OUR NEW EARTH - ONE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OUR NEW EARTH - ONE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.286.830

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.03.2014, DPT 12.07.2014 14314-0580-013
12/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : , 28 . g3c .

Dénomination

(en entier) : Our New Earth - ONE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6238 LUTTRE, rue Theys, numéro 46 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Anny LHOIR, de résidence à Jemappes, en date du 19 décembre 2011,

en cours d'enregistrement.

FONDATEUR:

Monsieur CARPENT Benoît, Jean, né à Charleroi, le vingt-six décembre mil neuf cent quatre-vingt (numéro

national : 80.12.26-385.17), célibataire, domicilié à 6238 LUTTRE, rue Theys, numéro 46.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Our New Earth - ONE » ayant son siège à 6238 LUTTRE, rue Theys, numéro 46, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par, cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Le comparant nous a déclaré qu'a ce jour, il n'est l'associé unique d'aucune autre SPRL.

Il déclare que les cent parts sont souscrites par lui en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée par un versement en espèces à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) effectué au compte numéro BE 30 0688 9415 41 11, ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la' société en raison de sa constitution, s'élève à environ huit cent cinquante euros (850 EUR).

B. STATUTS

Forme.

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination.

Elle est dénommée « Our New Earth - ONE».

Siège social.

Le siège social est établi à 6238 LUTTRE, rue Theys, numéro 46.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de'

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement'

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou à'

l'étranger :

- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et,

suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que

privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de'

l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique,

budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la

réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de

droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des

domaines énumérés ci-dessus ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, fa création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'événements, la promotion et la publicité ;

- La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

- De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les

formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

- Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

- L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

- La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Durée.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées lors de la constitution à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant Permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'if exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur

Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associés ou non.

Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de mars à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Volet B - Suite

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse :

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans '

le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

C. Dispositions temporaires.

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater de

l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

1 Q' - Exceptionnellement le premier exercice social prendra cours au jour de l'acquisition de la personnalité

juridique par la société, pour se terminer le 3111212012.

20 - La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de mars 2013 à 19 heures.

3Q' - Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur CARPENT Benoît prénommé, qui accepte ce mandat.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

40- Le comparant ne désigne pas de commissaire.

' Pour extrait analytique conforme, Anny LHOIR, notaire.

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé r

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.03.2015, DPT 26.08.2015 15482-0233-013

Coordonnées
OUR NEW EARTH - ONE

Adresse
RUE THEYS 46 6238 LUTTRE

Code postal : 6238
Localité : Luttre
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne