OOSTERBOS SCHEEPSWERK

Dénomination : OOSTERBOS SCHEEPSWERK

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 537.561.033

Publication

30/08/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE LE

N� d'entreprise :.� '1'4 , s-G,1 ,

D�nomination

(en entier) : OOSTERBOS Scheepswerk

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RIBUNAL DE COMMERCE D@E`eJRNAI

(en abr�g�) :

Forme juridique :. Soci�te en Commandite Simple

Si�ge : rue d'en Haut 22 - 7906 Gallaix (Leuze-en-Hainnaut

(adresse compl�te)

Oblette) de l'acte :CONSTITUTION Q.�3t2]- p(-} - 3-

Les associ�s

Monsieur OOSTERBOS Darius, n� le 28/11/1970 � Roosendaal (Pays-Bas), registre national n� 701128; 605-05, c�libataire, domicilie � 7906 Gallaix, rue d'en Haut 22, associ� commandit�,

Madame VANDEBUERIE Valerie, n� te 07/04/1972 � Courtrai, registre national n� 720407-148-18, divorc�e, domicilie � 7906 Gallaix, rue d'en Haut 22, associ�e commanditaire,

d�clarent former entre eux une soci�t� suivant ce qui suit :

STATUTS

Article 1 : Forme -D�nomination ; La soci�t� est une soci�t� commerciale ayant adapt� la forme juridique de', soci�t� en commandite simple. Elle est constitu�e sous la d�nomination OOSTERBOS Scheepswerk s.c.s.

Article 2: Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � 7906 Gallaix (Leuze-en-Hainnaut), rue d'en Haut 22. II pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision du g�rant et publication aux annexes du Moniteur Beige.

Art�cle 3: Objet : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, --dans la mesure ou l'exercice de ses activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec, une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s a des conditions d'acc�s d'exercice de la profession ou autres , toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �' (NACEBEL 2008)

- 42.911 - Travaux de dragage ;

- 43.999 - Autres activit�s de construction sp�cialis�es.

- 30,110 - Construction de navires et de structures flottantes;

- 30.120 - Construction de bateaux de plaisance;

- 33.150 - R�paration et maintenance navale;

- 38.310 - D�mant�lement d'�paves;

- 46,140 - Interm�diaires du commerce en machines, �quipements industriels, navires et avions;

- 46.630 - Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le g�nie civil ;

- 46.900 - Commerce de gros non sp�cialis�;

- 50.100 - Transports maritimes et c�tiers de passagers;

- 50.200 - Transports maritimes et c�tiers de fret;

- 50.300 - Transports fluviaux de passagers;

- 50,400 - Transports fluviaux de fret;

- 52.220 - Services auxiliaires des transports par eau;

- 52.290 - Autres services auxiliaires des transports;

- 74.909 - Autres activit�s sp�cialis�es, scientifiques et techniques;

- 77.320 - Location et location-bail de machines et d'�quipements pour la construction;

- 77.340 - Location et location-bail de mat�riels de transport par eau;

- 81.300 - Services d'am�nagement paysager ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

- 43.110 - Travaux de d�molition ;

- 43,120 - Travaux de pr�paration des sites ;

" Elle pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe a la sienne ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�, Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la r�alisation de ces conditions.

Article 4: Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le jour du d�p�t dd l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.

Article 5: Capital : Le capital social, � la date de constitution, est fix� � la somme de neuf mille euros (9.000,00 � ) repr�sent� par nonante (90) parts sociales repr�sentant chacun 1/90-i�me du capital. Chaque acquisition ou transfert de parts sociales fait l'objet d'un enregistrement dans le � Registre des actionnaires �. Ce registre est tenu au si�ge sociale de la soci�t�,

Article 7: Responsabilit� : Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux, dont au moins un est

associ� commandit� et l'Res autre(s) est/sont associ�(s) commanditaire(s).

Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e des engagements de la soci�t�.

Les associ�s commanditaires ne sont responsable des dettes et des pertes de la soci�t� qu'� concurrence

de la part qu'ils ont souscrit dans le capital.

Article 8: Administration - Repr�sentation : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, d�sign�(s) parmi les associ�s commandit�s. La d�signation des g�rants se fait par l'assembl�e g�n�rale, de tous les associ�s, statuant � majorit� simple. Si la soci�t� ne compte qu'un associ� commandit�, l'associ� commandit� exerce automatiquement le mandat de g�rant,

Le g�rant exerce des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�.

Seuls sont exclus de ces pouvoirs, les actes qui sont r�serves par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant. II repr�sente la soci�t� a l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 9: Assembl�e G�n�rale : L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an, le dernier vendredi du mois de mai � 19h00 pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de r�sultats et tes annexes propos�s par l'associ� commandit�, Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Un assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le g�rant si un ou plusieurs associ�s, poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales, en fait la demande.

Article 14 : Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussign�s d�clarent arr�ter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'a partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

2. Premier exercice social : Le premier exercice social commence le 01/01/2013 et se cl�turera le 31/12/2014

3. Reprise d'engagements

-3.A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le 01/0112013 sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment ou la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

-3.B. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) :

- Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du

Volet B - Suite

tribunal comp�tent, les soussign�s d�signent pour mandataire OOSTERBOS Darius, pr�cit�, et lui donnent pouvoir de, pour lui et en son nom; conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, accomplir les actes et prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation, et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tente

DISPOSITIONS GENERALES.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gie l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� n'affecte les autres dispositions statutaires,

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

a) Le nombre de g�rants est fix� a un.

b) Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, OOSTERBOS Darius qui d�clare accepter = son mandat et ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire.

c) Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

PROCURATION

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire donne procuration � VANDEBUERIE Valerie, pr�cit�e, aux fins de:

- la publication et l'enregistrement de l'acte constitutif,

- le d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce,

- l'inscription de la soci�t� dans les registres de la BCE,

- l'affiliation � une caisse sociale,

- la demande d'activation du num�ro de NA,

- tous les autres actes n�cessaires � la r�alisation des actes susmentionn�s.

La procuration de VENDENBUERIE Valerie est limit�e aux actes susmentionn�s et se termine apr�s leurs

accomplissement,

Sign� au verso par: VANDEBUERIE Valerie

OOSTERBOS Darius Associ�e commanditaire

Associ� commandit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet a : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
OOSTERBOS SCHEEPSWERK

Adresse
RUE D'EN HAUT 22 7906 GALLAIX

Code postal : 7906
Localité : Gallaix
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

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Coordonnées OOSTERBOS SCHEEPSWERK

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