ORGANISATION DE FRATERNITE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRE DURABLE, EN ABREGE : OFDID

Association sans but lucratif

Dénomination : ORGANISATION DE FRATERNITE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRE DURABLE, EN ABREGE : OFDID

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.323.049

Publication

31/10/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Billagen U liet T�lgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : O 5-5/Pf , 3.Z , o

D�nomination

(en entier) : Organisation de Fraternit� pour le D�veloppement Int�gr�

Durable

(en abr�g�) : OFDID

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue du Chili 06/63 � 6001 Marcinelle

Objet de l'acte : Constitution de ('ASBL

Les soussign�s, membres fondateurs ;

-MUKAHIRWA Odette, domicili�e avenue du Chili 08/63 � 6001 Marcinelle', n�e le 17/06/1977 � Gihundwe

(Rwanda) ;

-MUNYAKAZI IYAMUREMYE J�r�me, domicili� Jan De Voslel 23 bus 6 � 2020 Antwerpen, n� le

30/09/1960 � Isha-lmpala-Cyangugu (Rwanda) ;

-NDAYAMBAJE Joie, domicili� Leopoldlaan 109 A � 9400 Ninove, n�e le 12/08/1983 � Gihundwe (Rwanda)

-NDUWIMANA Marini, domicili� avenue du Chili 08/63 � 6001 Marcinelle, n� le 6/08/1964 � Shagasha (Rwanda) ;

-NKENEYIMANA Jean Pascal, domicili� Leopoldlaan 109 A � 9400 Ninove, n�e le 04/04/1985 � Gisovu (Rwanda) ;

-UWIMANA Annayse, domicili�e avenue du Chili 08/63 � 6001 Marcinelle, n�e le 03/09/1995 � Shagasha-Rusizi (Rwanda) ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1er- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Organisation de Fraternit� pour le D�veloppement Int�gr� Durable en abr�g�

"O.F.D.I.D".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, avenue du Chili 08163 � 6001 Marcinelle. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour buts ;

-organiser des projets p�dagogiques pour combattre la discrimination raciale et l'ignorance,

-favoriser le d�veloppement de fa communication et l'�change sociale par le biais des ateliers et s�minaires

,sur diff�rents th�mes comme la tol�rance et la r�solution des conflits,

-organiser des activit�s culturelles et artistiques au sein des communes en vue de cr�er une relation

--�galitaire-qui-va nouer-davantage-les liens-de -solidarit�-entre-les-personnes,

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*13166066

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des.personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-faciliter une insertion harmonieuse tant sur le plan social multiculturel et �ducationnel,

-organiser des colloques et des s�minaires pour des immigr�s, Ainsi leur int�gration permettra le meilleur

processus d'insertion socioprofessionnelle.

-promouvoir la coop�ration avec d'autres partenaires de m�mes projets afin de partager nos connaissances

et exp�riences.

Elle poursuit bien la r�alisation de son but par tous les moyens possibles particuli�rement

-le d�veloppement du leadership,

-la formation permanente des futurs artistes

-favoriser le partenariat Nord-Sud par des actions telles que des visites de d�couverte et d'implications dans

des projets communs,

-l'appui p�dagogique par divers mat�riels scolaires aux �coles de la campagne Nord-Sud.

L'association r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'assooiation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur, de

membres donneurs et de membres bienfaiteurs.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts,

Art, 6, Membres effectifs

Sont membres effectifs :

les comparants au pr�sent acte

toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration

et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des

membres pr�sents et repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

- Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au Pr�sident du conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

Le Pr�sident du conseil d'administration peut admettre la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celle-ci � confirmer son admission en signant !a liste des membres adh�rents.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

- Sont membres d'honneur : les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association.

Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ils n'ont pas le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important � l'association.

Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. lis n'ont pas le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, ou qui ont rendu des services importants � l'association.

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MOD 2.2

Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ils n'ont pas le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne paient pas de cotisation.

Art. 8. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif, adh�rent, d'honneur, donneur ou bienfaiteur est libre de se retirer de l'association en

adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes ;

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention de

la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents et repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

41e respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent,

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Art. 10,Consultation des documents

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � ta gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de ta r�ception de la demande.

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ivIOD 2.2

Titre Ill - Cotisations

Art. 11. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 300 euros,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

Les membres adh�rents, d'honneur, donneurs, bienfaiteurs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 12.Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet

effet par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents, d'honneur, donneurs et bienfaiteurs n'ont pas le droit d'assister � l'assembl�e

g�n�rale.

Art. 13.Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et des liquidateurs ; -la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-le cas �ch�ant, l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 14.Convocation - Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par email, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15.Convocation -Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Les modalit�s et d�lais de convocation sont les m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Art. 16.D�lib�ration

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans [es cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s -quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � ['ordre du jour.

Art, I7. Repr�se ntatidn

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite,

dat�e et d�ment sign�e, Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les membres ne peuvent participer aux votes que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 18.Modifications statutaires et dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives la modification du ou des buts de l'association.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me de toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 19.Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et les proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es [es d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur, Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit�, en vertu d'une d�cision du conseil d'administration, � signer un tel document.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 20.Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

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MOD 2.2

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s et par vote secret.

Le candidat adresse sa demande �crite et motiv�e au conseil d'administration.

La dur�e du mandat est de 7 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 21.D�mission suspension et r�vocation -. d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment, li doit signifier sa d�cision par recommand� au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 22.Composition

Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce,

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Art. 23.Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir et, en tous les cas, au moins une fois par semestre. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. Il est convoqu� par le pr�sident par lettre ordinaire ou par mail, au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 24.D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Art, 25.Repr�sentation

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MOD 2.2

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne une procuration

�crite, dat�e et dament sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 26.Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration,

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter (association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 27.D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de {'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

En tant qu'organes, les d�l�gu�s � la gestion journali�re ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration,

Quand ie d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re. Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re est un membre, la perte de la qualit� de membre entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Art, 28.D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats,

Art. 29.Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s,

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art.30.Publicit� des d�cisions prises parle conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration, Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres, sans d�placement du registre.

Art. 31.Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art, 32.R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale pour �tre approuv�. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Art. 33.Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, te premier

exercice d�bute te jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art, 34.Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 35.V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes nomm� pour un an et r��ligible charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art, 36.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation publique ou priv�e ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Art. 37.Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 Juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

-orr Moo2.2

Riserv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 14 juin 2013 :

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif a �lu en qualit� d'administrateurs � la majorit�

des deux tiers des voix des membres pr�sents

-MIJKAH1RWA Odette, domicili�e avenue du Chili 08/63 � 6001 Marcinelle, n�e le 17/06/1977 � Gihundwe

(Rwanda) ;

-NDAYAMBAJE Joie, domicili� Leopoldlaan 109 A � 9400 Ninove, n�e le 12/08/1983 � Gihundwe (Rwanda)

-NDUWIMANA Marini, domicili� avenue du Chili 08/63 � 6001 Marcinelle, n� le 6/08/1964 � Shagasha

(Rwanda);

qui acceptent ce mandat,

Extraits du Proc�s-verbal du conseil d'administration du 14 juin 2013 :

Le conseil d'administration a d�sign� � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents, les

administrateurs suivants en qualit� de :

-Pr�sident : NDUWIMANA Marini

-Secr�taire : NDAYAMBAJE Joie

-Tr�sori�re : MUKAHIRWA Odette

qui acceptent ce mandat.

Fait � Marcinelle, ce 14 juin 2013 en deux exemplaires.

NDUWIMANA Marini

Administrateur

Volet s - Suite

Coordonnées
ORGANISATION DE FRATERNITE POUR LE DEVELOPPE…

Adresse
AVENUE DU CHILI 08/63 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

Publication

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