OXYLENT

Société anonyme


Dénomination : OXYLENT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 844.539.012

Publication

30/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N` d'entreprise : cG L1. 639. o12._ Dénomination

(en entier) : OXYLENT

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7822 Ghislenghien,tellu Fundus, 15

Objet de pacte : CONSTITUTION  NOMINATIONS

Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le neuf mars deux' mille douze.

Constituants

1°) La société anonyme ETABLISSEMENTS ROBERT STIERNON, dont le siège social est établi à 7822 Ghislenghien, Zone Industriel Il, rue du Fundus, 15, inscrite au Registre des Personnes Morales de Tournai et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0416.952.718.

2°) La société anonyme HOCCINVEST - FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT, dont le siège social est établi à 7800 Ath, rue Defacqz, 17 boîte 2, inscrite au Registre des Personnes Morales de Tournai et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0890.497,612.

Fondateurs :

Conformément au second alinéa de l'article 450 du Code des sociétés, le constituant sub 1°) a été désigné.

comme fondateur, le constituant sub 2°) devant être considéré comme simple souscripteur.

Forme : société anonyme,

Dénomination : OXYLENT

Siège : 7822 Ghislenghienetc u Fundus, 15

Objet social :

La société a pour objet la recherche, le développement, la formulation et la commercialisation de procédés industriels et de tous produits dans les domaines de la biochimie (pharmacie, phytopharmacie, phytothérapie, aromathérapie, nutraceutique, cosmétique, agroalimentaire) de la biologie (utilisation et développement de nouvelles biotechnologies, microbiologie, biologie moléculaire, physiologie végétale et animale) ainsi que les activités de consultance et de prestation de services dans ces matières, et cela tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société se chargera notamment de la valorisation scientifique d'extraits végétaux (et de leur composants' polyphénoliques) par la réalisation d'études in vitro, in vivo, et/ou exploratoires sur l'homme,

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, pour son compte propre ou pour compte de tiers.

La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de participation, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises, associations ou. sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement,

La société pourra se porter caution et donner toute sOreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute. personne ou société, liée ou non.

La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Capital

Le capital social est fixé à un million huit cent mille euros (1.800.000 EUR).

Il est représenté par mille huit cents actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, et

représentant chacune un! mille huit centième de l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces mille huit cents actions ont toutes été souscrites par les constituantà et ont été entièrement libérées tors de la constitution de la société par un apport en nature par la société anonyme ETABLISSEMENTS ROBERT STIERNON (apports de l'ensemble des résultats de ses recherches et des produits mis au point dans le domaine des polyphénols et d'une avance récupérable à certaines conditions, par la Région Wallonne) à concurrence d'un million quatre cent mille euros (1.400.000 EUR) par la société anonyme ETABLISSEMENTS ROBERT STIERNON et par un apport en espèces à concurrence de quatre cent mille euros (400.000 EUR) par la société anonyme HOCCINVEST - FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT.

Madame Danielle Quivy, Reviseurs d'entreprises, dont les bureaux sont établis à Schaerbeek, avenue Milcamps, 167, désignée par le fondateur suivant lettre du vingt-trois janvier deux mille douze, a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

"IV. CONCLUSIONS

En conclusion des contrôles prescrits par l'article 444 du Code des Sociétés et conformément aux normes de révision de I 'Institut des Réviseurs d'Entreprises, j'atteste, dans le cadre de l'apport en nature effectué par la S.A, « ETABLISSEMENT ROBERT STIERNON » à la constitution de la Société Anonyme «OXYLENT», que

-la description des apports répond à des conditions normales de précision et de clarté ; rappelons que les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en rémunération des apports,

-les modes d'évaluation adoptés pour la valorisation de cet apport sont normaux et justifiés par l'économie d'entreprise. Ils conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

-ainsi, en contrepartie des apports évalués à un montant total d'EUR 1.400.000,00, la S.A. « ETABLiSSEMENT ROBERT STIERNON » recevra 1.400 actions sans désignation de valeur nominale de catégorie A (dites actions ordinaires) de la Société Anonyme «OXYLENT» représentatives d'un capital souscrit de EUR 1.400,000,00,

Je n'ai pas connaissance à la date de signature du présent rapport d'éléments de nature à modifier les conclusions formulées ci-dessus. Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2012.

Danielle Quivy

Réviseur d'Entreprises"

Toutefois, ces actions seront réparties en deux catégorie, à savoir

-mille quatre cents (1.400) actions de catégorie A;

-quatre cents (400) actions de catégorie B dites actions privilégiées.

Le privilège des actions B consistera dans le remboursement préférentiel du montant libéré desdites actions

en cas de faillite, liquidation ou toute autre hypothèse de cessation d'activités pour lesquelles l'intervention de la

société anonyme « HOCCINVEST  FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT » a été obtenue.

Les actions sont toutes nominatives.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire

peut prendre connaissance.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine ie trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence à compter du jour où la société aura la personnalité juridique avec

toutefois effet rétroactif au premier janvier deux mille douze. Le premier exercice social se clôturera le trente et

un décembre deux mille douze.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale des actionnaires se réunit tous les ans, de plein droit, le troisième lundi du mois de

mai à dix-huit heures, au siège social ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

['être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-

président ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses collègues. En cas d'absence ou d'empêchement

des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par un actionnaire présent et acceptant, désigné par

l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires présents le permet.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines

par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels,

Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies pour

assister à ta première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée; celle-ci

statue définitivement.

Chaque action donne droit à une voix.

La première assemblée générale annuelle a été fixée au mois de mai deux mille treize.

Administration :

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président. A défaut, l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateurs délégués, ou à un ou plusieurs directeurs choisis dans son sein ou en dehors.

Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à charge du compte de résultats.

Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes, autres que ceux de gestion journalière, devront, pour être valables, être signés par deux administrateurs au moins, agissant conjointement. Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers ou des co-contractants d'une délibération préalable du conseil.

Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutefois si le conseil d'administration n'est composé que de deux membres, le conseil ne pourra valablement délibérer que si les deux administrateurs sont présents ou valablement représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partager la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil soit composé de trois membres au moins.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

En cas d'opposition d'intérêts, les administrateurs devront se conformer à l'article 523 du Code des sociétés,

Contrôle :

La société répondant aux critères prévus par les articles 15 et 141 du Code des Sociétés, l'assemblée a

décidé de ne pas nommer de commissaire.

Nominations ;

L'assemblée a décidé de fixer à trois le nombre des administrateurs.

Elle a décidé d'appeler à ces fonctions

- Monsieur Bruno Benoît Marie Joseph STIERNON, né à Etterbeek le treize juillet mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Amélie 15;

- Monsieur Pierre Antoine Marie Louis STIERNON, né à Schaerbeek le vingt-quatre juillet mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 1380 Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck, 45;

- la société anonyme SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU HAINAUT OCCIDENTAL, en abrégé HOCCINVEST, dont le siège social est établi à 7800 Ath, rue Defacqz, 17 boîte 2, inscrite au Registre des Personnes Morales de Tournai et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0434.279.094, représenté par son représentant permanent, Monsieur Dominique Gaston Gilbert PATTYN, né à Kortrijk le onze septembre mil neuf cent soixante-quatre domicilié à 7700 Mouscron (Luingne), rue de Tombrouck 177.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. Il prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-sept.

Ont été appelés aux fonctions :

1) de président du conseil d'administration :

- Monsieur Bruno STiERNON, prénommé,

2) d'administrateur-délégué

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Réservé

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Volet B - Suite

Monsieur Bruno STIERNON, prénommé.

Les mandats de président et d'administrateur-délégué sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

Délégation de pouvoirs spéciaux

Tous pouvoirs spéciaux ont été donnés à Monsieur Bruno STIERNON, précité, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises auprès d'un guichet d'entreprises, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

Dépôt simultané de : Expédition - Une procuration - Rapport du réviseur - Rapport du fondateur - Attestation bancaire ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai creen

dépe greffe le Q 9 JUIN 2915

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N° d'entreprise : 0844.539.012 Dénomination

(en entier) : OXYLENT Forme juridique : Société anonyme

Siège : chemin du Fundus 15, 7822 GHISLENGHIEN

Obi et de l'acte : Cessions de parts - démission administrateur.

Extrait du Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en date du 08 mai 2015 au siège social de la société

- Monsieur STIERNON Pierre domicilié, chemin de Bas Ransbeck 45 â 1380 LASNE, démissionne de son poste d'Administrateur à partir du 08 mai 2015. Décharge lui est donnée de son mandat à partir de cette date

- La S.A. Ets. R. STIERNON dont le siège social est établi, chemin du Fundus 15 à 7822 GH1SLENGHIEN, cède la totalité de ses 1400 actions détenues dans la société à Monsieur STIERNON Bruno domicilié, avenue Amélie, 15 à 1330 RIXENSART.

Bruno Stiemon

Administrateur-délégué

Réserti au Monite belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2015
ÿþte t')." Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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N° d'entreprise : 0844.539.012

Dénomination

(en entier) : OXYLENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7822 Ghislenghien, chemin du Fundus, 15

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RÉDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le dix-sept juin deux mille quinze.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme OXYLENT, dont le siège social est établi à 7822 Ghislenghien, chemin du Fundus, 15, inscrite au Registre des Personnes Morales de Tournai et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0844.539.012, constituée suivant acte reçu par le Notaire Bernard WILLOCX, à Bruxelles, le neuf mars deux mille douze, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge le trente mars suivant sous le numéro 12065598, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

A pris les résolution suivantes :

1°) L'assemblée a décidé d'adapter l'adresse du siège social en remplacement au premier alinéa de l'article 2 des statuts le mot "rue" par le mot "chemin".

2°) L'assemblée a décidé de réduire le capital social à concurrence d'un million quatre-vingt mille euros (1.080.000 EUR) pour le ramener d'un million huit cent mille euros (1.800.000 EUR) à sept cent vingt mille euros (720.000 EUR) par apurement, à concurrence d'un million quatre-vingt mille euros (1.080.000 EUR), de pertes reportées apparaissant au bilan de la société au 31 décembre 2014.

3°) L'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la réduction

de capital qui précède en remplaçant le premier alinéa de cet article par l'alinéa suivant :

«Le capital social est fixé à sept cent vingt mille euros (720.000 EUR).»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

Dépôt simultané de : Expédition - Une procuration - Rapport spécial du conseil d'administration - Statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.05.2016, DPT 31.08.2016 16552-0123-016

Coordonnées
OXYLENT

Adresse
CHEMIN MALPLAQUET 3 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne