OPEN AIR GALLERY, EN ABREGE : OAG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. OPEN AIR GALLERY, EN ABREGE : OAG
Dénomination : OPEN AIR GALLERY, EN ABREGE : OAG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.082.815

Publication

13/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 22



Dénomination

(en entier) : ASBL OPEN AIR GALLERY

(en abrégé) : ASBL OAG

Forme juridique : ASBL

Siège : CHEMIN DU QUESNOY 4 - 7050 ERBISOEUL

Obiet de l'acte : STATUTS - CONSTITUTION

Article 1 - Membres fondateurs : par acte du mercredi 29 février 2012, les personnes suivantes :

" M. Dominique DUMONT, né à Renaix le 10 juin 1964, domicilié à 7050 Erbisoeul, chemin du Quesnoy n°4,

" Mme Véronique HENRY, née à Mons le 20 février 1971, domiciliée à 7050 Erbisoeul, chemin du Quesnoy n°4,

" Mme Monique CHiAPPA, née à Jemappes le 9 mai 1949, domiciliée à 7000 Mons, rue des Croix du Feu n°21,

Ont décidé de fonder une association sans but lucratif.

Article 2 - Dénomination et siège social : cette association sans but lucratif portera la dénomination «ASBL; Open Air Gallery » et son siège social sera établi à 7050 Erbisoeul, chemin du Quesnoy n°4, dans. l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3 - nombre des membres : le nombre minimum des membres sera de trois, II pourra, outre tes: membres fondateurs, y avoir des membres adhérents. Chaque membre de l'association aura la qualité identique de membre effectif avec des droits équivalents, tels que définis par les présents statuts.

Article 4 - But de l'ASBL : l'association poursuivra exclusivement des objectifs de nature philanthropique ou ; civique qui auront pour objet l'amélioration du sort d'artistes en soutenant leurs oeuvres par l'organisation de; manifestations artistiques en vue de sensibiliser les citoyens à l'art et à son rôle éducatif, novateur et civique' dans la société.

Article 5 - Admissions, démissions et exclusions : les membres de l'association devront être admis par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers. L'assemblée générale pourra démissionner ou exclure un ; membre à cette même majorité des deux tiers. Chaque membre pourra présenter sa démission à n'importe quel moment et demander à faire acter celle-ci par l'assemblée générale, constituée par tous les membres de,

l'association. "

Article 6 - Assemblée générale: l'assemblée générale qui se réunira une fois par an au moins, à l'approche de la date anniversaire de la constitution de l'association, sera exclusivement compétente pour les admissions et démissions des membres; elle sera, en outre, exclusivement compétente pour les nominations et/ou révocations des administrateurs chargés du bon fonctionnement du conseil d'administration, les modifications: et/ou adaptations concernant les présents statuts, le siège social de l'association, sa dénomination et l'approbation des comptes annuels avec décharge aux administrateurs. Les résolutions de l'assemblée, générale seront portées à la connaissance de ses membres par la signature de ceux-ci au bas des actes les constatant. Ces mêmes résolutions de l'assemblée générale pourront être consultées au siège social de l'association par les tiers justifiant d'un intérêt légitime. Chaque membre pourra demander une réunion del l'assemblée générale sur communication préalable et précise d'un point à mettre à l'ordre du jour. Toutes les, convocations se feront par courrier ordinaire ou par courriel.

Article 7 - Cotisations et apports: le montant maximum des cotisations ou des versements effectués par les membres est fixé à 500 E par an. Les recettes ne pourront servir qu'à couvrir les frais de fonctionnements de' l'ASBL. Outre les cotisations, les membres pourront effectuer des apports en fonction de leurs capacités' respectives. Les cotisations et/ou apports des membres seront utilisés dans l'intérêt exclusif de I'ASBI, qui ne=l pourra poursuivre que les objectifs définis à l'article 4 des présents statuts.

Article 8 - Durée de vie et affectation du patrimoine en cas de dissolution: la présente association est; constituée pour une durée illimitée et, en cas de dissolution décidée à la majorité des deux tiers par l'assemblée; générale, son patrimoine sera affecté à une fin désintéressée.

Article 9 - Conseil d'administration: l'association sera gérée par un conseil d'administration constitué d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Les membres du conseil d'administration seront nommés à durée indéterminée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers. Ils pourront être révoqués par l'assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : ! 

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rPCIl31xiiNAL COMMt:Rt; MONS REOiSiR1: DS PERSONNES MORALES

0 1 MARS 2012

Greffe

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au générale à cette même majorité. Le conseil d'administration sera compétent pour fout ce qui ne relève pas de rassemblée générale. La gestion journalière de l'association sera déléguée à un membre du conseil d'administration par celui-ci dès sa constitution, et ce à la majorité des deux tiers, laquelle sera applicable pour toutes les décisions ne relevant pas de la gestion journalière. La personne déléguée à la gestion journalière ' aura la signature avec le pouvoir de représenter l'ASBL à l'égard des tiers, Chaque membre pourra demander une réunion du conseil d'administration sur communication préalable et précise d'un point à mettre à l'ordre du ' jour. Toutes les convocations se feront par courrier ordinaire ou par courriel. Les résolutions du conseil

' d'administration seront portées à la connaissance de ses membres par la signature de ceux-ci au bas des

actes les constatant. Ces mêmes résolutions du conseil d'administration pourront être consultées au siège social de l'association par les tiers justifiant d'un intérêt légitime.

Article 10 : les membres fondateurs réunis ce jour en assemblée générale ont décidé, à la majorité des deux tiers, de nommer en qualité d'administrateurs aux fonctions suivantes :

" M. Dominique DUMONT, membre fondateur identifié à l'article " I des présents statuts qui, au sein du conseil d'administration, exercera bénévolement les fonctions de président,

" Mme Véronique HENRY, membre fondateur identifié à l'article 1 des présents statuts qui, au sein du ' conseil d'administration, exercera bénévolement les fonctions de trésorière,

',Mme Monique CHIAPPA, membre fondateur identifié à l'article 1 des présents statuts qui, au sein du conseil d'administration, exercera bénévolement les fonctions de secrétaire.

Article 11 : ces personnes, en leur qualité respective de président, trésorier et secrétaire, forment le conseil d'administration qui prendra toutes ses décisions à la majorité des deux tiers et qui, réuni ce jour, délègue la gestion journalière et la signature avec le pouvoir de représenter l'ASBL à l'égard des tiers à son président, M. Dominique DUMONT, né à Renaix le 10 juin 1964, domicilié à 7050 Erbisoeul, chemin du Quesnoy n°4.

Fait à Erbisoeul le mercredi 29 février 2412.

D. DUMONT V. HENRY M. CHIAPPA

í.;erirrrrWrs.r :ar i , cfeniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
OPEN AIR GALLERY, EN ABREGE : OAG

Adresse
CHEMIN DU QUESNOY 4 7050 ERBISOEUL

Code postal : 7050
Localité : Erbisoeul
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne