OVER ME

Association sans but lucratif


Dénomination : OVER ME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.439.548

Publication

24/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2,2

N' d'01 treprise : 832.439.548

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TRIBUNAL DE COMMERCE

_./

13 SEP, 2013

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Déno r~ination

b -rentier) : Société musicale D-Off

abrégé) : D-Off

Forma .iridique : ASBL

Siège : Rue de Nivelles 13 - bte G4 - 1476 Houtain-le Val

Objet -i e l'acte : Changement de nom, changement de siège social, modifications statutaires (statuts coordonnés), changement d'administrateurs

" Extrait du'procès-verbal de l'assemblée générale du 12/11/2012 :

- L'assemblée générale de ce jour a voté à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés le changement de nom de !'ASBL. Le nouveau nom est le suivant : "Over Me".

- L'assemblée générale de ce jour a voté à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés le changement de siège social de l'ASBL. Le nouveau siège social est le suivant : rue des Cornettes 12 à 6534 Gozée.

- L'assemblée générale de ce jour a décidé d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Titre 1 er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée "Over Me".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association,

Art. 2, Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, rue des Cornettes 12 à 6534 Gozée. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but la promotion de la culture et de la diversité culturelle.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

1)La création, l'expression, la défense, la diffusion et la promotion d'oeuvres musicales et visuelles

originales, ceci au niveau national et international.

2)L'exercice en groupe de la culture musicale :

-la pratique de la musique en groupe,

-l'organisation de concerts ou de sorties musicales,

-la participation à des événements similaires organisés par d'autres,

-l'entretien de contact avec toutes autres sociétés oeuvrant dans le même esprit.

Dans son fonctionnement journalier, l'association veillera à :

Mentionner sur la dernlr, : page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de renregenter l'aaçnriatinn in fondetinn nu rnrnanisme à renard ries tiers

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MOD 2.2

1)Favoriser la liberté d'expression et le droit à la créativité artistique,

2)Favoriser des rapports humains dignes et équitables,

3)Favoriser l'éducation à la citoyenneté,

4)Favoriser les contacts intergénérationnels et les échanges de vue en matière d'expression musicale,

5)Favoriser, par l'expression musicale, les contacts sociaux entre les différents groupes sociaux.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante :

- être majeur

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

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4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par ['association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui [a composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par ['association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 50 euros,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par le vice-président.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour ;

-la modification des statuts ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; -la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas` de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

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MOD 2.2

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de ['année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire, par courriel ou par fax au moins quinze jours avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Art,15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -- quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, !a dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même

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pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 20. Démission  suspension et révocation décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire, par courriel ou par fax, au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par te vice-président.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ]'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration,

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière,

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur ou un tiers agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association,

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Art. 30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

MOD 2.2

Volet Ea - Suite

Toute décision relative à fa dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

oi;

'Réservé

au

Moniteur

belge



Art. 36. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

- L'assemblée générale de ce jour acte la démission comme administrateurs de :

 DEVILLIERS Michael, domicilié rue de Nivelles 13, bte G4 à 1476 Houtain-le-Val, né le 17/09/1983, lettre de démission en date du 12/11/2012,

 VERTONGEN Gil, domicilié Taille aux Frènes 1 à 1325 Dion-Valmont, né le 20/07/1983 à Schaerbeek, lettre de démission en date du 12/11/2012.

- L'assemblée générale de ce jour a désigné à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés

comme administrateurs :

- DELL'ORCO Bruno, domicilié au 12, rue des Cornettes à 6534 Gozée, né le 08/05/1985 à Charleroi ;

- DELL'ORCO Pierre, domicilié au 34, rue de la Science à 6000 Charleroi, né le 03/12/1981 à Charleroi ;

- CHAPEAU Julien, domicilié au 46A, rue de la Chapelle à 5340 Gesves, né le 17/06/1978 à Mons ;

- JARON Antoine, domicilié au 226, rue des Piges à 6031 Monceau-sur-Sambre, né le 18/10/1988 à

Charleroi ;

- HAYE Alexandre, domicilié au 2, rue de la Joncquière à 6142 Leemes, né le 20/05/1983 à Charleroi ;

qui acceptent ce mandat.

" Extraits du procès-verbal du conseil d'administration du 12 / 11 / 2012 :

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- président : DELL'ORCO Pierre, domicilié au 34, rue de la Science à 6000 Charleroi, né le 08/05/1985 à

Charleroi ;

- secrétaire : DELL'ORCO Bruno, domicilié au 12, rue des Cornettes à 6534 Gozée, né le 08/05/1985 à

Charleroi ;

- trésorier : JARON Antoine, domicilié au 226, rue des Piges à 6031 Monceau-sur-Sambre, né le 18/10/88 à

Charleroi ;

- vice-président et trésorier-adjoint : HAYE Alexandre, domicilié au 2, rue de la Joncquière à 6142 Leemes,

né le 20/05/1983 à Charleroi ;

qui acceptent ce mandat.

Fait à Louvain-la-Neuve, Ie 12 111 / 2012,

HAYE Alexandre

Administrateur



Mentionner sur la derrie re page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant Pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

A,, " " np,rn " 1,1nr, ni nin." nia rn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOI] 2.2

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N° d'entreprise : 832.439.548

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ENTRE LE

16 JAN. 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Over Me asbl

(en abrégé) : Over Me

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Cornettes 12 - 6534 Gazée

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée générale

La réunion se tient au 12, rue des Cornettes à 6534 Gazée, le 30 octobre 2014

Ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire

1) Admission, démission et/ou exclusion de membre(s) ;

2) Présentation des comptes et bilan de l'exercice précédent ;

3) Approbation des comptes;

4) Nomination, démission et/ou révocation d'administrateurs ;

5) Divers

1) Admission, démission et/ou exclusion de membre(s)

- Admissions

L'assemblée générale DECIDE d'accepter les membres suivants à l'unanimité comme membres effectifs :

- DE FRUYTIER Nathalie, domicilié au 24, Tienne Robau 6200 Châtelet, née le 10111/1965 à Charleroi; en qualité de membre effectif auquel le CA délègue la gestion journalière conformément à l'article 27 des statuts de l'asbl

- BOUFF1OUX Mariorie, domiciliée au 151, rue de Marcinelle à 6120 Nalinnes, née le 04/02/1987 à Charleroi; en qualité de membre effectif auquel le CA délègue la gestion journalière conformément à l'article 27 des statuts de l'asb!

2) Présentation des comptes et bilan de l'exercice précédent Le Trésorier charge des comptes, présente !es comptes à l'Assemblée Générale.

3) Approbation des comptes

Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale DECIDE à l'unanimité d'approuver les comptes

annuels de l'exercice social clôturé le 31/12/2013 tels qu'établis parle Conseil d'administration.

L'assemblée générale DECIDE à l'unanimité de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Il est précisé que cette décharge vise également Monsieur CHAPEAU Julien (domicilié au 46A, rue de la Chapelle à 5340 Gesves), administrateur démissionnaire à la date du 3011012014.

L'assemblée générale DECIDE à l'unanimité de donner décharge aux vérificateurs aux comptes de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

4) Nomination, démission et/ou révocation d'administrateurs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au varan " iNnm n+ cir+na+nrn

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Nomination

- DORANGE Timmy, domicilié au 9, rue des chanterelles 6030 Goutroux, né le 0210811990 à Charleroi; en qualité d' administrateur

- RAIMO Adriana, domicilié au 8, rue du Parc 7170 La Hestre, né le 10/08/1982 à La Louvière; en qualité d' administrateur :

- Démissions

L'assemblée générale PREND ACTE de la démission de Monsieur CHAPEAU Julien (domicilié au 46A, rue de la Chapelle à 5340 Gesves, né le 17/06/1978 à Mons.) de son mandat d'administrateur, cette démission prenant effet le 6 septembre 2014

5) Divers

L'assemblée générale de ce jour prend acte du changement d'adresse du président de l'asbl et corrige également sa date de naissance : DELL'ORCO Pierre, domicilié au 23, avenue Paul Pastur à 6001 Marcinelle, né le 03/12/1981 à Charleroi ;

- L'assemblée générale de ce jour a décidé d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur,

Titre 1 er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Over Me".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, rue des Cornettes 12 à 6534 Gozée. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but la promotion de la culture et de la diversité culturelle.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

1)La création, l'expression, la défense, la diffusion et la promotion d'oeuvres musicales et visuelles

originales, ceci au niveau national et international.

2)L'exercice en groupe de la culture musicale :

-la pratique de la musique en groupe,

-l'organisation de concerts ou de sorties musicales,

-la participation à des événements similaires organisés par d'autres,

-l'entretien de contact avec toutes autres sociétés oeuvrant dans le même esprit.

Dans son fonctionnement journalier, l'association veillera à :

1)Favoriser la liberté d'expression et le droit à la créativité artistique,

2)Favoriser des rapports humains dignes et équitables,

3)Favoriser l'éducation à la citoyenneté,

4)Favoriser les contacts intergénérationnels et les échanges de vue en matière d'expression musicale,

5)Favoriser, par l'expression musicale, les contacts sociaux entre les différents groupes sociaux.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

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MDD 2.2

a t

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. d. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés,

Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante :

- être majeur

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

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Moa 22

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre iII - Cotisations

Art. 10, Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 50 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée.

Si dans le mois de l'envol du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Ii notifiera sa décision par écrit au membre, Cette décision est irrévocable.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par le vice-président.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts,

Art. 13. Convocation Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire, par courriel ou par fax au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

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MOA 2.2

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de I'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée rte peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à !a loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

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MOD 2.2

Art. 1.9: Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 20, Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. 11 doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret, L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Art. 21, Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

Art, 22, Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, ll est convoqué par [e président ou à le demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire, par courriel ou par fax, au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23, Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

,

MOD 2.2

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Tout,administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas tes besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur ou un tiers agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder

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M0D 2,2

aux formalités pour [e dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge:

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de ['exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre V[ - Dispositions diverses

Art. 31. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 32, Exercice social

L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

['approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art, 34, Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art, 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des [iquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à ['affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 36, Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Secrétaire lit le procès-verbal de l'Assemblée Générale, lequel est signé par le Président de séance.

MOD 2.2

Volet B - Suite

ráit à Gozée, le 30/10/2014.

HAYE Alexandre

Administrateur et Président de séance

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet. B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme d l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

"

Réservé

au L

Moniteur belge

N'' d'entreprise .1139. S"-/9

Dénomination

(en entier) : société musicale D-Off

(en abrégé) : D-Off

Forme juridique : asbl

Siège : 13/04, rue de Nivelles à 1476 Houtain-le-Val

Objet de l'acte : constitution

L'an deux mille dix, le 29 décembre 2010, les soussignés :

1. Devilliers Michael, domicilé à 13/G4, rue de Nivelles à 1476 Houtain-Je-Val, psychologue, français

2. Vertongen Gil, né à Schaerbeek, domicilié taille aux frènes 1 à 1325 Dion-Valmont, psychologue, belge

3. Pereau Sébastien, né à Etterbeek, domicilié Rue Général Fivé 4 à 1040 Etterbeek représentant les musiciens; du groupe D-Off, association de fait

ont constitué entre eux une association sans but lucratif.

Ils établissent les statuts comme suit:

Titre I : dénomination, siège et durée

Art. 1 : l'association sans but lucratif, ci-après « fasbl », portera la dénomination « société musicale D-Off », en abrégé « D-Off ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'asbl mentionneront la dénomination « société musicale D-Off asbl » ou « D-Off asbl » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 : Son siège est sis à 1476 Houtain-le-Val, au 13fG4, rue de Nivelles.

tl est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Celui-ci pourra être transféré à tout autre endroit sur le territoire belge, par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Art. 3 : l'asbl est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

Titre Il : Objet

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

I IIItI 11111 1lII II1I IIlI I1lI 11111 1II 1111 1lI

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 -01- 2011

NY4114§

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 4 : L'asbl a pour but :

1°) La promotion de la culture et de la diversité culturelle

Art. 5 : L'asbl a pour objets :

1°) la création, l'expression, la défense, la diffusion et la promotion d'oeuvres musicales et visuelles originales, ceci au niveau national et international

2°) L'exercice en groupe de la culture musicale : la pratique de 1a musique en groupe, l'organisation de concerts ou de sorties musicales ainsi que la participation à des évènements similaires organisés par d'autres, l'entretien de contact avec toutes autres sociétés oeuvrant dans le même esprit

Art. 6 : dans son fonctionnement journalier, l'asbi veillera à

1°) Favoriser ia liberté d'expression et le droit à la créativité artistique

2°) Favoriser des rapports humains dignes et équitables

3°) Favoriser l'éducation à la citoyenneté

4°) Favoriser les contacts intergénérationnels et les échanges de vue en matière d'expression musicale

5°) Favoriser, par l'expression musicale, les contacts sociaux entre les différents groupes sociaux

Art. 7 : Afin de parvenir à ses objectifs, l'asbi peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Ces actions se retrouveront dans le plan pluriannuel d'activités approuvé par l'Assemblée générale. L'asbl peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre III Membres, affiliation, extension, exclusion

Art. 8:

§ 1er. L'association est composée de groupes membres et de membres individuels, personnes physiques ou morales qui, par leurs activités, contribuent à la réalisation de l'objet social. On distingue égaiement les membres effectifs et les membres adhérents.

§2. L'assemblée générale peut proposer aux membres adhérents la création d'un groupe membre. Ces groupes membres sont des membres adhérents. Les groupes membres rassemblent des membres adhérents contribuant et participants de la même manière aux activités de l'asbl.Les groupes membres sont des associations de fait ou des personnes morales.

§3. L'assemblée générale peut, le cas échéant, proposer au groupe membre la qualité de membre effectif. Dans ce cas, seul le groupe membre est membre effectif, les membres adhérents du groupe membre restant membres adhérents de l'asbl.

§4. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules (es modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0 k.

Art. 9 :

§1er. Sont membres effectifs

- les comparants au présent acte,

- le groupe-membre 'les musiciens de D-Off', association de fait

- les personnes ou groupes de personnes admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. La décision de celle-ci sera souveraine et ne devra pas être motivée.

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§2. Pour être membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

-être majeur ou, pour les groupes membres effectifs, composé d'une majorité de membres majeurs ;

-avoir signé la Charte et le ROI dont il est question au Titre VII des présents statuts ou, pour les groupes membres, être composé exclusivement de membres ayant signé la Charte et le ROI dont ¬ l est question au Titre VII des présents statuts.

§3. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

§4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

§5. Les personnes morales ou groupes membres qui sont membres effectifs désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

§6. Les personnes qui, désirant bénéficier des et participer aux activités de l'association, s'engagent à en respecter les statuts et payent la cotisation de membre adhérent, sont admises automatiquement en qualité de membre adhérent pour une année, à dater de la date de réception du paiement de la cotisation.

§7. L'asbl tient, en son siège, un registre des membres.

§8. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre honorifique d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

e

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

e Art. 10 :

b

§1 er. Tous les membres sont astreints à une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Cette cotisation peut être différente pour les membres personnes physiques et les groupes-

" d membres. Cette cotisation peut également être différente pour les membres effectifs et pour les membres adhérents. Elle ne pourra en aucun cas être supérieure à cinquante euros.

N §2. Les membres effectifs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leurs compétences. L'association est responsable en tant que telle. Il n'y a pas de responsabilité individuelle quant aux engagements de l'association.

Art. 11 : Les membres effectifs ou adhérents de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit à l'asbl.

Art. 12 : Seule l'assemblée générale est compétente pour admettre ou exclure de l'assemblée générale un membre. A cet effet, une majorité des deux tiers des membres présents et représentés à l'assemblée générale est nécessaire. Les autres conditions de sortie des membres sont réglées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 13 :

§ 1er. Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au R.O.I. ou à la Charte, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la

§3. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Art. 14 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits

" du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds

CU faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

tu

et

§2. Les membres perdent automatiquement leur qualité de membre dès qu'une absence non-justifiée lors d'une

=1 assemblée générale se produit trois fois. La justification doit être adressée au président du conseil d'administration par écrit.

' MOD 2.2

social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Titre IV L'assemblée générale

Art. 15:

§1er. L'assemblée générale est composée de la manière suivante :

-tous les membres effectifs personnes physiques

-un représentant du groupe-membre 'les musiciens de D-Off association de fait

-d'un représentant de chacun des autres groupes affiliés admis en qualité de membre effectif. Chaque groupe affilié mandate un représentant à l'assemblée générale.

§2. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut, parle plus jeune des administrateurs présents.

Art. 16 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. la modification des statuts

2. la dissolution volontaire de l'asbl en se conformant aux dispositions légales en la matière,

3. l'approbation du budget et des comptes annuels,

4. la nomination et la révocation des administrateurs,

5. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

6. la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

7. l'exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts et non expressément confiés au conseil d'administration,

8. l'approbation et la modification du plan d'activités pluriannuel,

9. l'approbation et la modification du Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)

10. l'approbation et la modification de la Charte

11. l'admission ou l'exclusion de membres effectifs

12. toutes fes hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 17 :

§ 1er. L'assemblée générale sera convoquée au moins une fois par an.

Les convocations se feront par lettre ordinaire, fax ou courriel du président du conseil d'administration au moins quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

§2. Les membres peuvent s'y faire représenter par un autre membre, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats. Chaque procuration doit être écrite.

§3. Un cinquième des membres effectifs peut demander une assemblée générale extraordinaire à l'aide d'une lettre, d'un fax ou d'un courriel motivé au président du conseil d'administration.

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MDD 2.2

§4. Une modification aux statuts ne peut avoir lieu que si ce point a été inscrit à l'ordre du jour. Cette modification aux statuts ne peut alors porter que sur la proposition qui aura été portée à la connaissance des membres, dans la convocation à l'assemblée générale. Toute modification aux statuts doit être approuvée par une majorité des deux tiers des membres effectifs présents et représentés sauf dans les cas où les statuts en décident autrement.

§5. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 2 mai 2002 sur les asbl, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que la majorité des deux tiers des membres présents et représentés en décide point par point au début de la séance.

§6. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne, membre adhérent, sympathisant, parrain ou affilié d'honneur ou émérite à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. Ces personnes, membres adhérents, sympathisants, parrains ou affiliés d'honneur ou émérites disposent alors d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

M. 18 :

§ 1er. L'assemblée générale siège valablement lorsque la moitié des membres sont présents et représentés.

Seuls les membres effectifs de l'association ont droit de vote à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où i! en est décidé autrement par la loi ou dans les statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

En cas de partage de voix, celle du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

§2. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale düment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents et représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de

l'application in casu des dispositions légales.

Art. 19 : les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'asbl où tous les membres peuvent en prendre connaissance ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime.

M. 20 :

§1er. Toute modification à l'objet social de l'association ne peut être décidée qu'en assemblée générale, par une majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

§2. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre V Le conseil d'administration

Art. 21 :

§1er. L'asbf est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les membres de l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes

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§2. Les mandats d'administrateurs sont valables pour une durée de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Un membre du conseil d'administration peut remettre sa démission du conseil d'administration en adressant une lettre au président. Les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés lors de nouvelles élections.

§3. Le Conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ces fonctions sont assumées par le trésorier, ou par le plus jeune des administrateurs présents.

§4. Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

§5. Le coordinateur du personnel de l'asbl est membre invité permanent aux réunions du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 22 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Le mandat est non-rétribué.

Art. 23 : les décisions des réunions du conseil d'administration sont consignées dans le procès verbal rédigé après chaque réunion. Ce procès verbal doit être approuvé lors de la réunion suivante du conseil d'administration. Une fois approuvées, ces décisions sont contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art. 24 : Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus en vue de la gestion de l'asbl, au sens le plus large du terme, excepté ce qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi du 27 juin 1921 ou par les statuts.

Art. 25 : le Conseil d'administration est le seul organe responsable vis-à-vis de l'extérieur et est compétent pour représenter l'association devant les tribunaux en tant que partie demanderesse ou défenderesse. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation. L'organe est désigné pour trois ans (et en ce cas rééligibles). Ils est de tout temps révocables par le Conseil d'admi'nistration. Cet organe n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.

Art. 26 : le Conseil d'administration nomme et révoque le personnel, il fixe les conditions et la rémunération.

Art. 27 : le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs tiers, à un administrateur ou à un coordinateur avec autorisation de signature que représente cette délégation.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou en collège.

Il n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 28 : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents et représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises par les administrateurs présents et représentés. Tout membre empêché peut se faire représenter par un des membres du conseil mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration. Chaque procuration doit être écrite.

MOD 2.2

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Art. 29 : les actes qui engagent l'association, autre que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs.

Titre VI Comptes, Budget

Art. 30 : l'exercice comptable débute au ler janvier et est clos le 31 décembre. Le premier exercice débutera le jour de la publication des statuts au Moniteur belge et se clôturera le 31 décembre 2011.

Art. 31 : les comptes de l'exercice comptable clos et le budget relatif à l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 32 :

CU

§2. L'Assemblée générale désigne un (ou plusieurs) vérificateur aux comptes. Le(s) vérificateur(s) aux comptes

L. est(sont) choisi(s) en-dehors du Conseil d'administration. 11(s) est(sont) chargé(s) de vérifier

e les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. II(s) est(sont) nommé(s)

CU

annuellement et rééligible(s).

sC

O

X Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le(s) verificateur(s), il appartient à chaque membre

e effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de

b l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets

CUet à la décharge aux administrateurs.

CU

Art. 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents,

sC

d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre

i connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil

d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la

N consultation

0

Titre VII Dispositions diverses

.b

Art, 34 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant á la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

el Art. 35 : Une charte pourra être présentée par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des

modifications à cette charte pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

el

Titre VIII Dissolution, liquidation

Art. 36 : La dissolution de l'association ne peut être prononcée que lors d'une réunion de l'assemblée générale à laquelle au moins deux tiers des membres sont présents et représentés et expriment leur

" r.73 voix, et lorsque la dissolution est décidée aux deux tiers des voix, cette décision doft comporter la destination des biens et des créances de l'association.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net et à l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher de l'objet de l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de ta liquidation, ainsi qu'à l'affectation de

§1er. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire aux comptes, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel concernant les comptes et les livres comptables de l'exercice écoulé. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

, nnoe 2.2

Réservé Volet B Suite l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

au

Moniteur

belge



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Titre VIII Divers

Art. 37 : Toute les dispositions de la Loi du 21 juin 1921 accordant la personnalité juridique sont de stricte application.

Art. 38 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a élu, en qualité d'administrateurs :

Devilliers Michaël, administrateur, Président

Vertongen Gil, administrateur, Trésorier

i qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'Administration, réuni à la suite de l'assemblée générale désigne pour une durée de 3 ans, se terminant à l'AG statutaire de 2013, comme personnes chargées de la gestion journalière

Vertongen Gil, domicilié taille aux frênes 1 à 1325 Dion-Valmont

Devilliers Michaël, domicilé à 13/G4, rue de Nivelles à 1476 Houtain-le-Val

qui acceptent le mandat et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe, individuellement.

Le conseil d'administration désigne pour une durée de 3 ans, se terminant à l'AG statutaire de 2013, comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association :

Vertongen Gil, domicilié taille aux frênes 1 à 1325 Dion-Valmont

Devilliers Michaël, domicilé à 13/G4, rue de Nivelles à 1476 Houtain-le-Val

qui acceptent le mandat et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe, individuellement.

Pour extrait conforme du rapport de l'assemblée générale et du rapport du Conseil d'administration,

Le 31 décembre 2010,

Gil Vertongen, délégué à la gestion journalière.

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Mentionner sur la dernière page du Volet E3

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OVER ME

Adresse
RUE DES CORNETTES 12 6534 GOZEE

Code postal : 6534
Localité : Gozée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne