OTYN INVEST

Dénomination : OTYN INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.688.816

Publication

28/08/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304787*

D�pos�

26-08-2013

Greffe

N� d entreprise : 0537688816

D�nomination (en entier): OTYN INVEST

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7140 Morlanwelz, Chauss�e de Mariemont(MLZ) 17

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u le vingt-six ao�t deux mille treize (en cours d enregistrement) par V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai que Monsieur KAPUSZINSKI Alain, n� � Mons le 24 mai 1963, �poux de Madame Catherine VERBEECK domicili� � 7140 Morlanwelz, chauss�e de Mariemont, 17, de nationalit� belge et Madame KOZA Kinga Izabela, c�libataire, n�e � Zary (Pologne) le 16 juin 1976, domicili�e � 7140 Morlanwelz, chauss�e de Mariemont, 17, de nationalit� polonaise ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e OTYN INVEST, ayant son si�ge social � 7140 Morlanwelz, chauss�e de Mariemont, 17, au capital de CENT MILLE EUROS, repr�sent� par mille parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me du capital social, toutes souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune, par Monsieur Alain KAPUSZINSKI � concurrence de huit cents parts sociales et par Madame Kinga KOZA � concurrence de deux cents parts sociales et toutes lib�r�es � concurrence de soixante pour cent par un versement en esp�ces effectu� sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Belgique, de sorte que la soci�t� aura de ce chef � sa disposition une somme de soixante mille euros.

Le notaire soussign� a attest� le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment au code des soci�t�s.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, uniquement pour compte propre, le cas �ch�ant en participation avec des tiers, la constitution et la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la soci�t� pourra faire toutes op�rations d achat, de vente, de transformation, d am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d �change et de vente de tous immeubles. Les op�rations pr�cit�es s entendent au sens large et comprennent notamment l accomplissement de toutes op�rations relatives � l acquisition, la cession et la constitution de droits r�els sur des biens immeubles b�tis ou non b�tis.

La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque mais aussi hypoth�quer ses immeubles et se porter caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit ou autres obligations, aussi bien pour elle-m�me que pour des tiers

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitu�, cette gestion devant s entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette �num�ration, ne soit limitative:

" faire l acquisition par souscription ou achat d actions, d obligations, de bons de caisse et d autre valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

" contribuer � la constitution, au d�veloppement et � la gestion de soci�t�s par voie d apports, de participation ou d investissements g�n�ralement quelconques ou en acceptant des mandats d administrateurs;

" cr�er des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

" agir en qualit� d interm�diaire � l occasion de n�gociations tenues en vue de reprise de soci�t�s ou de prise de participation ; et

" assurer � toutes soci�t�s une assistance technique administrative ou financi�re, se porter

caution pour elles.

- l'activit� de conseil et de bureau d'�tude dans le domaine de l'architecture d'int�rieur, de la d�coration, de

la conception en g�n�ral dans le domaine immobilier;

- la vente et la location de mobilier et de produits et articles de d�coration;

- la gestion de la marque;

- la prestation de services administratifs au sens le plus large, notamment, en mati�re de secr�tariat et de

gestion, toutes prestations de conseil, la r�alisation de montages financiers, d'�tudes et audits dans les

domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l assistance technique, administrative, juridique,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

financi�re et �conomique. La soci�t� pourra proc�der � l ex�cution de missions d audit particuli�res ainsi que pr�ter son assistance � l occasion de n�gociations et repr�sentations commerciales en Belgique et � l �tranger. La soci�t� pourra exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes op�rations financi�res relatives � des valeurs mobili�res quelconques ainsi qu � tous produits d�riv�s quels qu ils soient.

La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d investissement en titre ou droit mobilier, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre, leur r�mun�ration �ventuelle et la dur�e de leur mandat.

Dans le cas o� une personne morale serait nomm�e g�rante de la soci�t�, elle devra d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les g�rants sont r��ligibles.

Ils ne peuvent s'int�resser, ni directement ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�, sauf d�rogation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants ou, si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � la demande d'un ou de plusieurs associ�s d�lib�rant, le cas �ch�ant, comme en mati�re de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui sera d�volue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un coll�ge qui d�lib�rera valablement lorsque la majorit� de ses membres sera pr�sente; ses d�cisions seront prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants pourront accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils pourront aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�, et fixer la r�mun�ration �ventuelle, � charge des frais g�n�raux, des personnes � qui ils conf�rent ces pouvoirs sp�ciaux.

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes engageant la soci�t�, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, seront valablement sign�s par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par deux g�rants conjointement s'ils sont plusieurs. Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, l'assembl�e qui nomme un ou des g�rants suppl�mentaires peut d�cider s'ils signent seuls ou � plusieurs agissant conjointement et elle peut aussi d�cider que pour des op�rations de gestion journali�re dont le montant ne d�passe pas dix mille euros, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par un g�rant agissant seul.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire.

Au cas o� la soci�t� ne r�pondrait plus aux crit�res indiqu�s ci-avant, l'assembl�e g�n�rale sera tenue de d�signer un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non r�vocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout associ� inscrit au registre des associ�s cinq jours calendrier au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Si la propri�t� d'une part est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote en assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propri�taire.

Sans pr�judice des r�gles concernant la repr�sentation l�gale des incapables, tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, obligatoirement associ�, pourvu qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle cinq jours calendrier avant l'assembl�e.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Volet B - Suite

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur propositions de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s accomplissement des formalit�s pr�vues par la loi.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au moment du d�p�t du pr�sent extrait, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1. L'assembl�e a d�cid� de fixer le nombre des g�rants � un et de nommer � cette fonction, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Alain KAPUSZINSKI pr�nomm�, qui a accept�.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera � compter dudit d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014. Il comprendra toutefois les op�rations r�alis�es par Monsieur Alain KAPUSZINSKI � partir du 28 mai 2013 ainsi qu'il est dit ci-apr�s.

3. En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la soci�t� r�pondrait aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, les comparants ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

5. Tous pouvoirs ont �t� donn�s � Monsieur Alain KAPUSZINSKI, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation ici constitu�e, d�s ce jour et jusqu'audit d�p�t.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualit� de g�rant nomm� comme dit ci-dessus, Monsieur Alain KAPUSZINSKI a pris les d�cisions suivantes prenant effet d�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la soci�t� :

a) En application de l'article 60 du code des soci�t�s, il a repris les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par lui depuis le 28 mai 2013 au nom de la soci�t� en formation et notamment l'acquisition d un immeuble.

b) En application de l'article 60 du code des soci�t�s, il a d�cid� que les op�rations accomplies en vertu du

mandat ci-dessus conf�r� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent

seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l article 173, 1� bis

du Code des droits d enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos�e en m�me temps: exp�dition de l acte.

V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 07.12.2015 15683-0544-011
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 18.07.2016 16328-0029-012

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE MARIEMONT(MLZ) 17 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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