ORTHO NJA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ORTHO NJA
Dénomination : ORTHO NJA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.977.709

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 02.03.2014, DPT 06.03.2014 14060-0061-009
13/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.03.2013, DPT 07.03.2013 13059-0108-009
29/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 05.03.2012, DPT 21.03.2012 12069-0525-009
20/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le ..,,, ?~~1

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Dénomination : ORTHO NJA

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7540 Tournai (ex-Kain), Rue d'Ormont, numéro 6

N° d'entreprise : 0885977709

Obiet de l'acte : AG EXTRAORDINAIRE-MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte avenu devant le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du vingt juin deux mille,

onze, portant à la suite la mention "Enregistré à Tournai Il le vingt-trois juin deux mille onze, vol. 296, fol. 28,

case 17, râle trois, renvoi sans, Reçu vingt-cinq euros (25,00), signé Le Receveur DENAGE OLIVIER", il résulte'.

que:

S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la Société Civile à forme de Société Privée à

Responsabilité Limitée dénommée " ORTI" ;O NJA ", ayant son siège social à 7540 Tournai (ex-Kain), Rue

d'Ormont, numéro 6, titulaire du numéro d'entreprise 0885.977.709.

Constituée suivant acte du Notaire Bernard DOGOT, Notaire à Celles (Velaines) le vingt-deux décembre

deux mille six, publié aux annexes du Moniteur belge du neuf janvier deux mille sept sous le numéro 07005469. ;

Modifiée pour la dernière fois suivant décision de l'assemblée générale du quinze juillet deux mille huit

portant transfert du siège social, publié aux annexes du Moniteur belge du quatre août deux mille huit sous le

numéro 08129448.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance s'est ouverte à quatorze heures quinze minutes sous la présidence de Monsieur NJOYA

NGAPNA Antonin, Docteur en médecine, né à Foumban (Cameroun) le vingt-six mars mil neuf cent soixante-

. neuf (NN : 690326-465.31), célibataire, domicilié à 7540 Tournai (ex-Kain), Rue d'Ormont, numéro 6.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Etait ici présent l'associé unique étant:

Monsieur Antonin NJOYA NGAPNA, docteur en médecine, prénommé.

Lequel est propriétaire de la totalité des cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

L'associé unique déclare que, selon le registre des associés, toutes les parts sont représentées.

L'assemblée a donc pu délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des

formalités relatives aux convocations.

EXPOSE

Monsieur le président a exposé et requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR:

1° Modification de l'objet social de la société:

1°) Rapport établi par ie gérant en application de l'article 287 du Code des sociétés, avec en annexe, un état

comptable résumant la situation active et passive de la société arrêtée au quinze juin deux mille onze, soit ne

remontant pas à plus de trois mois.

2°) Proposition de modification de l'objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant

" La société civile a pour objet :

a) l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine dans toute ses applications, et plus particulièrement de la spécialité de l'orthopédie dans toute ses applications, et ce, par les associés qui la composeront, lesquels sont exclusivement des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui apportent à la société civile tout ou partie de leur activité médicale ;

b) en respectant les prescriptions déontologiques de l'ordre des médecins, notamment les principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale, d'organiser les services généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités sous a),

c) la société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat, la location, l'importation, le leasing, le renting de tout matériel médical et non médical et autres équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, l'engagement de personnel administratif, soignant pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société ;

d) la société pourra constituer les réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens mobiliers ou s immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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e) la société civile aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du Code de déontologie médicale.

La société civile pourra créer toute forme d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et médicale pour ses associés actifs.

Elle peut, de manière générale, accomplir tous actes ou opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans modifier le caractère civil ou sa vocation médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

Sous réserve de l'accord des Conseils provinciaux compétents de l'Ordre des Médecins, la société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés."

26 Modification des statuts pour les mettre en concordance avec la modification de l'objet social qui précède, en y apportant les modifications suivantes :

Article 4  Objet, pour le remplacer par le texte suivant :

" La société civile a pour objet :

a) l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine dans toute ses applications, et plus particulièrement de la spécialité de l'orthopédie dans toute ses applications, et ce, par les associés qui la composeront, lesquels sont exclusivement des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui apportent à la société civile tout ou partie de leur activité médicale ;

b) en respectant les prescriptions déontologiques de l'ordre des médecins, notamment les principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale, d'organiser les services généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités sous a),

c) la société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat, la location, l'importation, le leasing, le renting de tout matériel médical et non médical et autres équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, l'engagement de personnel administratif, soignant pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société

d) la société pourra constituer les réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société ;

e) la société civile aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du Code de déontologie médicale.

La société civile pourra créer toute forme d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et médicale pour ses associés actifs.

Elle peut, de manière générale, accomplir tous actes ou opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans modifier le caractère civil ou sa vocation médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en tcute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution la gestion et fa valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

Sous réserve de l'accord des Conseils provinciaux compétents de l'Ordre des Médecins, ta société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés."

DECLARATION:

Le notaire, après vérification, a attesté l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société.

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CONSTATATION DE LA VALiDITE DE L'ASSEMBLEE:

L'exposé du Président a été reconnu exact par l'Assemblée qui s'est reconnue valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERAT1ON

L'assemblée a abordé point par point l'ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité les

résolutions suivantes :

PREMiERE RESOLUTION : Modification de l'objet social de la société

1°) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture à l'assemblée du rapport de

la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ainsi que de l'état

résumant la situation active et passive de la société arrêtée au quinze juin deux mille onze y annexé. Un

exemplaire de ce rapport sera déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe

du Tribunal de Commerce de Tournai.

2°) A l'unanimité l'Assemblée décide de remplacer l'objet social par le suivant :

" La société civile a pour objet :

a) l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine dans toute ses applications, et plus particulièrement de la spécialité de l'orthopédie dans toute ses applications, et ce, par les associés qui la composeront, lesquels sont exclusivement des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui apportent à la société civile tout ou partie de leur activité médicale ;

b) en respectant les prescriptions déontologiques de l'ordre des médecins, notamment les principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale, d'organiser les services généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités sous a),

c) la société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat, la location, l'importation, le leasing, le renting de tout matériel médical et non médical et autres équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, l'engagement de personnel administratif, soignant pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société ;

d) la société pourra constituer les réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société ;

e) la société civile aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du Code de déontologie médicale.

La société civile pourra créer toute forme d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et médicale pour ses associés actifs.

Elle peut, de manière générale, accomplir tous actes ou opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans modifier le caractère civil ou sa vocation médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

Sous réserve de l'accord des Conseils provinciaux compétents de l'Ordre des Médecins, la société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés."

DEUXIEME RESOLUTION: Modification des statuts

L'assemblée générale approuve, la modification apportée à l'article quatre des statuts, telle que prévue au point 1° de l'ordre du jour.

Article 4  Objet, pour le remplacer par le texte suivant :

" La société civile a pour objet :

a) l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine dans toute ses applications, et plus particulièrement de la spécialité de l'orthopédie dans toute ses applications, et ce, par les associés qui la composeront, lesquels sont exclusivement des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui apportent à la société civile tout ou partie de leur activité médicale ;

b) en respectant les prescriptions déontologiques de l'ordre des médecins, notamment les principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale, d'organiser les services généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités sous a),

c) la société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat, la location, l'importation, le leasing, le renting de tout matériel médical et non médical et autres équipements

'IIééer"vé

au

Moniteur

belge

nécessaires à la réalisation de son objet social, rengagement de personnel administratif, soignant pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société ;

d) la société pourra constituer les réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société ;

e) la société civile aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du Code de déontologie médicale.

La société civile pourra créer toute forme d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et médicale pour ses associés actifs.

Elle peut, de manière générale, accomplir tous actes ou opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans modifier le caractère civil ou sa vocation médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

Sous réserve de l'accord des Conseils provinciaux compétents de l'Ordre des Médecins, la société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés."

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Le présent acte modificatif a été soumis à l'autorisation préalable de l'Ordre des Médecins du Conseil Provincial du Hainaut et ce dernier a donné son visa de conformité et d'usage au présent acte le onze mai deux mille onze.

CLOTURE

L'ordre du jour étant clôturé, la séance a été levée à quatorze heures quarante-cinq minutes. Dont procès-verbal.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Vincent VANDERCAM

Déposés en même temps: Expédition de l'acte, rapport spécial du gérant, état résumant la situation active et

passive de la société arrêtée au quinze juin deux mille onze et coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

23/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 07.03.2011, DPT 15.03.2011 11061-0016-009
30/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 01.03.2010, DPT 20.04.2010 10098-0162-008
05/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 02.03.2009, DPT 29.04.2009 09127-0376-009
25/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 03.03.2008, DPT 22.04.2008 08112-0307-008

Coordonnées
ORTHO NJA

Adresse
RUE D'ORMONT 6 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne