OSMOSIS ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OSMOSIS ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.986.130

Publication

01/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 06.09.2013, DPT 24.09.2013 13594-0279-011
22/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307624*

Déposé

20-12-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841986130

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ont constitué entre eux une société civile d'architectes à forme commerciale et d'arrêter les statuts d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "OSMOSIS ARCHITECTES".

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par l obtention et l'exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte, ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de l'ingénierie de la circulation, toutes techniques spéciales du bâtiment, stabilité, coordination sécurité - santé, de la gestion de l'environnement, du génie civil, de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, des rapports EPS, de l'aménagement intérieur, de l'aménagement des jardins et des paysages, des métrés, de la topographie, des expertises ainsi que l'exécution de toutes les activités et opérations connexes, à l'exclusion cependant des activités el opérations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte.

La société a également pour objet l'activité de responsable PEB, la certification et l'audit énergétique au sens le plus large.

La société peut établir son siège social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières non commerciales qu'elle considère le mieux appropriées et effectuer ce faisant toutes les tractations financières, tant mobilières qu'immobilières, sous réserve des limitations légales ou réglementaires. La société peut également accomplir des actes d'architectures à l'étranger.

Elle est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et d'utilisation et de jouissance.

Siège: 7180 Seneffe, Avenue Reine Astrid 348

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

2.-Monsieur FARISS Nabil, né à La Hestre le douze février mille neuf cent septante-cinq (NN 750212-435-18), domicilié à 7000 Mons, Chaussée de Binche, 48.

3.-Monsieur PLOMTEUX Yves, né à Ixelles le treize septembre mille neuf cent septante-quatre (NN 740913-343-11), domicilié à 7170 Manage, Rue de Fontaine, 48.

Dénomination (en entier): OSMOSIS ARCHITECTES

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le seize décembre deux mille onze Il résulte que :

1.-Monsieur EL BÉJI Béchir, né à Boussu le vingt-huit septembre mille neuf cent septante-cinq (NN 750928-141-75), domicilié à 7110 La Louvière, Rue Tout-y-Faut(H-G), 86.

Le siège social est établi à 7180 Seneffe - Avenue Reine Astrid, 348.

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Chaque intervention dans ou participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette intervention ou participation soit de nature professionnelle et que les activités de cette société ou de ces tiers ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte.

Lors de l'exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en conformité et dans le respect de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, de la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois, du Règlement des obligations professionnelles, des recommandations de l'Ordre des Architectes concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale et des stipulations légales et déontologiques en général.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le seize décembre deux mille onze. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un /cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent euros (100 ¬ ) par part sociale et libéré à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en numéraire.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Ils sont nommés avec ou sans limitation de durée et peuvent, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dans le respect des dispositions légales applicables à la profession d'architecte, à l'exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

Un gérant ou associé ne peut être intéressé ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la présente société.

En cas de non-respect de cette clause, l'intéressé sera pénalisé d'une astreinte de mille euros (1.000 EUR) par jour. C'est la société qui devra introduire l'action en justice.

Seule l'assemblée générale peut, par écrit, lever cette interdiction sur demande de l'intéressé, introduite par voie de recommandé postal à la gérance. L'assemblée devra alors être réunie dans le mois qui suit.

L'autorisation sera donnée si une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées y est favorable.

Néanmoins, préalablement à toute action en justice, les intéressés devront recourir à une procédure d'arbitrage.

L'assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi du mois de septembre.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque architecte associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe l'ordre du jour.

Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission du ou des gérants, leur rémunération ou la durée de leur mandat.

A défaut d'une disposition légale en la matière, l'assemblée générale est seule compétente pour exclure un architecte associé (article 10.2.4 de la Recommandation relative à l'exercice de la

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la société, l assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

profession d'architecte par une personne morale approuvée par le Conseil national en sa séance du vingt-sept avril deux mille sept).

L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux, charges sociales

et amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de réserve

légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint le dixième du capital

social.

Le surplus recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Les constituants, réunis en assemblée générale, ont appelé à l'unanimité, aux fonctions de gérants

pour une durée indéterminée :

Monsieur EL BÉJI Béchir;

Monsieur FARISS Nabil;

Monsieur PLOMTEUX Yves;

Tous préqualifiés et qui acceptent.

Ils exerceront à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 10 des statuts, chacun sous seule

signature pour des opérations d'un import inférieur ou égal à trois mille euros (3.000,00 ¬ ). Toute

opération d'un montant supérieur à cette somme exigera la signature conjointe de deux gérants.

Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars suivant.

Le premier exercice social commencera le seize décembre deux mille onze, jour de l'acquisition de

la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un mars deux mille treize.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Fortis Banque conformément au Code des Sociétés.

Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.09.2015, DPT 19.10.2015 15650-0231-011

Coordonnées
OSMOSIS ARCHITECTES

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 348 7180 SENEFFE

Code postal : 7180
Localité : SENEFFE
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne