OPALINE

Association sans but lucratif


Dénomination : OPALINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.576.885

Publication

23/01/2013
ÿþ f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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TRIBUNAL DE CGUMMI J-<GE - MUNI REGISTRE DES PERSONNES MORALES

I 0 JAN. 2013

N. Greffe

Ne d'entreprise : 0837.576.885

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. OPALINE

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place naufrage 16, 7334 HAUTRAGE

Obiet de l'acte : démission de deux administrateurs, retrait des deux administrateurs de l'association, nomination d'un troisième administrateur

Monsieur Jean-Pol MENU, administrateur et Madame Nathalie DELCROIX, administratrice, ont décidé tous deux en date du 26 Juillet 2012 de cesser d'exercer leur fonction d'administrateur (-trice), et de se retirer de l'association II a été décidé, lors de l'assemblée générale qui s'est tenue en date du 17 septembre 2012, de nommer Pierre DUPRIEZ à la fonction d'administrateur. Benoît Dupriez, administrateur

Mentionner sur [a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2011
ÿþ MOD. 2.2

`tifYOi~a' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

14 OCT. 2011

o Greffe

N' d'entreprise : 0837.576.885

Dénomination : OPALINE

(En entier)

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place d'Hautrage 16, 7334 Hautrage, Belgique

()blet cie i acge : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

Texte :

Extrait de l'assemblée générale du 30 septembre 2011.

L'assemblée est ouverte à 18 heures sous la présidence de Madame Vernier Nathalie Madame la Présidente choisit comme secrétaire Madame Delcroix Nathalie.

L'assemblée choisit comme secrétaires, Messieurs Dupriez Benoît et Menu Jean-Paul.

L'assemblée étant valablement constitutée, l'assemblée peut délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Nomination d'administrateurs

L'assemblée, à l'unanimité décide de nommer en qualité d'administrateurs :

- Madame Vernier Nathalie domiciliée Avenue de la Princesse 8 7322 Ville-Pommeroeul

- Madame Delcroix Nathalie domiciliée Chemin des Rocs 37 7600 Péruwelz

- Monsieur Dupriez Benoît domiciliée Avenue de la Princese 8 7322 Ville-Pommeroeul

- Monsieur Menu Jean-Paul Chemin des Rocs 37 7600 Peruwelz

Les administrateurs sont nommés pour une durée de 6 ans et que les mandats sont exercés gratuitement sauf décision ultérieure.

L'assemblée confirme également que les mandats débutent le jour de la constitution soit le 21 mai 2011.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 19 heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

VERNIER Nahtalie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

15/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N°d'entreorise :0 g31.51 . , 8S

lDérrcmina?'on

(en entier) : - -_ _ OPALINE

(en abrégé) : OPALINE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place d'Hautrage, 16 - 7334 HAUTRAGE

Objet de l'acte : Constitution

En ce jour le 21 mai 2011,

Par acte sous seing privé, les soussignés :

- VERNIER Nathalie, domiciliée Avenue de la Princesse, 8 - 7322 VILLE-POMMEROEUL

- DUPRIEZ Benoît, domicilié Avenue de ia Princesse, 8 - 7322 VILLE-POMMEROEUL

- DELCROIX Nathalie, domiciliée Chemin des Rocs, 37 - 7600 PÉRUWELZ

- MENU Jean-Paul, domicilié Chemin des Rocs, 37 - 7600 PÉRUWELZ

Conviennent ce qui suit :

Titre 1  DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1

Il est constitué une Association Sans But Lucratif. L'association est dénommée « Opaline ».

Article 2

Son siège est établi à Hautrage - 7334, Place d'Hautrage, 16.

faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Titre 2  BUT

Article 3

L'association a pour but de promouvoir le bien-être de la personne souffrant d'un handicap mental ou

psychique, en ce compris, l'accueil, l'hébergement de personnes handicapées, l'organisation de tout

événement ou manifestation, l'organisation de séjours de vacances.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :

La gestion de structures, la location, l'acquisition de tous meubles, immeubles généralement quelconques

La mise en état, l'entretien, l'exploitation de bâtiments

L'engagement de personnel éducatif, d'entretien, de direction

La mise en place d'activités visant à l'épanouissement de la population accueillie

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière ou par tous autres moyens, et égaiement s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions afin de réaliser son but social.

Titre 3  LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

-- 5 JUI1, 2011

° Greffe

MOD 2.2

Volet B - suite





Article 5

Sont membres effectifs :

- Les membres fondateurs,

- Tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil

d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui

s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions des nouveaux membres sont décidées

souverainement par le Conseil d'Administration.

Article 8

Toute personne qui désire ètre membre doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par;

écrit leur démission au Conseil d'Administration. Peut être réputé démissionnaire, le

membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 10

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ou relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer, à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension, ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies §1 de la loi du 27

juin 1921.

Titre 4  COTISATION

Article 12

Les membres ne sont soumis à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours

actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5  ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil

d'Administration, ou s'il est absent par le plus àgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de

l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- Les modifications aux statuts sociaux,

- La nomination et la révocation des administrateurs,

- Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas

où elle leur serait attribuée,

- La décharge à octroyer aux administrateurs L'approbation des budgets et des comptes La dissolution volontaire:

de l'association,

- Les exclusions des membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé,

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belge

MPD 2.2

Réservé' Volet B - Suite

au

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belge

7\5 Article 15

Il doit être tenu une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de

septembre. L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués

Article 16

L'assemblée générale est convoquée parle Conseil d'Administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du Conseil d'Administration. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,. l'assemblée peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en cas d'urgence, admise par la majorité des membres effectifs.

Article 17

Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister á l'assemblée. li peut se faire.

représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultatives.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où

il en est décidé autrement par la loi.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prise par consentement des membres exprimé par écrit

selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la toi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou relative à la dissolution doit être déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée en annexe du Moniteur, conformément à l'article 26 novies et selon les modalités prévues par l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander un extrait de ces procès-verbaux, signés par le Président et un Administrateur.

Titre 6  Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 23

L'association doit être administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l'assemblée, générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur ne donne lieu à aucune rémunération, il est exercé de manière

bénévole et désintéressée. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au

renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à

exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants-droit sont tenus de restituer les biens de. l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction. La; démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. Celui- ci adressera un accusé, de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003, dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

iJIOp 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

.Moniteur

belge





Article 25

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un trésorier-secrétaire.



Article 26

" Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la, majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votants présents ou représentés.

Article 27

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont, seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de,

l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journalière de l'association ainsi que sa représentation sont déléguée par le Conseil,

d'Administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont il fixera les pouvoirs. Lorsque la,

gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par;

le Conseil d'Administration, dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Article 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière

sont signés par le Président, soit par deux administrateurs désignés par le Conseil d'Administration.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 33

Les lettres relatives à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,.des personnes déléguées

à la gestion journalières et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe du

tribunal de Commerce, en vue de leur publication par extrait du Moniteur belge.

Titre 7  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle Conseil d'Administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présentés ou représentés.

TITRE 8  DISPOSITIONS DIVERSES

' Article 35

L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 22 mai 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de

l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17 §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un

commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association, et de lui présenter.

' un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite MOD 2.2



Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur

pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu expressément dans les présents statuts et réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les:

associations sans but lucratif.

TITRE 9  DU R EE DE L'ASSOCIATION

Article 40

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute.

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée' générale :

- VERNIER Nathalie, domiciliée Avenue de la Princesse, 8 -7322 VILLE-POMMEROEUL - DUPRIEZ Benoît, domicilié Avenue de la Princesse, 8 - 7322 VILLE-POMMEROEUL DELCROIX Nathalie, domiciliée Chemin des Rocs, 37 - 7600 PÉRUWELZ

- MENU Jean-Paul, domicilié Chemin des Rocs, 37 - 7600 PÉRUWELZ

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
OPALINE

Adresse
PLACE D'HAUTRAGE 16 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne