OTTOKAR

Dénomination : OTTOKAR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 832.650.374

Publication

23/10/2013

�� s , t ' M00 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Iltstm

TRIBUNAL RE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 OCT. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 832.650.374

D�nomination

ten entier) : Ottokar

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Canadiens 83 - 7110 Str�py-Bracquegnies

Objet de l'acte : modification des statuts : d�mission et nouvelle nomination au sein du Conseil d'Administration

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 17 juin 2013, la d�mission suivante a �t� accept�e : - Herv� d'Otreppe de Sauvette (RN 53071518542) rue Sanson 7, 5310 Longchamps

Est admise au Conseil d'Administration ;

- Anne-Catherine (dite Cali) Kroonen (RN 75092008481) rue Fernand S�verin 24, 1030 Schaerbeek -

repr�sentant la CTEJ - n� BCE 416.971.722

Les administrateurs ont d�sign� entre eux, en qualit� de

- pr�sidente : Arielle Harcq

- tr�sori�re : Isabelle Authom

- secr�taire : Sarah Calasse

Arielle HARCQ, Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et q�all � d� n��fee instrumentant ou de la personne o� d�s rsUri i s ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 BEC. 21314

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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1

D�nomination

(en entier) : OTTOKAR

larme juridique : Asbl

Si�ge : Rue des Canadiens 83 � 7110 Str�py-Bracquegnies

N� d'entreprise : 0832.650.374

Objet de l'acte : Modification des statuts

Les d�missions et admissions suivantes ont �t� accept�es lors de l'Assembl�e G�n�rale du 12 septembre

2014:

D�mission en tant que membre effectif : C�cile Hoomaert (RN 73072005 59; domicili�e rue Comhaire 70 �

4000 Li�ge)

Admission en tant que membre effectif: Romina Pace (RN 76073020456, domicili�e rue Preay 79 � 4000

Li�ge), coordination d'Asspropro

Admissions en tant que membres adh�rents :

- Emile Lansman (RN 47080213374, domicili� rue Ferrer 6 � 7141 Carri�res) au nom d'Emile&Cie (n� BCE

0837 088 521)

- C�cile Hoomaert (RN 73072005 59; domicili�e rue Comhaire 70 � 4000 Li�ge)

Suivant l'article 20 des statuts, le mandat d'administrateur a �t� tacitement renouvel� pour les membres

suivants:

- isabelle Authom - CTEJ n� BCE 416.971.722

- Sarah Cotasse - CDWEJ N� BCE 423.438.949

- Arielle Harcq - ASSPROPRO n� BCE 446.164.663

- Isabelle Limbort-Langendries - CDWEJ N� BCE 423.438.949

- Catherine Kroonen - CTEJ n� BCE 416.971.722

- Romina Pace - - ASSPROPRO n� BCE 446.164.663

Les modifications des articles suivants ont �t� accept�es lors de l'Assembl�e G�n�rale du 12 septembre

2014:

Article 12 :

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association,

Les membres effectifs y assistent avec voix d�lib�rative. Les membres adh�rents peuvent y assister avec

voix consultative. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e

g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

L'Assembl�e G�n�rale est anim�e par un administrateur/une administratrice.

Article 15 :

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax, au moins 8 jours calendrier avant l'AG, La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par un administrateur/une administratrice au nom du CA. Le courriel sera transmis par un administrateur/une administratrice.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour� Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour mais pour lesquels la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord en d�but de s�ance.

Article 17 :

L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d�s personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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"au Moniteur

belge

Volet B Suite

G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celles des responsables des structures m�res seront pr�pond�rantes.

1=n cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Toutefois, lorsqu'une d�cision est soumise � l'Assembl�e G�n�rale, sans que la moiti� des membres solt pr�sente ou repr�sent�e, l'administrateur/administratrice d�sign�(e) � l'animation de la s�ance aura la facult� d'ajourner la d�cision � une prochaine Assembl�e G�n�rale.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e sera convoqu�e au plus t�t 15 jours apr�s la date de la premi�re Assembl�e G�n�rale. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales,

Article 19 :.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par un(e) administrateur/administratrice. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administraticn avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Article 21 :

Le Conseil d'Administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 22 :

Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent. Les convocations sont envoy�es par un(e) administrateur/administratrice, par simple lettre, t�l�fax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas de partage, la voix de celui/celle qui anime la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par un(e) administrateur/administratrice et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 24 :

Le Conseil d'Administraticn g�re toutes les affaires de l'association.

il peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un/des membre(s) du Conseil d'Administration, agissant en fonction d'objectifs fix�s pr�alablement. En outre, il peut conf�rer sous sa responsabilit� des mandats sp�cifiques et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Il peut �galement d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, �/aux administrateur(s)/administratrice(s) d�l�gu�(e)(s) qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs L'/Les administrateur(s)/administratrice(s) d�l�gu�(e)(s) est/sont d�sign�(e)(s) pour deux ans et r��ligible(s). Il(s)/elle(s) est/sont en tout temps r�vocable(s) par le Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

La soussign�e, Arielle Flarcq, agissant comme administratrice certifie la pr�sente d�clarartion sinc�re et compl�te.

Fait � Str�py-Bracquegnies, le 19/12/14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N� Greffe

N� d'entreprise : 832.650.374

D�nomination

(en entier) : Ottokar

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Canadiens 83 - 7110 Str�py-Bracquegnies

Objet de l'acte : modification des statuts : d�mission & admission au sein de l'Assembl�e G�n�rale

Les d�missions et admissions suivantes ont �t� accept�es lors de l'Assembl�e G�n�rale du 26 juin 2012 :

D�missions comme membres effectifs :

- Margarete Jennes (RN 51052114639) avenue Paul Deschanel 235, 1030 Bruxelles - repr�sentante de la

CTEJ - n� BCE 416.971.722

- Herv� d'Otreppe (RN 53071518542) rue Sanson 7, 5310 Longchamps - repr�sentant de la CTEJ -

n� BCE 416.971.722

Admissions comme membres effectifs

- Cali Kroonen (RN 75092008481) rue Femand S�verin 24, 1030 Schaerbeek - repr�sentante de la

CTEJ - n� BCE 416.971.722

- Luc Longton (RN 6412526138) rue Bois Mayette 17, 4000 Li�ge - repr�sentant de la CTEJ -

n� BCE 416.971.722

Admission comme membre adh�rent

- Herv� d'Otreppe (RN 53071518542) rue Sanson 7, 5310 Longchamps

Sarah COLASSE, Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2011

��.1 4

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier a�x annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

L~RlBlJNAL AS COMMERCE - MONS I �EGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 1 JAN. 2011

Moo 2.2

ItleeMpl

N� d'entreprise : ?)1 SFY

D�nomination

(en entier) : OTTOKAR

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 83 Rue des Canadiens - 7110 Str�py-Bracquegnies

Obiet de l'acte : Cr�ation de I'ASBL OTTOKAR

Les soussign�s,

JENNES Margarete, n�e � Hauset, le 21/05/1951, Belge, 235 Avenue Paul Deschanel � 1030 Bruxelles, repr�sentant la C.T.E.J. dont le si�ge social est �tabli 321 Avenue de la Couronne � 1050 Bruxelles N� BCE 416.971.722.

AUTHOM Isabelle, n�e � Charleroi, le 05/07/1962, Belge, 161 Chauss�e de Namur � 5310 Leuze, repr�sentant la C.T.E.J. dont le si�ge social est �tabli 321 Avenue de la Couronne � 1050 Bruxelles N� ACE 416.971.722.

D'OTREPPE DE BOUVETTE Herv�, n� � Waremme, le 15/07/1953, Belge, 7 Rue Sanson � 5310 Longchamps, repr�sentant la C.T.E.J. dont le si�ge social est �tabli 321 Avenue de la Couronne � 1050 Bruxelles N� BCE 416.971.722.

COLASSE Sarah, n�e � Cologne, le 27/12/1975, Belge, 8 Rue d'Alvaux � 1360 Perwez, repr�sentant le CDWEJ dont le si�ge social est �tabli 83 Rue des Canadiens � 7110 Str�py-Bracquegnies N� BCE 423 438 949.

LIMBORT-LANGENDRIES Isabelle, n�e � Charleroi, le 14/04/1982, Belge, 7 Rue Ganterie � 6120 Ham-sur-Heure, repr�sentant le CDWEJ dont le si�ge social est �tabli 83 Rue des Canadiens � 7110 Str�py-Bracquegnies N� BCE 423.438.949.

KLEIN Florence, n�e � Bruxelles, le 24/07/1978, Belge, 76 Rue Jourdan � 1060 Bruxelles, repr�sentant le CDWEJ dont le si�ge social est �tabli 83 Rue des Canadiens � 7110 Str�py-Bracquegnies N� BCE 423 438 949.

HARCQ Arielle, n�e � Bastogne, le 01/10/1965, Belge, 11 Rue de la Cassette � 5100 Dave, repr�sentant ASSPROPRO dont le si�ge social est �tabli 22 Avenue Reine Astrid � 5000 NAMUR N� BCE 446.164.663.

RENSONNET - HOUBEN Martine, n�e � Verviers, le 29/05/1952, Belge, 54a rue A. Enkart � 4910 Theux, repr�sentant ASSPROPRO dont le si�ge social est �tabli 22 Avenue Reine Astrid � 5000 Namur N� BCE 446.164.663.

HOORNAERT C�cile, n�e � Rocourt le 20/07/1973, Belge, 70 rue Comhaire � 4000 Li�ge, repr�sentant ASSPROPRO dont le si�ge social est �tabli 22 avenue Reine Astrid � 5000 Namur N� BCE 446.164.663.

r�unis � Namur, ce 25 novembre 2010,

d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'association sans but lucratif : OTTOKAR,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

1'

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MOD 2.2

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL - DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE

Article 1er - L'association a pour d�nomination : � OTTOKAR, Association sans but lucratif ou ASBL �.

Article 2 -- Son si�ge social est �tabli � Str�py-Bracquegnies, 83 Rue des Canadiens, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Le si�ge social peut-�tre transf�r� ailleurs sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3 L'association se donne pour objectif d'assurer et renforcer la visibilit� du Th��tre jeune Public en Communaut� fran�aise de Belgique. Et ce, d'une part, par la mise en valeur du travail de ceux qui le cr�ent, qui le jouent, qui l'organisent, qui le diffusent, qui l'enseignent, qui l'encadrent, qui le relayent ou qui le re�oivent ; d'autre part, par la mise en question de ce genre artistique, ses fondements, ses enjeux, ses objectifs, l'usage qui en est lait, et les syst�mes et m�thodes qui l'encadrent.

Le travail de cette association se traduit par des actions, rencontres, �v�nements et projets.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. Elle est n�cessairement dissoute si l'une des personnes morales co-fondatrices n'est plus repr�sent�e parmi les membres effectifs.

TITRE Il

DES MEMBRES

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

�1. Membres effectifs

Les membres effectifs sont des personnes physiques, repr�sentantes de personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents

statuts.

Peuvent �tre admis comme membres effectifs les repr�sentants de :

� 1.1 structures repr�sentatives ou regroupant des structures/associations professionnelles ayant parmi

leurs missions la cr�ation et/ou la diffusion et/ou la m�diation du th��tre Jeune Public.

� 1.2 structures professionnelles ayant pour mission la m�diation et/ou la promotion du Th��tre Jeune

Public.

au nombre de 3 repr�sentants par structure maximum.

�2. Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales.

Les membres adh�rents ne jouissent pas du droit de vote et disposent d'une voix consultative � l'Assembl�e

g�n�rale.

Chaque membre adh�rent est repr�sent� par 1 personne.

Peuvent �tre admis comme membres adh�rents :

� 2.1 Les structures/associations professionnelles ayant parmi leurs missions la cr�ation et/ou la diffusion

et/ou la m�diation du th��tre jeune public

� 2.2 des personnes physiques ou morales propos�es en raison de leur comp�tence et/ou de leur

repr�sentativit� institutionnelle

Article 6 - Les membres doivent pr�senter leur candidature par �crit au conseil d'administration en motivant leur int�r�t � faire partie de l'association.

Article 7 - Les admissions de nouveaux membres sont propos�es par le conseil d'administration et d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand� ;

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Cependant, la perte de la qualit� en raison de laquelle le membre a �t� admis, entra�ne l'exclusion automatique de ce membre sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite au conseil d'administration.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE III

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs et les membres adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Le conseil d'administration se r�serve n�anmoins le droit de fixer un montant de cotisation annuelle. Celui-ci sera de maximum cinq-cents euros.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Les membres effectifs y assistent avec voix d�lib�rative.

Les membres adh�rents peuvent y assister avec voix consultative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit�

d'observateur ou de consultant.

Elle est pr�sid�e par le/la pr�sident(e) du conseil d'administration ou le/la vice-pr�sident(e) ou, � d�faut leila plus �g�(e) des administrateurs/administratrices pr�sent(e)s.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment comp�tente pour

1)les modifications aux statuts ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes, et la fixation de leur

r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)I'admission et l'exclusion de membres ;

B)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)tous les cas exig�s dans les statuts.

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MOD 2.2

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 15 L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le/la secr�taire ou le/la Pr�sident(e) au nom du CA. Le courriel sera transmis, avec accus� de r�ception, par le/la secr�taire ou le/la Pr�sident(e).

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour mais pour lesquels la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord en d�but de s�ance.

Article 16

Seuls les membres effectifs en r�gle de cotisation, dans le cas o� cette derni�re est �tablie, pr�sents ou repr�sent�s par un autre membre effectif de l'association d�ment mandat� � cette fin, ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du/de la Pr�sident(e) ou de l'administrateur/administratrice qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Toutefois, lorsqu'une d�cision est soumise � l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le/la Pr�sident(e) de l'Assembl�e aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e sera convoqu�e au plus t�t 15 jours apr�s la date de la premi�re Assembl�e g�n�rale. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 18 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le/la Pr�sident(e) et un(e) administrateur/administratrice. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE V

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale et choisies parmi les membres effectifs pour un ternie de deux ans, en tout temps r�vocables par elle. Les structures repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale sont �galitairement repr�sent�es au Conseil d'Administration. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre des membres effectifs de l'association.

Le conseil est renouvelable par moiti�, au minimum tous les ans. La premi�re ann�e, un tirage au sort d�termine la moiti� des administrateurs d�missionnaires. Les membres effectifs sortants du Conseil sont r��ligibles.

A tout moment, un administrateur peut renoncer � son mandat. II enverra une lettre de d�mission au/� la Pr�sident(e) de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La perte de la qualit� en raison de laquelle l'Administrateur a �t� �lu, entra�ne la perte automatique de son mandat.

Article 21 Le Conseil d�signe parmi ses membres un(e) Pr�sident(e), �ventuellement un(e) Vice-pr�sident(e), un(e) Tr�sorier(e) et un(e) Secr�taire.

Le/la Pr�sident(e) ne peut pas assurer plus de deux mandats cons�cutifs de mani�re � permettre une rotation � la Pr�sidence entre les membres effectifs.

En cas d'emp�chement du/de la Pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par le/la Vice-pr�sident(e) ou le/la plus �g�(e) des administrateurs/administratrices pr�sent(e)s.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 22 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent. Les convocations sont envoy�es par le/la Pr�sident(e)/secr�taire ou, � d�faut, par un(e) administrateur/administratrice, par simple lettre, t�l�fax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le/la Pr�sident(e) disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

En cas de partage, la voix de celui/celle qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le/la Pr�sident(e) et le/la secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 23 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 24 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � son/sa Pr�sident(e) ou � un membre du Conseil d'Administration, agissant en fonction d'objectifs fix�s pr�alablement. En outre, il peut conf�rer sous sa responsabilit� des mandats sp�cifiques et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Il peut �galement d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un(e) administrateur/administratrice d�l�gu�(e) qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. L'administrateur/administratrice d�l�gu�(e) est d�sign�(e) pour deux ans et r��ligible. Il/elle est en tout temps r�vocable par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les actes qui engagent l'association vis � vis des tiers sont sign�s par Sarah COCASSE (Pr�sidente) ou Herv� D'OTREPPE DE BOUVETTE (secr�taire).

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration.

Article 26 Les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre �tabli et pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le Conseil d'administration statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le 1er exercice d�bute ce jour et se termine le 31 d�cembre 2010.

Article 29 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Lorsqu'ils approuvent les comptes et les budgets, les membres de l'assembl�e g�n�rale donnent d�charge" aux administrateurs qui seront charg�s de les d�poser conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 30 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un(e) v�rificateur/v�rificatrice aux comptes et un(e) suppl�ant(e). Le/la v�rificateur/v�rificatrice aux comptes, de m�me que le/la suppl�ant(e), sont choisis soit au sein de l'assembl�e g�n�rale ou en-dehors. Il/elle est charg�(e) de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils/elles sont nomm�(e)s pour deux ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le/la v�rificateur! v�rificatrice ou le/la suppl�ant(e), il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 32 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la foi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs/administratrices :

1� AUTHOM Isabelle, n�e � Charleroi, le 05!07!1962, 161 Chauss�e de Namur � 5310 Leuze ;

2� D'OTREPPE DE BOUVETTE Herv�, n� � Waremme, le 15/07!1953, 7 Rue Sanson � 5310 Longchamps;

3� COLASSE Sarah, n�e � Cologne, le 27/12/1975, Belge, 8 Rue d'Alvaux � 1360 Perwez ;

4� LIMBORT-LANGENDRIES Isabelle, n�e � Charleroi, le 14/04/1982, 7 Rue Ganterie � 6120 Ham-sur-

Heure

5� HARCQ Arielle, n�e � Bastogne, le 01/10!1965, 11 Rue de la Cassette � 5100 Dave ;

6� HOORNAERT C�cile, n�e � Rocourt le 20!07/1973, 70 Rue Comhaire � 4000 Li�ge ;

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident(e) : COLASSE Sarah

Secr�taire : D'OTREPPE DE BOUVETTE Herv�

Tr�sorier(e) : HARCQ Arielle

Fait � Namur, ce 25 novembre 2010,

S�Ccxsse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

30/07/2015

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01.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

i

R�serv�

au

Moniteur

belge

11111,11111

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

I. _

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 7 APL 2015 D11/1 C; DReftriQNS

N� d'entreprise : 832.650.374

D�nomination

(en entier) : Ottokar

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; rue des Canadiens 83 - 7110 Str�py-Bracquegnies

Objet de l'acte : modification des statuts : d�mission au sein de l'Assembl�e G�n�rale et nouvelle nomination au sein du Conseil d'Administration

Les d�mission et admissions suivantes ont �t� act�es au Conseil d'Administration et accept�es lors de l'Assembl�e G�n�rale du 8 juin 2015 ;

D�mission:

- Anne-Catherine (dit Cali) Kroonen (RN 75092008481) rue Femand S�verin 24, 1030 Schaerbeek -

repr�sentante de la CTEJ - n� BCE 416.971.722

Admission :

- FaiIca Dahes (RN 80111045235) rue Royale Sainte-Marie 98, 1030 Schaerbeek - repr�sentante de la

CTEJ - n� BCE 416.971.722

Admission en tant que membre adh�rent

- Anne-Catherine (dit Cali) Kroonen (RN 75092008481) rue Fernand S�verin 24,1030 Schaerbeek

Isabelle Limbora Langendries Administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OTTOKAR

Adresse
RUE DES CANADIENS 83 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées OTTOKAR

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OTTOKAR