ONSTAGE, EN ABREGE : OS

Association sans but lucratif


Dénomination : ONSTAGE, EN ABREGE : OS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.597.122

Publication

09/03/2012
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(rn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe ]- 2 7 FEV, 2012

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N° d'entreprise: 04a(13 " 597. )12.2. ~U o la 2. f o2Q1

Dénomination

(en entier) : ONSTAGE

(en abrégé) . OS

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Siège " 44 RUE DES JESUITES 7500 TOURNAI

Oblat de !'acte : CONSTfUTION EN . A DC



TITRE I :DE LA DÉNOMINATION - DU SIÈGE SOCIAL - DE LA DURÉE

Article I - L'association prend pour dénomination "'ONSTAGE", "association sans but lucratif ou asbi". En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «OS asbi ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que l'adresse du siège de l'association ; à défaut, toute personne qui' intervient pour l'association dans un des documents précités peut-être déclaré personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui sont pris par l'association.

Article 2 - Le Siège social de l'association est établi Rue des Jesuites 44 7500 Tournai, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but : la promotion, l'accompagnement professionnel, l'encadrement, la représentation et la production d'artistes et de musiciens ainsi que la production, l'aide à l'organisation et la promotion d'événements culturels et musicaux. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 - L'association a pour objets : la diffusion de projets musicaux en Belgique et à l'étranger, la recherche de lieu de concert, la réalisation de tous documents promotionnels (flyers, affiches, insertions. publicitaires, cd, site internet, dossier de presse, ...), l'édition et la production discographique, la représentation et le management d'artistes et musiciens, la promotion d'artistes et de musiciens, l'exploitation de studio d'enregistrement sonores pour compte propre ou pour compte de tiers, l'organisation et la production d'évènements culturels, la consultance auprès d'organisateurs d'évènements culturels, la gestion et l'exploitation de centres culturels et de salles de concerts,

TITRE III : DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 - L'association se compose de membres effectifs et, éventuellement, de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Mentionner sur la dernière pane du Volet 0 " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Je personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur â trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 12.

Seuls les membres effectifs Jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte, les personnes morales ou physiques admises ultérieurement en cette qualité par l'Assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix présentes et uniquement sur proposition d'un membre effectif.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents :

Les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature à sa plus prochaine réunion. Le conseil d'administration se réserve le droit de désigner un ou plusieurs représentants afin d'analyser les candidatures. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année â compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leurs sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section II : Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à !a poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé â trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.J, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois Assemblées générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d'administration tient au siège de l'association, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, un registre des membres, reprenant les noms, prénoms, domiciles des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont également inscrites dans ce registre. Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement, le registre au siège de l'association.

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Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativeaux engagements de l'association.

TITRE IV: DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lls apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 1 ¬ , ni supérieur à 100 E.

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 .- L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 -11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à fa poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au ncm du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents ne disposent que d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales_

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel [e membre doit convenir de la date et de ['heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins et de douze au plus, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit en outre être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. En conséquence, et par exception à l'alinéa précédent, si le nombre de membres de l'association est réduit à trois, le conseil d'administration devra être composé exclusivement de deux administrateurs.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles,

Article 22 - Si, dans le cours d'un exercice, le mandat d'un ou plusieurs administrateurs devient vacant pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants continuent à constituer le conseil avec tes mêmes pouvoirs que s'il était au complet, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante qui pourvoit aux nominations devenues nécessaires, et ce pour autant que leur nombre reste supérieur aux minima indiqués à l'article 21.

Dans l'hypothèse inverse, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée pour pourvoir à la vacance.

Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couniel avec accusé de réception ou même verbalement,au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se

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tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, fe Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration -- etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles, lls sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège. 11(s) n'aura (rent) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles, lis sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Le président ou, en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 25.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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Volet B - Suite

Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le Jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2010.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si fa vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36-Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale extraordinaire de ce Jour a élu en qualité d'administrateurs

Dufour Benjamin

Verplancke Manuel

Reubrecht Simon

Leclercq Maxime

Gobert Camille

Plus amplement qualifiés qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont désigné en leur sein en qualité de

- Président : Dufour Benjamin

- Trésorier : Verplancke Manuel

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
ONSTAGE, EN ABREGE : OS

Adresse
RUE DES JESUITES 44 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne