ONE TEAM GLOBAL BELGIUM, EN ABREGE : OTG BELGIUM

Dénomination : ONE TEAM GLOBAL BELGIUM, EN ABREGE : OTG BELGIUM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.936.729

Publication

27/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS: REGISTRE DES PERSONNES MORALES '

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Greffe

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N� d'entreorise : 0508.936.729

D�nomination

(en entier) : One Team Global Belgium

(en abr�g�): OTG Belgium

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chauss�e du Roi Baudouin 276 - 7030 Saint-Symphorien

Obiet de l'acte: Liquidation - Cl�ture

One Team Global Belgium asbl

Chauss�e du Roi Baudouin 276

7030 Saint-Symphorien

BCE BE0508.936.729

Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 10 f�vrier 2014 ouverte � 18 heures

L'Assembl�e G�n�rale est ouverte sous la Pr�sidence de Madame Inge Vandenberghe N.N.

67.02.17A 74.58.

Conform�ment aux statuts, le quorum de pr�sences est atteint ; de telle sorte qu'il ne faut pas justifier de

l'envoi de convocations.

Pour rappel, l'Ordre du Jour est le suivant

1�) Approbation des comptes 2013;

2�) D�charge aux Administrateurs;

3�) Nomination d'un liquidateur;

40) Approbation de la liquidation avec cl�ture imm�diate ;

50) Divers.

1 �re R�solution :

Les comptes ayant �t� joints � la convocation sont approuv�s � l'unanimit� par l'Assembl�e G�n�rale.

2�me R�solution :

L'assembl�e G�n�rale donne d�charge � Eliane Walckiers, administrateur-d�l�gu�e � la gestion journali�re,

Inge Vandenberghe et Muriel Vanderstocken, administrateurs de l'ASSBL et les remercie pour le travail fourni.

L'assembl�e G�n�rale acte �galement leur d�mission au poste d'administrateurs.

3�me R�solution :

L'Assembl�e G�n�rale accepte la nomination de Madame Jorge Madeira Rosa Maria Gorette domicili�e

Rue du Coin de Terre 6 � 1420 Braine-L'Alleud N.N.74.11.09.093.56

4�me R�solution :

La liquidatrice annonce � l'Assembl�e G�n�rale qui accepte la mise en liquidation de l'ASBL OTG Belgium

ce 10 f�vrier 2014. Etant donn� que l'ASBL ne poss�de plus ni actif ni passif, l'Assembl�e G�n�rale vote

�galement la cl�ture de la liquidation. Le solde du compte bancaire a �t� transf�r� au compte de One Team

Global France dont l'adresse est 1 Rue du Mar�chal Foch 54700 Sarrebourg. Les documents comptables

seront conserv�s pendant 5 ans par le liquidateur � son domicile.

5�me R�solution

N�ant.

L'Assembl�e G�n�rale est cl�tur�e � 19h30

Inge Vandenberghe Muriel Vanderstocken

Pr�sidente Tr�sori�re

Eliane Walcklers Jorge Madeira Rosa Maria Gorette

Administrateru-d�l�gu�e Liquidateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2013

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y~�KC~te4f rot Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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*13010224*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0.7 JAN. 20a

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : One Team Global Belgium

(en abr�g�) : OTG Belgium

Forme juridique : asbl

Si�ge : chauss�e du Roi Baudouin 276 � 7030 Saint-Symphorien

Objet de t'acte ; constitution de rasbi

Les fondateurs soussign�s

1. Inge VANDENBERGHE n�e � Ostende, le 17 f�vrier 1967; NN. 67.02.17.174.58 domicili�e 34 leuvensestraat � 3090 Overrijse

2. Muriel POTIER n�e � Etterbeek, le 12 d�cembre 1955 ; NN.: 55.12.12.342.52 domicili�e 33 zuurbesseblaan � 3090 Overijse

3. Eliane DE GRAVE, n�e � Etterbeek, le 11 septembre 19 ; NN. :41.09.11.032.01 domicili�e 17 chemin des Vieux Amis, � 1320 Lasne

R�unis en assembl�e le 03/12/2012 ont convenu de constituer une association et d'accepter

unanimement � cet effet les statuts suivants.

Article 1. L'association

1.1 Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une identit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement , sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm� ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 f�vrier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

1.2D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e One Team Global Belgium , en abr�g� OTG Belgium.

Cette d�nomination doit figurer sur les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres

pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif �

ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

1.3 Si�ge

Le si�ge de ('ASBL est sis � 7030 Saint-Symphorien, Chauss�e du Roi Baudouin n�276,

dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de la langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publications requises . L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1.4 Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2. But et activit�s

2.1 Buts

L'ASBL a pour but

-l'organisation de manifestations � caract�re informatif, r�serv�es � des personnes physiques ou morales, distributeurs faisant partie du r�seau Nuskin, adh�rentes ou non � l'association ;

-permettre � ses membres d'�changer entre eux ou avec des non membres leur savoir-faire et exp�rience au sein du r�seau concern�.

-La promotion de l'entreprise humanitaire organis�e par Nuskin � savoir Force For Good et Nourish the Children.

2.2 Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'ASBL figurent notamment :

-L'organisation d'�v�nements;

-Des r�unions de sensibilisation, d'information, de formation;

-La r�colte de fonds pour actions humanitaires ;

-La vente de mat�riel d'encadrement, de formation et d'information ;

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. Membres

3.1 Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 associ�s effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s, aux membres

vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations_ Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres

effectifs.

Par ailleurs toute personne physique, ou morale ,ou organisation peut poser sa candidature en qualit� de

membre effectif, pour autant qu'elle adh�re aux objectifs de l'asbl.

Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration

Le CA se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union

suivante � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es. Au moins 50% des

membres du CA seront pr�sent�s � cette r�union.

La d�cision est prise � la majorit� de 75% des membres pr�sents au CA .

Le CA peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit�

de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et

les pr�sents statuts.

3.2 Membres adh�rents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire

aupr�s de ceffe-ci une demande verbale afin de devenir membre adh�rent,

Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts. Ils

s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote.

.3.3 Membres d'Honneur

Toute personne propos�e par un administrateur et approuv�e par le conseil d'administration � l'unanimit�, personne qui, de par ses qualit�s exceptionnelles, est particuli�rement repr�sentative de l'esprit de l'association.

3,4 D�mission et exclusion

Tout membre, effectif, adh�rent ou membre d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant

par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans Je mois du rappel qui Jul

est adress� par simple courrier ou courrier �lectronique;

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentez ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui n'auraient pas pay� leur cotisation.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur fe fonds social de l'association.

3.5 Exclusion de droits sur l'actif

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de f ASBL, etc.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

3.6 Registre :

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

3.7 Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

le conseil d'administration et qui ne peut d�passer deux cent cinquante euros.

Article 4. L'assembl�e g�n�rale.

4.1 L'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

4.2 Observateurs

Des observateurs peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale, avec l'autorisation du pr�sident, sur invitation

d'un membre effectif.

4.3 Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� De modifier les statuts de l'Association ;

2� De nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration ;

3� De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes,

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4� D'exclure un membre ;

5� D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6� De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7' D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8� De prononcer ia dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

l�gales et statutaires en la mati�re ;

9� De d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10� De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire

d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale ;

11� D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

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a

4.-w

Moo 2.2

4.4 R�unions de l'AG. :

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de

l'exercice social �coul� .

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de

l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriels, adress�s B jours au

moins avant la r�union de l'Assembl�e.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port� � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 4.5 Quorum et votes

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�}ib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum deux procurations.

Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par 50% des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, par un scrutin secret,

En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de i'AR du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5.-Administration et repr�sentation

5.1 Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, membres ou non de ('ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour o� le quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e g�n�rale (extra) ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s un appel de candidatures, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le mandat

d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de 5 ans. _,

Il se termine � la cl�ture de l'assembl�e annuelle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement

pourvu � son remplacement.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de

leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

5.2 Conseil d'administration _ r�unions, d�lib�rations et d�cisions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins. II est pr�sid� par l'administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment; sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

1 ,

MDD 2.2

donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. ll peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par tous les administrateurs pr�sents. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003.

5.3 Administration interne -- restrictions

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et te contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Le Conseil d'administration ne peut pas d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de l'ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'administration.

Article 6. Gestion journali�re

La gestion journali�re de ['ASBL sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�es par le CA � une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

Par d�rogation � l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation du CA pour prendre des d�cisions etlou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de ('ASBL dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne les transactions de plus de 5000� , Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�es comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de 1'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration,

La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent ['ASBL en mati�re de gestion journali�re, engagent ['ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Les personnes ayant le pouvoir et la responsabilit� de la signature sont la Tr�sori�re Muriel VANDERSTOCKEN et la d�l�gu�e � la gestion journali�re, Eliane Walckiers; les actes qui engagent !association vis� vis des tiers sont sign�s conjointement par ces deux derni�res.

Article 7. Responsabilit� de l'administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�es par les engagements de ['ASBL.

Envers ['ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journali�re).

Article 8. Contr�le par un commissaire

Tant que ['ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montant limit�s vis�s � l'article 17, �5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que ['ASBL d�passe les montants limit�s, le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat d'une dur�e � d�terminer . La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9. Financement et comptabilit�

9.1 Financement

L'association sera financ�e, entre autre, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,

des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour

soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOq2.2

Volet B - Suite

9.2 Comptabilit�

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mille treize.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 10. Dissolution

L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 4, section 4, des pr�sents statuts,

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 4, section 5, des pr�sents statuts. A partir de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e g�n�rale nomme un liquidateur, dont

elle d�finira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, I'AG d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l'ABRI.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 11 .- R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1. Inge VANDENBERGHE

2. Muriel VANDERSTOCKEN

3. Eliane WALCKIERS

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign�:

1. Inge VANDENBERGHE comme Pr�sidente,

2. Muriel VANDERSTOCKEN comme Tr�sori�re,

3. Eliane WALCKIERS, comme administrateur-d�l�gu�e � la gestion journali�re,

qui acceptent ce mandat.

Les personnes ayant le pouvoir et la responsabilit� de la signature sont la Tr�sori�re Muriel VANDERSTOCKEN et la d�l�gu�e � la gestion journali�re, Eliane Walckiers; les actes qui engagent l'association vis� vis des tiers sont sign�s conjointement par ces deux derni�res.

Fait le 18/12/2012 , � Saint-Symphorien

En deux exemplaires originaux.

Inge VANDENBERGHE

Eliane DE GRAVE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DU ROI BAUDOUIN 276 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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