ORGANISATION REPRESENTATIVE DES ETUDIANTS DE L'UMONS, EN ABREGE : ORE-UMONS

Association sans but lucratif


Dénomination : ORGANISATION REPRESENTATIVE DES ETUDIANTS DE L'UMONS, EN ABREGE : ORE-UMONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.780.830

Publication

13/11/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

L association prend pour dénomination : « Organisation représentative des étudiants de l UMONS-asbl ».

En abrégé, l association peut prendre l appellation de « ORE UMONS-asbl ».

Article 3

L association centralise, soutient et coordonne l ensemble des initiatives étudiantes à but culturel, sportif et

citoyen, et représente l ensemble des étudiants au sein des différentes instances de l'Université de Mons.

TITRE I : De la dénomination  Du siège social  De la durée

TITRE II : Du but social poursuivi

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 2 mai 2002, Il a été convenu ce qui suit :

Entre les soussignés(noms, prénoms, dates de naissance, domiciles)

Article 2

Le siège social de l association est établi à l adresse suivante : rue du Fischclub, 6 à 7000 Mons (UMONS- local

n°2012) dans l arrondissement judiciaire de Mons.

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de l agglomération montoise par décision de

l Assemblée générale.

Elle a pour but :

· Lardinois Florent, né le 26/02/1990, résidant à 15, rue des combattants, 6031, Monceau-sur-Sambre

· De Ridder Manon, née le 15/10/1989, résidant à 14, rue St Léger, 7070, Le Roeulx

· Pahulycz Lionel, né le 07/03/1990, résidant à 37, rue de la buissière, 7120, Etsinnes au mont

· Tessian Samuel, né le 17/07/1992 , résidant à 127, rue de la montagne, 6110,

Statuts ORE-UMONS ASBL

L association est constituée pour une durée indéterminée.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Organisation représentative des étudiants de l'UMons-asbl

(en abrégé) : ORE-UMONS asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Fisch Club 6

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306771*

Volet B

0541780830

7000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons

Greffe

Déposé

08-11-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

A) De réaliser l ensemble des missions décrites par l article 4 du décret de la Fédération Wallonie Bruxelles relatif à la participation et la représentation étudiante dans l enseignement supérieur. A savoir :

a. Représenter les étudiants de l'établissement d'enseignement supérieur ;

b. Défendre et promouvoir les intérêts des étudiants, notamment sur toutes les questions relatives à l'enseignement, à la pédagogie et à la gestion de l établissement d'enseignement supérieur ;

c. Susciter la participation active des étudiants de l établissement d'enseignement supérieur en vue de leur permettre de jouer pleinement leur rôle de citoyen actif, responsable et critique au sein de la société et de leur établissement d'enseignement supérieur ;

d. Assurer la circulation de l information entre les autorités de l établissement d'enseignement supérieur et les étudiants ;

e. Participer à la formation des représentants des étudiants afin d'assurer la continuité de la représentation ;

f. Designer leurs représentants au sein des organes de l'établissement d'enseignement supérieur ;

g. Informer les étudiants sur leurs droits, sur la vie de l'établissement d'enseignement supérieur et sur les possibilités pédagogiques qui leur sont offertes.

B) Toute action que le Conseil d administration estimerait nécessaire à la promotion des principes de l ORE UMONS.

C) Le soutien et l organisation d activités culturelles ou sportives destinées aux étudiants et à l ensemble du personnel de l Université.

D) La collaboration avec les autres organisations représentatives des étudiants en Communauté Wallonie-Bruxelles et, plus largement, en Europe ou ailleurs.

E) L'aide aux étudiants rencontrant des problèmes liés à leurs études ou à leur vie estudiantine.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III : Des membres

Section I. Admission

Article 5

L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, et de membres d honneur. Les

membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, ni être supérieur à 30.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Le Conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur à toute personne souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association. De même, le titre de membre d honneur peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Article 5

§1. Sont membres effectifs :

1) Les comparants au présent acte;

2) Les délégués étudiants élus au Conseil d'administration de l UMONS ;

3) Un membre (par défaut le président) des Comités facultaires, à savoir FMP, FWEG, FS, FTI-EII, FPSE, FA+U, FPMs ;

4) Le président ou le coprésident étudiant de l organe UMONS-sport et UMONS-culture ;

5) Le responsable communication et le responsable événementiel élus par le conseil des étudiants de l UMons

6) Un représentant étudiant de l école des sciences humaines et sociales ainsi qu un représentant de l école des sciences du langage de l UMONS;

6) Tout autre étudiant inscrit à l UMONS et admis en qualité de membre effectif par le conseil d administration de l ORE UMons, sur demande écrite adressée à ce dernier.

En cas de cumul de fonctions, les membres effectifs sont autorisés à mandater une personne qui devient membre effectif à part entière pour la durée du mandat.

§2. Sont membres adhérents :

1) Tout membre de comité qui se forme afin d'organiser une activité récurrente soutenue par l'ORE UMons et qui en fait la demande officielle, par courrier électronique auprès du président et du secrétaire ;

2) Le président de l AGE-droit ou une personne mandatée par ce dernier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Article 6

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à

l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Section II. Démission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit

leur démission à l association.

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L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Conseils d administration ou Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre.

Article 8

L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association. Seuls les membres effectifs ont un

droit de vote. Les membres adhérents ainsi que les membres d honneur ne jouissent que d une voix consultative.

Article 9

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Article 10

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 1er juin. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par courrier recommandé au moins trois semaines à l avance.

TITRE IV : De l Assemblée générale

1) les modifications des statuts ;

2) la nomination et la révocation des membres

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

8) La dissolution volontaire de l association

En cas de démission, suspension ou exclusion d un membre, celui-ci peut être remplacé, avec l accord de l ORE UMONS par vote à la majorité simple par une personne de la même faculté et/ou du même comité selon le type de membre.

Sont réservés à sa compétence :

Le Conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 11

Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par courrier ou courriel adressé au moins huit jours avant la dite Assemblée. Le courrier ou courriel sera transmis (avec A.R.) par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des

membres doit être portée à l ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 12

Chaque membre a le droit d assister à l Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci peut être un tiers à l association et doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être porteur que d une seule procuration.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 13

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et en cas d empêchement de ce

dernier, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

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Article 14

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si 50% de ses membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 15

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 17

L association est administrée par un Conseil d administration composé de trois personnes au moins, le nombre

d administrateurs devant dans tous les cas être inférieur au nombre des membres de l association.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. Toute décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale.

TITRE V. Le Conseil d administration

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage des voix lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Les procès-verbaux peuvent être envoyés par courriel à n importe quel membre qui en fait la demande écrite à la secrétaire et au président.

Les administrateurs sont nommés par l Assemblée générale pour un terme d un an et sont en tout temps révocables par elle. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 18

Le président du conseil des étudiants de l UMONS est président du CA de l ASBL.

Le Conseil d administration de l asbl désigne parmi ses membres un ou deux Vice-président(s), un Trésorier et un

Secrétaire.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un vice président ou le trésorier.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Article 19

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou à défaut par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Les convocations contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Article 20

Sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires, le Conseil délibère valablement dès que la

moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

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Article 21

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège . Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 22

Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement.

Article 23

Les administrateurs ainsi ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l association.

Article 24

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 25

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre. Par dérogation, le premier exercice

commence le 28 octobre 2013 pour se terminer le 30 septembre 2014.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut représenter qu un autre administrateur.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs conférés et la durée dans laquelle ils peuvent être exercés seront précisés.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 26

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ainsi que

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les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 28

L Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un an et rééligibles.

Article 29

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite à une fin désintéressée en faveur d une association poursuivant un but similaire à celui de l association. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation

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Article 30

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002

Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater de la publication des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association :

Qui acceptent ce mandat Ils désignent en qualité de

- Président : Florent Lardinois

- Vice-président politique : Lionel Pahulycz

- Vice-président événement et communication : Manon De Ridder

- Trésorier : Samuel Tessian

Dispositions transitoires

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Fait à Mons, en deux exemplaires, en date du 18/10/2013

· Florent Lardinois ;

· Manon De Ridder ;

· Lionel Pahulycz

· Samuel Tessian

· Mourad Ouahmed

· Lucie Vanhoegaerden

Coordonnées
ORGANISATION REPRESENTATIVE DES ETUDIANTS DE…

Adresse
RUE DU FISCHCLUB 6 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne