ORCHESTRE ROYAL DE CHAMBRE DE WALLONIE (EN ABREGE) ORCW

Divers


Dénomination : ORCHESTRE ROYAL DE CHAMBRE DE WALLONIE (EN ABREGE) ORCW
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 410.995.037

Publication

25/07/2014
ÿþ ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte N1OD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 14 MIL. 2014

N° Greffe

N d'entreprise: 0410.995.037

Dénomination

(en entier) ASBL Orchestre Royal de Chambre de Wallonie

(en abrégé) ASBL ORCW

Forme juridique : ASBL

Siège : Hôtel de Ville - jardin du Mayeur Grand'Place, 22 - 7000 MONS

°blet de l'acte; I. Nomination des nouveaux représentants de la Ville de Mons

2. Mission du réviseur

1. En date du 13 novembre 2013, l'A.G.E. accepte, faisant suite à la proposition du Conseil communal de la Ville de Mons du 16 septembre 2013, la nomination des personnes suivantes comme représentants de la Ville de Mons en tant que membres de l'A.G. et administrateurs au C.A. : Conti Calogero ; Descamps Caroline ; de Launoit Bernard ; Del Borello Mauro ; Depius Jean-Paul ; Senne Filippo ; Tondreau Emmanuel et désigne Monsieur Bernard de Launoit au poste de Président de l'A.G. et du C.A. de l'O.R.C.W.

Pour rappel, les personnes suivantes sont également membres de l'A.G. et administrateurs au C.A. en tant qùe représentant de ia Fédération Wallonie-Bruxelles : Hamaide Jacques ; Lamfalussy Isabelle, Mariage Frédéric ; Pennick Charles; Solvay Patrick ; Susskind Simone ; Tassone Tindaro ; WaStiaux Albert ; Winckel Fabienne.

Et, statu rairement, Laurent FACK est membre de l'A.G. en tant que Directeur général.

En conséquence, les personnes suivantes ne sont plus membres de l'A.G. et administrateurs au C.A. ; Bertrin Annick ; Foulon André ; Sturbois Pierre-Antoine.

2, En date du 13 novembre 2013, l'A.G.O. décide de reconduire la mission de la ''SPRL JOIRIS ROUSSEAUX & C°, REVISEURS pour les années 2013 à 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/10/2013
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Réservé

au

Moniteur

beige

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MON REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 6 OCT, 2013

N° Greffe

N° d'entreprise : 0410.995.037

Dénomination

(en entier) : ASBL Orchestre Royal de Chambre de Wallonie

(en abrégé) : ASBL ORCW

Forme juridique : ASBL

Siège : Hôtel de Ville - Jardin du Mayeur - Grand'Place, 22 -7000 MONS

Objet de l'acte

1. Modification des statuts suite à l'A.G. Extraordinaire du 07.09.2011

2. Désignations des nouveaux membres suite aux A.G.O. des 05.12.2012, 12.06.2012 et 19.06.2013

3. Récapitulatif des membres aux dates des C.A. des 23.11.2012 et 19.06.2013

4. Délégations au Directeur général

5. Reconduction du Commissaire-Réviseur

6. Statuts coordonnés

1. MODOFICATION DES STATUTS SUITE A l'A.G.E. DU 07.09.2011

3è paragraphe de l'article 14 :

"Si les deux tiers des voix ne sont pas présentes ou représentées à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer valablement qu'elle que soit le nombre des membres présentes ou représentés et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion."

2è paragraphe de l'article 19 :

"Le C.A. se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué lorsqu'un tiers des administrateurs en fait la demande. Le conseil d'administration est régulièrement constitué quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts."

2. DÉSIGNATIONS DES NOUVEAUX MEMBRES SUITE AUX A.G.O. DES 07.092011, 05.12.2012,

12.06.2012 ET DE L'A.G.E. du 19.06.2013

A.G.O. du 07.09.2011:

Mme Fadila Laanan, Ministre de la Commuanuté française de Belgique, a désigné "les représentants de la

Communauté française au sein du Conseil d'administration de l'Orchestre royal de Chambre de Wallonie ASBL

en application de la loi sur le Pacte culturel" ; ces personnes sont membres de l'A.G. et administrateus au C.A.

Mme Simone SUSSKIND, rue du Magistrat, 10, bte 4 à 1000 Bruxelles

M. Tiridaro TASSONE, rue du Moulin de Spiennes, 22 A3 à 7032 Spiennes

M. Albert WASTIAUX, Galerie Ravenstein, 28/6 à 1000 Bruxelles

Mme Fabienne WINCKEL, Place Van Zeeland, 18 à 7060 Soignies

M. Charles PENNICK, Chemin de la Poterie, 18 à 7000 Mons

Mme Denise DELELIENNE, rue des Compagnons, 19/1 à 7000 Mons

M. Jacques HAMAIDE, Rue de la Poterie, 33/2 à 7000 Mons

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

,..

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

A.G.O. du 05,12.2012:

L'A.G.0. acte la démission de Mme Denise DELELIENNE en tant que représentante de la Ville de Mons,

Mme Denise DELEL1ENNE reste représentante de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L'A.G.O. accepte la proposition de nomination de M. Emmanuel TONDREAU, Rue Jean Lescart, 15 à 7000

Mons, comme représentant de la Ville de Mons, suite à la décision du Conseil communal du 29.11.2011 en tant

que membre de l'A.G. et en tant qu'administrateur au C.A.

A.G.O. du 12.06.2012

l.'A.G.O. nomme en tant que membre de l'A.G. et administrateur au C.A.

M. Frédéric MARIAGE, Rue du Vieux-Comté, 27 à 7543 Mourcourt et

Mme Isabelle LAMFALUSSY, Rue de Faulx, 61 c à 1490 Court-St-Etienne

A.G.E. du 19.06.2013.

Faisant suite à la proposition de Mme la Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel (courrier du 18 mars

2013), en remplacement de Mme DELELIENNE Denise, l'A.G.E. accepte la nomination de M. SOLVAY Patrick

(Jésus Eiklaan, 103  3080 Tervuren) comme représentant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en tant que

membre de l'A.G, et en tant qu'administrateur au C.A.

3, RECAPITULATIF DES MEMBRES DE L'A.G. ET ADMINISTRATEURS AU C.A. AUX DATES DES A.G.

DES 23.11.2012 ET 19.06.2013

de Launoit Bernard, Président

Del Borrello Maure, Membre

Deplus Jean-Paul, Membre

Tondreau Emmanuel, Membre

Hamaide Jacques, Membre

t amfalussy Isabelle, Membre

Mariage Frédéric, Membre

Penninck Charles, Membre

Solvay Patrick, Membre

Susskind Simone, Membre

Wastiaux Albert, Membre

Bertin Annick, Membre

Foulon André, Membre

Sturbois Pierre-Antoine, Membre

Winckel Fabienne, Membre

Tassone Tindaro, Membre

Fack Laurent , Directeur général , uniquement membre de l'A.G.

Tout autre membre désigné par le passé a été démissionné lors du remplacement des nouveaux membres

cités ci-dessus.

4. DELEGATIONS AU DIRECTEUR GENERAL

En date du 23.11.2012, le C.A. donne délégation au Directeur général, sans limitation dans le temps, pour

- L'établissement des salaires cu des frais octroyés aux musiciens supplémentaires sous C.D.D.

(notamment en fonction des projets) ou sous C.D.I., aux employés administratifs (A.P.E., etc...).

- Des dépassements budgétaires, afin d'avoir une souplesse de gestion, lorsque les projets le nécessient

(notamment pour des répétitions complémentaires) ou lorsque des opportunités se présentent.

- Globalement, le CA donne délégation au Directeur général pour prendre toute mesure nécessaire en cas

de manquement d'un salarié sou C.D.I. (ou C.D.D.) pouvant aller jusqu'à une procédure de licenciement.

5. RECONDUCTION DU COMMISSAIRE-REVISEUR

Faisant suite à l'A.G. du 22.07.2010, la S.P.R.L. "Joiris-Rousseaux" (Rue de la Biche, 18 à 7000 Mons) a été désignée comme réviseur pour une période de trois ans, pour tes exercices comptables des années 2010 à 2012.

6. STATUTS COORDONNES

Suite à la modification des statuts à l'A.G. du 07.09.2011

Les soussignés :

de LAUNOIT Bernard, rue Marianne, 15 à 1180 Bruxelles

DEL BORELLO Mauro, rue de la Réunion, 9 à 7000 Mons

DEPLUS Jean-Paul, rue des Casemates, 14 à 7000 Mons

TONDREAU Emmanuel, rue Jean Lescart, 15 à 7000 Mons

HAMAIDE Jacques, rue de la Poterie, 33/2 à 7000 Mons

LAMFALUSSY Isabelle, rue de Fautx, 61 c à 1490 Court-Saint-Etienne

MARIAGE Frédéric, rue du Vieux-Comté, 27 à 7543 Mourcourt

PENNINCK Charles, rue des Bleuets, 3 à 7000 Mons

SOLVAY Patrick, rue Jésus Eiklaan, 103 à 3080 Tervuren

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Moo 2.2

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SUSSKIND Simone, rue du Magistrat, 10 -bte 4 à 1000 Bruxelles

WASTIAUX Albert, Galerie Ravenstein, 28/6 à 1000 Bruxelles

BERTIN Annick, rue de Binche, 91 à 7000 Mons

FOULON André, bd. Sainctelette, 6 à 7000 Mons

STURBOIS Pierre-Antoine, rue des Canadiens, 170 à 7022 Hyon

WINCKEL Fabienne, chemin du Cornet, 7 à 7060 Soignies

TASSONS Tindaro, rue du Moulin de Spiennes, 22 A3 à 7032 Spiennes

PACK Laurent , Directeur général, rue de la Scaillée, 23 à, 1440 Wauthier-Braine

TITRE 1 -Dénomination, siège social, objet, durée

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée « A.S.B.L. Orchestre Royal de Chambre de Wallonie»

(O.R.C.W).

Article 2

Son siège social est établi à 7000 Mons, Hôtel de Ville, Jardin du Mayeur, Grand Place, 22, Arrondissement judiciaire de MONS,

Tout déplacement de ce siège social sur le territoire de la Ville de Mons pourra intervenir sur simple décision du conseil d'administration.

Article 3

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre et de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique quelconque, de contribuer à la promotion de la vie musicale, en se donnant pour objet principal de gérer l'Orchestre royal de Chambre de Wallonie ou tout autre orchestre qui se consacre, entre autres, à la découverte des oeuvres du répertoire.

L'association pourra, en vue de la réalisation de ces divers objets, organiser ou participer à toutes manifestations récitals, concerts, spectacles et représentations généralement quelconques. Elle pourra également développer, si nécessaire, toutes activités d'organisation de telles prestations mais également d'édition, production, réalisation musicale, phonographique, audiovisuelle, toutes activités de création, diffusion, promotion, distribution et diffusion de ses prestations, l'énumération ci-avant n'étant en rien exhaustive.

En vue de la réalisation de son objet social, l'association pcurra effectuer toutes prestations de services ou livraisons de biens, pourra être propriétaire ou titulaire de tous droits sur des biens meubles ou immeubles, pourra poser tous actes de conservation et d'administration de son patrimoine, mobilier ou immobilier, et entreprendre toutes actions, démarches généralement quelconques.

L'association pourra également, en vue de la réalisation de ses divers objets sociaux, participer, collaborer, s'affilier ou s'associer avec tous organismes ou pouvoirs publics.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues pour les modifications statutaires.

TITRE 2  Associés, admission, démission, exclusion

Article 5

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Sont membres de l'association les personnes physiques, désignées par la Communauté française Wallonie-Bruxelles, par la ville de Mons et par tous autres pouvoirs subsidiants en application de la forme prévue à l'article 9, lit. a de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.

Article 6

La Ville de Mans désigne au plus sept membres à l'assemblée générale.

La Communauté française Wallonie-Bruxelles désigne au plus neuf membres à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOn 2.2

En cas d'admission d'un nouveau pouvoir subsidiant, celui-ci, sur décision du conseil d'administration, pourra désigner des membres à l'assemblée générale dont celle-ci fixera le nombre.

Des membres invités ayant le titre de conseiller, sans voix délibérative, peuvent, en outre, être agréés par l'assemblée générale.

Le directeur général est membre de droit, sans voix délibérative, de l'assemblée générale, Article 7

Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au président du conseil d'administration par lettre recommandée.

L'association veillera à demander te remplacement de membres en temps voulu et plus précisément après chaque élection communale ou régionale.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations, telles que définies à l'article 9, avant la fin de l'exercice.

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la prochaine assemblée générale, ta participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre s'est rendu coupable d'infraction(s) par rapport aux statuts ou au niveau légal, a porté atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 8

Le conseil d'administration tient au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par les organes de gestion de l'ASBL.

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour compte de l'association, La demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent de la date et de l'heure à laquelle le membre peut prendre connaissance des documents souhaités.

Article 9

Les membres pourront être tenus au paiement d'une cotisation annuelle sur décision de l'assemblée générale.

Le maximum de cette cotisation annuelle ne pourra excéder la somme de 25 Euros,. Article 10

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, après que l'intéressé ait été convoqué devant elle aux fins de présenter ses moyens de défense s'il le désire en cette matière. L'assemblée générale suivante prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits. Elle statuera sur proposition du conseil d'administration et à la majorité des deux tiers de voix présentes ou représentées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'ils s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le rembcursement de cotisations versées.

En cas d'exclusion d'un membre, l'association doit procéder à la désignation d'un membre nouveau, conformément aux articles 6 & 7 des présents statuts.

TITRE 3  Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

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Elle possède les pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1=3 les modification des statuts ;

Q' la nomination et la révocation des administrateurs conformément à l'article 13 ;

Q' la nomination et la révocation du commissaire-reviseur et, s'il échet, des vérificateurs aux comptes ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée , conformément à l'article

13 Q' la décharge à octroyer aux administrateurs, au commissaire-reviseur et, s'il échet, aux vérificateurs aux

comptes ;

D l'approbation des budgets et des comptes ;

U la dissolution volontaire de l'association ;

Q' les exclusions d'un membre ;

D la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12

Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année.

ll est tenu chaque année dans le courant du premier semestre, une assemblée générale ordinaire des membres à laquelle le conseil d'administration présente un rapport sur les activités de l'année écoulée, le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé. Le projet de budget de l'exercice suivant est présenté et voté lors de la seconde assemblée générale.

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile aux intérêts de l'association. Elle pourra l'être sur la demande expresse d'un cinquième des membres adressée par écrit au président du conseil d'administration.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, Chaque réunion se tiendra au jour, heure, et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués, et peuvent y assister. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Sauf urgence particulière, les convocations seront envoyées au moins quinze jours à l'avance et en cas d'élection, la liste des candidats sera envoyée aux membres huit jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si l'objet de celles-ci est explicitement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle n'est valable que si elle a été votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Si les deux tiers des voix ne sont pas présentes ou représentées à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

Article 15

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le vice-président ayant obtenu le plus de voix lors de son élection ou à leur défaut par le membre le plus âgé de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par fa loi ou les statuts,

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les votes se font à main levée sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

En cas de partage des voix et par dérogation à ce qui précède en cas de vote secret, celle du président ou

de son remplaçant est prépondérante.

Le secrétariat de l'assemblée générale est assuré sous la responsabilité du directeur général par une personne qu'il désigne.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le vice-président, ainsi que les membres qui le demandent.

Toute modification des statuts, comme toute modification de la composition du conseil d'administration doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

Article 16

Le membre qui est dans l'impossibilité d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre muni de pouvoirs écrits.

Un membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum,

Le conseil d'administration arrête la forme des procurations et peut exiger que celles-ci soient remises trois jours avant l'assemblée générale.

TITRE 4--Administration et contrôle

Article 17

L'association est administrée par un conseil d'administration de seize membres au moins. Les administrateurs sont désignés par t'assemblée générale sur présentation des pouvoirs subsidiants, dans l'application de la forme prévue à l'article 98, lit. a de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances philosophiques, pan-ni les membres de l'assemblée générale.

Article 18

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale en son sein.

L'assemblée générale désigne les administrateurs sur présentation de candidatures par la ville de Mons (sept administrateurs), la Communauté française Wallonie-Bruxelles (neuf administrateurs) ou un autre pouvoir subsidiant.

Le président est élu par le conseil d'administration, en son sein, sur présentation du collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Mons.

Le vice-président est élu par le conseil d'administration, en son sein, sur présentation du Ministre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles ayant les arts de la scène dans ses attributions.

Un vice-président supplémentaire pourra être désigné par le conseil d'administration sur présentation d'un nouveau pouvoir subsidiant.

L'association demande aux pouvoirs subsidiants de veiller en temps voulu, et en particulier à l'assemblée générale, à la présentation d'administrateurs en remplacement des administrateurs démissionnaires.

L'administrateur désigné en remplacement d'un administrateur en cours de mandat achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle du fait de leur fonction. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 19

Un administrateur ne peut être porteur que de deux procurations.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. li doit être convoqué lorsqu'un tiers des administrateurs en fait la demande. Le conseil d'administration est régulièrement constitué quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et

MOn 2.2

b U

les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Le secrétariat du conseil d'administration est assuré sous la responsabilité du directeur général par une personne qu'il désigne.

Article 20

Le directeur général assiste avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration, sans avoir la qualité de membre de celui-ci.

Le conseil d'administration prend connaissance des programmes et approuve la gestion artistique, notamment dans ses implications financières.

Article 21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège social et signé par le président et le directeur général ainsi que les administrateurs qui ont pris part à la délibération s'ils le désirent. Le président et le directeur général ou un administrateur signent également les extraits.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement, en prendre connaissance.

Article 22

Le conseil d'administration détient les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à t'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence exclusive du conseil.

Il statue notamment sur tous traités, transactions et compromis, sur l'acquisition, l'aliénation et l'échange de tous les biens meubles et immeubles, sur la constitution d'hypothèque et la main-levée de toute inscription hypothécaire et autres droits réels, sur tous baux et locations, sur tous les actes de disposition y compris mettre un litige à l'arbitrage, sur toutes acceptations de dons et de legs, sur tous placements de fonds, recettes et revenus et actes d'administration, sur toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sur toutes nominations ou révocations d'employés et fixation de leurs émoluments.

Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, soit à l'un ou plusieurs de ses membres, soit à des tiers. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et le directeur général ou un administrateur.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par te conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou d'un vice-président spécialement délégué à cette fin.

Article 23

Les comptes annuels sont vérifiés par un Commissaire nommé, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entrprises, pour une période de trois ans, renouvelable.

TITRE 5 -- Gestion et administration journalière

Sous-titre Ser ; le directeur général

Article 24

Le conseil d'administration peut désigner un directeur général chargé de la gestion quotidienne de l'association.

Le directeur général pourra, dans ce cadre, poser tous actes d'administration et de gestion journalière de l'association. Entre autres, il pourra procéder à la réception et à l'envoi des courriers recommandés ou enregistrés, ainsi que des paiements, selon les modalités adoptées par le conseil d'administration. Sans

MOb 2.2

Volet B - suite

préjudice d'une délégation précisée sous forme d'un règlement d'ordre intérieur, la détermination des pouvoirs du directeur général sera fixée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (ou les) personne(s) de la gestion journalière.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Sous-titre 2 : le conseil culturel

Article 25

Un conseil culturel peut être chargé de donner des avis sur des problèmes d'ordre musical. Le conseil d'administration règle les modalités de composition et de fonctionnement du conseil culturel.

TITRE 6  Budget et comptes

Article 26

Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés au plus tard le 30 juin. Le budget de l'exercice suivant est dressé au plus tard le 31 décembre.

L'un et l'autre sont dressés par le conseil d'administration et soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire chaque année et, au plus tard, six mois après la date de clôture de l'exercice social, conformément à l'article 17 al. 1 er de la loi du 27 juin 1921.

Les budgets et comptes tels que dressés par le conseil d'administration sont adressés aux pouvoirs subsidiants, lesquels peuvent, s'ils le souhaitent, déléguer un représentant, non-membre de l'association, à rassemblée générale ordinaire, avec voix consultative.

TITRE 7 -- Dissolution

Article 27

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale nommera, s'il y a lieu, un liquidateur, en déterminera les pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation qui se rapproche autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

TITRE 8  Dispositions diverses

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30. Mesures particulières.

Lors de l'installatlón d'un nouveau conseil d'administration, en vue d'assurer la continuité de l'association, le conseil d'administration se composera des administrateurs sortants.

Article 31

Les présents statuts entrent en vigueur ie 07/09//2011.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée par les lois postérieures

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ORCHESTRE ROYAL DE CHAMBRE DE WALLONIE (EN A…

Adresse
Si

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne