OPTI'RAF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OPTI'RAF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.841.253

Publication

16/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15312117*

Déposé

14-07-2015

Greffe

0633841253

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

OPTI'RAF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 13 juillet 2015, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUANTS

1° Monsieur BRETONES-TENLLADO Rafaël, né à Montigny-le-Tilleul le 12 juillet 1989, domicilié à Charleroi (6032-Mont-sur-Marchienne), Chemin Vert, 28, ayant encore à libérer un montant de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 ¬ ).

2° Madame STUBBE Cécile, née à Mont-sur-Marchienne le 05 février 1962, domiciliée à Charleroi (6032-Mont-sur-Marchienne), Chemin Vert, 28, ayant encore à libérer un montant de cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ).

Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

2. STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

OPTI'RAF

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à Charleroi (6030-Marchienne-au-Pont), rue de Beaumont, 157.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de Beaumont 157

6030 Charleroi

Constitution

" l'activité d'opticien optométriste ;

" la fabrication et le commerce sous toutes ses formes (achat, vente, importation, exportation, représentation, courtage, commission) de tous appareils et articles d'optique, de lunetterie et de verres de contact, et de tous leurs accessoires, ainsi que de thermomètres, baromètres, hygromètres, microscopes, prothèses oculaires, jumelles, loupes et articles et appareils auditifs. Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, notamment à titre de commissionnaire, mais aussi pour compte de ses membres, en Belgique et à l'étranger.

Elle pourra éditer des publications spécialisées et/ou de vulgarisation relatives aux domaines d'activités.

Elle pourra, en vue de ces opérations, pour compte propre, acquérir, créer, prendre à bail ou donner

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

en location et exploiter, vendre tous immeubles généralement quelconques, magasins,

établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'invention, licences, procédés de fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations  de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.

Article 5  Durée

La société a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum

par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le

compte de la personne morale.Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les

mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte

propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.Celle-ci

ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque

gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf

décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La

rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin, à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée

aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre

recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,

accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, notamment

électronique.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par

l assemblée générale.

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Volet B - suite

Le liquidateur n entre en fonction qu après confirmation de sa nomination par le tribunal de

commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,

éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 21  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur

répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir

l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels

de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23  Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie

des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2016.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi du mois de juin 2017.

3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Rafaël BRETONES-TENLLADO.

Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation, depuis le 1er juillet 2015.

4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce

et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
OPTI'RAF

Adresse
RUE DE BEAUMONT 157 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne