OVERDANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. OVERDANCE
Dénomination : OVERDANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.302.929

Publication

19/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL_ COMMERCE

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7-04- 2011

Greffe

N° d'entreprise : " 83s3oot 91,9

Dénomination (en entier) : OVERDANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DES HAIES 25 6200 CHATELINEAU

Ob et de l'acte : CONSTITUTION

I. STATUTS

ENTRE

Mme CARANGELO Sarah domiciliée avenue des Fougères 13 à 7100 La Louvière

Mme RAPASARDA Ornella domiciliée résidence Bel Air n° 92 à 6200 Châtelineau

Mr ALARCON CASTILLO Javier domicilié rue François Hubinon n° 56 à 6001 Marcinelle

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément a la loi du Vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

ART. 1  L'association est dénommée :ASBL OVERDANCE

ART. 2  Son siège social est établi au 25 rue des Haies à 6200 Châtelineau

TITRE Il

OBJET - BUT

ART. 3 L associations a pour objet : - Promotion et épanouissement des personnes par la pratique de la danse, ainsi que par le biais de diverses activités sportives telles que l'aquagym, les cours de remise en forme, la capoeira.... L'asbl peut faire toutes les activités en rapport direct ou indirect avec son objet, ainsi que des activités similaires ou connexes.

-Organisation et création de spectacles

-Education culturelle par le biais de sorties ayant pour but la découverte de la danse et du milieu du spectacle.

- Organisation de stages et possibilité de voyages en Europe et à l'étranger

ART. 4  L'association a pour but (s) :l'épanouissement de toutes personnes participant à ses activités.

TITRE III

MEMBRES

Section 1

ADMISSION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MO6 2.2

ART. 5  L'associatión est composée de membres effectifs et de membre adhérent.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieure a 3 ; celui des membres effectifs ne peut être inférieure a 3

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 suivant, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

ART.6  *1 Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

*2 Toute personne qui désire être membre adhérent dois adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d 'administration.Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le conseil d'administration examine lors de sa plus prochaine réunion.Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par la lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se présenter qu'aprés une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

ART. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de

L' association en adressant par écrit leur démission a l'association.

L'exclusion d 'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que pas l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois l'honneur et de la bienséance.

ART .8  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le font social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ART. 9-Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATION

ART. 10  Les membres paient une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

ART. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres.

ART. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux

2)la nomination et la réservation des administrateurs

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MOD 2.2

3)le cas éché&ans, fa nomination des commissaires

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge a octroyé aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires

5)la dissolution volontaire de l'association

6)les exclusions de membres

7)la transformation de l'association en société a finalité sociale.

ART. 13- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

mars.

L'association peut être réunie an assemblée extraordinaire a tout moment par décision du conseil

d'administration notamment a la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour et heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ART. 14 L'assemblée générale est convoquée par fe conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jour avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs membres doit être portée à l'ordre du jour.

ART. 15- Chaque membre à le droit d'assister a l'assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Seuls tes membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix

ART. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et a défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

ART. 17  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statut.

ART. 18-L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société a finalité social que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi di vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

ART. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du moniteur comme dit à l'article26novies.11 en va de membre tous les actes relatifs à la commission ou la cessation fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

ART. 20  Le conseil d `administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectif ou adhérents par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans,

Et en tout temps révocables par elle.Le nombre d 'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

ART. 21-En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblé générale II achève dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ART. 22  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président un trésorier et secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumée par le vice président ou le plus âgé des administrateur présent.

ART. 23-Le conseil se réunit sur convocation du président etiou du secretaire.Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présent.

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MOD 2.2

Ses décisions sont brises a la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix celle du président ou de son remplaçant est prépodérante.Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

ART. 24- Le conseil d 'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

ART. 25-Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente a cette gestion, a un ou plusieurs administrateur délégués ou délégué a la gestion journalière choisi au sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.S'il sont plusieurs ils agissent individuellement. Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes déléguées a la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du moniteur belge comme dit a l'article 26novies.

ART. 26- Les personnes habilitées a représenter l'association agissent conjointement a deux, outre le

président qui dispose automatiquement de ce pouvoir. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors.Ces personnes n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l'égard des tiers.

Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personne habilités a représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit l'article 26novies de la loi.

ART. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées a la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées a représenter I ' association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.Celui -ci est exercé a titre gratuit

ART. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité a accepter a titre provisoire ou définitif

les libéralités faites a l'association et a accomplir toutes les formalités nécessaire a leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

ART.29-Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportée par une assemblée générale, statuant à fa majorité simple des membres présents ou représentés.

ART.30-L' exercice social commence le premier janvier pour ce terminer le trente et un décembre.

ART.31-Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

ART.32- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, I 'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et rééligible.

ART.33-En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation a donnera l'actif net a savoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toute décisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, a la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposée au greffe et publiées aux annexes du moniteur comme dit aux articles23 et 26novies de la loi.

ART.34-Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'a dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées a représenté l'association.

Exercice social ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

"

Par exception à l'article 31, le premier débutera ce jour pour se clôturer le trente et décembre 2011

Administrateur ;

Ils désignent en qualités d'administrateur

Mme CARANGELO Sarah domiciliée avenue des Fougères 13 à 7100 La Louvière Mme RAPASARDA Ornella domiciliée résidence Bel Air n° 92 à 6200 Chatelineau Mr ALARCON CASTILLO Javier domicilié rue François Hubinon n° 56 à 6001 Marcinelle Qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

Délégation de pouvoir ;

Ils désignent en qualité de

PRESIDENT : Mme CARANGELO Sarah

SECRÉTAIRE : Mme RAPASARDA Ornella

TRESORIER : Mr ALARCON CASTILLO Javier

Fait à Châtelineau le 31 mars 2011, en deux exemplaires

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Coordonnées
OVERDANCE

Adresse
RUE DES HAIES 25 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne