ORTHO JD SHOES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORTHO JD SHOES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.949.625

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.03.2014, DPT 30.06.2014 14243-0561-012
25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 17.07.2013 13326-0155-012
12/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mud 2.5

Réserv ins 11111 11

au *12009863*

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Greffe

N° d'entreprise : 0.839.949.625

Dénomination

(en entier) : ORTHO J© SHOES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de la Buscaille, 65 - 6230 OBAIX

Objet de l'acte : QUASI APPORTS

Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la société.

Rapport spécial de la gérante ad hoc sur cette opération.

David JONET,

Gérant.

Bijlegéntij hct Bclgisch Staatstrlad = 12f61/2012 Anneaes-du-Mmriteurüelge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

05-10-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305916*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

ª% la fabrication, la commercialisation, la modification et l'entretien de matériel orthopédique et prothétique et spécialement de chaussures orthopédiques, la cordonnerie et la bourrellerie;

ª% le commerce de gros ou de détail, en ce compris l'importation et l'exportation, de tous articles et accessoires médicaux, paramédicaux et d'orthopédie, de matériel de podologie, de chaussures orthopédiques, de cuir, de textiles et de tous matériaux composites, mousses, plastiques, silicones.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ORTHO JD SHOES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6230 Pont-à-Celles, Rue de la Buscaille(OB) 65

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le quatre octobre deux mille onze Il résulte que :

Monsieur JONET David, né à Braine-l'Alleud le vingt-quatre mai mille neuf cent septante et un (NN 710524-159-65), époux de Madame DEMOULIN Christelle, domicilié à 6230 Pont-à-Celles (Obaix), Rue de la Buscaille(OB), 65.

A constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " ORTHO JD SHOES ".

Le siège social est établi à 6230 Pont-à-Celles (Obaix), Rue de la Buscaille(OB), 65.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui devra

être publiée aux Annexes au Moniteur belge.

La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et

autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.

0839949625

La société est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) par part sociale et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur.

La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale.

Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en formation depuis le premier octobre deux mil onze, sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, le cas échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues par chacun.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désigné lui-même comme gérant unique de la société pour une durée indéterminée.

Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. Son mandat sera gratuit.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Fintro conformément au Code des Sociétés.

Volet B - Suite

Le premier exercice social commencera le quatre octobre deux mille onze, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 16.06.2015 15182-0457-012
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 20.06.2016 16205-0521-012

Coordonnées
ORTHO JD SHOES

Adresse
RUE DE LA BUSCAILLE 65 6230 OBAIX

Code postal : 6230
Localité : Obaix
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne