26/02/2014
��MOU 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
N� d'entreprise : p 54 eo, 6046" '131
�OM�L�~~~OENR
D�nomination
(en entier) : ORGUES EN CAMPAGNES
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : RUE PETRIAS 96 � 6120 NALINNES
Objet de l'acte : CONSTITUTION
STATUTS POUR L'ASBL � ORGUES EN CAMPAGNES �
Titre 1 ; D�nomination, si�ge, but, objet, dur�e, exercice social
Art .1
L'association prend la forme d'une ASBL et pour d�nomination : � Orgues en Campagnes �. Son si�ge social est �tabli Rue P�trias 96 � 6120 Nalinnes, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Elle a pour but d'aider les fabriques d'�glise au suivi de l'entretien et aux r�parations de qualit�, des orgues install�s dans l'entit� d'Ham-sur-Heure-Nalinnes, particuli�rement dans les diff�rents lieux de culte, et �galement leur �tude, leur expertise, leur promotion et leur utilisation, avec pour but principal la restauration de: l'orgue de la chapelle Saint Roch d'Ham-sur Heure. L'expertise consistera � conseiller toutes les parties prenantes dans le cadre de l'entretien et/ou de la r�paration des orgues, �ventuellement par l'aide � l'�tablissement de cahiers des charges. La promotion pourra se faire par tout moyen g�n�ralement quelconque, et notamment par l'organisation de visites, d'activit�s diverses, culturelles, touristiques ou autres, de concerts, parla sensibilisation aupr�s du public et des �coles, et par la cr�ation de publications.
Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut en tout temps �tre dissoute,
Son exercice social d�bute le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Par d�rogation, le premier exercice social apr�s la cr�ation de l'association, courra du jour de la cr�ation, jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e civile suivante.
Titre 2 : Membres, admissions, sorties
Art, 2
Les membres sont en principe des personnes physiques. Des personnes morales pourront cependant' �galement devenir membres de l'association. Dans ce cas, elles devront d�signer un seul repr�sentant parmi: leurs membres, qui pourra les repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale.
Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre. Les premiers membres sont les 4 constituants soussign�s.
Art, 3
L'admission de nouveaux membres est d�cid�e par le Conseil d'Administration.
Les d�missions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des apports, dons ou legs effectu�s par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Tout membre n'ayant pas vers� sa cotisation dans un d�lai normal, se verra adresser un rappel, Sans r�action � celui-ci dans les 30 jours, une mise en demeure lui sera adress�e par courrier ordinaire. Si dans les 60 jours suivants la cotisation n'a toujours pas �t� vers�e, le membre sera d�s lors consid�r� comme d�missionnaire.
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F
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MOD 22
Art, 4
Les membres sont astreints � une cotisation annuelle dont le montant maximal est fix� � 50 � , � l'indice des prix � la consommation du mois pr�c�dent la date de constitution de l'association, Ce montant maximal est soumis � l'indexation.
Cependant, la cotisation r�elle sera fix�e annuellement par le Conseil d'Administration, et communiqu�e aux membres lors de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.
La cotisation donnera droit � des avantages, fix�s par le Conseil d'Administration, notamment lors d'activit�s organis�es par l'association
Titre 3 : Administration
Art. 5 :
L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� au minimum de trois administrateurs, choisis parmi ses membres.
Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres.
Ils sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, apr�s appel � candidatures, � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par [e Conseil d'Administration sans que celui-ci doive motiver ou justifier sa d�cision, est de dix ans. Il se termine � la date de la dixi�me Assembl�e G�n�rale Ordinaire suivant celle qui l'a d�sign� comme administrateur. Cette p�riode de mandat peut donc �tre, selon les circonstances, l�g�rement inf�rieure ou sup�rieure � une dur�e de dix ans, stricto sensu.
L'administrateur sortant est r��ligible.
Art. 6:
L'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale, sont exerc�es par le Conseil d'Administration.
Art. 7:
Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du secr�taire, et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du pr�sident et du secr�taire, ou � d�faut de deux administrateurs.
Art. 8 ;
Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.
Le pr�sident est notamment charg� de convoquer et pr�sider le Conseil d'Administration.
Le secr�taire est notamment charg� de r�diger des proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, et toute autre formalit� g�n�ralement administrative. 11 proc�de au d�p�t, dans les d�lais requis, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal comp�tent. Il se charge �galement de publier tout document requis aupr�s du Moniteur Belge.
Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine, et du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent. Il g�re un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l'association. Le tr�sorier et le pr�sident ont pouvoir de signature, chacun s�par�ment, sur ces comptes. Le Conseil d'Administration pourra �ventuellement �tendre ce pouvoir � d'autres administrateurs.
En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le Conseil d'Administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer � titre provisoire.
Art. 9:
Le Conseil d'Administration peut d�l�guer tout ou partie de la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s choisis parmi les membres de l'Assembl�e G�n�rale, et dont il fixe les pouvoirs. Si plusieurs administrateurs d�l�gu�s sont choisis pour le gestion journali�re, il d�termine � la majorit� absolue lequel d'entre eux aura l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion.
Il peut aussi conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � ses pouvoirs, � tout mandataire de son choix.
^ 1u30D 2.2
Art. 10 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.
Art. 11:
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Cependant, les frais expos�s dans le cadre de l'accomplissement de leur mission pourront leur �tre rembours�s sur remise de pi�ces justificatives qui seront conserv�es par l'association.
Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.
Art. 12 :
Tout administrateur d�sirant d�missionner doit le signifier par �crit aupr�s du Conseil d'Administration. Il devra cependant rester en fonction jusqu'� la tenue de la prochaine Assembl�e G�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 5 des statuts, ou si sa d�mission est de nature � compromettre le bon fonctionnement de l'association.
La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullit� ou sa faillite.
Titre 4 : Assembl�e G�n�rale
Art. 13 :
L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts. Ses t�ches sont notamment :
" Modification des statuts
" Exclusion d'un membre
" Nomination et r�vocation des administrateurs, v�rificateurs aux comptes, liquidateurs
" Approbation des comptes et budgets
" Attribution de la d�charge aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes
" Formalit�s en cas de dissolution de l'association, et d�cider de la destination des actifs restants
Art. 14
Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, durant le premier semestre. Elle peut �galement �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande,
Elle se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration, soit par courrier �lectronique, soit par lettre missive ordinaire. Elles sont adress�es aux membres au moins huit jours avant la r�union, et sign�es au nom du Conseil d'Administration, par le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer non seulement sur les points repris par celui-ci, mais �galement sur tout autre objet se rapportant � l'association.
Art. 15 :
L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. En cas d'absence du secr�taire du Conseil d'Administration, te pr�sident d�signe un secr�taire parmi les administrateurs pr�sents pour la dur�e de l'Assembl�e G�n�rale.
Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e G�n�rale, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Ce mandat doit �tre consign� par �crit sur une procuration, sign�e par le membre absent, remise au secr�taire avant le d�but de la r�union. Tous les membres on droit de vote �gal, chacun disposant d'une seule voix.
Art. 16 :
L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.
Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.
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M00 2.2
Volet B - Suite
Par d�rogation au premier alin�a de l'article 16, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale comportant modification des statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne seront prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit�, �ventuellement d'homologation judiciaire � ce r�guli�rement requises par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Les votes nuls ou blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorit�s.
Art. 17 :
Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du secr�taire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits � en produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration et le secr�taire, ou � d�faut par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre, ou � tout tiers qui en fait la demande en justifiant son int�r�t l�gitime.
Art 18:
L'Assembl�e G�n�rale pourra �ventuellement d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes qui devront lui faire rapport de leur mission de contr�le, lors de la pr�sentation des comptes.
Titre 5 : Comptes et budget
Art. 19
Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� l'exercice �coul� et est dress� le budget pour ' l'exercice suivant. Ils sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire suivante.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Art. 20 :
En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Art. 21 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une association de but analogue � celui de la pr�sente association, ou � une association caritative qui sera d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale.
Titre 7 : Nomination du premier Conseil d'Administration et du V�rificateur aux comptes
Art. 22 :
Les membres constituants, � la date de la cr�ation de l'association, d�signent les administrateurs suivants
" Benoit LEBEAU, Pr�sident
" B�atrice BROUSMICHE, Secr�taire
" Michel DE RIDDER, Tr�sorier
.Jacques LEBEAU, Administrateur
Fait � Nalinnes, le 08 f�vrier 2014
Membres constituants
LEBEAU Benoit, nie P�trias 96 � 6120 Nalinnes, n� � Charleroi le 05/01/1994
LEBEAU Jacques, rue P�trias 96 � 6120 Nalinnes, n� � Jamioulx le 22/05/1962 BROUSMICHE B�atrice, rue P�trias 96 � 6120 Nalinnes, n�e � Charleroi le 12/1211963 DE RIDDER Michel, rue de Nalinnes 25 � 6120 Jamioulx, n� � Charleroi le 04/10/1955
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
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