OXYLANE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. OXYLANE
Dénomination : OXYLANE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.342.206

Publication

23/09/2011
ÿþHhIII UHIi II IIll IIII 11111 IIII IIHIII

*uiaaazs"

MOD 2.2



P BUNAL ue GGivilvite< L. t - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 3 SEP. "i711

N°

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0837.342.206

Dénomination

(en entier) : OXYLANE

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Franc Boudin 1 - 7050 Jurbise

Objet de l'acte : Modification des statuts - dénomination

A l'unanimité, l'Assemblée Générale des associés du 12 septembre 2011 approuvent la modification statutaire proposée consistant en un changement de dénomination de ('ASBL OXYLANE qui devient l'ASBL OXYANE.

L'article ler (dénomination) est modifié comme suit : « L'association est dénommée « OXYANE ASBL ». Mises aux votes, ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Valéry VERMEULEN

Président du Conseil d'Adminstraticn

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

08/07/2011
ÿþN° d'entreprise : Q g3 ~: 34 2. " 2-c)

Dénomination

(en entier) : OXYLANE

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Franc Boudin 1 - 7050 Jurbise

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze, le 24 juin.

Les soussignés:

1°) Madame Laurence DEBIE, domiciliée à 7050 Jurbise, rue Franc Boudin 1, née à Mons le 8 mars 1969

2°) Monsieur Valéry Renaud André VERMEULEN, domicilié à 7050 Jurbise, rue Franc Boudin 1, né à La, Hestre le 7 août 1974

3°) Monsieur Frédéric Eugène Agnès Camille DASSY, domicilié à 1420 Braine l'Alleud, rue du Ment! 9, né à Binche, le 9 décembre 1966

lesquels conviennent de dresser les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer, ,° conformément à la loi du 27 juin 1921, comme suit :

TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Article ler : DENOMINATION

L'association est dénommée "OXYLANE ASBL".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est établi à 7050 Jurbise, rue Franc Boudin 1.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3 : OBJET

L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a notamment pour mission :

" -la prise en charge, le suivi, le traitement et la réadaptation d'enfants âgés de 0 à 12 ans présentant des; troubles du développement, troubles de l'apprentissage, troubles relationnels et troubles de l'attention (ci-aprèsi « les patients ») au sein d'une équipe pluridisciplinaire ;

-l'aide et le soutien aux parents de ces patients ;

-la collaboration avec diverses institutions actives dans le secteur des soins de santé mentale (hôpitaux,; organismes publics, centres de référence, centres d'accueil et d'hébergement, centre d'aide précoce,...) ;

-la mise en place et la coordination des actions des différents intervenants au sein d'une école «: thérapeutique » ou tout autre établissement dispensant un enseignement approprié aux patients visés ;

-des actions de prévention en santé mentale (notamment au sein des écoles) et la promotion de toutes activités de recherche scientifique et de formation pertinentes à son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut; notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4 : DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE li : MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION

Article 5 : MEMBRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 JUIN 2011

Réservé I ii iiiiiiAiiiiii111ui iii

au *11104219*

Moniteur

belge





MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits

accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs:

1°) Les soussignés

2°) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui

s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Article 6 : ADMISSION

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Les

refus d'admission ne doivent pas être motivés.

Article 7 : DEMISSION ET EXCLUSION

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

II reste toutefois tenu d'acquitter les cotisations échues restant impayées.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou/et aux lois.

Article 8 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées.

Article 9 : REGISTRE

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.

TITRE III : COTISATIONS

Article 10 :

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et ne pourra pas dépasser un montant de

2,50 euro par an par membre.

Les cotisations sont payables dés réception de la demande de paiement.

Nul n'est engagé au-delà du montant de sa cotisation.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 11 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois personnes, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 12 :

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 13 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-président (s), un

trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées soit par le vice-président soit par

l'administrateur le plus âgé.

Article 14 :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la

majorité de ses membres est présente ou représentée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 15 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion et de disposition de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par ta loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 16 "

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président

de la réunion et un administrateur présent à cette dernière.

Les copies ou extraits à délivrer en justice ou ailleurs, sont certifiés et signés soit par le président, soit par

deux membres du conseil d'administration.

Article 17 :

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi(s) parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement (individuellement, conjointement, ou en collège).

Article 18 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

t'association par le conseil d'administration à l'initiative du président.

Article 19 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers de leurs pouvoirs ou d'une décision préalable du conseil d'administration.

Article 20 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 21 :

Le mandat d'administrateur peut être exercé à titre onéreux. Dans ce cas, l'assemblée générale fixe, par

une délibération, les émoluments au profit des administrateurs.

Il peut en outre être procédé à un règlement des frais qu'ils ont engagés dans le cadre de leur activité

d'administrateur sur base de justificatifs probants.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 22 :

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association en règle de cotisation. Les

membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 23 :

Une assemblée générale des membres a lieu chaque année le 2ème mardi du mois de juin, au siège de

l'association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation,

Elfe porte obligatoirement à son ordre du jour :

1° La présentation du rapport du conseil d'administration sur les activités et la situation matérielle de

l'association pendant l'exercice écoulé;

2° Le cas échéant, le rapport du commissaire;

3° L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours;

4° La fixation du montant de la cotisation pour l'exercice en cours;

5° La décharge aux administrateurs et le cas échéant au commissaire;

6° Les élections au conseil d'administration et le cas échéant du commissaire.

Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. Toutefois, aucun membre

ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 24 :

Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par le conseil d'administration à l'initiative du

président ou de celui qui en remplit les fonctions au moins 8 jours à l'avance par courrier ordinaire.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Sauf dans les cas où la loi l'interdit, l'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés

dans l'ordre du jour.

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Article 25 '

L'assemblée est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite par écrit et signée par un cinquième des membres au moins.

Article 26:

L'assemblée est présidée par le président de l'association ou à défaut par un vice-président ou

l'administrateur présent le plus âgé.

Le président de séance désigne le secrétaire.

Article 27 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents

ne disposent pas de droit de vote.

Article 28

D'une manière générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé

autrement par les présents statuts ou par la loi.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 29 :

Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, dissolution volontaire de l'association, exclusion d'un membre, ne seront valablement prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par la loi.

Article 30 :

Toute proposition relevant de la compétence de l'assemblée générale, signée par un vingtième des membres au moins, doit être portée à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée et figurer dans l'avis de convocation de celle-ci.

Article 31 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président de

l'assemblée et le secrétaire, ainsi que par les membres de l'assemblée qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du

conseil d'administration.

Article 32 :

Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans les délais conformes à

la loi.

Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou décès d'administrateurs ou de

commissaires.

Les délibérations de l'assemblée générale dont la publication au Moniteur Belge n'est pas exigée, sons

portées à la connaissance des membres par la voie du courrier.

TITRE VI : BUDGET ET COMPTES

Article 33 :

L'année sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre.

Article 34:

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Ii est nommé pour 4 ans et est rééligible.

TITRE VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 35 :

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans fes

conditions requises par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs.

Article 36 :

L'avoir social, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une association poursuivant des buts

similaires ou connexes suivant décision de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Article 37 :

Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire

de Mons pour toutes contestations entre l'association et les membres.

TITRE IX : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 38 :

Le conseil d'administration peut élaborer à la majorité simple de ses membres présents ou représentés un

règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts. Ce règlement d'ordre intérieur est soumis pour

approbation à l'assemblée générale. II en va de même pour toute modification à ce règlement.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à partir de la

date de la publication au Moniteur Belge des statuts, des actes de nomination des administrateurs et des actes

relatifs à la nomination de personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 34 des statuts, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre

2012.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 23, la première assemblée générale se tient ce jour avec comme ordre du jour la nomination des administrateurs, délégation de pouvoirs et reprise par l'association de engagements contractés avant acquisition de la personnalité juridique.

Sont désignés comme administrateurs

1°) Monsieur Valéry VERMEULEN, domicilié à 7050 Jurbise, rue Franc Boudin 1, né à La Hestre le 7 août

1974 ;

2°) Madame Laurence DEBIE, domiciliée à 7050 Jurbise, rue Franc Boudin 1, née à Mons le 8 mars 1969 ;

lesquels acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoirs

Est désigné en qualité de Président et trésorier, Monsieur Valéry Vermeulen. Il sera également chargé de la

gestion journalière de l'Association.

Est désignée en qualité de Vice-Présidente et secrétaire générale, Madame Laurence Debie.

"

Valéry VERMEULEN

Président du Conseil d'Adminstration

Administrateur-délégué

Réservé au 4,

,Moniteur

" belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OXYLANE

Adresse
RUE FRANC BOUDIN 1 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne