OTESIMA

Dénomination : OTESIMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.621.586

Publication

05/01/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 2 DCC. 2014

Ler~fflier

D�nomination

(en entier) : OTESIMA

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6000 Charleroi, rue de Dampremy, 291rc

N4 d'entreprise : O 50 l- . ro G ti . S S e)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire-associ� Christine Clinquart, de r�sidence � Jumet (Charleroi), le 16 d�cembre

2014, il est extrait ce qui suit ;

CONSTiTUANT :

Mademoiselle MASSET Laurence, Jacqueline, Ghislaine, n�e � Charleroi le 24 ao�t 1968 (680824-036-49),

c�libataire, domicili�e � 6280 Acoz, rue de la Raguette, num�ro 49.

FORME - Di~NOMINATION :

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� commerciale ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "OTESIMA"

SIEGE SOCIAL :

Le si�ge social est �tabli � 6000 Charleroi, rue de Dampremy, 29rc.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision.

de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET SOCIAL :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- la vente en gros et en d�tail, l'import-export de vins, boissons spiritueuses et non spiritueuses et tous

produits accessoires au vin,

- la gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier, plus

pr�cis�ment sa mise en valeur, en location et son entretien,

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca,

l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation

de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de

divertissements et de loisirs;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria,

sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs

restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�,

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles,

mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous

biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant

pas limitative.

La soci�t� aura �galement pour objet, toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment:

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, la

restauration, la r�novation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

- l'achat, !a vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non b�tis

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

affaires, entreprises ou associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien et qui

sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut aussi exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00).

Il est repr�sent� par 186 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/186�mes de

l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de douze mille quatre cent euros

GERANCE:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e pourvoit, le cas �ch�ant, � la vacance; elle fixe la

dur�e des fonctions du nouveau g�rant.

POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES :

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice par un g�rant.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats

ASSEMBLEE GENERALE :

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de mai � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es adress�es aux associ�s,

g�rants, obligataires, titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� et commissaires,

moyennant observation des d�lais l�gaux, sauf renonciation � ces formalit�s par toutes ces personnes, Toute

personne qui aura renonc� � cette convocation sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si

elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les obligataires et

les titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� peuvent prendre connaissance de ces

d�cisions.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral, sont repr�sent�s par leurs repr�sentants

l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle cinq (5) jours avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois (3)

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts ou, � d�faut, par l'associ� le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Si le nombre de personnes pr�sentes le permet, l'assembl�e choisit parmi ses membres un ou plusieurs

scrutateurs

VOTE

Chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans fes cas pr�vus par la loi ou les statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la simple majorit� des voix.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

AFFECTATION DU BENEFICE

~

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le b�n�fice net est form� conform�ment � la loi.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels aux g�rants.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et fes �moluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s. Les liquidateurs ou, le cas �ch�ant, les g�rants charg�s de la liquidation forment un coll�ge qui d�lib�rera suivant les r�gles admises pour les g�rant d�lib�rant.

Chaque ann�e, fe(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont emp�ch� la liquidation d'�tre termin�e. Les liquidateurs �tablissent les comptes annuels, conform�ment � l'article 92 du Code des soci�t�s, les soumettent � l'assembl�e et, dans les trente (30) jours de la date de l'assembl�e, les d�posent � la Banque Nationale de Belgique, accompagn�s des documents pr�vus par la loi,

Les assembl�es se r�unissent sur convocations et sous la pr�sidence d'un liquidateur conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers g�rants et aux �ventuels commissaires.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

SI les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes tes parts,

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent lorsque la soci�t� acquerra fa personnalit� morale.

1. Assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mil seize.

2, Exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze

3. Commissaire

Les comparants ne d�signent pas de commissaire, �tant donn� qu'ils ne pr�voient pas que la soci�t�

remplira les conditions les y obligeant.

4. G�rant

Est nomm�e en qualit� de g�rante, Mademoiselle MASSET Laurence, pr�nomm�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, son mandat sera r�mun�r�

5. Reprise d'engagement

Pas d'application.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif

Sign� : Christine CLINQUART, notaire-associ� � Jumet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OTESIMA

Adresse
RUE DE DAMPREMY 29 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées OTESIMA

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