ORCA - DOCTEUR CEDRIC CAMPENS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORCA - DOCTEUR CEDRIC CAMPENS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.157.024

Publication

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 30.08.2013 13542-0022-012
30/01/2015
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;g3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERC

2 0 JAN, 2015

DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise : 0836157024

Dénomination

(en entier) : ORCA - Docteur Cédric CAMPENS

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Général de Gaulle 136/2 - 7000 MONS

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 06/01/2015.

Il est décidé à l'unanimité de transférer le siège social à 7000 MONS, Avenue du Général de Gaulle 157 à dater du 01/01/2015.

Il est également décidé à l'unanimité de donner mandat à la SPRL FIMAT & CO (RPM Charleroi  TVA n° BE0474.361.573) en vue de l'accomplissement des formalités de dépôt et de publication afférentes au point qui précède.

CAMPENS Cédric

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/05/2011
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ORCA  DOCTEUR CEDRIC CAMPENS

SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7000 Mons, Avenue du Général de Gaulle, 136/2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le cinq mai deux mil onze, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de?

Trazegnies (Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit :

11 A comparu:

Monsieur CAMPENS Cédric Gauthier Léon Denis. né à Bruxelles, le vingt février mil neuf cent: septante-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 750220-107-09, célibataire, domicilié à 7000 Mons,' Avenue du Général de Gaulle, 136/2.

2/Dénomination : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée " ORCA  DOCTEUR CEDRIC CAMPENS ".

3/ Siège social : 7000 Mons, Avenue du Général de Gaulle, 136/2

4/ Objet social :

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine et plus; particulièrement de la chirurgie orthopédique par ses organes médecins légalement habilités à exercer l'art de; guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société lai totalité de leur activité médicale, ainsi que la participation et l'organisation de séminaires tant en Belgique qu'à: l'étranger.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou; indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre;, manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou; de nature à favoriser celui de la société sous réserve de raccord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins' compétent et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute; indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique! du praticien, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, !a location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa: vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon! père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y e plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique! de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des: deux tiers au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial- intéressé de l'Ordre des Médecins.

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

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Valet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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5/ Durée : illimitée à dater du 05 mai 2011.

6/ Capital social :

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100):

parts sociales nominatives et indivisibles sans désignation de valeur nominale.

Ces parts, qui ne peuvent être données en garantie, ont été entièrement souscrites par Monsieur le

Docteur Cédric CAMPENS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Le comparant a déclaré et affirmé que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées chacune à concurrence de deux tiers et que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) a été mise à la libre disposition de la société, versée en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

71 Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et est rémunérée. L'assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu'un associé, celui-ci peut être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat sera ramené à six ans renouvelable.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de ia société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

ll a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non-médecin, qui ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

81 Cession des parts :

a) Les parts sociales ne peuvent être détenues que par ou cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.

b) Lorsqu'il n'existe qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.

c) Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre-vifs ou transmises pour cause de mort que conformément aux articles 232 à 233, 236, 238 à 239 et 250 à 252 du Code des Sociétés et conformément au premier alinéa du présent article, l'admission d'un nouvel associé requérant toujours l'accord unanime des autres.

d) Le décès de l'associé unique n'entraîne pas dissolution de la société.

Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :

1.- soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale, dans le respect de l'article 287 du Code des Sociétés ;

2.- soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article ;

3.- soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;

4.- à défaut, la société est mise en liquidation

91 Assemblée générale : 1e` juin à 17 heures et pour la première fois en deux mil treize.

10/ Exercice social : L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque

année.

Exceptionnellement le premier exercice social commence le 05 mai 2011 pour finir le 31 décembre

2012.

ASSEMBLEE GENERALE

Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement aprés la

constitution, a pris les décisions suivantes :

1. Le comparant a constaté que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société etait

définitivement constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a décidé de se

nommer gérant de la dite société.

Il est nommé pour la durée de la société tant qu'elle demeure une société unipersonnelle.

Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat du gérant est rémunéré. La rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant,

mise à charge du compte de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.

t,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

------2. Lassemblée générale a constaté que la société remplissait lesconditions légales dérogatoires lui

permettant de ne pas nommer de commissaire-réviseur et a décidé que jusqu'à constatation du contraire par

rassemblée, aucun réviseur ne sera nommé.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :

L'associé unique a décidé :

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des

statuts :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1 er

janvier 2011 par Monsieur le Docteur Cédric CAMPENS, prénommé, au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

"

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tribunal compétent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période

intermédiaire : "

Mandat : l'associé unique a déclaré se constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, constituée. Ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Reprise : les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Trazegnies. délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

- attestation bancaire.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORCA - DOCTEUR CEDRIC CAMPENS

Adresse
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 136, BTE 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne