ORGUES EN CAMPAGNES

Association sans but lucratif


Dénomination : ORGUES EN CAMPAGNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.616.477

Publication

26/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : p 54 eo, 6046" '131

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Dénomination

(en entier) : ORGUES EN CAMPAGNES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE PETRIAS 96 à 6120 NALINNES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS POUR L'ASBL « ORGUES EN CAMPAGNES »

Titre 1 ; Dénomination, siège, but, objet, durée, exercice social

Art .1

L'association prend la forme d'une ASBL et pour dénomination : « Orgues en Campagnes ». Son siège social est établi Rue Pétrias 96 à 6120 Nalinnes, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Elle a pour but d'aider les fabriques d'église au suivi de l'entretien et aux réparations de qualité, des orgues installés dans l'entité d'Ham-sur-Heure-Nalinnes, particulièrement dans les différents lieux de culte, et également leur étude, leur expertise, leur promotion et leur utilisation, avec pour but principal la restauration de: l'orgue de la chapelle Saint Roch d'Ham-sur Heure. L'expertise consistera à conseiller toutes les parties prenantes dans le cadre de l'entretien et/ou de la réparation des orgues, éventuellement par l'aide à l'établissement de cahiers des charges. La promotion pourra se faire par tout moyen généralement quelconque, et notamment par l'organisation de visites, d'activités diverses, culturelles, touristiques ou autres, de concerts, parla sensibilisation auprès du public et des écoles, et par la création de publications.

Elle est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps âtre dissoute,

Son exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Par dérogation, le premier exercice social après la création de l'association, courra du jour de la création, jusqu'au 31 décembre de l'année civile suivante.

Titre 2 : Membres, admissions, sorties

Art, 2

Les membres sont en principe des personnes physiques. Des personnes morales pourront cependant' également devenir membres de l'association. Dans ce cas, elles devront désigner un seul représentant parmi: leurs membres, qui pourra les représenter à l'Assemblée Générale.

Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre. Les premiers membres sont les 4 constituants soussignés.

Art, 3

L'admission de nouveaux membres est décidée par le Conseil d'Administration.

Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des apports, dons ou legs effectués par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.

Tout membre n'ayant pas versé sa cotisation dans un délai normal, se verra adresser un rappel, Sans réaction à celui-ci dans les 30 jours, une mise en demeure lui sera adressée par courrier ordinaire. Si dans les 60 jours suivants la cotisation n'a toujours pas été versée, le membre sera dès lors considéré comme démissionnaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

Art, 4

Les membres sont astreints à une cotisation annuelle dont le montant maximal est fixé à 50 ¬ , à l'indice des prix à la consommation du mois précédent la date de constitution de l'association, Ce montant maximal est soumis à l'indexation.

Cependant, la cotisation réelle sera fixée annuellement par le Conseil d'Administration, et communiquée aux membres lors de l'Assemblée Générale ordinaire.

La cotisation donnera droit à des avantages, fixés par le Conseil d'Administration, notamment lors d'activités organisées par l'association

Titre 3 : Administration

Art. 5 :

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé au minimum de trois administrateurs, choisis parmi ses membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.

Ils sont nommés par l'Assemblée Générale, après appel à candidatures, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par [e Conseil d'Administration sans que celui-ci doive motiver ou justifier sa décision, est de dix ans. Il se termine à la date de la dixième Assemblée Générale Ordinaire suivant celle qui l'a désigné comme administrateur. Cette période de mandat peut donc être, selon les circonstances, légèrement inférieure ou supérieure à une durée de dix ans, stricto sensu.

L'administrateur sortant est rééligible.

Art. 6:

L'association est gérée et représentée par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale, sont exercées par le Conseil d'Administration.

Art. 7:

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président et du secrétaire, ou à défaut de deux administrateurs.

Art. 8 ;

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est notamment chargé de convoquer et présider le Conseil d'Administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger des procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, et toute autre formalité généralement administrative. 11 procède au dépôt, dans les délais requis, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal compétent. Il se charge également de publier tout document requis auprès du Moniteur Belge.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine, et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent. Il gère un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l'association. Le trésorier et le président ont pouvoir de signature, chacun séparément, sur ces comptes. Le Conseil d'Administration pourra éventuellement étendre ce pouvoir à d'autres administrateurs.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'Administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre provisoire.

Art. 9:

Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi les membres de l'Assemblée Générale, et dont il fixe les pouvoirs. Si plusieurs administrateurs délégués sont choisis pour le gestion journalière, il détermine à la majorité absolue lequel d'entre eux aura l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

Il peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux, avec l'usage de la signature sociale afférente à ses pouvoirs, à tout mandataire de son choix.

^ 1u30D 2.2

Art. 10 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Art. 11:

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Cependant, les frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de leur mission pourront leur être remboursés sur remise de pièces justificatives qui seront conservées par l'association.

Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 12 :

Tout administrateur désirant démissionner doit le signifier par écrit auprès du Conseil d'Administration. Il devra cependant rester en fonction jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 5 des statuts, ou si sa démission est de nature à compromettre le bon fonctionnement de l'association.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.

Titre 4 : Assemblée Générale

Art. 13 :

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Ses tâches sont notamment :

" Modification des statuts

" Exclusion d'un membre

" Nomination et révocation des administrateurs, vérificateurs aux comptes, liquidateurs

" Approbation des comptes et budgets

" Attribution de la décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

" Formalités en cas de dissolution de l'association, et décider de la destination des actifs restants

Art. 14

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, durant le premier semestre. Elle peut également être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande,

Elle se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration, soit par courrier électronique, soit par lettre missive ordinaire. Elles sont adressées aux membres au moins huit jours avant la réunion, et signées au nom du Conseil d'Administration, par le président ou l'administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée Générale peut délibérer non seulement sur les points repris par celui-ci, mais également sur tout autre objet se rapportant à l'association.

Art. 15 :

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. En cas d'absence du secrétaire du Conseil d'Administration, te président désigne un secrétaire parmi les administrateurs présents pour la durée de l'Assemblée Générale.

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Ce mandat doit être consigné par écrit sur une procuration, signée par le membre absent, remise au secrétaire avant le début de la réunion. Tous les membres on droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix.

Art. 16 :

L'Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

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M00 2.2

Volet B - Suite

Par dérogation au premier alinéa de l'article 16, les décisions de l'Assemblée Générale comportant modification des statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne seront prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les votes nuls ou blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.

Art. 17 :

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d'Administration et le secrétaire, ou à défaut par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre, ou à tout tiers qui en fait la demande en justifiant son intérêt légitime.

Art 18:

L'Assemblée Générale pourra éventuellement désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui devront lui faire rapport de leur mission de contrôle, lors de la présentation des comptes.

Titre 5 : Comptes et budget

Art. 19

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté l'exercice écoulé et est dressé le budget pour ' l'exercice suivant. Ils sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.

Titre 6 : Dissolution et liquidation

Art. 20 :

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 21 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une association de but analogue à celui de la présente association, ou à une association caritative qui sera désignée par l'Assemblée Générale.

Titre 7 : Nomination du premier Conseil d'Administration et du Vérificateur aux comptes

Art. 22 :

Les membres constituants, à la date de la création de l'association, désignent les administrateurs suivants

" Benoit LEBEAU, Président

" Béatrice BROUSMICHE, Secrétaire

" Michel DE RIDDER, Trésorier

.Jacques LEBEAU, Administrateur

Fait à Nalinnes, le 08 février 2014

Membres constituants

LEBEAU Benoit, nie Pétrias 96 à 6120 Nalinnes, né à Charleroi le 05/01/1994

LEBEAU Jacques, rue Pétrias 96 à 6120 Nalinnes, né à Jamioulx le 22/05/1962 BROUSMICHE Béatrice, rue Pétrias 96 à 6120 Nalinnes, née à Charleroi le 12/1211963 DE RIDDER Michel, rue de Nalinnes 25 à 6120 Jamioulx, né à Charleroi le 04/10/1955

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Réservé

au

Moniteur

beige

Coordonnées
ORGUES EN CAMPAGNES

Adresse
RUE PETRIAS 96 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne