ORBI ASBL. FONDATION MONDIALE DES ORPHELINS (EN ABREGE) FONDATION ORBI

Divers


Dénomination : ORBI ASBL. FONDATION MONDIALE DES ORPHELINS (EN ABREGE) FONDATION ORBI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 457.611.851

Publication

27/12/2011
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1TRIR AL DC COMMEmuE - M NS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 DEC, 2011

N° d'entreprise : Q £ 5 9  6-4 _ ys

Dénomination "1

(en entier) : ORBI asbl. Fondation Mondiale des Orphelins

(en abrégé) : Fondation ORBI

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Rue Chevauchoir, 47 à B-7387 HONNELLES

Objet de l'acte : Mise en conformité avec la nouvelle loi sur les asbl et les fondations

Texte

ORBI asbl - Fondation Mondiale des Orphelins

Numéro d'identification : 946!96

Statuts.

Article ler. II est créé en ce quinze novembre de l'an mil neuf cent nonante-trois, en Belgique, une Institution; d'intérêt public , appelée Fondation Mondiale des Orphelins ORBI , et à caractère philanthropique, scientifique', et pédagogique, dont les actions sont essentiellement centrées sur les orphelins dans le monde entier et sans

discrimination aucune. "

La Fondation Mondiale des Orphelins ORBI se définit comme une organisation de droit universel des: orphelins, des droits et des libertés des personnes, des peuples et des minorités.

La Fondation Mondiale des Orphelins ORBI entend par orphelin toute personne physique, jeune ou moins jeune, qui se trouve dans l'impossibilité physique, morale, sociale, financière, psychologique ou juridique d'assurer sa propre défense, sa propre sécurité et celle des siens et de ses biens.

La Fondation Mondiale des Orphelins ORBI entend par droit universel le droit et la liberté d'ester en justice partout dans le monde et de se porter fort pour ses membres ainsi que leurs protégés sans tenir compte du droit de territorialité, du droit de cité, du temps, du lieu et du pays de résidence  la compétence juridique universelle étant reconnue à tout Etat de droit indépendamment des lieux, des délits et crimes, et de la résidence in quo tempo des protagonistes.

Article 2. La Fondation Mondiale des Orphelins ORBI, Fondation mondiale des droits et des libertés des personnes, des peuples et des minorités s'appuie sur les Fondations filiales nationales qui doivent poursuivre les mêmes buts et contresignent les présents statuts pour adhésion.

Article 3. Le siège de la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI est établi rue Chevauchoir 47 à B - 7387 Honnelles (Fit), dans l'arrondissement judiciaire de Mons. II peut être transféré en tout autre lieu dans le monde sur décision de l'Assemblée générale.

Article 4. Les fondations nationales subdivisées si nécessaire en fondations régionales, en centres ou cellules familiales locales sont des missions de la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI qui se doit de les installer.

Article 5. Les objectifs pour lesquels la Fondation Mondiale des Orphelins ORB! a été créée sont en résumé

-Aider les orphelins, les personnes et les peuples surtout des pays en guerre à recouvrer leur dignité, leurs droits fondamentaux, leurs biens et leurs libertés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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-Eduquer les orphelins, les personnes et les peuples dans un esprit d'entente, d'entraide, de respect mutuel

et de confraternité universelle.

-Aider matériellement, moralement ces gens partout où ils se trouvent dans le monde.

-Recueillir des fonds et des dons de toutes natures pour les besoins de l'oeuvre universelle.

-Veiller à la formation et à la scolarisation complète de ces personnes grâce à des bourses d'études ou des

centres de formation.

-Etablir des centres d'accueil, d'hébergement et d'encadrement là où cela est nécessaire et possible.

-Se porter fort pour eux devant les instances nationales et ou internationales.

-Les faire encadrer dans des centres d'hébergement par des équipes psycho-socio-médicales et

pédagogiques devant préparer au mieux leur insertion socioprofessionnelle ici et ailleurs.

-Créer pour eux des chaînes de solidarités ; les faire parrainer, adopter si besoin en est.

-Créer des bureaux d'études pour résoudre les problèmes fiés à l'orphelinat, à la désagrégation des

peuples, des familles et des minorités.

-Inciter les personnes des pays en guerre à adopter les orphelins, à protéger les déshérités et les Etats à

payer des primes pour les adoptions et l'éducation des minorités et à les installer sur des terres arables.

-Développer des projets de production, d'assistance des orphelins, des personnes, des familles et des

minorités.

-Constituer des a mensae » d'encadrement et d'émancipation.

Article 6. La Fondation Mondiale des Orphelins ORBI s'interdit toute forme de discrimination philosophique, religieuse, politique, raciale, ethnique, sexiste, tant pour les aides aux personnes que pour l'affiliation des membres, tant des personnes physiques que morales et ne retient qu'un seul critère d'adhésion : le respect et la poursuite des objectifs de la Fondation.

Article 7. Les membres adhérents, les membres d'honneur, ainsi que les administrateurs de la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI et des Fondations filiales nationales et régionales seront choisis en fonction de leur cursus professionnel et par voie d'offre de services pour un mandat de cinq (5) ans renouvelables par candidatures et nominations par la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI en son Conseil d'administration.

Article 8. Les montants des cotisations sont laissées à la discrétion des membres d'honneur et fixés pour les autres membres à 75 euros par an et peuvent être augmentés sans publicité ni modifications de statuts.

Article 9. Les membres pressentis pour les Fondations filiales nationales constituantes, ainsi que les missions ou fondations régionales ou locales choisissent leurs collaborateurs, forment leur bureau et font avaliser leur Conseil par la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI. La Fondation Mondiale des Orphelins ORBI n'est pas tenue de justifier le rejet éventuel d'une candidature de toute personne physique ou morale.

Article 9bis. Des fondations nationales peuvent être regroupées au sein d'une fondation continentale par les soins de la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI.

Article 10. Les administrateurs réunis en fin de mandat pourvoient à leur succession par voie d'offre de services adressée à la Fondation nationale ou continentale concernée et dans tous les cas au Bureau de la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI qui donne son aval.

Article 11. Les missions ou fondations régionales passent par fes Fondations nationales qui les ont instituées, lesquelles Fondations continentales ou nationales traitent les questions soulevées en délégation au sein de la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI.

Article 12. Les administrateurs qui cessent d'exercer leur mandat sont remplacés par les soins des administrateurs demeurés en fonction au sein des fondations filiales nationales ou au sein de la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI qui donne son aval comme dit plus haut à l'article 10.

Article 13. Les statuts, leurs modifications, les nominations ou les révocations d'un administrateur peuvent être publiés aux annexes du Moniteur Belge en terme de mandat ou avant en cas d'extrême nécessité.

Article 14. La Fondation Mondiale des Orphelins ORBI peut posséder en propriété ou autrement, rechercher, recevoir, acheter ou aliéner des biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Article 15. Les administrateurs peuvent inclure dans leurs comptes et budgets de la Fondation pour l'exercice en cours ou à courir toutes libéralités, dons ou legs concédés à la Fondation Mondiale des Orphelins ORBi et aux Fondations filiales nationales constituantes ou à leurs missions ou fondations régionales ou centres et cellules familiales.

Article 16. Les biens de la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI, des fondations filiales nationales constituantes et des missions ou fondations continentales, régionales ou des centres répondent des

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engagements que ces missions, régions, centres, fondations filiales nationales et continentales constituantes ou leurs administrateurs ont contractés en leur nom.

Article 17. Nui ne peut se prévaloir de la qualité de membre de la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI sans qu'il ait été nommé conformément à l'article 7 des présents statuts. La Fondation Mondiale des Orphelins ORBI ne peut être tenue responsable des engagements pris par toute personne physique ou morale non mandatée pour les besoins de sa cause.

Article 18. Deux administrateurs, le Président et le Vice-président, représentent partout dans le monde la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI dans les actes judiciaires et extrajudiciaires qui la concernent. ils portent pour les besoins de la cause une carte d'accréditation et de presse qu'ils doivent exhiber à toute demande des autorités ou de toute personne à qui ils s'adressent au nom de la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI.

Article 19. Les conseils d'administration de la Fondation Mondiale des Orphelins ORBi, des Fondations filiales nationales constituantes et des missions ou fondations nationales peuvent créer des bureaux exécutifs restreints pour la gestion journalière des fondations et des missions, des régions et des centres et élaborer les projets pour l'avenir.

Les missions ou fondations nationales et les Fondations continentales sur base des rapports des fondations filiales nationales, des régions et centres pour les fondations continentales, nationales et régionales et les centres dressent chaque année un bilan annuel des activités et la liste des projets en leur conseil délibérant en assemblée et envoient les procès-verbaux à la Fondation Mondiale des orphelins ORBI.

Article 20. La Fondation Mondiale des Orphelins ORBI est libre de limiter le nombre des membres de son bureau et de son Conseil d'administration mais déclare déjà circonscrire les bureaux des Fondations filiales nationales, continentales, des régions et centres.

Les missions ou fondations filiales nationales, continentales peuvent être composées comme dit ci-dessus et être subdivisées en régions ou en missions régionales et celles-ci en centres qui peuvent comprendre un nombre moins importants de gestionnaires avec un minimum de trois : un directeur, un trésorier et un secrétaire.

Article 21. Les bureaux et conseils d'administration rédigent leur règlement d'ordre intérieur et fixent de concert les attributions de chaque membre et conseil, en respect des statuts de la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI.

Article 22. Les administrateurs sur proposition de l'organe exécutif de la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI ou des Fondations filiales nationales constituantes, les fondations continentales, les régions et autres délibérant en leur sein d'abord et à la demande de leurs exécutifs respectifs peuvent procéder à la dissolution et au remplacement de tout organe défaillant et requérir, s'il échet, contre les membres qui auraient trompé sa bonne foi, après en avoir avisé la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI.

Article 23. Les responsabilités des administrateurs, des organes exécutifs et des responsables des missions ou fondations filiales nationales continentales, des régions et des centres se limitent aux seuls mandats qu'ils ont reçus et aux fautes par eux seules commises dans leur gestion journalière sans délai prescriptif et dans ce seul cas de faute strictement personnelle et intentionnelle, les biens de la Fondation ne leur viennent pas en garantie de toute créance.

Article 24. En cas de dissolution, les biens de la Fondation, des Fondations filiales nationales constituantes, des missions ou fondations continentales, des régions et des centres et si aucune autre institution philanthropique ne peut reprendre l'actif et le passif de la Fondation seront distribués en priorité aux orphelins et personnes déjà assistés par les exécutifs des missions nationales en commerçant par ceux et celles des pays en guerre ou les plus démunis.

En cas de dissolution d'une Fondation filiale nationale, les biens de cette dernière seront gérés par la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI.

Article 25. Les fondations nationales sont des représentations de la Fondation Mondiale des Orphelins, ORBI asbl. Tous leurs documents officiels doivent avoir en leurs en-têtes les mots comme ci-indiqué :

« ORBI asbl, Fondation Mondiale des Orphelins. M.B. 946/96 »

« ORBI  Nom du pays. »

Le Président et le Vice-président représentent la fondation nationale dans leurs pays respectifs avec l'accréditation de la Fondation Mondiale des Orphelins, ORBI.

Article 26. II est prévu un congrès international de la Fondation ORBI composé des représentants des fondations constituantes avec un délégué par pays.

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. Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 27. 6 ont nommés membres du Conseil d'administration et constituent l'Exécutif de la Fondation Mondiale des Orphelins ORBI, ceux et celles qui sont désignés par le Président Fondateur sur base des articles 6 et 9.

Article 28. La Fondation ORBI, Fondation Mondiale des Orphelins, des droits et des libertés des personnes, des peuples, des familles et des minorités pour les Fondations filiales nationales constituantes, les régions et les centres déclarent adopter la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Convention relative aux droits de l'enfant, la Charte des Nations Unies et la Constitution de l'UE sur lesquelles déclarations elle se fonde pour conforter son droit.

Adopté par l'Assemblée générale le 13 juillet 2002.

Le Président Le Vice-président

Jean Longin Roger KANUMA Alexandre BAKANGIMANA

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORBI ASBL. FONDATION MONDIALE DES ORPHELINS …

Adresse
RUE CHEVAUCHOIR 47 7387 HONNELLES

Code postal : 7387
Localité : Angre
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne