OTTO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OTTO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.975.665

Publication

28/03/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : OTTO

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6041 Gosselies, rue du Grand Piersoulx, numéro 8

N° d'entreprise :

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Christine Clinquart, à Jumet, en date du 14 mars 2014, il

est extrait ce qui suit :

CONSTITUANT :

Monsieur Olivier SIMONE, né à Charleroi le 23 mai 1979 (nn 790523-035-96), célibataire, domicilié à

Frasnes-lez-Gosselies, rue des Sept Nations, numro 11.

FORME - DENOMINATION :

La société adopte la forme d'une société commerciale ayant emprunté la forme d'une société privée à

responsabilité limitée.

Elle est dénommée "OTTO" .

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à 6041 Gosselies, rue du Grand Piersoulx, numéro 8

li peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision

de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet

 l'exploitation de locaux à usage d'hôtel ou de restaurant, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.

Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d'immeubles d'habitation et de commerce, la location, l'achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous biens immeubles.

 toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, brasserie, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;

 l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

 la vente de cigares, cigarettes, la vente de confiserie, glaces et généralement de toutes denrées

alimentaires quelconques.

l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,

l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non bâtis

 l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

DUREE:

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination g Ci (1- S -~.S

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Tribunat de commerce de Charleroi

Entré le

17 MARS 2014

Le greffier

~ fR)

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

" La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18,600,00).

Il est représenté par 186 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/186èmes de

l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elfe fixe la

durée des fonctions du nouveau gérant.

POUVOIRS DU GERANT :

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES :

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats

ASSEMBLEE GENERALE:

L'assemblée générale des associés se réunit chaque année ie dernier vendredi du mois de Juin, à dix-neuf

heures , au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés

représentant le cinquième du capital.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés,

gérants, obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et commissaires, moyennant observation des délais légaux, sauf renonciation à ces formalités par toutes ces personnes. Toute personne qui aura renoncé à cette convocation sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les obligataires et

les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance de ces

décisions.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non<

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants

légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle cinq (5) jours avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois (3)

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou, à défaut, par l'associé le plus âgé,

Le président désigne le secrétaire.

Si le nombre de personnes présentes le permet, l'assemblée choisit parmi ses membres un ou plusieurs

scrutateurs

VOTE:

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la simple majorité des voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice net, if est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision' ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

DISSOLUTION : "

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés parle Code des sociétés. Les liquidateurs ou, le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un collège qui délibérera suivant les règles admises pour les gérant délibérant.

Chaque année, lets) liquidateur(s) soumettent) à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée. Les liquidateurs établissent les comptes annuels, conformément à l'article 92 du Code des sociétés, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente (30) jours de la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompagnés des documents prévus par la loi.

Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence d'un liquidateur conformément aux dispositions des présents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et aux éventuels commissaires.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti égaiement entre toutes les parts.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil quinze.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et'un décembre deux mil

quatorze.

3. Commissaire

Le comparant ne désigne pas de commissaire, étant donné qu'il ne prévoit pas que la société remplira les

conditions les y obligeant.

4. Gérant

Est nommé en qualité de gérant, Monsieur Simone Olivier, prénommé.

Le mandant du gérant ne pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale

5. Reprise d'engagement

La société reprend l'ensemble des engagements acomplis par Monsieur Simone au nom de la société en

formation depuis le 1 er janvier 2014 et notamment, la convention signée le 24 mars 2014 avec la société

GROUPE IMMOBILIER MORET & MAHIEU et avec la société anonyme COTAZUR relativement à l'immeuble

situé à Gosselies, rue du Grand Piersoulx, numéro 8.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif

Signé : Christine CLINQUART, notaire-associé à Jumet

" tr* Réservé

Moniteur belge



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
OTTO

Adresse
RUE DU GRAND PIERSOULX 8 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne