tribunal de Commerce de Tournai

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V~Ld.~lti n~.1,. ~_FA~ N° d'entreprise : 0500707664

Dénomination On n'est pas que ... ASBL

(en entier)

1 54671+

d'dosé au greffe le J1ViDF

11a et.

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du rouvroir 20 boîte A 7610 Rumes

Objet de l'acte : Complément constitution

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

ON N'EST PAS QUE ...

à Ruines, rue du Rouvroir 20A_

CONS1T1VTION -NOMINATIONS

Les soussignés,

" Pratt Dominique. éducateur, rue du Rouvroir 20A; 7610 Ruines; RN 76062238313

" Berton Céline, clerc de notaire; rue des chasses 6; 7618 Taintignies; RN 80011836605

" De PauwGuillaume, éducateur, rue Alphonse Lenoir 6; 7900 Grandmefz RN 80021403377

" Dequeme Sonia, chaussée romaine 126, 7500 Ere RN 70012807280

" Cambier Simon, étudiant, bd Eisenhower 121, 7500 Tournai RN 93101225154

" Huys Delphine, éducatrice rue du Rouvroir 20A; 7610 Rumes RN 81065024417

" Scholart Jonathan, aide comptable, rue ca mille depinoy 56.7520 templeuve RN 77070139379

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A9L) conformément la loi du 27 juin 1921, felle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I - DINOMINATION- STEGE SOCIAL- DUREZ

ARTICLE 1. Dénomination

L'association est dénommée , " ON N'EST PAS QUE ...

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie

immédiatement des mots -association sans but lucratif' ou - ASBL

ARTICLE 2. Siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à L'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

lJD7~r, - sL:je " - - - - .. . , µ .. . MDD 2,2

Son siège social est établi à 7610 Rumes. rue du Rouvroir 20A et est donc situé dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

b peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modifications aux statuts, publiée aux Annexes au

Moniteur belge.

ARTICLE 3 , Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II -BILT

ARTICLE 4 . But

L'association e pour but L'aide aux personnes moins valides et à leurs proches, ainsi que ln promotion de L'intégration des moins valides dans la

société, quelles qu'en soient les origines, et notamment

" Susciter la réflexion du citoyen et des autorités à travers des actions de sensibilisation aux conditions de vie des personnes présentant un handicap et de Ieursproches;

" Sensibiliser les plus jeunes aux situations de handicap ;

" Organiser des événements sportifs, festifs ou culturels, réunissant valides et moins valides, afin de rapprocher les points de vue et de favoriser la

compréhension mutuelle;

Constituer un soutien et un relais pour Ies personnes moins valides ou leurs proches en organisant des groupes de discussion, des tables rondes ou des

conférences afin de permettre à chacun d'exprimer son ressenti, de trouver des réponses à ses questionnements ou de trouver des solutions aux

problèmes.

L'association peut faire tous actes et actions quelconques se rattachant directement ou indirectement. en tout ou en partie, à ce but, au pouvant en

' amener le développement ou en faciliter la réalisation, etnotamment.

Organiser tout service, toute action, toute activité généralement quelconque;

Acquérir. exercer ou aliéner à titre gratuit ou onéreux tout droit immobilier ou intellectuel, réel ou personnel, sans aucune restriction;

" Posséder, soit =pleine propriété, soit en jouissance, tout bien meuble ou immeuble et acquérir, aménager ou étendre des locaux affectés au but social;

" Effectuer toute opération financière et même, à litre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires, se livrer ou participer à toute activité ou exploitation rémunératrice, même commerciale;

" Prêter son concours ou s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.

; TTTyE m _ MEMBRES  COTISATIONS

ARTICLE 5 . Membres

L'n v ation est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les

membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par La loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

- les comparants au présent acte;

" tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui examine la rmulideture Iors de sa plus .

prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

ARTICLE 6

Les membres sontlíbres de se retirer à tout moment de L'association en adressant par écrit leur démission eu conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui Iui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux fiers des voix présentes, Lb décision d'exclusion est

souveraine et ne doit pas être motivée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de I'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux

statuts etfou à la loi.

Le suspension et I'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée Ain poste.

La qualité de membre se pend automatiquement par Le décès ou, sil s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, le nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire. suspendu ou exclu. ainsi que Ies héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

liane peuvent réclamer ou requérir. ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 7 . Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle qui peut être différente.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 10 euros.

ARTICLE 8 , Registre des membres

L'association tient un registre des membrés conformément auxsrticles 10 et 26novies, paragraphe Ier de ]aloi du 27 juin 1921.

TITRE IV -.ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou oe la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sionature

Reserve

au

Moniteur

belge

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Moa 22

VJ7 r Fü-suite

L'assemblée générale est composée de tous Ies membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 10 " Pouvoirs  compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui Iui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées sa compétence

1° la modification des statuts,

2° la nomination et la révocation des administrateurs,

3° le nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4° la décharge A octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° le transformation de ?association en société A finalité sociale.

Réservé

au

Moniteur

belge

ARTICLE Il

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Avril.

L'association peut être Munie en assemblée générale extraordinaire A tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième

des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doiventyêtre convoqués.

ARTICLE 12

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre effectif, au moins huit

jours avant l'assemblée, et signé parle secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que I'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation.

ARTICLE 13

Chaque membre affectif a le droit d'assister A l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire lequel est désigné par écrit Chaque membre effectif

ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent de ?association.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusquau quatrième degré, lui-même ne prend pas part d la délibération et ne peut donner procuration.

ARTICLE 14

; L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

De même, toute proposition signée parle cinquième des membres effectifs doit être portée A l'ordre du jour.

ARTICLE 15

L'assemblée générale est présidée parle président du conseil d'administration.

ARTICLE 16

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal A l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises A la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement parla loi ou par les présents

statuts. les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres. l'assemblée vota au scrutin secret

ARTICLE 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association. sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association

en société A finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 2Equalerde le loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 18

" Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par le président et un administrateur. Ce registre ; est conservé eu siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou ; révocation d'administrateur.

TITRE V .-ADMINISTRATION .- CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 19

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres eu moins (et de 15 eu plus, nommés parmi les membres par ?assemblée générale pour '

un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale na pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci '

continuent A exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

En outre, leur mandat expire par décès, démission ou révocation.

La démission s'opère par envoi d'une Iettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

``JDJeS - suite

accomplira les formsilil&s &e publicité requisespsr laloi dans le mois. Les administrateurs sortants sont rééligibles

ARTICLE 2O

En cas de vacance nu cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas Ie mandat de '

(administrateur qu'il remplace.

les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 2I

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

A" RTICLE 22

le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.

A" la demande de deux administrateurs au moins, le président ou le secrétaire est tenu de convoquer le conseil d'administration.

." La convocation nu conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. ,

Elle contient l'ordre du jour.

IT ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou do son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial Les extraits qui doivent être produits et . tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 23 - compétence

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, ingestion et la représentation de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de ressemblée générale.

A" RTICLE 24

In conseil peut déléguer la gestion journalière de lassaciation, avec I'usage de le signature afférente à cette gestion, A un administrateur-délégué choisi parmi

ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou Iappointement

ARTICLE 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, eu nom de lassociation, par le conseil dadministration, sur les

p" oursuites et diligences du président

' ARTICLE 26

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit parle président, soit

par deux administrateurs, Iesquels n'auront pas é justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 27

. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de Ieur mandat Celui-

ci est exercé à titre gratuit

TT1RE VI- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration é rassemblée générale Les modifications à ce règlement seront apportées

par une assemblée générale. statuant à le majorité simple des membres présents ou représentés.

Tfl'RE VR - COMPTES ANNUELS -BUDGET - DECHARGE

" ARTICLE 29

L'" exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

ARTICLE 3O

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent Le bilan, le compte de résultats et, les cas échéant des annexes.

11 mile budget du prochain exercice.

Cheque année, il fixe le jour et l'heure de rassemblée générale conformément aux règles statutaires

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et desbudgets et la décharge aux administrateurs.

, 1TTRBVIB CONTROLE

ARTICLE 31

Sans préjudice de l'article 17, ¢5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat

R exerce ses fonctions à litre gratuit sauf dispositions contraires de lassemblée générale qui fixe en ce cas le montant de sa rémunération.

F" Rtservé

au

Moniteur

beige



MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sinnature

i'

RAservé

au

Moniteur

belge

V~t7~s û - suite MOD 2.2

TITRE IX -DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 32

En cas de dissolution de !'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner d

l'actif net de I'avoir social.

L'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale ou à défaut, par les

liquidateurs.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

TITRE X -DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 88

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée

par la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS FINALES ET1OE1 TRANSr1DIRES

A!instant: les comparants se sont réunies et ont pris les décisions suivantes l unanimité

I. Premier exercice social

Lepremier exercice social commence-1'9.k 2911012012 et se clôturera le Si décembre 2018.

3, Première Assemblée générale annuelle

La première assemblée est fixée ets 2911012012

4. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à 7 ou pourra s'étendre à 15

Sont appelés à ces fonctions

" Praet Dominique, éducateur, rue du rouvroir 20A; 7610 Rumes; RN 76062288313

" Berton céline, clerc de notaire; rue des chasses 6; 7618 Taintignies; RN 8001I836605

" De Deum Guillaume, éducateur, rue Alphonse Lenoir 6; 7900 Grendmetz RN 80021403377

" Duquesne Sonia chaussée romaine 126, 7500 Ere RN 700I2807280

" Gambier Simon, étudiant, bd Eisenhower 121, 7500 Tournai RN 93 10 1225 15 4

" tluys Delphine, éducatrice rue du Rouvroir 20A; 7610 Ruines RN 810630244I7

Scholart Jonathan, aide comptable, rue camille depinoy 56.7520 templeuve RN 77070139379

ici présents et qui acceptent.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge









Les administrateurs ont désigné en qualité da

" président r Praat Dominique

" vice-présidant, De Fauve Guillaume

" trésorier. Scholartjonathan

" secrétaire . Berton Céline '

" Secrétaire adjoint. Cambier Simon

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, Ies comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

4. Reprise des enpgements conclus au nom de l'association en formation

Les membres présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte de l'association durant le temps ,

Oit elle était en formation. savoir depuis le 9/11/2012

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera doue de la personnalité juridique, c'est-à-dire au jour du dépôt des présents statuts

au greffe.

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- Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

13/11/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Association sans but lucratif

on n'est pas que ...

Administrateurs

Praet Dominique, éducateur, rue du rouvroir 20 A 7610 Rumes administrateur

Berton Céline, clercq de notaire , rue des chasses 6 7618 Taintignies administrateur

De Pauw Guillaume, éducateur, rue alphonse lenoir 6 7900 Grandmetz administrateur

Dequesne Sonia, chaussée romaine 126 7500 ERE administrateur

Cambier Simon étudiant, bd eisenhower 121, 7500 Tournai administrateur

Huys delphine, éducatrice rue du rouvroir 20A 7610 Rumes Administrateur

Scholart Jonathan, aide comptable, Rue camille depinoy 56, 7520 Templeuve administrateur

Fonctions:

Président: Praet Dominique

Vice président : De Pauw Guillaume trésorier : Scholart Jonathan Secrétaire: Berton Céline Secrétaire adjoint: Cambier simon

Pour L'asbl On n'est pas que ...

Praet Dominique

Président

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : on n'est pas que ...

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Rouvroir(RS) 20

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305875*

Volet B

0500707664

7610

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rumes

Greffe

Déposé

09-11-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ON N'EST PAS QUE ...

Adresse
RUE DU ROUVROIR 20A 7610 RUMES

Code postal : 7610
Localité : RUMES
Commune : RUMES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne