OPUS 1 CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OPUS 1 CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.742.565

Publication

26/11/2014
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Wie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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TRIBUNAL D CE OMMERCÉ 1 DE MONS

17 NOV. Mai

REF.: Greffe



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N° d'entreprise : 806.742.565 Dénomination

(en entier} : OPUS 1 CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à reponsabilité limitée

Siège : 7370 Dour (Elouges), Rue Du Coin du Bois 56

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Dissolution anticipée et clôture immédiate de liquidation

D'un procès-verbal reçu parle Notaire Mathieu DURANT, à Saint-Ghislain, le 25 septembre 2014, enregistré le ler octobre 2014 au premier bureau de l'enregistrement de Mons 2 volume 403 Folio 52 case 20 quatre rôles, sans renvois reçu cinquante euros (50,00 EUR) signé Le Receveur B. CORNELY, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée «OPUS 1 CONSULTING», ayant son siège social à 7370 Dour (Elouges), Rue Du Coin du Bois 56.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution Dissolution de la société

L'assemblée décide à compter de ce jour, la dissolution anticipée de la société.

A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

Deuxième résolution Liquidation.

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et d'appliquer l'article 184 § 5 du Code des Sociétés, Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation, sera assurée pour autant que de besoin par le gérant, Monsieur PICARD David, préquaiifié.

Troisième résolution Plan de répartition et attribution de l'immeuble

L'assemblée générale a pris connaissance du plan de répartition/liquidation des actifs proposé par le gérant dans son rapport.

L'immeuble appartenant à la société et décrit ci-après n'a pas été réalisé pour pouvoir être attribués aux associés.

L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater qu'elle approuve à l'unanimité ledit Pian de Répartition/Liquidation des actifs susmentionné.

Par conséquent et conformément à ce plan de répartition, elle décide à l'unanimité d'attribuer à Monsieur PICARD David, A CONCURRENCE DE QUATRE VINGT POURCENTS (80%) EN PLEINE PROPRIETE, à Monsieur PICARD Timothé, A CONCURRENCE DE DIX POURCENTS (10%) EN PLEINE PROPRIETE et à Monsieur PICARD Maxime, A CONCURRENCE DE DIX POURCENTS (10%).

qui acceptent, les droits dans le bien immeuble suivants dans l'état où ils se trouvent et aux conditions d'occupation bien connues des consorts PICARD :

La société est propriétaire du bien suivant à concurrence DE LA TOTALITE EN PLEINE PROPRIETE COMMUNE DE DOUR  Quatrième division  Elouges

Une parcelle de terrain à bâtir, située à front de la Rue du Coin du Bois, cadastrée lieu-dit « Ermitage », section B numéro 1278/C/3 pour une contenance de vingt-trois ares nonante centiares (23a 90ca).

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PRISE EN CHARGE ET APUREMENT DU PASSIF

La situation active et passive a déjà intégré la plus-value générée par la répartition décidée ce jour à

l'unanimité par l'assemblée générale, impliquant l'attribution de l'immeuble aux consorts PICARD associés.

L assemblée approuve a l unamiite le plan de répartitionrliquidation de l'actif et constate concernant le

passif, que du fait de la plus-value exceptionnelle réalisée par l'attribution de l'immeubles ci-avant, la société est

redevable d'un impôt des sociétés lequel, dans le cadre du plan de répartition de l'actif net, est pris en charge

par les associés PICARD prénommés, qui le paieront aux autorités fiscales lorsque ia dette deviendra exigible.

lis déclarent qu'ils imputeront cette somme sur l'actif qui leur est réparti.

(... )

Quatrième résolution Constatation que les opérations de liquidation sont terminées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport spécial du gérant, dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire, à l'exception du bien suivant

COMMUNE DE DOUR  Quatrième division  Elouges

Une parcelle de terrain à bâtir, située à front de la Rue du Coin du Bois, cadastrée lieu-dit « Ermitage », section B numéro 1278/C/3 pour une contenance de vingt-trois ares nonante centiares (23a 90ca).

En outre, l'assemblée constate que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 25 septembre 2014, il ressort que tout te passif de la société a été apuré.

L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun actif, à l'exception d'avoirs bancaires auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS et de l'immeuble ci-avant décrit attribué aux associés au prorata de leurs parts sociales.

Les actifs, autres que numéraire, ont été cédés et les créanciers payés.

L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire ou d'immeuble et if n'y a par conséquent rien d'autre à liquider ; les frais de la liquidation ont par ailleurs été provisionnés.

L'actif net subsistant reviendra aux associés dans le respect du nombre de leurs parts sociales.

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de !a société devrait apparaître, les associés s'engagent à les couvrir,

Les associés déclarent s'engager à payer le boni de liquidation avant le 1er octobre 2014.

Quatrième résolution Approbation des comptes de la liquidation, pièces et rapport spécial du gérant à l'appui.

L'assemblée décide d'approuver les comptes de liquidation, sur base des pièces produites et du rapport spécial du gérant,

Cinquième résolution Clôture de liquidation.

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'à l'égard des associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution anticipée de la société « OPUS 1 CONSULTING » et constate que celle-ci a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux associés ; lequel associé confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée « OPUS 1 CONSULTING » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation,

Sixième résolution Décharge au gérant.

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

Septième résolution Dépôt et conservation des livres et documents sociaux.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de sept ans à 7370 Dour (Elouges), Rue Du Coin du Bois 56, où la garde en sera assurée.

Huitième résolution Pouvoirs spéciaux.

L'assemblée décide de nommer Monsieur PICARD David, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

Vote

Chacune de ces résolutions est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

Réservé

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 29.05.2013 13138-0301-012
25/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.04.2012, DPT 21.05.2012 12121-0105-012
30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 23.05.2011 11119-0450-012
02/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 28.05.2010 10134-0504-012

Coordonnées
OPUS 1 CONSULTING

Adresse
RUE DU COIN DU BOIS 56 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne