ORFEAS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ORFEAS
Dénomination : ORFEAS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 555.720.819

Publication

08/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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L exploitation d un restaurant, d un café, d une taverne, l organisation de banquets, la petite restauration, d un tea-room, service traiteur, la vente de plats préparés, la cuisine industrielle ainsi que toutes activités connexes. L exploitation d une mini-brasserie. L exercice de tout mandat de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur d autres sociétés. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet sociale, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s intéresser par voie d apport, de cessions, de souscription, de participation, de fusion, d achat d action ou autres valeurs, ou par touts autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d autres sociétés.

La société ne pourra rien faire de la gestions des patrimoines ni avoir une activité de conseil de placements, tel que prévus à l article 3, 1' et 2' de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu à l arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil de placements du cinq août mil neuf cent nonante et un.

En règle générale, la société ne peut accomplir les actes et réaliser les activités ci-dessus que pour autant qu elle remplisse les conditions légales.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute anticipativement, par décision de

l assemblée générale statuant dans les conditions prévues ci-après.

CHAPITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est illimité. Le montant minimum est de 1.000 Euros.

ARTICLE 6. PARTS SOCIALES

Les parts sociales de la société seront nominatives et constitueront la seule et unique preuve d un titre de propriété quelconque dans la société. Le capital social est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale détenues que par les personnes agréées comme membres.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

CHAPITE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 13. CONSEIL D ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l assemblée

générale des associés, qui peut les révoquer en tout temps, sans devoir donner motif ni préavis.

Les premiers administrateurs peuvent être désignés dans les statuts.

La durée du mandant des administrateurs est fixée par l assemblée générale. Les administrateurs sortants sont

rééligibles.

L assemblée peut rémunérer le mandant des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et ou variables

ainsi que des jetons de présence.

ARTICLE 14. VACANCE D UN MANDAT

En cas de vacance d une place d administrateur, les administrateurs restants, réunis en conseil général peuvent y pourvoir provisoirement. La nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 16. REUNIONS DU CONSEIL

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l intérêt social le demande. Il doit aussi se réunir lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit prévu dans la convocation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par les administrateurs présents. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur-délégué.

ARTICLE 17. POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d administration possède, outre les pouvoirs lui conférés ci-dessus, les pouvoirs d administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Les actions en justice sont exercées et poursuivies par le conseil d administration représenté par un administrateur-délégué.

ARTICLE 18. DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil d administration peut conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d administrateurs-délégués; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ayant ou non la qualité d administrateur; il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu il avisera.

Le conseil d administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu il confère.

CHAPITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 22. DECISIONS ET POUVOIRS

L assemblée régulièrement constituée représente l universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour

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tous, même ceux absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l assemblée, que moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 23. CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES

L assemblée générale est convoquée par les administrateurs par lettre, contenant l ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée au moins une fois l an, le premier mardi du mois de juin à 10 heures, pour statuer notamment sur le bilan et le compte de résultats de l exercice antérieur, et la décharge à donner aux administrateurs. Si ce jour est férié, l assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même date.

L assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement.

Elle doit l être si des associés possédant au moins un cinquième de l ensemble des parts sociales en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit en Belgique, indiqué dans les avis de convocation.

ARTICLE 24. PRESIDENCE DE L ASSEMBLEE

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et, à son défaut, par l administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l administrateur le plus âgé présent à l assemblée étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d associé.

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas être associé.

ARTICLE 25. PROCURATIONS

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l assemblée par un autre associé, disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs représentants statuaires ou légaux, et la femme non séparée de biens par son mari.

ARTICLE 26. TENUE DES ASSEMBLEES

L assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes relatifs à des nominations d administrateurs se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l établissement ou la modification d un règlement d ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quelque soit le nombre de parts représentées.

Une décision n est valablement prise en cette matière, que si elle réunit les trois-quarts des voix valablement émises.

Le tout sous réserve de l application des dispositions spéciales des lois coordonnées sur les sociétés commerciales concernant les transformations de sociétés.

Sauf en cas d urgence dûment justifiée, l assemblée générale ne délibérera que sur les points figurant à son ordre du jour.

ARTICLE 27. VOTES

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectuées, est suspendu.

ARTICLE 28. PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

CHAPITRE VI. BILAN  REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE 29. EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 30. COMPTES ANNUELS

Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion.

Le rapport de gestion se compose du compte rendu annuel destiné à informer les associés et le cas échéant, d un exposé sur les opérations décidées par le conseil d administration en cours d exercice relatives à toutes opérations spécialement importantes.

Les comptes annuels et les autres document énumérés par l article 78 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales sont tenus à la disposition des associés quinze jours au moins avant l assemblée au siège social où ceux-ci peuvent en prendre connaissance et copie.

Les comptes annuels et les rapports de gestion sont adressés aux associés en nom, en même temps que la convocation.

ARTICLE 31. BENEFICES

L excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais, des charges, des amortissements nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net annuel de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

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VENETIS Nikolaos

Le surplus est à la disposition de l assemblée générale chaque année de son affectation à la simple majorité des

voix valablement émises.

A défaut d une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l autre moitié réservée.

CHAPITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 32. DISSOLUTION

La société est dissoute par les clauses de dissolution particulières aux sociétés coopératives.

Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale prise dans les conditions

prévues pour les modifications des statuts.

ARTICLE 33. LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s opère par les soins des administrateurs en fonction à ce moment, à moins que l assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs homologués par le Tribunal de Commerce, qui fixe leurs pouvoirs.

ARTICLE 34. REPARTITION DE LIQUIDATION

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d abord au remboursement des versements

effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l équilibre entre

les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

CHAPITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 35. ELECTION DE DOMICILE

Tout associé ou administrateur, domicilié à l étranger, qui n a pas élu domicile en Belgique, est supposé pour l application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes modifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

ARTICLE 36. DISPOSITIONS

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

CHAPITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra en l an deux mille quinze.

TITRE III. DISPOSITIONS FINALES

NOMINATIONS

Est nommé administrateur-délégué non statuaire chargé de la gestion journalière pour une durée illimitée : Mr

VENETIS Nikolaos.

Son mandat est révocable.

L intéressé disposera à ce titre, des pouvoirs de gestion les plus étendus pour assurer les actes de gestion

journalière, en ce compris la signature de la correspondance, l ouverture de tous comptes en banque, des

pouvoirs de représenter la société devant toutes les administrations publiques ou privées, en ce compris le SPF

Finances, l Administration des Postes, la Banque Carrefour des entreprises, le tout avec pouvoir de

subdélégation.

Le mandat d administrateur-délégué ne sera pas rémunéré.

Il n est pas procédé à la nomination d un commissaire-réviseur.

Fait à Mouscron, le 1er juillet 2014.

Réservé

au

Moniteur

belge

19/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

aQQAL

ai°1'510\1

Tribunal de Commerce Tournai

10 SEP. 2914

dépo e au greffe le

."..c:llet Marie-Guy GOtferfbr assumé

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0555.720.819 Dénomination

(en entier) : ORFEAS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : SCRIS

Siège : RUE DE TOURCOING 15 à 7700 MOUSCRON

" (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :NOMINATION

L'assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2014 acte ce qui suit :

1) la cession de 6 parts sociales de Mr ANASTASSIOU Kostantinos à Mr ATHANASIOS Pandis Suite à cette cession, les parts sociales sont souscrites comme suit :

Mr VEN ETIS Nikolaos 20 parts soc. : 200 Euros

- Mr VEN ETIS Evangelos 30 parts soc. : 300 Euros

Mr ATHANASIOS Pendis 25 parts soc. : 250 Euros

- Mr ANASTASSIOU Kostantinos 25 parts soc, 250 Euros

AU TOTAL 100 parts soc. 1.000 Euros

2) l'assemblée générale extraordinaire nomme Mr ATHANASIOS Pendis au poste d'Administrateur-délégué

à dater du 8 septembre 2014.

Son mandat est révocable et est non rémunéré.

Fait à Mouscron, le 9 septembre 2014.

ATHANASIOS Pandis

Administrateur délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet El t Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ORFEAS

Adresse
RUE DE TOURCOING 15 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne