OPTIQUE - C - SAINT-GHISLAIN

Dénomination : OPTIQUE - C

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.825.492

Publication

09/09/2014

��(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge Rue Grande, num�ro 24 � 7330 Saint-Ghislain

(adresse compl�te)

Obje(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant Jonniaux � Pommeroeul le 27 ao�t 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

(a)Madame CAPRON C�cile Marie Evelastine Palmyre, n�e � Frameries le vingt-six ao�t mil neuf cent septante-quatre (registre national 740826-188-60), �pouse de Monsieur DEMBIERMONT S�bastien, domicili�e � 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul), Route de Mons, num�ro 11 (bo�te A) (�pouse mari�e � Boussu le 23 juin 2001 sous Ie r�gime l�gal de communaut� � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� par la suite) ;

(0)Mademoiselle CAPRON Isabelle, n�e � Mons le dix janvier mil neuf cent septante et un (registre national 710110.030.04), c�libataire, domicili�e � 1030 Bruxelles, Grand Rue au Bois, num�ro 66;

(e)Monsieur CAPRON Jean-Paul, n� � Qua regnon le neuf novembre mil neuf cent quarante-quatre (registre national 441109.333,10), �poux de Madame WARRIER R�gine Marie Marthe, domicili� � 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul), Route de Mons, num�ro 7/B (�poux mari� � Homu le 7 mars 1970 sous le r�gime conventionnel de la communaut� r�duite aux acqu�ts aux termes de leur contrat de mariage avenu devant le Notaire Misonne � Quaregnon courant 1970, r�gime non modifi� par la suite),

ont constitu� une soci�t� commerciale et arr�t� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � OPTIQUE - C �, dont le si�ge social est initialement �tabli � 7330 Saint-Ghislain, rue Grande, num�ro 24.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de quarante mille euros (40.000E) repr�sent� par deux cents parts

socieles (200) sans valeur nominale repr�sentant chacune un / deux centi�me (1/200�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, Ils souscrivent les deux cents parts sociales (200) en esp�ces, au prix unitaire de deux cents euros (200E)

chacune, comme suit :

-Madame CAPRON C�cile � concurrence de cent nonante-six parts sociales (196) ;

-Mademoiselle CAPRON Isabelle � concurrence de deux parts sociales (2);

-Monsieur CAPRON Jean-Paul � concurrence de deux parts sociales (2) ;

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont int�gralement lib�r�es � concurrence de quarante mille euros (40.000E) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur ' souscription dans le capital, en cr�dit du compte bancaire sp�cial num�ro BE59.0689.0065.4626 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� anonyme BELFIUS BANQUE SA. Une attestation bancaire confirmant ce d�p�t, dat�e du 22 ao�t 2014, est annex�e � l'acte constitutif.

Les fondateurs ont ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1: Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 ; D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � OPTIQUE - C �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

Imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

_e

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IMMUN

N� d'entreprise : cep� . 8 2.. r.

D�nomination

(en entier) : OPTIQUE-C

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires. Il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

-tous actes et toutes activit�s se rapportant � la profession d'opticien;

-toutes activit�s et entreprises relevant du commerce, en gros et au d�tail, de tous articles d'optique (lunettes, accessoires et appareils optiques de toutes natures), de tous appareils de mesure et/ou d'observation scientifiques, de tous appareils acoustiques et auditifs, de tous appareils et articles d'orthop�die et bandagisterie ;

-l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la fabrication, l'entretien et la r�paration de tous appareils, instruments, articles et/ou accessoires d'optique, d'audiologie, d'astronomie, de m�t�orologie, d'instruments de mesure et de vision, de thermom�tres, de microscopes ;

-le commerce, en gros ou au d�tail, de tous mat�riels de photographie, audio-visuels et de communication ; -la formation de personnes, l'organisation et la dispense de cours, s�minaires, stages et/ou formations dans les domaines qui,pr�c�dent

Elle peut ad�Complir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant dq-ectement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire \ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � quarante mille euros (40.000E). il est repr�sent� par deux cents parts sociales (200) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / deux centi�me (1/200�me) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle au nu-propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s et l'attribution des r�serves, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire � ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction bite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant fes noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9; Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 10: G�rance

): La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la

qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 ; Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1er du Code des Soci�t�s d�finissant les

petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce

cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il

peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration

a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � dix-neuf

heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent

� se r�unir.

Article 15 :Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16: Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue

d�finitivement.

Article 17: Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient te plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux

dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s

d'ex�cution.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne

l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 20: Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du

Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21: Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 :: Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'a dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1.

Le premier exercice social commencera le premier septembre deux mille quatorze (1/912014) pour se

terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze (31/12/2015).

La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans

le cadre de son objet social � compter du premier ao�t deux mille quatorze (1/8/2014).

2.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille seize (2016).

3.

La soci�t� sera administr�e par une g�rante non statutaire en la personne de Madame CAPRON C�cile, fondatrice pr�-qualifi�e, nomm�e pour une dur�e illimit�e, laquelle accepte ce mandat qui sera r�mun�r� � partir du premier octobre deux mille quatorze (1/10/2014) et dont fes �moluments seront d�finis ult�rieurement par d�cision d'assembl�e g�n�rale. Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation.

4.

Le si�ge social est initialement �tabli � 7330 Saint-Ghislain, rue Grande, num�ro 24.

5.

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait conforme,

Constant Jonniaux,

Notaire,

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0296-014

Coordonnées
OPTIQUE - C

Adresse
RUE GRANDE 24 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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