OVER ME

Dénomination : OVER ME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 832.439.548

Publication

24/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2,2

N' d'01 treprise : 832.439.548

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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13 SEP, 2013

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�no r~ination

b -rentier) : Soci�t� musicale D-Off

abr�g�) : D-Off

Forma .iridique : ASBL

Si�ge : Rue de Nivelles 13 - bte G4 - 1476 Houtain-le Val

Objet -i e l'acte : Changement de nom, changement de si�ge social, modifications statutaires (statuts coordonn�s), changement d'administrateurs

" Extrait du'proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 12/11/2012 :

- L'assembl�e g�n�rale de ce jour a vot� � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s le changement de nom de !'ASBL. Le nouveau nom est le suivant : "Over Me".

- L'assembl�e g�n�rale de ce jour a vot� � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s le changement de si�ge social de l'ASBL. Le nouveau si�ge social est le suivant : rue des Cornettes 12 � 6534 Goz�e.

- L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�cid� d'adopter � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

Titre 1 er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1, D�nomination

L'association est d�nomm�e "Over Me".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association,

Art. 2, Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, rue des Cornettes 12 � 6534 Goz�e. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but la promotion de la culture et de la diversit� culturelle.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

1)La cr�ation, l'expression, la d�fense, la diffusion et la promotion d'oeuvres musicales et visuelles

originales, ceci au niveau national et international.

2)L'exercice en groupe de la culture musicale :

-la pratique de la musique en groupe,

-l'organisation de concerts ou de sorties musicales,

-la participation � des �v�nements similaires organis�s par d'autres,

-l'entretien de contact avec toutes autres soci�t�s oeuvrant dans le m�me esprit.

Dans son fonctionnement journalier, l'association veillera � :

Mentionner sur la dernlr, : page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de renregenter l'aa�nriatinn in fondetinn nu rnrnanisme � renard ries tiers

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MOD 2.2

1)Favoriser la libert� d'expression et le droit � la cr�ativit� artistique,

2)Favoriser des rapports humains dignes et �quitables,

3)Favoriser l'�ducation � la citoyennet�,

4)Favoriser les contacts interg�n�rationnels et les �changes de vue en mati�re d'expression musicale,

5)Favoriser, par l'expression musicale, les contacts sociaux entre les diff�rents groupes sociaux.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante :

- �tre majeur

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 8. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand�.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

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4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par ['association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui [a composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par ['association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 50 euros,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour ;

-la modification des statuts ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; -la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas` de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

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-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de ['ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire, par courriel ou par fax au moins quinze jours avant la date de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

Art,15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de l'ASBL ; quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, !a dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me

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pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � cinq ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20. D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Art. 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire, par courriel ou par fax, au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par te vice-pr�sident.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

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MOD 22

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Art. 24. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de ]'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration,

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re,

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en Suvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 27. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou un administrateur ou un tiers agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

Art. 28. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Art. 30. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour 2 ans et

r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

MOD 2.2

Volet Ea - Suite

Toute d�cision relative � fa dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

oi;

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Art. 36. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

- L'assembl�e g�n�rale de ce jour acte la d�mission comme administrateurs de :

DEVILLIERS Michael, domicili� rue de Nivelles 13, bte G4 � 1476 Houtain-le-Val, n� le 17/09/1983, lettre de d�mission en date du 12/11/2012,

VERTONGEN Gil, domicili� Taille aux Fr�nes 1 � 1325 Dion-Valmont, n� le 20/07/1983 � Schaerbeek, lettre de d�mission en date du 12/11/2012.

- L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

comme administrateurs :

- DELL'ORCO Bruno, domicili� au 12, rue des Cornettes � 6534 Goz�e, n� le 08/05/1985 � Charleroi ;

- DELL'ORCO Pierre, domicili� au 34, rue de la Science � 6000 Charleroi, n� le 03/12/1981 � Charleroi ;

- CHAPEAU Julien, domicili� au 46A, rue de la Chapelle � 5340 Gesves, n� le 17/06/1978 � Mons ;

- JARON Antoine, domicili� au 226, rue des Piges � 6031 Monceau-sur-Sambre, n� le 18/10/1988 �

Charleroi ;

- HAYE Alexandre, domicili� au 2, rue de la Joncqui�re � 6142 Leemes, n� le 20/05/1983 � Charleroi ;

qui acceptent ce mandat.

" Extraits du proc�s-verbal du conseil d'administration du 12 / 11 / 2012 :

" Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� en qualit� de :

- pr�sident : DELL'ORCO Pierre, domicili� au 34, rue de la Science � 6000 Charleroi, n� le 08/05/1985 �

Charleroi ;

- secr�taire : DELL'ORCO Bruno, domicili� au 12, rue des Cornettes � 6534 Goz�e, n� le 08/05/1985 �

Charleroi ;

- tr�sorier : JARON Antoine, domicili� au 226, rue des Piges � 6031 Monceau-sur-Sambre, n� le 18/10/88 �

Charleroi ;

- vice-pr�sident et tr�sorier-adjoint : HAYE Alexandre, domicili� au 2, rue de la Joncqui�re � 6142 Leemes,

n� le 20/05/1983 � Charleroi ;

qui acceptent ce mandat.

Fait � Louvain-la-Neuve, Ie 12 111 / 2012,

HAYE Alexandre

Administrateur

Mentionner sur la derrie re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant Pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOI] 2.2

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N� d'entreprise : 832.439.548

Tritairnai rin ^artriC.c- �e Gicaileaul

ENTRE LE

16 JAN. 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : Over Me asbl

(en abr�g�) : Over Me

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Cornettes 12 - 6534 Gaz�e

Objet de l'acte : PV de l'Assembl�e g�n�rale

La r�union se tient au 12, rue des Cornettes � 6534 Gaz�e, le 30 octobre 2014

Ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire

1) Admission, d�mission et/ou exclusion de membre(s) ;

2) Pr�sentation des comptes et bilan de l'exercice pr�c�dent ;

3) Approbation des comptes;

4) Nomination, d�mission et/ou r�vocation d'administrateurs ;

5) Divers

1) Admission, d�mission et/ou exclusion de membre(s)

- Admissions

L'assembl�e g�n�rale DECIDE d'accepter les membres suivants � l'unanimit� comme membres effectifs :

- DE FRUYTIER Nathalie, domicili� au 24, Tienne Robau 6200 Ch�telet, n�e le 10111/1965 � Charleroi; en qualit� de membre effectif auquel le CA d�l�gue la gestion journali�re conform�ment � l'article 27 des statuts de l'asbl

- BOUFF1OUX Mariorie, domicili�e au 151, rue de Marcinelle � 6120 Nalinnes, n�e le 04/02/1987 � Charleroi; en qualit� de membre effectif auquel le CA d�l�gue la gestion journali�re conform�ment � l'article 27 des statuts de l'asb!

2) Pr�sentation des comptes et bilan de l'exercice pr�c�dent Le Tr�sorier charge des comptes, pr�sente !es comptes � l'Assembl�e G�n�rale.

3) Approbation des comptes

Suite � la pr�sentation des comptes, l'assembl�e g�n�rale DECIDE � l'unanimit� d'approuver les comptes

annuels de l'exercice social cl�tur� le 31/12/2013 tels qu'�tablis parle Conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale DECIDE � l'unanimit� de donner d�charge aux administrateurs de toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice �coul�.

Il est pr�cis� que cette d�charge vise �galement Monsieur CHAPEAU Julien (domicili� au 46A, rue de la Chapelle � 5340 Gesves), administrateur d�missionnaire � la date du 3011012014.

L'assembl�e g�n�rale DECIDE � l'unanimit� de donner d�charge aux v�rificateurs aux comptes de toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice �coul�.

4) Nomination, d�mission et/ou r�vocation d'administrateurs ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au varan " iNnm n+ cir+na+nrn

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Nomination

- DORANGE Timmy, domicili� au 9, rue des chanterelles 6030 Goutroux, n� le 0210811990 � Charleroi; en qualit� d' administrateur

- RAIMO Adriana, domicili� au 8, rue du Parc 7170 La Hestre, n� le 10/08/1982 � La Louvi�re; en qualit� d' administrateur :

- D�missions

L'assembl�e g�n�rale PREND ACTE de la d�mission de Monsieur CHAPEAU Julien (domicili� au 46A, rue de la Chapelle � 5340 Gesves, n� le 17/06/1978 � Mons.) de son mandat d'administrateur, cette d�mission prenant effet le 6 septembre 2014

5) Divers

L'assembl�e g�n�rale de ce jour prend acte du changement d'adresse du pr�sident de l'asbl et corrige �galement sa date de naissance : DELL'ORCO Pierre, domicili� au 23, avenue Paul Pastur � 6001 Marcinelle, n� le 03/12/1981 � Charleroi ;

- L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�cid� d'adopter � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur,

Titre 1 er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Over Me".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, rue des Cornettes 12 � 6534 Goz�e. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but la promotion de la culture et de la diversit� culturelle.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

1)La cr�ation, l'expression, la d�fense, la diffusion et la promotion d'oeuvres musicales et visuelles

originales, ceci au niveau national et international.

2)L'exercice en groupe de la culture musicale :

-la pratique de la musique en groupe,

-l'organisation de concerts ou de sorties musicales,

-la participation � des �v�nements similaires organis�s par d'autres,

-l'entretien de contact avec toutes autres soci�t�s oeuvrant dans le m�me esprit.

Dans son fonctionnement journalier, l'association veillera � :

1)Favoriser la libert� d'expression et le droit � la cr�ativit� artistique,

2)Favoriser des rapports humains dignes et �quitables,

3)Favoriser l'�ducation � la citoyennet�,

4)Favoriser les contacts interg�n�rationnels et les �changes de vue en mati�re d'expression musicale,

5)Favoriser, par l'expression musicale, les contacts sociaux entre les diff�rents groupes sociaux.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

a t

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. d. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante :

- �tre majeur

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 8. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand�.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moa 22

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre iII - Cotisations

Art. 10, Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 50 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e.

Si dans le mois de l'envol du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Ii notifiera sa d�cision par �crit au membre, Cette d�cision est irr�vocable.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment comp�tente pour

-la modification des statuts ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts,

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire, par courriel ou par fax au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

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MOA 2.2

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

Art. 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de I'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e rte peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � !a loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

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MOD 2.2

Art. 1.9: Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � cinq ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20, D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. 11 doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret, L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Art. 21, Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique,

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions,

Art, 22, Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, ll est convoqu� par [e pr�sident ou � le demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire, par courriel ou par fax, au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice-pr�sident.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23, D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Art. 24. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

,

MOD 2.2

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Tout,administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas tes besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 27. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou un administrateur ou un tiers agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

aux formalit�s pour [e d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge:

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de ['ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 30. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre V[ - Dispositions diverses

Art. 31. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 32, Exercice social

L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

['approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art, 34, V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour 2 ans et

r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art, 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des [iquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� ['affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 36, Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e. Le Secr�taire lit le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale, lequel est sign� par le Pr�sident de s�ance.

MOD 2.2

Volet B - Suite

r�it � Goz�e, le 30/10/2014.

HAYE Alexandre

Administrateur et Pr�sident de s�ance

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet. B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme d l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

"

R�serv�

au L

Moniteur belge

N'' d'entreprise .1139. S"-/9

D�nomination

(en entier) : soci�t� musicale D-Off

(en abr�g�) : D-Off

Forme juridique : asbl

Si�ge : 13/04, rue de Nivelles � 1476 Houtain-le-Val

Objet de l'acte : constitution

L'an deux mille dix, le 29 d�cembre 2010, les soussign�s :

1. Devilliers Michael, domicil� � 13/G4, rue de Nivelles � 1476 Houtain-Je-Val, psychologue, fran�ais

2. Vertongen Gil, n� � Schaerbeek, domicili� taille aux fr�nes 1 � 1325 Dion-Valmont, psychologue, belge

3. Pereau S�bastien, n� � Etterbeek, domicili� Rue G�n�ral Fiv� 4 � 1040 Etterbeek repr�sentant les musiciens; du groupe D-Off, association de fait

ont constitu� entre eux une association sans but lucratif.

Ils �tablissent les statuts comme suit:

Titre I : d�nomination, si�ge et dur�e

Art. 1 : l'association sans but lucratif, ci-apr�s � fasbl �, portera la d�nomination � soci�t� musicale D-Off �, en abr�g� � D-Off �. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'asbl mentionneront la d�nomination � soci�t� musicale D-Off asbl � ou � D-Off asbl � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 : Son si�ge est sis � 1476 Houtain-le-Val, au 13fG4, rue de Nivelles.

tl est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Celui-ci pourra �tre transf�r� � tout autre endroit sur le territoire belge, par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Art. 3 : l'asbl est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

Titre Il : Objet

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

I IIItI 11111 1lII II1I IIlI I1lI 11111 1II 1111 1lI

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 -01- 2011

NY4114�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 4 : L'asbl a pour but :

1�) La promotion de la culture et de la diversit� culturelle

Art. 5 : L'asbl a pour objets :

1�) la cr�ation, l'expression, la d�fense, la diffusion et la promotion d'oeuvres musicales et visuelles originales, ceci au niveau national et international

2�) L'exercice en groupe de la culture musicale : la pratique de 1a musique en groupe, l'organisation de concerts ou de sorties musicales ainsi que la participation � des �v�nements similaires organis�s par d'autres, l'entretien de contact avec toutes autres soci�t�s oeuvrant dans le m�me esprit

Art. 6 : dans son fonctionnement journalier, l'asbi veillera �

1�) Favoriser ia libert� d'expression et le droit � la cr�ativit� artistique

2�) Favoriser des rapports humains dignes et �quitables

3�) Favoriser l'�ducation � la citoyennet�

4�) Favoriser les contacts interg�n�rationnels et les �changes de vue en mati�re d'expression musicale

5�) Favoriser, par l'expression musicale, les contacts sociaux entre les diff�rents groupes sociaux

Art. 7 : Afin de parvenir � ses objectifs, l'asbi peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Ces actions se retrouveront dans le plan pluriannuel d'activit�s approuv� par l'Assembl�e g�n�rale. L'asbl peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Titre III Membres, affiliation, extension, exclusion

Art. 8:

� 1er. L'association est compos�e de groupes membres et de membres individuels, personnes physiques ou morales qui, par leurs activit�s, contribuent � la r�alisation de l'objet social. On distingue �gaiement les membres effectifs et les membres adh�rents.

�2. L'assembl�e g�n�rale peut proposer aux membres adh�rents la cr�ation d'un groupe membre. Ces groupes membres sont des membres adh�rents. Les groupes membres rassemblent des membres adh�rents contribuant et participants de la m�me mani�re aux activit�s de l'asbl.Les groupes membres sont des associations de fait ou des personnes morales.

�3. L'assembl�e g�n�rale peut, le cas �ch�ant, proposer au groupe membre la qualit� de membre effectif. Dans ce cas, seul le groupe membre est membre effectif, les membres adh�rents du groupe membre restant membres adh�rents de l'asbl.

�4. En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules (es modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.0 k.

Art. 9 :

�1er. Sont membres effectifs

- les comparants au pr�sent acte,

- le groupe-membre 'les musiciens de D-Off', association de fait

- les personnes ou groupes de personnes admis ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s. La d�cision de celle-ci sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e.

MqD 2.2

�2. Pour �tre membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

-�tre majeur ou, pour les groupes membres effectifs, compos� d'une majorit� de membres majeurs ;

-avoir sign� la Charte et le ROI dont il est question au Titre VII des pr�sents statuts ou, pour les groupes membres, �tre compos� exclusivement de membres ayant sign� la Charte et le ROI dont � l est question au Titre VII des pr�sents statuts.

�3. Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

�4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

�5. Les personnes morales ou groupes membres qui sont membres effectifs d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

�6. Les personnes qui, d�sirant b�n�ficier des et participer aux activit�s de l'association, s'engagent � en respecter les statuts et payent la cotisation de membre adh�rent, sont admises automatiquement en qualit� de membre adh�rent pour une ann�e, � dater de la date de r�ception du paiement de la cotisation.

�7. L'asbl tient, en son si�ge, un registre des membres.

�8. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre honorifique d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

e

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

e Art. 10 :

b

�1 er. Tous les membres sont astreints � une cotisation annuelle dont le montant est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s. Cette cotisation peut �tre diff�rente pour les membres personnes physiques et les groupes-

" d membres. Cette cotisation peut �galement �tre diff�rente pour les membres effectifs et pour les membres adh�rents. Elle ne pourra en aucun cas �tre sup�rieure � cinquante euros.

N �2. Les membres effectifs apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leurs comp�tences. L'association est responsable en tant que telle. Il n'y a pas de responsabilit� individuelle quant aux engagements de l'association.

Art. 11 : Les membres effectifs ou adh�rents de l'association sont libres de se retirer � tout moment en adressant leur d�mission par �crit � l'asbl.

Art. 12 : Seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour admettre ou exclure de l'assembl�e g�n�rale un membre. A cet effet, une majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire. Les autres conditions de sortie des membres sont r�gl�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 13 :

� 1er. Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, les infractions graves au R.O.I. ou � la Charte, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la

�3. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 14 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits

" du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds

CU faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

tu

et

�2. Les membres perdent automatiquement leur qualit� de membre d�s qu'une absence non-justifi�e lors d'une

=1 assembl�e g�n�rale se produit trois fois. La justification doit �tre adress�e au pr�sident du conseil d'administration par �crit.

' MOD 2.2

social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Titre IV L'assembl�e g�n�rale

Art. 15:

�1er. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de la mani�re suivante :

-tous les membres effectifs personnes physiques

-un repr�sentant du groupe-membre 'les musiciens de D-Off association de fait

-d'un repr�sentant de chacun des autres groupes affili�s admis en qualit� de membre effectif. Chaque groupe affili� mandate un repr�sentant � l'assembl�e g�n�rale.

�2. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut, parle plus jeune des administrateurs pr�sents.

Art. 16 : L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1. la modification des statuts

2. la dissolution volontaire de l'asbl en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re,

3. l'approbation du budget et des comptes annuels,

4. la nomination et la r�vocation des administrateurs,

5. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la loi,

6. la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

7. l'exercice de tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts et non express�ment confi�s au conseil d'administration,

8. l'approbation et la modification du plan d'activit�s pluriannuel,

9. l'approbation et la modification du R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.)

10. l'approbation et la modification de la Charte

11. l'admission ou l'exclusion de membres effectifs

12. toutes fes hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Art. 17 :

� 1er. L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e au moins une fois par an.

Les convocations se feront par lettre ordinaire, fax ou courriel du pr�sident du conseil d'administration au moins quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

�2. Les membres peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats. Chaque procuration doit �tre �crite.

�3. Un cinqui�me des membres effectifs peut demander une assembl�e g�n�rale extraordinaire � l'aide d'une lettre, d'un fax ou d'un courriel motiv� au pr�sident du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad =14/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

�4. Une modification aux statuts ne peut avoir lieu que si ce point a �t� inscrit � l'ordre du jour. Cette modification aux statuts ne peut alors porter que sur la proposition qui aura �t� port�e � la connaissance des membres, dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale. Toute modification aux statuts doit �tre approuv�e par une majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� les statuts en d�cident autrement.

�5. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 2 mai 2002 sur les asbl, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, pour autant que la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s en d�cide point par point au d�but de la s�ance.

�6. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne, membre adh�rent, sympathisant, parrain ou affili� d'honneur ou �m�rite � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant. Ces personnes, membres adh�rents, sympathisants, parrains ou affili�s d'honneur ou �m�rites disposent alors d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

M. 18 :

� 1er. L'assembl�e g�n�rale si�ge valablement lorsque la moiti� des membres sont pr�sents et repr�sent�s.

Seuls les membres effectifs de l'association ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� i! en est d�cid� autrement par la loi ou dans les statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

�2. Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents et repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de

l'application in casu des dispositions l�gales.

Art. 19 : les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux et contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'asbl o� tous les membres peuvent en prendre connaissance ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

M. 20 :

�1er. Toute modification � l'objet social de l'association ne peut �tre d�cid�e qu'en assembl�e g�n�rale, par une majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s.

�2. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Titre V Le conseil d'administration

Art. 21 :

�1er. L'asbf est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins nomm�s parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

�2. Les mandats d'administrateurs sont valables pour une dur�e de trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Un membre du conseil d'administration peut remettre sa d�mission du conseil d'administration en adressant une lettre au pr�sident. Les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'ils soient remplac�s lors de nouvelles �lections.

�3. Le Conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ces fonctions sont assum�es par le tr�sorier, ou par le plus jeune des administrateurs pr�sents.

�4. Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois que deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

�5. Le coordinateur du personnel de l'asbl est membre invit� permanent aux r�unions du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Art. 22 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Le mandat est non-r�tribu�.

Art. 23 : les d�cisions des r�unions du conseil d'administration sont consign�es dans le proc�s verbal r�dig� apr�s chaque r�union. Ce proc�s verbal doit �tre approuv� lors de la r�union suivante du conseil d'administration. Une fois approuv�es, ces d�cisions sont contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Art. 24 : Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus en vue de la gestion de l'asbl, au sens le plus large du terme, except� ce qui est r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la Loi du 27 juin 1921 ou par les statuts.

Art. 25 : le Conseil d'administration est le seul organe responsable vis-�-vis de l'ext�rieur et est comp�tent pour repr�senter l'association devant les tribunaux en tant que partie demanderesse ou d�fenderesse. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation. L'organe est d�sign� pour trois ans (et en ce cas r��ligibles). Ils est de tout temps r�vocables par le Conseil d'admi'nistration. Cet organe n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs.

Art. 26 : le Conseil d'administration nomme et r�voque le personnel, il fixe les conditions et la r�mun�ration.

Art. 27 : le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs tiers, � un administrateur ou � un coordinateur avec autorisation de signature que repr�sente cette d�l�gation.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont d�sign�s pour deux ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou en coll�ge.

Il n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 28 : Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents et repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des deux tiers des voix �mises par les administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un des membres du conseil mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration. Chaque procuration doit �tre �crite.

MOD 2.2

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Art. 29 : les actes qui engagent l'association, autre que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs.

Titre VI Comptes, Budget

Art. 30 : l'exercice comptable d�bute au ler janvier et est clos le 31 d�cembre. Le premier exercice d�butera le jour de la publication des statuts au Moniteur belge et se cl�turera le 31 d�cembre 2011.

Art. 31 : les comptes de l'exercice comptable clos et le budget relatif � l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 32 :

CU

�2. L'Assembl�e g�n�rale d�signe un (ou plusieurs) v�rificateur aux comptes. Le(s) v�rificateur(s) aux comptes

L. est(sont) choisi(s) en-dehors du Conseil d'administration. 11(s) est(sont) charg�(s) de v�rifier

e les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel. II(s) est(sont) nomm�(s)

CU

annuellement et r��ligible(s).

sC

O

X Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le(s) verificateur(s), il appartient � chaque membre

e effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de

b l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets

CUet � la d�charge aux administrateurs.

CU

Art. 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, adh�rents,

sC

d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre

i connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil

d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la

N consultation

0

Titre VII Dispositions diverses

.b

Art, 34 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s.

el Art. 35 : Une charte pourra �tre pr�sent�e par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des

modifications � cette charte pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s.

el

Titre VIII Dissolution, liquidation

Art. 36 : La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que lors d'une r�union de l'assembl�e g�n�rale � laquelle au moins deux tiers des membres sont pr�sents et repr�sent�s et expriment leur

" r.73 voix, et lorsque la dissolution est d�cid�e aux deux tiers des voix, cette d�cision doft comporter la destination des biens et des cr�ances de l'association.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net et � l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher de l'objet de l'association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de ta liquidation, ainsi qu'� l'affectation de

�1er. Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire aux comptes, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel concernant les comptes et les livres comptables de l'exercice �coul�. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

, nnoe 2.2

R�serv� Volet B Suite l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

au

Moniteur

belge

r

Titre VIII Divers

Art. 37 : Toute les dispositions de la Loi du 21 juin 1921 accordant la personnalit� juridique sont de stricte application.

Art. 38 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu, en qualit� d'administrateurs :

Devilliers Micha�l, administrateur, Pr�sident

Vertongen Gil, administrateur, Tr�sorier

i qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'Administration, r�uni � la suite de l'assembl�e g�n�rale d�signe pour une dur�e de 3 ans, se terminant � l'AG statutaire de 2013, comme personnes charg�es de la gestion journali�re

Vertongen Gil, domicili� taille aux fr�nes 1 � 1325 Dion-Valmont

Devilliers Micha�l, domicil� � 13/G4, rue de Nivelles � 1476 Houtain-le-Val

qui acceptent le mandat et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organe, individuellement.

Le conseil d'administration d�signe pour une dur�e de 3 ans, se terminant � l'AG statutaire de 2013, comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l'association :

Vertongen Gil, domicili� taille aux fr�nes 1 � 1325 Dion-Valmont

Devilliers Micha�l, domicil� � 13/G4, rue de Nivelles � 1476 Houtain-le-Val

qui acceptent le mandat et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organe, individuellement.

Pour extrait conforme du rapport de l'assembl�e g�n�rale et du rapport du Conseil d'administration,

Le 31 d�cembre 2010,

Gil Vertongen, d�l�gu� � la gestion journali�re.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet E3

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DES CORNETTES 12 6534 GOZEE

Code postal : 6534
Localité : Gozée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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