ORTHOCLAIM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORTHOCLAIM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.815.843

Publication

14/05/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; 6200 Châtelet, rue de Namur 39

(adresse complète)

Objpt(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un procès-verbal reçu le 29 avril 2013 par Maître Hélène DIRiCQ, notaire à Profondeville, en

cours d'enregistrement, il résulte que :

1. FORME ET DENOMiNATION : Société privée à responsabilité limitée "ORTHOCLAIM'

2, $IEGE SOCIAL :6200 Châtelet, rue de Namur 39.

3. ASSOCIES

1.- Monsieur MATHIEU Jean Philippe Louis Jules Jacques, né à Ixelles, le 18 juin 1962, domicilié à Profondeville, Rivière, rue Bols Laiterie 17, numéro national : 62061810520,

2.- Madame GOBEAUX Dominique Denis Marie Jean-Pierre, née à Etterbeek, le 16 mars 1965, domiciliée Profondeville, Rivière, rue Bois Laiterie 17, numéro national : 65031643088,

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces, à concurrence de six mille deux cents euros.

5. EXERCICE SOCIAL ;

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent et finira le trente et un décembre 2014.

6. F3ESERVE-BENEFICE:

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mals doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net te! qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

7. BONI

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

8. GESTION :

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non, Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale,.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que si il exerçait cette mission en nom etpour compte propre.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mo0 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

-- 2 MAI 2013

Greffe

e- re ier

*13073 2<

N° d'entreprise : 0,533 , ge gLi3 Dénomination

(en entier) : ORTHOCLAIM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de

disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

9. OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

La société a pour objet : l'exercice de l'art dentaire en général et de ses spécialisations en particulier l'orthodontie, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la dentisterie etlou l'orthodontie ainsi que l'exécution de tout acte médical en rapport avec ces disciplines, de même que la recherche intellectuelle et scientifique dans le but d'améliorer cet exercice et l'organisation de réunions scientifiques.

La société a pour objet la mise en commun de moyens destinés à la pratique de l'art dentaire en général et de ses spécialisations.

L'objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et comptabilisés dans le compte de résultat.

La société a plus particulièrement pour objet, l'équipement et le fonctionnement efficace d'un ou de plusieurs cabinets de dentisterie pour la pratique de l'art dentaire, ainsi que pour la dispensation de tous autres soins connexes, en ce compris la prise d'empreinte et le placement de toute prothèse généralement quelconque.

La société pourra également accomplir, pour compte propre, les activités suivantes: acquérir, construire, louer, sous-louer, gérer, administrer, échanger, exploiter, mettre en valeur, diviser, procéder à des lotissements ou encore vendre des biens immobiliers, dans la mesure où cela ne dénature pas le caractère civil de la société.

La société pourra de même procéder à fa réalisation pour son propre compte d'investissements mobiliers ainsi que la gestion du patrimoine et du portefeuille créés à cet effet.

La société pourra enfin d'une façon générale, accômplir toutes les opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social et n'altérant pas le caractère civil de la société.

La société peut taire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu précisé dans la convocation, une assemblée

ordinaire, le deuxième vendredi du mois de juin à 16 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois

nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. ll

sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés =

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les point de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

Volet B - Suite

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ;

1.- Sont ici nommés gérants, pour une durée indéterminée, Monsieur MATHIEU Jean-Philippe et Madame Dominique GOBEAUX, prénommés, ici présents et qui acceptent.

2.- Le mandat de Monsieur Jean-Philippe MATHIEU est gratuit,

Le mandat de Madame Dominique GOBEAUX est rémunéré.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser Monsieur MATHIEU Jean-Philippe, et Madame Dominique GOBEAUX prénommés, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par Monsieur MATHIEU Jean-Philippe, et Madame Dominique GOBEAUX, prénommés, depuis le premier mars 2013.

4.- Les comparants confèrent à Monsieur MATHIEU Jean-Philippe, et Madame Dominique GOBEAUX, prénommés avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d'entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Hélène Diricq

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

EXPEDITION DE L'ACTE

ATTESTATION BANCAIRE

e_ .

"

, Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 22.09.2015 15594-0571-014

Coordonnées
ORTHOCLAIM

Adresse
RUE DE NAMUR 39 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne